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unknown - Communauté de communes - Grand Langres - 0 0 PVBUREAU15112024 signed Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Langres - 0 0 PVBUREAU15112024 signed)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie, SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2024

N° DELIBERATION OBJET VOTE

2024-19

Bâtiment 10 de la Citadelle - Aménagement d’un

établissement d’accueil médicalisé de jour (APEI) – Marchés

de travaux - Lot n° 6 “Carrelage” – Avenant n° 1 - Lots n°1-

4-10-12 - Avenants n°2 – Lot n° 3 “Menuiserie” – Avenant n°

3– Approbation

UNANIMITE

2024-20

ZAE « Champ de Monge » à Saints-Geosmes – Lot n° 8 -

Parcelles cadastrées section ZE n° 97 et n° 159 – Cession à

la SCI LGMH – Approbation

UNANIMITE

2024-21

ZAE Langres-Nord Rolampont – Cession de terrain à la

société TC IMMO – Délibération n° 2019-35 en date du

28/06/2019 – Retrait

UNANIMITE1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LANGRES

Procès-verbal du Bureau Communautaire

Vendredi 15 novembre 2024

L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 15 novembre à 14 h 00, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’auditorium du bâtiment 21 de la Citadelle à Langres, sous la présidence de M Jacky MAUGRAS, Président.

Etaient présents :

M.THIEBAUD D. M.FUERTES N. M.MAUGRAS J.

M.FOURNIER H. M.PERROT E. Mme COEURDASSIER S.

M.JOFFRAIN B M.RAMAGET JP. M.DIDIER R.

M.DANGIEN A. M.OUDOT E.

M.THOMASSIN N. M.BLANCHARD D.

M. PECHIODAT R. M.CHEVALLIER A.

M.LINARES H. M.DARTIER M.

Mme CARDINAL A. Mme BERNAND C

M.CARDINAL JP. M.SEGUIN D.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. DELABORDE D. à M.CHEVALLIER A.

M.GALLISSOT P. à M.JOFFRAIN B

M.BOILLETOT C à M.BLANCHARD D.

Excusés :

M.HUOT G M.CHITTARO F.

Absents :

Mme MASSON A. M. MILLE J.

En préambule à l’ouverture de la séance du Conseil Communautaire, les élus ont assisté à la présentation du Comité National d’Action Sociale (CNAS) par Mme Aurélie DESCAMPS, Chargée de développement.

L’exposé achevé, les élus sont remerciés pour leur écoute. Ils sont également invités à poser des questions.

Les échanges terminés, M. le Président remercie Mme DESCAMPS pour son intervention et l’invite à quitter la salle en lui souhaitant un bon retour.

Au terme du temps imparti et après vérification du quorum, M. le Président procède à l’ouverture de la séance du Bureau Communautaire, à 14 h 34 minutes.

M. le Président donne lecture des excuses et des pouvoirs.

Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Dominique THIEBAUD est nommé secrétaire de séance.

M. le Président donne lecture de l’ordre du jour de la séance, ce dernier est adopté à l’unanimité.

M le Président donne lecture du procès-verbal de la séance en date du 27 septembre 2024. Ce dernier est adopté à l’unanimité :

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024

N° DELIBERATION OBJET VOTE

2024-16

Réserves foncières – Parcelles agricoles sises sur la

commune de Balesmes-sur-Marne-Commune nouvelle de

Saints-Geosmes - Aquisition

UNANIMITE2

2024-17

ZAE Langres-Nord Rolampont – Parcelles cadastrées

section ZN n° 164-174-176 – Cession à la SCI Rolampont –

Délibération n° 2023-17 en date du 07/07/2023 –

Modification

UNANIMITE

2024-18 Val-de-Meuse – Parcelles agricoles cadastrées sections YC n° 17 et ZS n° 32 – Cession à M. Fabrice FLORIOT UNANIMITE

1 – COMMANDE PUBLIQUE

N°2024-19

RAPPORTEUR : M. LE PRESIDENT

BATIMENT 10 DE LA CITADELLE - AMENAGEMENT D’UN ETABLISSEMENT D’ ACCUEIL MEDICALISE DE JOUR

( APEI ) – MARCHES DE TRAVAUX - LOT N° 6 “ CARRELAGE ” – AVENANT N° 1 - LOTS N°1-4-10-12 - AVENANTS N°2 – LOT N° 3 “MENUISERIE” – AVENANT N° 3– APPROBATION

Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 27/11/2024

Vu la délégation consentie au bureau communautaire en matière de commande publique par délibération du 07 décembre 2023,

Vu les consultations lancées les :

 16/02/2023, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique (marché à procédure adaptée ouverte),  11/07/2023, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique (marché à procédure adaptée ouverte),

 05/06/2024, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique (marché à procédure adaptée ouverte). Considérant les phases n° 1 et n° 2 de travaux entrepris dans le bâtiment 10 de la Citadelle, Considérant que dans la continuité des travaux déjà entrepris sur le bâtiment 10 de la Citadelle, une nouvelle opération d’aménagement d’un établissement d’accueil médicalisé de jour (APEI) a été engagée consistant en :

 la réfection partielle de la façade,

 la création du hall d’entrée et de la volée d’escalier menant aux niveaux R+1 et R+2,

 l’aménagement complet de l’établissement médicalisé d’accueil de jour (APEI) qui se situera au niveau R+1.

