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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 213 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 213 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-213
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2026 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / DCL
89-2026-06-01-00004 - AP DCL-BRE-2026-435 désignation des
délégués sénatoriaux + annexe (21 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2026-06-01-00004
AP DCL-BRE-2026-435 désignation des délégués
sénatoriaux + annexe
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-01-00004 - AP DCL-BRE-2026-435 désignation des délégués sénatoriaux + annexe 3 PRÉFET Direction de la citoyenneté DE L’'YONNE et de la légalité
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des réglementations
et des élections
ARRETE PREF/DCL/BRE/2026/0435
portant modification de l'arrêté préfectoral portant convocation des conseils municipaux des communes du département de l'Yonne pour désigner les délégués titulaires, supplémentaires et
suppléants en vue des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026
Le préfet de l'Yonne,
Vu la loï n°2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs ;
Vu le code électoral et notamment ses articles LO 276, LO 278, L. 283, L.294, L.295, L. 301, L. 309, L. 310, L. 311, L.O 438-2, L. 439, L. 441, L. 442, L. 501, L.O 527 et L. 528, R. 153 et R. 168 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services
de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, préfet de
l'Yonne ; ... |
Vu le décret n° 20251362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/ 345 du 22 mai 2026 portant convocation des conseils municipaux des
communes du département de l'Yonne pour désigner les délégués titulaires, supplémentaires et
suppléants en vue des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026, modifié par l'arrêté n°
PREF/DCL/BRE/2026/0422 du 27 mai 2026;
Considérant la nécessité de modifier la rédaction de la première phrase de l'article 3 relative à la
condition de quorum et de reprendre dans un seul document l'ensemble des dispositions, initiales et
modifiées, afin de faciliter la notification de l'arrêté aux conseillers municipaux ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1”: Les conseils municipaux des communes du département de l'Yonne sont convoqués le
vendredi 5 juin 2026 afin de désigner leurs délégués titulaires, supplémentaires et suppléants qui éliront
les sénateurs. |
(rédaction initiale-sans changement)
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-01-00004 - AP DCL-BRE-2026-435 désignation des délégués sénatoriaux + annexe 4 Article 2: Le nombre de délégués titulaires, supplémentaires et suppléants à désigner au sein de
chaque commune du département de l'Yonne est fixé en fonction de sa population municipale
authentifiée au 1”janvier 2026 et conformément au tableau figurant en annexes du présent arrêté. Le
mode de scrutin par commune est également précisé en annexes.
(rédaction initiale-sans changement)
Article 3 : Les conseils municipaux ne peuvent valablement désigner leurs délégués et suppléants que si
la majorité de leurs membres en exercice est présente à l'ouverture du scrutin, sous réserve des
dispositions des articles LO 286-1 et LO 286-2 du code électoral.
(rédaction modifiée)
Dans le cas où le quorum n'est pas atteint lors de la séance du vendredi 5 juin 2026, le conseil municipal
devra être convoqué de nouveau le mardi 9 juin 2026. Afin de respecter le délai de convocation prévu
par l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, la:convocation devra être adressée
aux conseillers municipaux par le maire ou son remplaçant le 5 juin 2026, à l'issue de la séance.
Au cours de cette seconde séance, le conseil municipal pourra valablement délibérer sans condition de
quorum.
(rédaction initiale-sans changement)
Article 4: Le présent arrêté devra être publié par voie d'affichage dans chaque commune du
département
Cet arrêté doit être notifié par écrit à tous les membres du conseil municipal par les soins du maire en
précisant le lieu et l'heure de la réunion.
