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Procès Verbal - pv 10052023 vf Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Saint-Abraham. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 10052023 vf)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Assurance, EREPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE SAINT ABRAHAM

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

*** sous réserve de son approbation lors de la prochaine séance de conseil municipal ***

SÉANCE DU MERCREDI 10 MAI 2023

L’an 2023, le 10 mai à 19H30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ABRAHAM s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Gaëlle STRICOT BERTHEVAS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 05 mai 2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 05 mai 2023.

Présents : Mesdames BAYON Typhaine, STRICOT BERTHEVAS Gaëlle, FÈVRE Béatrice, LE NINAN Alexandra, VILLET Emilie,

Messieurs BEY Jean-Marie, BOSCHET David, COUEDIC Jérôme, DUPÉ Laurent, MILOUX François, PUISSANT Gérard

Absentes ayant donné procuration : Mesdames BRULE Classise (procuration à Madame BAYON Typhaine), TASTARD-OUTIN Christelle (procuration à Madame STRICOT BERTHEVAS Gaëlle)

Secrétaire de séance : Monsieur COUEDIC Jérôme

ORDRE DU JOUR

ORDRE DU JOUR

1) Adoption du procès-verbal de la réunion du 05 avril 2023 ;

2) Subventions aux associations pour l’année 2023 ;

3) Programme de voirie 2023 : attribution du marché ;

4) Projet de passerelle à la Née : validation du programme d’ouvrage d’art ; 5) Restauration scolaire : fixation des tarifs pour l’année scolaire 2023-2024 ; 6) Garderie périscolaire : fixation des tarifs pour l’année scolaire 2023-2024 ; 7) Pays de Ploërmel Cœur de Bretagne : désignation d’un référent forêt-bois ; 8) Syndicat sportif intercommunal la Chapelle-Caro/Saint-Abraham : remboursement d’une franchise d’assurance relative à un sinistre ;

9) Etude d’une demande de fonds de solidarité au logement (FSL) (à huis clos) ; 10) Affaires diverses.❖ Propos liminaires : désignation d’un secrétaire de séance

Le Conseil Municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précise l’article L2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Cet article dispose que « au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire ». Conformément à l’article L2121-54 du CGCT, il s’agit d’un vote au scrutin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations. Le Conseil Municipal désigne Monsieur Jérôme COUEDIC comme secrétaire de séance.

❖ Propos liminaires : choix d’un type de scrutin pour le point n° 07

Madame le maire explique qu’en principe lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou

à une présentation, le vote doit être au scrutin secret, néanmoins, il est possible d’y déroger

pour les désignations prévues aux points de l’ordre du jour, sous réserve que la demande soit

acceptée à l’unanimité des membres présents. Le conseil municipal, à l’unanimité des

membres présents, décide de ne pas procéder à un vote au scrutin secret pour le point n°7.

❖ Propos liminaires : décision de délibérer à huis-clos pour le point n°9 - Etude d’une demande de fonds de solidarité pour le logement

Madame le maire explique que toute séance est en principe publique, le huis-clos nécessite

une décision préalable du conseil, la demande doit être formulée par le maire ou par au moins

trois conseillers municipaux en présence, afin de garantir la confidentialité de la décision du

conseil municipal relative au point n° 9– Etude d’une demande d’aide financière dans le cadre

du Fonds de Solidarité au Logement (FSL), il est opportun de décider du huis-clos. Le conseil

municipal décide le huis-clos pour ce point.

01)Adoption du procès-verbal de la réunion du 05 avril 2023

Réf. : Délibération n° 10MAI23_01

Madame le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’approbation du procès-

verbal de la séance du 05 avril 2023 envoyé à l’ensemble des conseillers municipaux par

courriel. Le conseil municipal approuve le procès-verbal de cette séance.

