Déliberation - oj 2009 10 22

Documents similaires

Déliberation - oj 2009 11 19

Déliberation - oj 2009 07 10

Compte-Rendu - cr 2009 10 22

Déliberation - oj 2006 09 25

Déliberation - oj 2010 06 10

Déliberation - oj 2007 10 22

Déliberation - oj 2009 03 26

Déliberation - oj 2009 09 17

Ordre du Jour - ordre du jour 10 11 2022

Déliberation - oj 2009 02 05

Déliberation - oj 2009 10 22 Document publié le Jeudi 22 octobre 2009 par la commune de Perpignan. Lien du pdf (Déliberation - oj 2009 10 22)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Aménagement du territoire, file:///Z|/ordres/oj22102009.html[26/02/2015 08:59:06]

Ordre du jour du Jeudi 22 Octobre 2009 14h

Séance publique du Conseil municipal

en date du Jeudi 22 Octobre 2009 14h

I - INFORMATIONS : Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. ALDUY 1: DEMANDE D'ADHESION DES COMMUNES DE LLUPIA ET DE PONTEILLA-NYLS A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE M. PUJOL 2: URBANISME OPERATIONNEL DE L'HABITAT

PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DANS LE CADRE DES OBJECTIFS SRU - CONVENTION BILATERALE ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE

M. PUJOL 3: EQUIPEMENT URBAIN

AVENANT N°2 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PARC DE STATIONNEMENT TYPE PARCOVILLE

M. PUJOL 4: DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (ARTICLES L 2122-22 et L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) ET PROCEDURE DE SUBDELEGATION (ARTICLES L 2122 -18 ET L 2122-19 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) M. PUJOL 5: STATUT DE L'ELU - MOYENS MATERIELS ET HUMAINS MIS A DISPOSITION DE GROUPES D'ELUS

M. PUJOL 6: INDEMNITES DES ELUS LOCAUX

M. PUJOL 7: FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE - MODALITES DE REMBOURSEMENT M. PUJOL 8: FRAIS DE MISSION DES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL - MODALITES DE REMBOURSEMENT

M. PUJOL 9: INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEUR MUNICIPAL DE LA VILLE DE PERPIGNAN M. PUJOL 10: EXTENSION DU STADE GILBERT BRUTUS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT

Mme DAHINE 11: REHABILITATION DE LA PISCINE DU CHAMP DE MARS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT Mme DAHINE 12: SPORTS

CONVENTIONS DE PARTENARIAT

A/ VILLE/ OLYMPIQUE CLUB PERPIGNAN

B/ VILLE/ A.S. CATALANE DU BAS VERNET

Mme DAHINE 13: CONVENTION ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET L'ASSOCIATION GYMNIQUE PERPIGNANAISE RELATIVE A L'ACHAT DE MATERIEL

M. CALVO 14: SPORTS

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET L'ASSOCIATION PERPIGNAN BASKET

Mme PUIGGALI 15: DEVELOPPEMENT SOCIAL ET JEUNESSE -

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - 3ème AVENANT 2009 Mme PUIGGALI 16: DEVELOPPEMENT SOCIAL ET JEUNESSE -

AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET L'ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA REGIE DE QUARTIER SUD Mme BEAUFILS 17: ACTION EDUCATIVE ET DE L'ENFANCE

DIVISION ENFANCE - SERVICE ENFANCE ET LOISIRS - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES P.O - FONDS QUALITE-ACCUEIL DE LOISIRS - FINANCEMENT DE PROJETS ASSOCIATIFS

Mme BEAUFILS 18: ACTION EDUCATIVE ET DE L'ENFANCE

CONVENTION ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES P.O - ATTRIBUTION D'AIDE FINANCIERE POUR L'ACQUISITION DE MOBILIER POUR LE LIEU D'ACCUEILfile:///Z|/ordres/oj22102009.html[26/02/2015 08:59:06]

ENFANTS/PARENTS NOUVEAU LOGIS

Mme BEAUFILS 19: ACTION EDUCATIVE ET DE L'ENFANCE

DIVISION ENFANCE - SERVICE ENFANCE ET LOISIRS- AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET LES FRANCAS M. ROURE 20: OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME DE PERPIGNAN APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2008 M. PUJOL 21: FINANCES

DECISION MODIFICATIVE N° 3 DE LA VILLE DE PERPIGNAN - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2009 M. PUJOL 22: FINANCES

REPRISE PROVISIONS ABATTOIRS

M. PUJOL 23: REGIE DES RELATIONS INTERNATIONALES - EXERCICE 2008 A/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

B/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

M. PUJOL 24: PERSONNEL COMMUNAL - COLLABORATEURS DE CABINET - OUVERTURE DE CREDITS BUDGETAIRES

M. PUJOL 25: PERSONNEL COMMUNAL - ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DE FONCTION AU DIRECTEUR DE CABINET DU MAIRE

M. PUJOL 26: PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN, LA SOCIETE PERPIGNAN CABLE ET LA SOCIETE NUMERICABLE SAS. M. PUJOL 27: AMENAGEMENT URBAIN

REALISATION D'UNE MAQUETTE DE PRESENTATION DU PROJET URBAIN DE LA GARE - CONVENTION DE COFINANCEMENT

Mme CONS 28: FONCIER

RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE - ILOT 3 LLUCIA / TRACY - 4, RUE TRACY - ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A M. ET Mme ANDRE MARQUEZ

Mme CONS 29: FONCIER

RUE JEAN MICHEL CHEVOTET -ACQUISITION D'UNE PARCELLE A LA COPROPRIETE RESIDENCE LA PATIO DU CLOS BANET 2

Mme CONS 30: FONCIER

2 BIS, RUE DE LA PIERRE TROUEE

ANNULATION DE L'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION REGLEMENT DE COPROPRIETE Mme CONS 31: FONCIER

COUVENT DES MINIMES - PROMESSE DE CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE D'OUVERTURE ET DE VUE AU PROFIT DES CONSORTS VAQUE PALLURE

Mme SALIES 32: EQUIPEMENT URBAIN

TRANSFERT ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIES PRIVEES ET DES EQUIPEMENTS ANNEXES DU LOTISSEMENT "LES JARDINS DU CLOS BANET" - DECISION DEFINITIVE Mme SALIES 33: EQUIPEMENT URBAIN

TRANSFERT ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIES PRIVEES ET DES EQUIPEMENTS ANNEXES DU LOTISSEMENT " LES HAUTS DU MAS VERMEIL II" - DECISION DEFINITIVE

Mme VIGUE 34: EQUIPEMENT URBAIN

TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIRIE ET DES EQUIPEMENTS ANNEXES ET DE CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE A CARACTERE URBAIN DES VOIES DU LOTISSEMENT "LES RESIDENCES DU MAS BEDOS" - AVIS DE PRINCIPE Mme DE NOELL-MARCHESAN 35: EQUIPEMENT URBAIN

TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIRIE ET DES EQUIPEMENTS ANNEXES ET DE CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE A CARACTERE URBAIN DES VOIES DU LOTISSEMENT "LE CLOS DE NIVALIS" - AVIS DE PRINCIPE

M. PARRAT 36: EQUIPEMENT URBAIN

CONVENTION DE FINANCEMENT DE TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE RESEAUX ELECTRIQUES ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE