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Déliberation - oj 2009 09 17
Document publié le Jeudi 17 septembre 2009 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Déliberation - oj 2009 09 17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
file:///Z|/ordres/oj17092009.html[26/02/2015 08:58:59]
Ordre du jour du Jeudi 17 Septembre 2009 08h30
Séance publique du Conseil municipal
en date du Jeudi 17 Septembre 2009 08h30
I - INFORMATIONS : Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. PARRAT 1: MAIRIES DE QUARTIERS -
FIXATION DES TERRITOIRES D'INTERVENTION DES ADJOINTS DE QUARTIER M. LE MAIRE 2: GESTION ASSEMBLEE
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PERPIGNAN M. LE MAIRE 3: GESTION ASSEMBLEE
DROIT A LA FORMATION DES ELUS
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M. LE MAIRE 5: FONCIER
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ET PROCEDURE DE SUBDELEGATION (ARTICLES L 2122. ET 2122.3 DU CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) - DELIBERATION COMPLEMENTAIRE
M. LE MAIRE 6: DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE AUPRES DE DIVERS ORGANISMES M. SALA 7: ANIMATION DU PATRIMOINE - SIGNALETIQUE D'INTERPRETATION DU PATRIMOINE - CONCOURS RESTREINT - DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY Mme CONS 8: FONCIER
DUP RESTRUCTURATION DES ILOTS DU CONSERVATOIRE
A/ 2 RUE DU FOUR SAINT FRANCOIS - ACQUISITION D'UN LOT DE COPROPRIETE A Mme DANIELE ERADES
B/ 67, 67 BIS RUE FRANCOIS ARAGO - ACQUISITION D'IMMEUBLES AUX CONSORTS VILLALONGUE Mme CONS 9: FONCIER
RESORPTION HABITAT INSALUBRE ILOT PUIG - MERCADIERS - 7 RUE DES MERCADIERS - ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A LA SCI MUSTAR
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RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE ILOT LLUCIA-TRACY - 3 RUE JEAN BAILLY - ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A Melle VERONIQUE LOUREIRO
M. PUJOL 11: URBANISME OPERATIONNEL -
OPERATION DE RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE - DEMANDE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET DE CESSIBILITE AU TITRE DE LA RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE DE L'IMMEUBLE
A/ 46 RUE SAINT FRANCOIS DE PAULE
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C/ 57 RUE DE L'ANGUILLE
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INSTAURATION DU REGIME DE PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL
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REALISATION D'UNE ETUDE DE FAISABILITE CONCERNANT LA REGENERATION DE LA PASSERELLE DU PONT SNCF SUR LA TET - CONVENTION D'ETUDE AVEC LA SNCF M. PUJOL 14: POLE D'ECHANGES GARE TGV - RESTRUCTURATION DE L'ESPACE PUBLIC - CREATION D'UN PASSAGE POUR PISTE CYCLABLE EN LIAISON AVEC LE POLE D'ECHANGE MULTIMODAL - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL
M. PUJOL 15: THEATRE DE L'ARCHIPEL - REVERSEMENT DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITULAIRE DU CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
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SUBVENTION
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A / COMPTE ADMINISTRATIF 2008 - APPROBATION
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C / COMPTE DE GESTION DE M. LE TRESORIER
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PERPIGNAN REHABILITATION SA - PRÊT PLAI D'UN MONTANT DE 210 000 EUROS CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER L'OPERATION D'ACQUISITION AMELIORATION DE 5 LOGEMENTS SITUES 19, 21 ET 23 RUE DE L'ANGUILLE ET 18 RUE SAINT FRANCOIS DE PAULE A PERPIGNAN - GARANTIE DE LA VILLE QUI ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 21 JANVIER 2008
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JARDINS ET PROMENADES DE LA PEPINIERE - RADIATION DE L'INSCRIPTION A L'INVENTAIRE DES SITES INSCRITS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES Mme CONS 31: FONCIER
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RESIDENCE BALEARES - CESSION DE LOTS DE COPROPRIETE A L'OPH PERPIGNAN ROUSSILLON Mme CONS 35: FONCIER
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CONVENTION DE REMISE PAR GRDF A SON CONCEDANT DE CANALISATIONS DE GAZ ABANDONNEES : RUES DES JOGLARS, RUE FONCK ET AVENUE MARECHAL JOFFRE M. PUJOL 41: COMMANDE PUBLIQUE
CONVENTION ENTRE LE SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA PLAINE ENTRE L'AGLY ET LA TET ET LA VILLE DE PERPIGNAN RELATIVE A L'ENTRETIEN DU PARC AUTOMOBILE DU SYNDICAT MIXTE
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PERSONNEL COMMUNAL - APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PUBLIC - CREATION DE POSTES A LA VILLE DE PERPIGNAN
Mme PAGES 45: RESSOURCES HUMAINES
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