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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 004 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 004 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2020-004
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2020 Sommaire
Préfecture de l'Yonne
89-2020-01-14-002 - AP DCL-BRE-2020-0033 fixant nombre de conseillers municipaux
et de conseillers communautaires à élire ou à désigner dans les communes du département
de l'Yonne à l'occasion ds élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
(15 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2020-01-14-002
AP DCL-BRE-2020-0033 fixant nombre de conseillers
municipaux et de conseillers communautaires à élire ou à
désigner dans les communes du département de l'Yonne à
l'occasion ds élections municipales et communautaires des
15 et 22 mars 2020
Préfecture de l'Yonne - 89-2020-01-14-002 - AP DCL-BRE-2020-0033 fixant nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à élire ou à désigner dans les communes du département de l'Yonne à l'occasion ds élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 3 es b . sn Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’YONNE
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES RÉGLEMENTATIONS
ET DES ÉLECTIONS
ARRETE N°PREF/DCL/BRE/2020/0033
fixant le nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires
à élire ou à désigner dans les communes du département de l’Yonne
à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de l’Yonne,
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU la loi n°2013-402 du 17 mai 2013 relative l’élection des conseillers municipaux, des conseillers
communautaires et des conseillers départementaux ;
VU la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers
municipaux et dés conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de
l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PREVOST, préfet de l’Yonne ;
VU le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux
et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant
convocation des électeurs ;
VU le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013, portant application de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013
relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers
communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
VU le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole,
des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon
1/2
Préfecture de l'Yonne - 89-2020-01-14-002 - AP DCL-BRE-2020-0033 fixant nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à élire ou à désigner dans les communes du département de l'Yonne à l'occasion ds élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 4 VU les arrêtés préfectoraux PREF/DCL/BCL/n° 1156, 1157, 1158, 1159, 1160, 1161, 1162, 1163, 1164,
1165, 1166, 1168, 1169, 1170 constatant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil
communautaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre créés dans le
département de l’ Yonne ;
VU l'arrêté du préfet du Loiret du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges de
conseillers communautaires de la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne ;
VU l’arrêté de la préfète de la Nièvre du 31 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de
la communauté de communes Haut Nivernais Val d’Yonne à l’issue du renouvellement général des conseils
municipaux de 2020 ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture de l’Yonne,
ARRETE
Article 1er : Le nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à pourvoir
au sein de chaque commune du département de l’Yonne à l’occasion des élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2020 est fixé conformément au tableau figurant en annexe.
Article 2 : Le présent arrêté devra être publié par voie d’affichage dans chaque commune du département.
Article 3 : La secrétaire générale de la Préfecture, le sous-préfet de Sens et la sous-préfète d’Avallon, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l’Etat.
Fait à Auxerre, le 1 4 JÂÏ, 2570
Le préfet,
4) Henri PREVOST
2/2
Préfecture de l'Yonne - 89-2020-01-14-002 - AP DCL-BRE-2020-0033 fixant nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à élire ou à désigner dans les communes du département de l'Yonne à l'occasion ds élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 5 Nombre de sièges à pourvoir à l'occasion des élections municipales et communautaires de mars 2020 Annexe à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2020/0033
page 1 sur13
Nom de la commune Mode de scrutin EPCI de rattachement
Aigremont AUX 78 7 Majoritaire Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Aisy-sur-Armançon AV 245 11 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Ancy-le-Franc AV 908 15 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 3
Ancy-le-Libre AV 183 11 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Andryes AUX 399 11 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Angely AV 158 11 Majoritaire Communauté de communes du Serein 1
Annay-la-Côte AV 348 11 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Annay-sur-Serein AV 219 11 Majoritaire Communauté de communes du Serein 1
Annéot AV 128 11 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Annoux AV 86 7 Majoritaire Communauté de communes du Serein 1
Appoigny AUX 23 Liste Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 2 1
Arces-Dilo SE 605 15 Majoritaire Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 2
