Ordre du Jour - ordre du jour 10 11 2022

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Ordre du Jour - ordre du jour 10 11 2022 Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Perpignan. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour 10 11 2022)Thèmes du document : Sécurité sociale, Grandes et moyennes entreprises, Famille, SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 10 NOVEMBRE 2022 à 16h00

Salle du Conseil

ORDRE DU JOUR

I - INFORMATIONS :

* Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

II -DOSSIERS :

M. Louis ALIOT 1. STATIONNEMENT – MOBILITE

M. Frédéric

GUILLAUMON

1.01- Société QPARK - Avenant fixant les modalités de financement pour la gratuité du stationnement du Parking République pour décembre 2022

M. Frédéric

GUILLAUMON

1.02. Schéma directeur de déploiement des Installation de Recharge de Véhicules Electriques – IRVE

M. Louis ALIOT 2. FINANCES

Mme Marie BACH 2.01- Décision modificative n°1 (budget principal) - Exercice 2022

Mme Marie BACH 2.02. Finances - Taxes et produits irrécouvrables - Admission en non valeur - Exercice 2022

Mme Marie BACH 2.03. Politique de la Ville et fiscalité : prorogation du dispositif d'abattement de taxe foncière pour les logements HLM situés en quartiers prioritaires.

M. Louis ALIOT 2.04. Fonds de Concours 2022 - Demande de subvention à Perpignan Méditerranée Métropole

M. Rémi GENIS 2.05. Perpignan Méditerranée Métropole - Convention de financement relative aux investissements pluriannuels hydrauliques et pluviaux - Avenant n°7M. Charles PONS 2.06. Centre communal d’action sociale (CCAS) – Attribution d’une subvention complémentaire- Exercice 2022

M. Louis ALIOT 3. SANTE

Mme Christine

ROUZAUD DANIS

3.01. Mois Sans Tabac 2022 - Convention de Partenariat entre la Ville de Perpignan et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des

Pyrénées Orientales

M. Louis ALIOT 4. NATURE URBAINE – ENVIRONNEMENT

M. Gérard RAYNAL 4.01. Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural (SAFER) OCCITANIE - Protection des zones agrcioles et lutte contre la cabanisation – Dispositif VIGIFONCIER – Convention Technique

Mme Marie-

Thérèse COSTA-

FESENBENCK

4.02. Désimperméabilisation et végétalisation des cours d'école - Convention avec la SPL Perpignan Méditerranée agissant en qualité de maitrise d'ouvrage déléguée

M. Rémi GENIS 4.03 Adhésion à la charte d'engagement EcoWatt, proposé par RTE et l'Ademe

M. David

TRANCHECOSTE

4.04. Association des Jardins de MAILLOLES - Convention triennale de partenariat

M. David

TRANCHECOSTE

4.05. Association des Jardins Familiaux du Parc MAILLOL - Convention triennale de partenariat

M. Louis ALIOT 5. HABITAT

M. Jean-Yves

GATAULT

5.01. HABITAT - Projet de renouvellement urbain centre historique - Quartier Saint Jacques - Approbation de la convention opérationnelle portant sur les îlots 2bis, 11,12,13,15 et 18 du projet entre l'Etablissement Public Foncier Occitanie, Perpignan Méditerranée Métropole et la Ville de Perpignan

Mme Marion

BRAVO

5.02. HABITAT - Droit de Préemption Urbain Renforcé - Extension aux périmètres des copropriétés Bellevue et les Oiseaux

M. Louis ALIOT 6. COMMERCE

M. Frédéric

GUILLAUMON

6.01. Ouvertures dominicales des commerces - Avis sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par M. le Maire au titre de l'année 2023

M. Louis ALIOT 7. CULTURE

M. André BONET 7.01. Festival de musique sacrée 2023 – Le Festival, Le Off - Appel à projet musique – Pratique amateur 2023M. Louis ALIOT 8. EDUCATION – PETITE ENFANCE