(rédaction initiale-sans changement)
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet d’Avallon et la sous-préfète de Sens,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de l'État. +
Fait à Auxerre, le Q'1 JUIN 2026
Pour le Préfet,
la sous-préfète
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa
publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-01-00004 - AP DCL-BRE-2026-435 désignation des délégués sénatoriaux + annexe 5 Nombre de délégués à désigner en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 Annexes à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2026/435 du 01/06/2026
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Nom de la commune Mode de scrutin Nombre de titulaires
Aigremont Majoritaire 1 3
Aisy-sur-Armançon Majoritaire 1 3
Ancy-le-Franc Majoritaire 3 3
Ancy-le-Libre Majoritaire 1 3
Andryes Majoritaire 1 3
Angely Majoritaire 1 3
Annay-la-Côte Majoritaire 1 3
Annay-sur-Serein Majoritaire 1 3
Annéot Majoritaire 1 3
Annoux Majoritaire 1 3
Arces-Dilo Majoritaire 4 3
Arcy-sur-Cure Majoritaire 1 3
Argentenay Majoritaire 1 3
Argenteuil-sur-Armançon Majoritaire 1 3
Armeau Majoritaire 3 3
Arthonnay Majoritaire 1 3
Asnières-sous-Bois Majoritaire 1 3
Asquins Majoritaire 1 3
Athie Majoritaire 1 3
Augy Majoritaire 3 3
Bagneaux Majoritaire 1 3
Baon Majoritaire 1 3
Bassou Majoritaire 3 3
Bazarnes Majoritaire 1 3
Beaumont Majoritaire 3 3
Beauvilliers Majoritaire 1 3
Beauvoir Majoritaire 1 3
Beine Majoritaire 1 3
Annexe 1 : Communes de moins de 1 000 hab.
Nombre de
Suppléants
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-01-00004 - AP DCL-BRE-2026-435 désignation des délégués sénatoriaux + annexe 6 Nombre de délégués à désigner en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 Annexes à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2026/435 du 01/06/2026
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Nom de la commune Mode de scrutin Nombre de titulaires
Annexe 1 : Communes de moins de 1 000 hab.
Nombre de
Suppléants
Bellechaume Majoritaire 1 3
Béon Majoritaire 3 3
Bernouil Majoritaire 1 3
Béru Majoritaire 1 3
Bessy-sur-Cure Majoritaire 1 3
Beugnon Majoritaire 1 3
Bierry-les-Belles-Fontaines Majoritaire 1 3
Blacy Majoritaire 1 3
Blannay Majoritaire 1 3
Bleigny-le-Carreau Majoritaire 1 3
Bœurs-en-Othe Majoritaire 1 3
Bois-d'Arcy Majoritaire 1 3
Bonnard Majoritaire 3 3
Branches Majoritaire 1 3
Brannay Majoritaire 3 3
Brion Majoritaire 3 3
Brosses Majoritaire 1 3
Bussières Majoritaire 1 3
Bussy-en-Othe Majoritaire 3 3
Bussy-le-Repos Majoritaire 1 3
Butteaux Majoritaire 1 3
Carisey Majoritaire 1 3
Censy Majoritaire 1 3
Cérilly Majoritaire 1 3
Cerisiers Majoritaire 3 3
Chailley Majoritaire 3 3
Chamoux Majoritaire 1 3
Champcevrais Majoritaire 1 3
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-01-00004 - AP DCL-BRE-2026-435 désignation des délégués sénatoriaux + annexe 7 Nombre de délégués à désigner en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 Annexes à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2026/435 du 01/06/2026
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Nom de la commune Mode de scrutin Nombre de titulaires
Annexe 1 : Communes de moins de 1 000 hab.
Nombre de
Suppléants
Champignelles Majoritaire 4 3
Champlay Majoritaire 3 3
Champlost Majoritaire 3 3
Chamvres Majoritaire 3 3
Charentenay Majoritaire 1 3
Chassignelles Majoritaire 1 3
Chassy Majoritaire 1 3
Chastellux-sur-Cure Majoritaire 1 3
Châtel-Censoir Majoritaire 3 3
Châtel-Gérard Majoritaire 1 3
Chaumont Majoritaire 3 3
Chaumot Majoritaire 3 3
Chemilly-sur-Serein Majoritaire 1 3
Chemilly-sur-Yonne Majoritaire 3 3
Cheney Majoritaire 1 3
Chéu Majoritaire 3 3
Chichée Majoritaire 1 3
Chichery Majoritaire 1 3
Chitry Majoritaire 1 3
Collan Majoritaire 1 3
Collemiers Majoritaire 3 3
Compigny Majoritaire 1 3
Cornant Majoritaire 1 3
Coulangeron Majoritaire 1 3
Coulanges-la-Vineuse Majoritaire 3 3
Coulanges-sur-Yonne Majoritaire 3 3
Coulours Majoritaire 1 3
Courgenay Majoritaire 3 3
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-01-00004 - AP DCL-BRE-2026-435 désignation des délégués sénatoriaux + annexe 8 Nombre de délégués à désigner en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 Annexes à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2026/435 du 01/06/2026
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Nom de la commune Mode de scrutin Nombre de titulaires
Annexe 1 : Communes de moins de 1 000 hab.