Vu les déliberations n° 2023-8 en date du 29 mars 2023, n° 2023-11 en date du 12 mai 2023, n° 2023-15 en date du 07 juillet 2023 et n° 2023-20 en date du 22 septembre 2023 statuant sur l’attribution des lot n° 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12,

Vu la délibération n° 2024-05 en date du 03 mai 2024 statuant sur le lot n° 6 « Carrelage », Vu la délibération n° 2024-06 en date du 03 mai 2024 statuant sur l’avenant n° 1 des lots n° 1- 2-3-4-5-7-8-9-10-11-12,

Vu l’avenant n° 2 au lot n° 3 « Menuiserie » portant changement de titulaire du marché, Vu les propositions d’avenants présentées par le maître d’œuvre en charge de l’opération dont le tableau est annexé à la présente délibération,

Vu le rapport d’analyse établi par le maître d’oeuvre en charge de l’opération,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

 Approuve les termes de l’avenant n° 1 pour le lot n° 6 et des avenants n° 2 pour les lots 1, 4, 10 et 12 et de l’avenant n° 3 pour le lot 3 ayant une incidence financière et tels que figurant dans le tableau annexé à la présente délibération ;

 Autorise le Président à signer l’avenant n° 1 pour le lot n° 6 et les avenants n° 2 pour les lots 1, 4, 10 et 12 et l’avenant n° 3 pour le lot 3, ainsi que toute pièce utile et nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.3

La présence de M. Laurent THOMASSIN, maître d’œuvre, cabinet 5-Cinq Architecture et de Mme Magali MILLION, responsable service Bâtiments permet à l’Assemblée de réaliser un point sur les travaux d’aménagement en cours d’achèvement et de dresser le bilan de cette opération qui sera blanche en investissement locatif pour la collectivité.

2 – FONCIER

N°2024-20

RAPPORTEUR : M. DIDIER

ZAE « CHAMP DE MONGE » A SAINTS - GEOSMES – LOT N° 8 - PARCELLES CADASTREES SECTION ZE N° 97 ET N°

159 – CESSION A LA SCI LGMH – APPROBATION

Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 27/11/2024

Vu les articles L. 5211-37 et L. 5214-16 article I’alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.3221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu les dispositions du titre VI du Code civil relatif à la vente,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres, Vu l’avis du Pôle d’Evaluation Domaniale n° 2024-52269-76819 en date du 06/11/2024, Vu la délibération n° 2018-74 en date du 25 septembre 2018 actant le transfert de la zone d’activité « Champ de Monge » à la Communauté de Communes du Grand Langres, Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2022-33 en date du 07 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil vers le Bureau Communautaire,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2024-40 en date du 12 septembre 2024 relative à la tarification des ZAE,

Considérant que par courrier en date du 14 juin 2024, M. Maxime HENRY a fait part de son intention d’acquérir des parcelles située ZAE « champ de Monge » à Saints-Geosmes dans le but de construire une chocolaterie (local de production artisanale et de vente) conformément à l’arrêté du permis de construire délivré le 17/10/2024.

Considérant qu’il s’agit du lot n° 8 composé des parcelles cadastrées ZE n° 159 d’une superficie de 899 m² et n° 97 d’une superficie de 3 060 m²,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

 Approuve la cession du lot n° 8 composé des parcelles cadastrées section ZE n° 97 et n°159 pour une superficie totale de 3 959 m² pour un montant de 24 € HT/m², soit 24 € HT le m² x 3 959 m² = 95 016 € HT, à la SCI LGMH représentée par M. Maxime HENRY, domiciliée 6 rue Diderot 52200 Langres ou par toute personne morale ou physique qu’elle souhaite se substituer ; les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur. L’acquéreur prend le terrain en l’état et devra se conformer à l’ensemble des législations en vigueur ;

 Prend acte de la rédaction de l’acte de vente par Me Xavier GUICHARD, notaire associé sis 1 square Olivier Lahalle 52200 Langres ;

 Donne pouvoir au Président pour signer tout acte et document en vue de la réalisation de cette opération, à intégrer des clauses et conditions suspensives et particulières jugées nécessaires à cette cession.

Adopté à l’unanimité.

La question de la maîtrise de l’artificialisation des sols due aux activités économiques est posée (Loi ZAN). Dans ce cadre, il est proposé d’entreprendre un travail avec la DDT.4

N°2024-21

RAPPORTEUR : M. DIDIER

ZAE LANGRES - NORD ROLAMPONT – CESSION DE TERRAIN A LA SOCIETE TC IMMO – DELIBERATION N° 2019-35

EN DATE DU 28/06/2019 – RETRAIT

Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 27/11/2024

Vu les articles L. 5211-37 et L. 5214-16 article I’alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.3221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu les dispositions du titre VI du Code civil relatif à la vente,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres,

Vu la délibération n°2019-35 en date du 28 juin 2019, par laquelle le Bureau Communautaire a décidé de la cession d’un terrain de 10 000 m² à la société TC IMMO représentée par M. Jean- François CASSIER, afin de construire un bâtiment destiné à accueillir une activité de transports. Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2022-33 en date du 07 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil vers le Bureau Communautaire,

Considérant qu’à ce jour, aucun acte n’a été signé. La société TC IMMO est actuellement engagée avec la société Camion Service 52 à Rolampont et cette situation satisfait à son activité. Considérant qu’il convient de procéder au retrait de la délibération sus citée pour laisser dorénavant libre de toute occupation la parcelle pour l’accueil d’autres projets.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

 Approuve le retrait de la délibération n° 2019-35 en date du 28/06/2019 ;

 Autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

.

3– INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Président remercie les participants et lève la séance à 15 h 10 minutes.

Et ont signé :

Le Président

Jacky MAUGRAS

Le Secrétaire

Dominique THIEBAUD