(Résultat du vote : Pour, 13 ; Contre, 0 ; abstention, 0)02)Subventions aux associations pour l’année 2023

Réf. : Délibération n° 10MAI23_02

Madame le maire explique au conseil municipal qu’il convient de voter le montant des subventions et

précise que chaque association a déposé un dossier de demande de subvention. Le conseil municipal

décide le versement des subventions pour l’année 2023 tel que récapitulé dans le tableau suivant :

Nom de l'association

Subvention

2022

(pour

mémoire)

Subvention 2023

UNC-AFN 100.00 € 100 €

USSAC Foot 500.00 € 600 €

USSAC Basket 400 € 400 €

Club de l’amitié 100 € 100 €

APEL ST ABRAHAM 250 € 250 €

Banque alimentaire du

Morbihan

80 € 80 €

Société de chasse

300 € (soit 150 €

pour chacun des

deux piégeurs de

ragondins)

300 € (soit 150 € pour chacun des deux piégeurs de

ragondins)

+

200 € de subvention

Soit 500 €

Association des donneurs de

sang bénévoles de Malestroit et

de sa région

100 € 100 €

La passerelle de la Née

- 150 €

ADMR du Val d’Oust

- 500 €

❖ Commentaires et observations

Madame le maire rappelle que le conseil municipal a précédemment acté le principe d’octroi de subventions aux associations locales uniquement et précise que les associations USSAC Tennis de Table et USSAC Badminton n’ont pas déposé de dossier de demande, l’association USSAC gym a informé du souhait de ne pas recevoir de subvention pour cette année.

(Résultat du vote : Pour, 13 ; Contre, 0 ; abstention, 0)03) Programme de voirie 2023 : attribution du marché

Réf. : Délibération n° 10MAI23_03

Madame le maire explique qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux d’entretien de voirie et donne

la parole à Monsieur Jérôme COUEDIC qui présente les offres reçues issues de la consultation ainsi que

l’analyse effectuée par les services de la communauté de communes. Le conseil municipal décide de

retenir l’offre de l’entreprise BROCELIANDE TP à Ploërmel pour un montant de 14 252 € HT (17 430 €

TTC), autorise Madame le maire à signer tout document relatif à cette affaire et charge Madame le

maire, dans le cadre de sa délégation, à solliciter une subvention aussi élevée que possible auprès du

Département du Morbihan.

❖ Commentaires et observations

Monsieur Jérôme COUEDIC informe que, dans le cadre de la consultation, cinq offres ont été reçues, l’estimatif du service de voirie de la communauté de communes s’élevait à 15 871 € HT, l’offre de l’entreprise BROCELIANDE TP est classée en première position, les secteurs de la commune concernés par les travaux sont La Touche, La Boë et le Bas de la Lande.

(Résultat du vote : Pour, 13 ; Contre, 0 ; abstention, 0)

04) Projet de passerelle à la Née : validation du programme d’ouvrage d’art Réf. : Délibération n° 10MAI23_04

Madame le maire rappelle le projet de passerelle à la Née entre les communes de Saint-Abraham et

Saint-Marcel et explique qu’il est nécessaire, pour ce projet, de bénéficier de prestations de maitrise

d’œuvre eu égard de la technicité requise et de l’absence de moyens en interne, le CEREMA a préparé

un programme d’ouvrage d’art dans le but de lancer une consultation pour un marché de maitrise

d’œuvre. Le conseil municipal prend acte du programme d’ouvrage d’art, dit que ce projet n’appelle

pas d’observations particulières, valide ledit programme et autorise Madame le maire à lancer la

consultation du marché de maitrise d’œuvre.

❖ Commentaires et observations

Madame le maire fait savoir que le programme d’ouvrage d’art élaboré par le CEREMA a été réalisé conformément à l’étude de faisabilité, précédemment approuvée, après validation de ce programme, la consultation pour le marché de maitrise d’œuvre pourra être lancée, le projet est estimé à 340 000 € TTC, hors coûts annexes estimés à 12 000 € comprenant notamment les études, et hors coûts de maitrise d’œuvre estimés à 34 000 €.

(Résultat du vote : Pour, 13 ; Contre, 0 ; abstention, 0)

05) Restauration scolaire : fixation des tarifs pour l’année scolaire 2023-2024 Réf. : Délibération n° 10MAI23_05

Madame le maire informe qu’il convient de fixer le tarif du repas dans le cadre de la restauration

scolaire pour l'année scolaire 2023-2024, pour mémoire, les tarifs pour l’année scolaire en cours sont :

3.60 € le repas et 1.50 € le repas dit « spécial » (problème d’allergies alimentaires). Le conseil municipal

fixe le tarif pour le repas à 3,80 € et le repas dit « spécial » à 1,50 € pour l’année scolaire 2023-2024.

