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Document publié le Vendredi 10 juillet 2009 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Déliberation - oj 2009 07 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
file:///Z|/ordres/oj10072009.html[26/02/2015 08:58:55]
Ordre du jour du Vendredi 10 Juillet 2009 09h30
Séance publique du Conseil municipal
en date du Vendredi 10 Juillet 2009 09h30
I - INFORMATIONS : Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. LE MAIRE 1: APPROBATION DU CARACTERE D'URGENCE DE LA SEANCE DU 10 JUILLET 2009 M. LE MAIRE 2: ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE DE PERPIGNAN AU SEIN DE L'ORGANE DELIBERANT DE PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION M. LE MAIRE 3: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES
M. LE MAIRE 4: COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - FIXATION DES MODALITES DES DEPOTS DE LISTES
M. LE MAIRE 5: FINANCES - EXERCICE 2008
A- COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE PERPIGNAN -
B- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE M. LE TRESORIER - C- AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
D-BILAN DES ACQUISITIONS D'IMMEUBLES ET DE DROITS REELS IMMOBILIERS E- BILAN DES CESSIONS D'IMMEUBLES ET DE DROITS REELS IMMOBILIERS
M. LE MAIRE 6: FINANCES
REGIE MUNICIPALE DES ESPACES AQUATIQUES DE PERPIGNAN - PRÊT PRU D'UN MONTANT DE 2 100 000 EUROS CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER L'OPERATION D'AMENAGEMENT DES ESPACES AQUATIQUES DU VERNET A PERPIGNAN - GARANTIE DE LA VILLE
M. LE MAIRE 7: DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (ARTICLES L 2122-22 et L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) ET PROCEDURE DE SUBDELEGATION (ARTICLES L 2122 -18 ET L 2122-19 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) M. LE MAIRE 8: INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE 9: FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE - MODALITES DE REMBOURSEMENT M. LE MAIRE 10: FRAIS DE MISSION DES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL - MODALITES DE REMBOURSEMENT
M. LE MAIRE 11: INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEUR MUNICIPAL DE LA VILLE DE PERPIGNAN M. LE MAIRE 12: URBANISME OPERATIONNEL - ILOT DES TEMPLIERS A SAINT MATTHIEU - BILAN DE LA CONCERTATION
M. LE MAIRE 13: URBANISME OPERATIONNEL - ILOT DES TEMPLIERS A SAINT MATTHIEU - DEMANDE D'OUVERTURE DES ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES PREALABLES A L'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE
M. LE MAIRE 14: ELECTIONS - MODIFICATION DU PERIMETRE DES BUREAUX DE VOTE M. LE MAIRE 15: ACTION EDUCATIVE ET DE L'ENFANCE - SCOLARISATION DES ENFANTS DE L'INSTITUT DEPARTEMENTAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE (IDEA) - CONVENTION DE PARTENARIAT IDEA/INSPECTION ACADEMIQUE/VILLE DE PERPIGNAN
M. LE MAIRE 16: PERSONNEL COMMUNAL - COLLABORATEURS DE CABINET - OUVERTURE DE CREDITS BUDGETAIRES
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