Procès Verbal - pv 13122021 vf

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Procès Verbal - pv 13122021 vf Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Saint-Abraham. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 13122021 vf)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE SAINT ABRAHAM

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

*** sous réserve de son approbation lors de la prochaine séance de conseil municipal ***

SÉANCE DU LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021

L’an 2021, le 13 décembre à 19H30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ABRAHAM s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Gaëlle BERTHEVAS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 07 décembre 2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 07 décembre 2021.

Présents : Mesdames BERTHEVAS Gaëlle, BAYON Typhaine, FEVRE Béatrice, LE NINAN

Alexandra, Messieurs BEY Jean-Marie, BOSCHET David, COUEDIC Jérôme, DUPÉ Laurent, LE ROY

Christian, PUISSANT Gérard

Absents ayant donné procuration : Madame BRULE Clarisse (procuration à Madame FEVRE Béatrice), Monsieur MILOUX François (procuration à Monsieur COUEDIC Jérôme), Madame TASTARD-OUTIN Christelle (procuration à Madame BERTHEVAS Gaëlle)

Absentes : Mesdames PELLERIN Morgane, VILLET Emilie

Secrétaire de séance : Madame Typhaine BAYON

Loi de vigilance sanitaire 2021-1465 du 10/11/2021, règles dérogatoires applicables compte tenu du contexte sanitaire : un conseiller peut être porteur de deux pouvoirs et le quorum est fixé au tiers des membres présents.

ORDRE DU JOUR

1) Adoption du procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2021 ;

2) Lotissement « Clos du Verger » : vote du budget 2021 ;

3) Budget de l’assainissement collectif : décision modificative n° 4 ;

4) Délibération autorisant le maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2022 avant le vote des budgets 2022 ;

5) Affaires diverses.❖ Propos liminaires : désignation d’un secrétaire de séance

Le Conseil Municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précise l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Cet article dispose que « au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire ». Conformément à l’article L2121-54 du CGCT, il s’agit d’un vote au scrutin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations. Le Conseil Municipal désigne Madame BAYON Typhaine comme secrétaire de séance.

1) Adoption du procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2021

Réf. : Délibération n° 13DEC21_01

Madame le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’approbation du procès-verbal

de la séance du 24 novembre 2021 envoyé à l’ensemble des conseillers municipaux par courriel. Le

conseil municipal approuve le procès-verbal de cette séance.

(Résultat du vote : Pour, 13 ; Contre, 0 ; abstention, 0)

2) Lotissement « clos du verger » : vote du budget 2021

Réf. : Délibération n° 13DEC21_02

Madame le maire informe l’assemblée, après présentation, qu’il est nécessaire de voter le budget du

lotissement « clos du verger » pour l’année 2021 qui s’équilibre en section de fonctionnement pour

210 200 € et en section d’investissement pour 210 000 €, ce budget autorisera l’inscription de certaines

opérations en restes à réaliser en début d’année 2022, ce qui permettra de payer l’acquisition du

foncier aux propriétaires-cédants ainsi que la contraction d’un nouvel emprunt (l’emprunt fera l’objet

d’une délibération du conseil municipal). Le conseil municipal approuve le budget primitif tel que

présenté.

❖ Commentaires et observations

Madame le maire précise que le compromis de vente pour l’acquisition du foncier dans le cadre de ce projet de nouveau lotissement n’est pas, à ce jour, signé.