Nombre de
Suppléants
Courgis Majoritaire 1 3
Courson-les-Carrières Majoritaire 3 3
Courtoin Majoritaire 1 3
Courtois-sur-Yonne Majoritaire 3 3
Coutarnoux Majoritaire 1 3
Crain Majoritaire 1 3
Cruzy-le-Châtel Majoritaire 1 3
Cry Majoritaire 1 3
Cudot Majoritaire 1 3
Cussy-les-Forges Majoritaire 1 3
Cuy Majoritaire 3 3
Dannemoine Majoritaire 1 3
Dissangis Majoritaire 1 3
Dixmont Majoritaire 3 3
Dollot Majoritaire 1 3
Domats Majoritaire 3 3
Domecy-sur-Cure Majoritaire 1 3
Domecy-sur-le-Vault Majoritaire 1 3
Dracy Majoritaire 1 3
Druyes-les-Belles-Fontaines Majoritaire 1 3
Dyé Majoritaire 1 3
Égleny Majoritaire 1 3
Épineau-les-Voves Majoritaire 3 3
Épineuil Majoritaire 3 3
Escamps Majoritaire 3 3
Escolives-Sainte-Camille Majoritaire 3 3
Esnon Majoritaire 1 3
Étais-la-Sauvin Majoritaire 3 3
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-01-00004 - AP DCL-BRE-2026-435 désignation des délégués sénatoriaux + annexe 9 Nombre de délégués à désigner en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 Annexes à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2026/435 du 01/06/2026
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Nom de la commune Mode de scrutin Nombre de titulaires
Annexe 1 : Communes de moins de 1 000 hab.
Nombre de
Suppléants
Étaule Majoritaire 1 3
Étigny Majoritaire 3 3
Étivey Majoritaire 1 3
Évry Majoritaire 1 3
Festigny Majoritaire 1 3
Flacy Majoritaire 1 3
Fleys Majoritaire 1 3
Flogny-la-Chapelle Majoritaire 3 3
Foissy-lès-Vézelay Majoritaire 1 3
Foissy-sur-Vanne Majoritaire 1 3
Fontaine-la-Gaillarde Majoritaire 3 3
Fontaines Majoritaire 1 3
Fontenay-près-Chablis Majoritaire 1 3
Fontenay-près-Vézelay Majoritaire 1 3
Fontenay-sous-Fouronnes Majoritaire 1 3
Fontenoy Majoritaire 1 3
Fouchères Majoritaire 1 3
Fournaudin Majoritaire 1 3
Fouronnes Majoritaire 1 3
Fresnes Majoritaire 1 3
Fulvy Majoritaire 1 3
Germigny Majoritaire 3 3
Gigny Majoritaire 1 3
Girolles Majoritaire 1 3
Gisy-les-Nobles Majoritaire 3 3
Givry Majoritaire 1 3
Gland Majoritaire 1 3
Grimault Majoritaire 1 3
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-01-00004 - AP DCL-BRE-2026-435 désignation des délégués sénatoriaux + annexe 10 Nombre de délégués à désigner en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 Annexes à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2026/435 du 01/06/2026
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Nom de la commune Mode de scrutin Nombre de titulaires
Annexe 1 : Communes de moins de 1 000 hab.