Mme Laurence

PIGNIER

8.01. Travaux à la crèche Joan Miro - Demande d'aide financière à la Caisse d'allocations familiales des PO

Mme Laurence

PIGNIER

8.02. Convention territoriale globale (CTG) Ville – Caisse d’Allocations Familiales 2019-2022 - Avenant de prorogation

Mme Laurence

PIGNIER

8.03. Maisons d'Assistants Maternels (MAM) - Attribution d'une subvention aux associations gestionnaires - "Saperlipopette" et "Pain d'épice" - Convention

Mme Marie-

Thérèse COSTA-

FESENBENCK

8.04. Contribution communale aux charges de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association situées hors du territoire perpignanais:

- Ecole privée Sacré-Coeur à Espira de l'Agly

M. Louis ALIOT 9. COHESION SOCIALE

Mme Danielle

PUJOL

9.01. Contrat de Ville Perpignan Méditerranée Avenant 2022 Programmation 2

M. Charles PONS 9.02. Le Fil à Métisser - Réseau interculturel - Attribution d’une subvention complémentaire - Convention entre la Ville de Perpignan et l'association pour l'exercice 2022

M. Louis ALIOT 10. SPORTS

M. Sébastien

MENARD

10.01. Organisation du 39ème rallye des Fenouillèdes - Convention de partenariat avec l'Association Sportive Automobile Club 66 (ASAC 66)

M. Sébastien

MENARD

10.02. « Corrida de Noël » convention de partenariat avec l’Association Running 66

M. Sébastien

MENARD

10.03. Perpi'Foot -Édition Coupe du Monde 2022 - Approbation du Règlement du tournoi

M. Sébastien

MENARD

Convention de partenariat pour la saison 2022/2023 entre la Ville de Perpignan et :

- 10.04. Association Perpignan Basket Catalan (P.B.C)

- 10.05. Association Vélivole Perpignan Roussillon (A.V.P.R.)

M. Louis ALIOT 11. AMENAGEMENT – URBANISME

Mme Soraya

LAUGARO

11.01. Secteur Parc des Sports - Instauration d'un nouveau périmètre d'étude (L.424-1 du code de l'urbanisme)

M. Louis ALIOT Avis de la Commune pour le projet de Centrale photovoltaïque au sol :

- 11.02. Mas Romeu

- 11.03. Mas CasotesM. Louis ALIOT 12. FONCIER

M. Charles PONS 12.01. NPNRU - Avenue Gauguin - Cité HLM Diaz - Acquisition de parcelles à l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée

M. Charles PONS 12.02. NPNRU - HLM Champ de Mars - Acquisition de parcelles à l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée

M. Charles PONS 12.03. Passage 10 Boulevard Desnoyés/Rue Dorgelés - Acquisition d'une parcelle à la copropriété de l'immeuble sis 2 Bis rue Henri de Régnier/10 Bd Desnoyès

M. Charles PONS 12.04 PNRQAD - ORI DE GAULLE SANT GIL - 6 Rue de l'Avenir - Traité d'adhésion avec M. Christian HUYS

M. Charles PONS 12.05. NPNRU - Déclassement du domaine public d'une fraction de la place du Puig

M. Charles PONS 12.06. Torremila - Déclassement du domaine public et cession d'un terrain à la SCI LA BERGERIE DE TORREMILA

M. Charles PONS 12.07. 1, rue du Capcir - Convention de servitude consentie à ENEDIS

M. Louis ALIOT 13. ASSURANCES

M. François

DUSSAUBAT

13.01. Remboursement à un tiers des frais de réparation de son véhicule

M. Louis ALIOT 14. RESSOURCES HUMAINES

M. François

DUSSAUBAT

14.01 Direction des Ressources Humaines - Demande de télétravail

M. François

DUSSAUBAT

14.02. Mise en place du dispositif du Service Civique au sein de la Collectivité

M. Louis ALIOT 15. GESTION ASSEMBLEE

M. Louis ALIOT 15.01. Désignation de représentants de la Ville à divers organismes et comités consultatifs