(Résultat du vote : Pour, 13 ; Contre, 0 ; abstention, 0)

3) Budget de l’assainissement : décision modificative n° 4

Réf. : Délibération n° 13DEC21_03

Madame le maire explique qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits au budget de

l’assainissement. Le conseil municipal adopte la décision modificative suivante :

« Section d’investissement– Dépenses

Article 1641 emprunts en euros : + (plus) 10 €

Article 020 dépenses imprévues - (moins) 10 € »

(Résultat du vote : Pour, 13 ; Contre, 0 ; abstention, 0)4) Autorisation au maire pour engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement sur

l’exercice 2022 avant le vote des budgets 2022

Réf. : Délibération n° 13DEC21_04

Madame le maire explique que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose

que le conseil municipal peut autoriser le maire à engager, liquider, mandater les dépenses

d’investissement sur l’exercice 2022 avant le vote des budgets dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la

dette, le chapitre des dépenses imprévues et les opérations d’ordre. Le conseil municipal autorise le

maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2022 avant le vote

des budgets 2022, pour le budget principal et le budget de l’assainissement, dans la limite du quart

des crédits ouverts au budget 2021, décisions modificatives comprises, comme indiqué dans les

tableaux suivants :

budget principal :

ARTICLE LIBELLÉ

INSCRIT AU

BUDGET PRIMITIF

2021

AUTORISATION POUR 2022 EN

L’ATTENTE DU VOTE DU BUDGET

DANS LA LIMITE D’UN QUART

* arrondi à l’inférieur

202 Frais, documents d’urbanisme, numérisation

cadastre

1 000 € 250 €

2031 Frais d’études 36 000 € 9 000 €

2051 Concessions et droits similaires 5 000 € 1 250 €

2041482 Autres communes – bâtiments et installations 12 000 € 3 000 €

2111 Terrains nus 20 200 € 5 050 €

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 10 000 € 2 500 €

2135 Installations générales, agencements,

aménagements des constructions

10 000 € 2 500 €

2152 Installations de voirie 7 000 € 1 750 €

21538 Autres réseaux 5 000 € 1 250 €

21578 Autre matériel et outillage de voirie 3 000 € 750 €

2158 autres installations, matériel et outillages techniques 11 000 € 2 750 €

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 200 € 300 €

2184 Mobilier 5 000 € 1 250 €

2188 Autres immobilisations corporelles 3 000 € 750 €

2313 Constructions 54 868.85 € 13 717 €Budget de l’assainissement :

ARTICLE LIBELLÉ INSCRIT AU BUDGET 2021 (avec D.M)

AUTORISATION POUR 2022 EN

L’ATTENTE DU VOTE DU BUDGET

DANS LA LIMITE D’UN QUART

* arrondi à l’inférieur

212 Agencements et aménagements de terrains 3 000 € 750 €

2158 Autres 17 196 € 4 299 €

(Résultat du vote : Pour, 13 ; Contre, 0 ; abstention, 0)

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS OCTROYÉES

Par délibération du 28 mai 2020, le Conseil municipal a délégué à Madame le maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences. Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire doit rendre compte à chaque séance du Conseil municipal des décisions qu’elle a été amenée à prendre à ce titre.

- Décision n° 2021-0712 : renouvellement d’adhésion à l’association « Agriculteurs de Bretagne »

AFFAIRES DIVERSES

▪ Tournée à bicyclette : Madame Alexandra LE NINAN explique qu’elle a été contactée par le trio « Osvaldo Carné », groupe de musique en tournée éco-responsable à vélo en 2022, ce groupe pourrait organiser un concert le 28 juillet 2022, le coût s’élève à 1 100 €. Le Conseil Municipal donne son accord pour l’organisation de cet évènement et décide d’y associer le comité des fêtes, lequel pourrait gérer la restauration et la buvette.

▪ Etude patrimoniale de l’église : Madame le maire informe que, dans le cadre du projet d’étude patrimoniale sur l’église, le Département du Morbihan accorde une subvention de 8 200 €, soit 50% du cout total HT. Monsieur Jean-Marie BEY, responsable du groupe de travail bénévole complète en indiquant que le travail se poursuit sur la partie historique, le cabinet d’architecte DEVERNAY rencontre des difficultés pour étudier la charpente, dont l’étude en prévoit la datation, en effet, la présence importante de laine de verre la rend inaccessible. Le Conseil Municipal demande à ce que soit, dans la mesure du possible, retiré la laine de verre pour permettre la datation.