Nombre de
Suppléants
Guillon-Terre-Plaine Majoritaire 5 3
Gy-l'Évêque Majoritaire 1 3
Hauterive Majoritaire 1 3
Irancy Majoritaire 1 3
Island Majoritaire 1 3
Jaulges Majoritaire 1 3
Jouancy Majoritaire 1 3
Jouy Majoritaire 3 3
Jully Majoritaire 1 3
Junay Majoritaire 1 3
Jussy Majoritaire 1 3
L'Isle-sur-Serein Majoritaire 3 3
La Belliole Majoritaire 1 3
La Celle-Saint-Cyr Majoritaire 3 3
La Chapelle-sur-Oreuse Majoritaire 3 3
La Chapelle-Vaupelteigne Majoritaire 1 3
La Ferté-Loupière Majoritaire 3 3
La Postolle Majoritaire 1 3
Lailly Majoritaire 1 3
Lain Majoritaire 1 3
Lainsecq Majoritaire 1 3
Lalande Majoritaire 1 3
Lasson Majoritaire 1 3
Lavau Majoritaire 1 3
Le Val d'Ocre Majoritaire 5 3
Les Bordes Majoritaire 3 3
Les Clérimois Majoritaire 1 3
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-01-00004 - AP DCL-BRE-2026-435 désignation des délégués sénatoriaux + annexe 11 Nombre de délégués à désigner en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 Annexes à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2026/435 du 01/06/2026
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Nom de la commune Mode de scrutin Nombre de titulaires
Annexe 1 : Communes de moins de 1 000 hab.
Nombre de
Suppléants
Les Hauts de Forterre Majoritaire 5 3
Les Ormes Majoritaire 1 3
Les Sièges Majoritaire 1 3
Leugny Majoritaire 1 3
Levis Majoritaire 1 3
Lézinnes Majoritaire 3 3
Lichères-près-Aigremont Majoritaire 1 3
Lichères-sur-Yonne Majoritaire 1 3
Lignorelles Majoritaire 1 3
Lixy Majoritaire 1 3
Looze Majoritaire 1 3
Lucy-le-Bois Majoritaire 1 3
Lucy-sur-Cure Majoritaire 2 3
Lucy-sur-Yonne Majoritaire 1 3
Magny Majoritaire 3 3
Mailly-la-Ville Majoritaire 1 3
Mailly-le-Château Majoritaire 3 3
Malay-le-Petit Majoritaire 1 3
Maligny Majoritaire 3 3
Marmeaux Majoritaire 1 3
Marsangy Majoritaire 3 3
Massangis Majoritaire 1 3
Mélisey Majoritaire 1 3
Menades Majoritaire 1 3
Mercy Majoritaire 1 3
Méré Majoritaire 1 3
Merry-la-Vallée Majoritaire 1 3
Merry-Sec Majoritaire 1 3
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-01-00004 - AP DCL-BRE-2026-435 désignation des délégués sénatoriaux + annexe 12 Nombre de délégués à désigner en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 Annexes à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2026/435 du 01/06/2026
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Nom de la commune Mode de scrutin Nombre de titulaires
Annexe 1 : Communes de moins de 1 000 hab.
Nombre de
Suppléants
Merry-sur-Yonne Majoritaire 1 3
Mézilles Majoritaire 3 3
Migé Majoritaire 1 3
Môlay Majoritaire 1 3
Molinons Majoritaire 1 3
Molosmes Majoritaire 1 3
Mont-Saint-Sulpice Majoritaire 3 3
Montacher-Villegardin Majoritaire 3 3
Montigny-la-Resle Majoritaire 3 3
Montillot Majoritaire 1 3
Montréal Majoritaire 1 3
Mouffy Majoritaire 1 3
Moulins-en-Tonnerrois Majoritaire 1 3
Moulins-sur-Ouanne Majoritaire 1 3
Moutiers-en-Puisaye Majoritaire 1 3
Neuvy-Sautour Majoritaire 3 3
Nitry Majoritaire 1 3
Noé Majoritaire 3 3
Noyers Majoritaire 3 3
Nuits Majoritaire 1 3
Ormoy Majoritaire 3 3
Ouanne Majoritaire 2 3
Pacy-sur-Armançon Majoritaire 1 3
Pailly Majoritaire 1 3
Parly Majoritaire 3 3
Paroy-en-Othe Majoritaire 1 3
Paroy-sur-Tholon Majoritaire 1 3
Pasilly Majoritaire 1 3
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-01-00004 - AP DCL-BRE-2026-435 désignation des délégués sénatoriaux + annexe 13 Nombre de délégués à désigner en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 Annexes à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2026/435 du 01/06/2026
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Nom de la commune Mode de scrutin Nombre de titulaires
Annexe 1 : Communes de moins de 1 000 hab.