Arcy-sur-Cure AV 484 11 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Argentenay AV 81 7 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Argenteuil-sur-Armançon AV 213 11 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Armeau SE 770 15 Majoritaire Communauté d'agglomération du Sénonais 1
Arthonnay AV 152 11 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Asnières-sous-Bois AV 126 11 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Asquins AV 294 11 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Athie AV 137 11 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Augy AUX 15 Liste Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1 1
Auxerre AUX 39 Liste Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 31 2
Avallon AV 29 Liste Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 20 2
Bagneaux SE 209 11 Majoritaire Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 1
Baon AV 75 7 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Bassou AUX 873 15 Majoritaire Communauté de communes de l'agglomération Migennoise 1
Bazarnes AUX 424 11 Majoritaire Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Beaumont AUX 630 15 Majoritaire Communauté de communes de Serein et Armance 1
Beauvilliers AV 76 7 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Beauvoir AUX 392 11 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Beine AUX 482 11 Majoritaire Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Bellechaume AUX 441 11 Majoritaire Communauté de communes de Serein et Armance 1
Béon SE 510 15 Majoritaire Communauté de communes du Jovinien 1
Bernouil AV 108 11 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Arrondissement
AUX = Auxerre
AV = Avallon
SE=Sens
Population
municipale
au 1er janvier
2020
Nombre de
conseillers
municipaux à
élire
Nombre de conseillers
communautaires à élire dans les
communes de 1000 hab et + ou à
désigner dans l’ordre du tableau du
conseil municipal dans les
communes <1000 hab
Nombre de
conseillers
communautaires
supplémentaires
3 167
1 059
34 634
6 572
Préfecture de l'Yonne - 89-2020-01-14-002 - AP DCL-BRE-2020-0033 fixant nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à élire ou à désigner dans les communes du département de l'Yonne à l'occasion ds élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 6 Nombre de sièges à pourvoir à l'occasion des élections municipales et communautaires de mars 2020 Annexe à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2020/0033
page 2 sur13
Nom de la commune Mode de scrutin EPCI de rattachement
Arrondissement
AUX = Auxerre
AV = Avallon
SE=Sens
Population
municipale
au 1er janvier
2020
Nombre de
conseillers
municipaux à
élire
Nombre de conseillers
communautaires à élire dans les
communes de 1000 hab et + ou à
désigner dans l’ordre du tableau du
conseil municipal dans les
communes <1000 hab
Nombre de
conseillers
communautaires
supplémentaires
Béru AUX 76 7 Majoritaire Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Bessy-sur-Cure AUX 190 11 Majoritaire Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Beugnon AUX 307 11 Majoritaire Communauté de communes de Serein et Armance 1
Bierry-les-Belles-Fontaines AV 190 11 Majoritaire Communauté de communes du Serein 1
Blacy AV 103 11 Majoritaire Communauté de communes du Serein 1
Blannay AV 114 11 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Bleigny-le-Carreau AUX 295 11 Majoritaire Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1
Bléneau AUX 15 Liste Communauté de communes de Puisaye-Forterre 2 1
Bœurs-en-Othe SE 343 11 Majoritaire Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 1
Bois-d'Arcy AV 24 7 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Bonnard AUX 881 15 Majoritaire Communauté de communes de l'agglomération Migennoise 2
Branches AUX 451 11 Majoritaire Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1
Brannay SE 786 15 Majoritaire Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 2
Brienon-sur-Armançon AUX 23 Liste Communauté de communes de Serein et Armance 6 2
Brion SE 629 15 Majoritaire Communauté de communes du Jovinien 2
Brosses AV 302 11 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Bussières AV 125 11 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Bussy-en-Othe SE 730 15 Majoritaire Communauté de communes du Jovinien 2
Bussy-le-Repos SE 452 11 Majoritaire Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 1
Butteaux AUX 255 11 Majoritaire Communauté de communes de Serein et Armance 1
Carisey AUX 355 11 Majoritaire Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Censy AV 56 7 Majoritaire Communauté de communes du Serein 1
Cérilly SE 40 7 Majoritaire Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 1
Cerisiers SE 984 15 Majoritaire Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 4
Cézy SE 15 Liste Communauté de communes du Jovinien 3 1
Chablis AUX 19 Liste Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 7 2
Chailley AUX 540 15 Majoritaire Communauté de communes de Serein et Armance 1
Chamoux AV 101 11 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Champcevrais AUX 310 11 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Champignelles AUX 994 15 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 2
Champigny SE 19 Liste Communauté de communes de Yonne Nord 3 1
Champlay SE 721 15 Majoritaire Communauté de communes du Jovinien 2
Champlost AUX 790 15 Majoritaire Communauté de communes de Serein et Armance 1
Champs-sur-Yonne AUX 19 Liste Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1 1
1 289
3 176
1 118
2 274
2 204
1 574