▪ Vœux 2022 : Madame le maire informe que les vœux 2022, prévus le samedi 22/01/2022, seront probablement annulés, compte tenu du contexte sanitaire.

▪ Projet de réhabilitation des sanitaires publics : Monsieur Jérôme COUEDIC indique que la réflexion relative à la réhabilitation des sanitaires publics se poursuit et suggère que la commission travaux se réunisse prochainement pour en discuter, la date est fixée au lundi 20/12/2021 à 11h00.▪ Révision de la carte communale : Madame le maire indique que dans le cadre du projet de révision de la carte communale, une réunion en présence du bureau d’étude se tiendra le 26/01/2022 à 14h00

▪ Projet d’aménagement de la rue des écoles : le conseil municipal prend connaissance de l’avant-projet pour l’aménagement de la rue des écoles, lequel appelle les observations suivantes :

- Les métrés doivent être confirmés, certains soulèvent le doute ;

- Des références de communes ayant aménagé des bandes enherbées sont attendues ; - Les futures possibilités de stationnement de véhicules doivent être discutées ; - La prise en compte des futurs terrains à construire est nécessaire ;

- Les caractéristiques des arbres sont attendues, la possibilité de plantation sur un seul côté doit être étudiée ;

- L’accès des personnes à mobilité réduite (PMR) de l’école doit être vérifié, le projet présenté pourrait possiblement l’impacter ;

- Les accotements enherbés doivent être carrossables, y compris pour les engins agricoles, ces derniers doivent pouvoir également pouvoir se ranger en cas de croisement de véhicules ;

- La réfection du lavoir doit être étudiée ;

- L’implantation d’une nouvelle borne incendie doit être étudiée ;

- Les bornes en bois semblent inadaptées, des engins agricoles larges pourraient les endommager ;

- La surélévation du cheminement pour piétons doit être confirmée, de même que sa hauteur, ainsi que la hauteur entre la voirie et les cheminements.▪ Affaires communautaires :

 Messieurs David BOSCHET, Laurent DUPÉ et Madame le maire ont participé à une réunion du syndicat sportif intercommunal, les tarifs 2022 étaient à l’ordre du jour, une discussion s’est tenue quant à la catégorie tarifaire plus avantageuse pour les administrés des communes de Saint-Abraham et La Chapelle Caro historique et l’exclusion des administrés de Val d’Oust (soit les communes de Quily historique et Le Roc-Saint-André historique), sans qu’un consensus n’ait pu être trouvé. Madame le maire complète en indiquant que les catégories tarifaires n’étaient pas à l’ordre du jour, bien qu’elle ne soit pas contre une discussion, une modification en le sens de ce qui a été évoqué pourrait désavantager les administrés de la commune de Saint-Abraham car la salle pourrait être davantage louée, elle ajoute qu’il convient néanmoins de ne pas s’opposer de principe à tout ce qui est proposé. Monsieur Laurent DUPÉ pense qu’une ouverture sur la commune de Val d’Oust est nécessaire mais confirme que cette discussion n’était pas à l’ordre du jour. Les conseillers municipaux en présence décident de se réunir prochainement afin de clarifier la position de la commune de Saint-Abraham vis-à-vis du syndicat et des réflexions en cours.

 Monsieur Christian LE ROY a participé à une commission communautaire économique, dans laquelle des résultats du budget annexe des parcs d’activités ont été présentés, ce budget, grâce aux ventes de terrains et des recettes des locations est excédentaire pour 1 200 000 €. Par ailleurs, un projet de conduite de gaz entre Ploërmel et Guer, porté par Morbihan Energies, et financé pour partie par les collectivités, un GAEC, l’école militaire de Saint-Cyr Coëtquidan et l’entreprise Mix Buffet est en discussion. Monsieur Christian LE ROY précise également que le Grand Bassin de l’Oust va réaliser un bilan des étangs communaux et qu’il participera prochainement au forum de l’eau.

☾l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 22h30

Affiché le 22 décembre 2021

Madame Gaëlle BERTHEVAS