Nombre de
Suppléants
Passy Majoritaire 1 3
Perceneige Majoritaire 3 3
Percey Majoritaire 1 3
Perrigny-sur-Armançon Majoritaire 1 3
Pierre-Perthuis Majoritaire 1 3
Piffonds Majoritaire 3 3
Pimelles Majoritaire 1 3
Pisy Majoritaire 1 3
Plessis-Saint-Jean Majoritaire 1 3
Poilly-sur-Serein Majoritaire 1 3
Poilly-sur-Tholon Majoritaire 3 3
Pont-sur-Vanne Majoritaire 1 3
Pontaubert Majoritaire 1 3
Pontigny Majoritaire 3 3
Précy-le-Sec Majoritaire 1 3
Précy-sur-Vrin Majoritaire 1 3
Prégilbert Majoritaire 1 3
Préhy Majoritaire 1 3
Provency Majoritaire 1 3
Quarré-les-Tombes Majoritaire 3 3
Quenne Majoritaire 1 3
Quincerot Majoritaire 1 3
Ravières Majoritaire 3 3
Roffey Majoritaire 1 3
Rogny-les-Sept-Écluses Majoritaire 3 3
Ronchères Majoritaire 1 3
Rousson Majoritaire 1 3
Rouvray Majoritaire 1 3
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-01-00004 - AP DCL-BRE-2026-435 désignation des délégués sénatoriaux + annexe 14 Nombre de délégués à désigner en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 Annexes à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2026/435 du 01/06/2026
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Nom de la commune Mode de scrutin Nombre de titulaires
Annexe 1 : Communes de moins de 1 000 hab.
Nombre de
Suppléants
Rugny Majoritaire 1 3
Sainpuits Majoritaire 1 3
Saint-Agnan Majoritaire 3 3
Saint-André-en-Terre-Plaine Majoritaire 1 3
Saint-Aubin-sur-Yonne Majoritaire 1 3
Saint-Brancher Majoritaire 1 3
Saint-Cyr-les-Colons Majoritaire 1 3
Saint-Denis-lès-Sens Majoritaire 3 3
Saint-Germain-des-Champs Majoritaire 1 3
Saint-Léger-Vauban Majoritaire 1 3
Saint-Loup-d'Ordon Majoritaire 1 3
Saint-Martin-d'Ordon Majoritaire 1 3
Saint-Martin-des-Champs Majoritaire 1 3
Saint-Martin-sur-Armançon Majoritaire 1 3
Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes Majoritaire 1 3
Saint-Maurice-le-Vieil Majoritaire 1 3
Saint-Maurice-Thizouaille Majoritaire 1 3
Saint-Moré Majoritaire 1 3
Saint-Père Majoritaire 1 3
Saint-Privé Majoritaire 3 3
Saint-Sauveur-en-Puisaye Majoritaire 3 3
Saint-Sérotin Majoritaire 3 3
Sainte-Colombe Majoritaire 1 3
Sainte-Magnance Majoritaire 1 3
Sainte-Pallaye Majoritaire 1 3
Sainte-Vertu Majoritaire 1 3
Saints-en-Puisaye Majoritaire 3 3
Saligny Majoritaire 3 3
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-01-00004 - AP DCL-BRE-2026-435 désignation des délégués sénatoriaux + annexe 15 Nombre de délégués à désigner en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 Annexes à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2026/435 du 01/06/2026
page 11 sur 19
Nom de la commune Mode de scrutin Nombre de titulaires
Annexe 1 : Communes de moins de 1 000 hab.