❖ Commentaires et observations

Madame le maire présente le bilan financier des services de cantine et garderie pour l’année scolaire 2021-2022, lequel fait apparaître un déficit d’environ 31 000 €. Les élus en présence décident d’augmenter le tarif du repas et motivent cette décision par le contexte d’inflation, le prestataire qui livre les repas ayant par ailleurs augmenté ses tarifs.

(Résultat du vote : Pour, 13 ; Contre, 0 ; abstention, 0)06) Garderie périscolaire : fixation des tarifs pour l’année scolaire 2023-2024 Réf. : Délibération n° 10MAI23_06

Madame le maire informe qu’il convient de fixer le tarif de la garderie périscolaire pour l'année scolaire

2023-2024, pour mémoire, les tarifs pour l’année scolaire en cours sont : 0.45 € le quart d’heure. Le

conseil municipal décide de maintenir les tarifs en vigueur soit 0,45 € le quart d’heure pour la garderie

périscolaire pour l’année scolaire 2023-2024.

(Résultat du vote : Pour, 13 ; Contre, 0 ; abstention, 0)

07) Pays de Ploërmel Cœur de Bretagne : désignation d’un référent forêt-bois Réf. : Délibération n° 10MAI23_07

Madame le maire explique qu’il est nécessaire de désigner un référent forêt-bois, lequel sera

l’interlocuteur du Pays de Ploërmel Cœur de Bretagne dans le cadre de la démarche « forêt, bois et

territoire ». Le conseil municipal désigne Monsieur Gérard PUISSANT comme référent forêt-bois et

actualise la composition des référents communaux en conséquent.

(Résultat du vote : Pour, 13 ; Contre, 0 ; abstention, 0)

08) Syndicat sportif intercommunal la chapelle caro saint abraham : remboursement d’une franchise d’assurance relative à un sinistre

Réf. : Délibération n° 10MAI23_08

Madame le maire fait savoir qu’un matériel du syndicat, lors de travaux réalisés par l’agent technique

communal pour le compte de la commune avec le matériel mis à disposition par le syndicat, dont ce

dernier est propriétaire, a été endommagé, une déclaration de sinistre a été effectuée par le syndicat

auprès de son assureur, une franchise de 116 € s’applique, il convient de rembourser le syndicat de

ladite franchise, compte tenu du fait que le dommage relève de la responsabilité de la commune. Le

conseil municipal décide de rembourser la somme de 116 € correspondant à la franchise dans le cadre

du sinistre n° 2023333562 et charge Madame le maire de notifier la présente délibération à Monsieur

le président du syndicat sportif intercommunal la chapelle Caro saint Abraham et d’établir le mandat

de remboursement.

(Résultat du vote : Pour, 13 ; Contre, 0 ; abstention, 0)

09) Etude d’une demande d’aide financière dans le cadre du Fonds de Solidarité au Logement (FSL) [a huis clos]

Réf. : Délibération n° 10MAI23_09

Madame le maire informe que la commission sociale extramunicipale s’est réunie le 10 mai 2023 pour

étudier une demande d’aide financière dans le cadre du Fonds de Solidarité au Logement (FSL). Le

conseil municipal : eu égard du caractère social de cette affaire, décide le huis-clos pour garantir la

confidentialité de la délibération (l’affichage du procès-verbal occultera les mentions du nom et de

l’adresse du bénéficiaire, lors de la télétransmission de la délibération, il ne sera pas procédé à la

publication dans le cadre de l’OPEN DATA) ; décide d’attribuer une aide de 450 €au dossier présenté ;

précise que l’aide sera versée sur le compte du fournisseur d’énergie et charge Madame le maire d’en

demander le remboursement auprès du département du Morbihan.

(Résultat du vote : Pour, 13 ; Contre, 0 ; abstention, 0)DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS OCTROYÉES

Par délibération du 28 mai 2020, le Conseil municipal a délégué à Madame le maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences. Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire doit rendre compte à chaque séance du Conseil municipal des décisions qu’elle a été amenée à prendre à ce titre.

NÉANT

AFFAIRES DIVERSES

▪ Acquisition d’un défibrillateur : Madame le maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, il avait été décidé l’acquisition d’un défibrillateur et présente les offres reçues. Le conseil municipal décide de retenir l’offre de location d’un défibrillateur pour une durée de cinq années avec paiement en une seule fois soit un coût de 2 634 € TTC.