Préfecture de l'Yonne - 89-2020-01-14-002 - AP DCL-BRE-2020-0033 fixant nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à élire ou à désigner dans les communes du département de l'Yonne à l'occasion ds élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 7 Nombre de sièges à pourvoir à l'occasion des élections municipales et communautaires de mars 2020 Annexe à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2020/0033
page 3 sur13
Nom de la commune Mode de scrutin EPCI de rattachement
Arrondissement
AUX = Auxerre
AV = Avallon
SE=Sens
Population
municipale
au 1er janvier
2020
Nombre de
conseillers
municipaux à
élire
Nombre de conseillers
communautaires à élire dans les
communes de 1000 hab et + ou à
désigner dans l’ordre du tableau du
conseil municipal dans les
communes <1000 hab
Nombre de
conseillers
communautaires
supplémentaires
Chamvres SE 657 15 Majoritaire Communauté de communes du Jovinien 2
Charbuy AUX 19 Liste Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1 1
Charentenay AUX 297 11 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Charmoy AUX 15 Liste Communauté de communes de l'agglomération Migennoise 2 1
Charny Orée de Puisaye AUX 55 Liste Communauté de communes de Puisaye-Forterre 10 2
Chassignelles AV 313 11 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Chassy AUX 460 11 Majoritaire Communauté de communes de l'Aillantais 1
Chastellux-sur-Cure AV 136 11 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Châtel-Censoir AV 643 15 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 2
Châtel-Gérard AV 215 11 Majoritaire Communauté de communes du Serein 1
Chaumont SE 656 15 Majoritaire Communauté de communes de Yonne Nord 1
Chaumot SE 760 15 Majoritaire Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 2
Chemilly-sur-Serein AUX 148 11 Majoritaire Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Chemilly-sur-Yonne AUX 910 15 Majoritaire Communauté de communes de Serein et Armance 1
Cheney AV 232 11 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Cheny AUX 19 Liste Communauté de communes de l'agglomération Migennoise 5 2
Chéroy SE 19 Liste Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 3 1
Chéu AUX 558 15 Majoritaire Communauté de communes de Serein et Armance 1
Chevannes AUX 19 Liste Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 2 1
Chichée AUX 311 11 Majoritaire Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Chichery AUX 481 11 Majoritaire Communauté de communes de l'agglomération Migennoise 1
Chitry AUX 353 11 Majoritaire Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1
Collan AV 172 11 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Collemiers SE 660 15 Majoritaire Communauté d'agglomération du Sénonais 1
Compigny SE 194 11 Majoritaire Communauté de communes de Yonne Nord 1
Cornant SE 357 11 Majoritaire Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 1
Coulangeron AUX 214 11 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Coulanges-la-Vineuse AUX 826 15 Majoritaire Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1
Coulanges-sur-Yonne AUX 551 15 Majoritaire CC Haut Nivernais Val d’Yonne 2
Coulours SE 133 11 Majoritaire Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 1
Courgenay SE 565 15 Majoritaire Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 2
Courgis AUX 257 11 Majoritaire Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Courlon-sur-Yonne SE 15 Liste Communauté de communes de Yonne Nord 1 1
Courson-les-Carrières AUX 942 15 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 2
1 865
1 150
4 877
2 487
1 655
2 178
1 192
Préfecture de l'Yonne - 89-2020-01-14-002 - AP DCL-BRE-2020-0033 fixant nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à élire ou à désigner dans les communes du département de l'Yonne à l'occasion ds élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 8 Nombre de sièges à pourvoir à l'occasion des élections municipales et communautaires de mars 2020 Annexe à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2020/0033
page 4 sur13
Nom de la commune Mode de scrutin EPCI de rattachement
Arrondissement
AUX = Auxerre
AV = Avallon
SE=Sens
Population
municipale
au 1er janvier
2020
Nombre de
conseillers
municipaux à
élire
Nombre de conseillers
communautaires à élire dans les
communes de 1000 hab et + ou à
désigner dans l’ordre du tableau du
conseil municipal dans les
communes <1000 hab
Nombre de
conseillers
communautaires
supplémentaires
Courtoin SE 38 7 Majoritaire Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 1
Courtois-sur-Yonne SE 769 15 Majoritaire Communauté d'agglomération du Sénonais 1
Coutarnoux AV 141 11 Majoritaire Communauté de communes du Serein 1
Crain AUX 399 11 Majoritaire CC Haut Nivernais Val d’Yonne 1
Cruzy-le-Châtel AV 242 11 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Cry AV 170 11 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Cudot SE 345 11 Majoritaire Communauté de communes du Jovinien 1
Cussy-les-Forges AV 338 11 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Cuy SE 862 15 Majoritaire Communauté de communes de Yonne Nord 1
Dannemoine AV 474 11 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Deux Rivières AUX 19 Liste Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 4 1
Diges AUX 15 Liste Communauté de communes de Puisaye-Forterre 2 1
Dissangis AV 120 11 Majoritaire Communauté de communes du Serein 1
Dixmont SE 914 15 Majoritaire Communauté d'agglomération du Sénonais 1
Dollot SE 322 11 Majoritaire Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 1
Domats SE 819 15 Majoritaire Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 2