Nombre de
Suppléants
Sambourg Majoritaire 1 3
Santigny Majoritaire 1 3
Sarry Majoritaire 1 3
Sauvigny-le-Beuréal Majoritaire 1 3
Sauvigny-le-Bois Majoritaire 3 3
Savigny-en-Terre-Plaine Majoritaire 1 3
Savigny-sur-Clairis Majoritaire 1 3
Sementron Majoritaire 1 3
Senan Majoritaire 3 3
Sennevoy-le-Bas Majoritaire 1 3
Sennevoy-le-Haut Majoritaire 1 3
Sépeaux-Saint Romain Majoritaire 5 3
Serbonnes Majoritaire 3 3
Sermizelles Majoritaire 1 3
Serrigny Majoritaire 1 3
Sery Majoritaire 1 3
Sommecaise Majoritaire 1 3
Sormery Majoritaire 1 3
Sougères-en-Puisaye Majoritaire 1 3
Soumaintrain Majoritaire 1 3
Stigny Majoritaire 1 3
Subligny Majoritaire 3 3
Talcy Majoritaire 1 3
Tanlay Majoritaire 5 3
Tannerre-en-Puisaye Majoritaire 1 3
Tharoiseau Majoritaire 1 3
Tharot Majoritaire 1 3
Thizy Majoritaire 1 3
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-01-00004 - AP DCL-BRE-2026-435 désignation des délégués sénatoriaux + annexe 16 Nombre de délégués à désigner en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 Annexes à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2026/435 du 01/06/2026
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Nom de la commune Mode de scrutin Nombre de titulaires
Annexe 1 : Communes de moins de 1 000 hab.
Nombre de
Suppléants
Thorey Majoritaire 1 3
Thory Majoritaire 1 3
Thury Majoritaire 1 3
Tissey Majoritaire 1 3
Trichey Majoritaire 1 3
Tronchoy Majoritaire 1 3
Trucy-sur-Yonne Majoritaire 1 3
Turny Majoritaire 3 3
Val-de-Mercy Majoritaire 1 3
Vallan Majoritaire 3 3
Vallery Majoritaire 3 3
Varennes Majoritaire 1 3
Vassy-sous-Pisy Majoritaire 1 3
Vaudeurs Majoritaire 1 3
Vault-de-Lugny Majoritaire 1 3
Vaumort Majoritaire 1 3
Venizy Majoritaire 3 3
Venouse Majoritaire 1 3
Verlin Majoritaire 1 3
Vernoy Majoritaire 1 3
Vézannes Majoritaire 1 3
Vézelay Majoritaire 1 3
Vézinnes Majoritaire 1 3
Villebougis Majoritaire 3 3
Villechétive Majoritaire 1 3
Villecien Majoritaire 1 3
Villemanoche Majoritaire 3 3
Villenavotte Majoritaire 1 3
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-01-00004 - AP DCL-BRE-2026-435 désignation des délégués sénatoriaux + annexe 17 Nombre de délégués à désigner en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 Annexes à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2026/435 du 01/06/2026
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Nom de la commune Mode de scrutin Nombre de titulaires
Annexe 1 : Communes de moins de 1 000 hab.
Nombre de
Suppléants
Villeneuve-la-Dondagre Majoritaire 1 3
Villeneuve-les-Genêts Majoritaire 1 3
Villeneuve-Saint-Salves Majoritaire 1 3
Villeperrot Majoritaire 1 3
Villeroy Majoritaire 1 3
Villethierry Majoritaire 3 3
Villevallier Majoritaire 1 3
Villiers-les-Hauts Majoritaire 1 3
Villiers-Louis Majoritaire 1 3
Villiers-Saint-Benoît Majoritaire 2 3
Villiers-Vineux Majoritaire 1 3
Villon Majoritaire 1 3
Villy Majoritaire 1 3
Vincelles Majoritaire 3 3
Vincelottes Majoritaire 1 3
Vireaux Majoritaire 1 3
Viviers Majoritaire 1 3
Voisines Majoritaire 3 3
Voutenay-sur-Cure Majoritaire 1 3
Yrouerre Majoritaire 1 3
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-01-00004 - AP DCL-BRE-2026-435 désignation des délégués sénatoriaux + annexe 18 Nombre de délégués à désigner en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 Annexes à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2026/435 du 01/06/2026
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Nom de la commune Mode de scrutin
Annexe 2 : Communes de 1 000 à 8 999 habitants
Nombre de
titulaires
Nombre de
Suppléants
Appoigny Liste 7 4
Avallon Liste 15 5
Bléneau Liste 3 3
Brienon-sur-Armançon Liste 8 4
Cézy Liste 3 3
Chablis Liste 5 3
Champigny Liste 5 3
Champs-sur-Yonne Liste 5 3
Charbuy Liste 5 3
Charmoy Liste 3 3
Charny Orée de Puisaye Liste 20 6
Cheny Liste 5 3
Chéroy Liste 5 3