▪ Mutuelle santé communale : Madame le maire informe de la signature prochaine d’une convention avec les assureurs AXA et GROUPAMA pour une offre de mutuelle santé communale afin de permettre aux habitants qui le souhaitent d’adhérer à tarifs avantageux, une campagne de communication est prévue.

▪ Demande d’échange d’un terrain avec un administré : Madame le maire fait savoir qu’un administré souhaite l’échange d’un chemin communal (anciennement chemin d’exploitation) avec un chemin lui appartenant. Les élus en présence chargent Madame le maire d’envoyer un courrier à l’administré pour lui demander de motiver la demande et d’apporter des explications avant une prise de décision.

▪ Abattages d’arbres : Madame le maire informe que l’abattage d’arbres est soumis à autorisation pour toutes les parcelles concernées par la servitude des monuments historiques, servitude liée à la croix classée près de l’église, dernièrement, une demande d’abattage a été refusée, une procédure contradictoire a été lancée, compte tenu du risque de contentieux élevé sur ce dossier, il a été décidé de retirer la décision défavorable, néanmoins, le demandeur sera obligé de planter un arbre feuillu pour compenser l’abattage, par ailleurs, il a été constaté que plusieurs administrés ont abattu des arbres sans autorisation, un courrier leur sera envoyé pour les contraindre à planter un arbre feuillu également.

▪ Bandes enherbées : Monsieur Jérôme COUEDIC informe avoir constaté que des personnes, souvent avec des chiens non tenus en laisse, se promènent à proximité des bandes enherbées près des ruisseaux, ce qui, en période de nidation des oiseaux et animaux sauvages (lièvres, perdrix …) est gênant, une communication va être effectuée dans le prochain bulletin d’informations.

▪ Lotissement Clos du Verger : Madame le maire explique qu’une réunion avec le bureau d’étude ARTOPIA et les concessionnaires s’est déroulée le 10 mai 2023, le dépôt du permis d’aménager est prévu prochainement, la consultation pour le marché de travaux est prévue en septembre 2023.▪ Mise en accessibilité et rénovation du sanitaire public : Madame le maire fait savoir que l’attribution du marché de mise en accessibilité et de rénovation du sanitaire public pourrait être prévue à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, néanmoins, à ce jour, aucune offre n’a été reçue pour certains lots.

▪ Aménagement de la parcelle près de l’étang : madame le maire propose une réunion de réflexion pour l’aménagement de la parcelle près de l’étang récemment acquise, « le verger de Félix », les élus en présence décident la date du 31 mai à 19h00.

▪ Réunion avec la gendarmerie : Madame le maire informe qu’une réunion est prévue prochainement en mairie avec la gendarmerie et les référents de la participation citoyenne.

▪ Projet de terrain de football près du complexe des nouettes : Monsieur François MILOUX évoque le projet de terrain de football près du complexe des nouettes, pour lequel il se dit favorable et motive cette réflexion par l’augmentation du nombre de licenciés, les bons résultats des équipes, l’impact positif sur les commerces, l’infrastructure vieillissante voire dangereux, le soutien au lien social, il précise néanmoins comprendre les enjeux financiers d’un tel projet.

▪ Prochain conseil municipal : Madame le maire informe qu’un conseil municipal doit obligatoirement se tenir le vendredi 09 juin, à effet de désigner les grands électeurs et leurs suppléants pour les sénatoriales, et questionne sur le maintien, ou non, du conseil municipal prévu le 14 juin. Les élus en présence décident d’annuler le conseil municipal du 14 juin.

▪ Affaires communautaires :

 Association ALESE (Association Locale Entraide Sérent et Environs) : Madame Béatrice FÈVRE a participé à une réunion de l’ALESE, l’association va acquérir une quinzaine de véhicules pour les salariés qui interviennent à domicile, le secteur connaît des difficultés de recrutement.

 Eau du Morbihan : Monsieur Jérôme COUEDIC a participé à une réunion d’Eau du Morbihan, les travaux réalisés et prévus ont été présentés.

☾l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40

Affiché le 16 mai 2023

Madame Gaëlle STRICOT BERTHEVAS

Monsieur Jérôme COUEDIC