Chevannes Liste 5 3
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-01-00004 - AP DCL-BRE-2026-435 désignation des délégués sénatoriaux + annexe 19 Nombre de délégués à désigner en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 Annexes à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2026/435 du 01/06/2026
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Nom de la commune Mode de scrutin
Annexe 2 : Communes de 1 000 à 8 999 habitants
Nombre de
titulaires
Nombre de
Suppléants
Courlon-sur-Yonne Liste 3 3
Deux Rivières Liste 5 3
Diges Liste 3 3
Égriselles-le-Bocage Liste 3 3
Fleury-la-Vallée Liste 3 3
Gron Liste 3 3
Gurgy Liste 5 3
Héry Liste 5 3
Joux-la-Ville Liste 3 3
Laroche-Saint-Cydroine Liste 3 3
Les Vallées de la Vanne Liste 5 3
Ligny-le-Châtel Liste 3 3
Lindry Liste 3 3
Maillot Liste 3 3
Malay-le-Grand Liste 5 3
Michery Liste 3 3
Migennes Liste 15 5
Monéteau Liste 16 6
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-01-00004 - AP DCL-BRE-2026-435 désignation des délégués sénatoriaux + annexe 20 Nombre de délégués à désigner en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 Annexes à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2026/435 du 01/06/2026
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Nom de la commune Mode de scrutin
Annexe 2 : Communes de 1 000 à 8 999 habitants
Nombre de
titulaires
Nombre de
Suppléants
Montholon Liste 15 5
Nailly Liste 3 3
Paron Liste 15 5
Perrigny Liste 3 3
Pont-sur-Yonne Liste 7 4
Pourrain Liste 3 3
Rosoy Liste 3 3
Saint-Bris-le-Vineux Liste 3 3
Saint-Clément Liste 7 4
Saint-Fargeau Liste 4 3
Saint-Florentin Liste 15 5
Saint-Georges-sur-Baulche Liste 7 4
Saint-Julien-du-Sault Liste 5 3
Saint-Martin-du-Tertre Liste 5 3
Saint-Valérien Liste 5 3
Seignelay Liste 3 3
Sergines Liste 3 3
Soucy Liste 5 3
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-01-00004 - AP DCL-BRE-2026-435 désignation des délégués sénatoriaux + annexe 21 Nombre de délégués à désigner en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 Annexes à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2026/435 du 01/06/2026
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Nom de la commune Mode de scrutin
Annexe 2 : Communes de 1 000 à 8 999 habitants
Nombre de
titulaires
Nombre de
Suppléants
Thorigny-sur-Oreuse Liste 5 3
Tonnerre Liste 15 5
Toucy Liste 7 4
Liste 5 3
Valravillon Liste 7 4
Venoy Liste 5 3
Vergigny Liste 5 3
Vermenton Liste 5 3
Véron Liste 5 3
Villeblevin Liste 5 3
Villefargeau Liste 3 3
Villeneuve-l'Archevêque Liste 3 3
Villeneuve-la-Guyard Liste 7 4
Villeneuve-sur-Yonne Liste 15 5
Vinneuf Liste 5 3
Treigny-Perreuse-Sainte-
Colombe
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-01-00004 - AP DCL-BRE-2026-435 désignation des délégués sénatoriaux + annexe 22 Nombre de délégués à désigner en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 Annexes à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2026/435 du 01/06/2026
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Nom de la commune
Joigny Liste 29 8
Sens Liste 35 9
Annexe 3 : Communes de 9 000 à 29 999 habitants
Mode de
scrutin
Nombre de
titulaires
Nombre de
Suppléants
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-01-00004 - AP DCL-BRE-2026-435 désignation des délégués sénatoriaux + annexe 23 Nombre de délégués à désigner en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 Annexes à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2026/435 du 01/06/2026
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Auxerre Liste 39 6 11
Annexe 4 : Commune de + de 30 000 hab.
Nom de la
commune
Mode de
scrutin
Nombre de
titulaires
Nombre de délégués
Supplémentaires
Nombre de
suppléants
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-01-00004 - AP DCL-BRE-2026-435 désignation des délégués sénatoriaux + annexe 24