Domecy-sur-Cure AV 388 11 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Domecy-sur-le-Vault AV 88 7 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Dracy AUX 216 11 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Druyes-les-Belles-Fontaines AUX 279 11 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Dyé AV 210 11 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Égleny AUX 448 11 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Égriselles-le-Bocage SE 15 Liste Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 2 1
Épineau-les-Voves AUX 742 15 Majoritaire Communauté de communes de l'agglomération Migennoise 1
Épineuil AV 597 15 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 2
Escamps AUX 888 15 Majoritaire Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1
Escolives-Sainte-Camille AUX 702 15 Majoritaire Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1
Esnon AUX 392 11 Majoritaire Communauté de communes de Serein et Armance 1
Étais-la-Sauvin AUX 629 15 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Étaule AV 369 11 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Étigny SE 752 15 Majoritaire Communauté d'agglomération du Sénonais 1
Étivey AV 197 11 Majoritaire Communauté de communes du Serein 1
Évry SE 386 11 Majoritaire Communauté de communes de Yonne Nord 1
Festigny AUX 89 7 Majoritaire Communauté de communes Haut Nivernais Val d’Yonne 1
1 260
1 141
1 295
Préfecture de l'Yonne - 89-2020-01-14-002 - AP DCL-BRE-2020-0033 fixant nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à élire ou à désigner dans les communes du département de l'Yonne à l'occasion ds élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 9 Nombre de sièges à pourvoir à l'occasion des élections municipales et communautaires de mars 2020 Annexe à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2020/0033
page 5 sur13
Nom de la commune Mode de scrutin EPCI de rattachement
Arrondissement
AUX = Auxerre
AV = Avallon
SE=Sens
Population
municipale
au 1er janvier
2020
Nombre de
conseillers
municipaux à
élire
Nombre de conseillers
communautaires à élire dans les
communes de 1000 hab et + ou à
désigner dans l’ordre du tableau du
conseil municipal dans les
communes <1000 hab
Nombre de
conseillers
communautaires
supplémentaires
Flacy SE 111 11 Majoritaire Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 1
Fleury-la-Vallée AUX 15 Liste Communauté de communes de l'Aillantais 3 1
Fleys AUX 180 11 Majoritaire Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Flogny-la-Chapelle AV 15 Liste Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 3 1
Foissy-lès-Vézelay AV 128 11 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Foissy-sur-Vanne SE 325 11 Majoritaire Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 1
Fontaine-la-Gaillarde SE 509 15 Majoritaire Communauté d'agglomération du Sénonais 1
Fontaines AUX 475 11 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Fontenay-près-Chablis AUX 143 11 Majoritaire Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Fontenay-près-Vézelay AV 136 11 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Fontenay-sous-Fouronnes AUX 73 7 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Fontenoy AUX 296 11 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Fouchères SE 469 11 Majoritaire Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 1
Fournaudin SE 121 11 Majoritaire Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 1
Fouronnes AUX 164 11 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Fresnes AV 66 7 Majoritaire Communauté de communes du Serein 1
Fulvy AV 131 11 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Germigny AUX 547 15 Majoritaire Communauté de communes de Serein et Armance 1
Gigny AV 99 7 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Girolles AV 169 11 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Gisy-les-Nobles SE 575 15 Majoritaire Communauté de communes de Yonne Nord 1
Givry AV 174 11 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Gland AV 42 7 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Grimault AV 120 11 Majoritaire Communauté de communes du Serein 1
Gron SE 15 Liste Communauté d'agglomération du Sénonais 1 1
Guillon-Terre-Plaine AV 760 19 Majoritaire Communauté de communes du Serein 4
Gurgy AUX 19 Liste Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1 1
Gy-l'Évêque AUX 454 11 Majoritaire Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1
Hauterive AUX 390 11 Majoritaire Communauté de communes de Serein et Armance 1
Héry AUX 19 Liste Communauté de communes de Serein et Armance 3 1
Irancy AUX 279 11 Majoritaire Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1
Island AV 182 11 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Jaulges AUX 550 15 Majoritaire Communauté de communes de Serein et Armance 1
Joigny SE 29 Liste Communauté de communes du Jovinien 19 2
1 102
1 029
1 238
1 716
1 809
9 580
Préfecture de l'Yonne - 89-2020-01-14-002 - AP DCL-BRE-2020-0033 fixant nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à élire ou à désigner dans les communes du département de l'Yonne à l'occasion ds élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 10 Nombre de sièges à pourvoir à l'occasion des élections municipales et communautaires de mars 2020 Annexe à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2020/0033
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Nom de la commune Mode de scrutin EPCI de rattachement
Arrondissement
AUX = Auxerre
AV = Avallon
SE=Sens
Population
municipale
au 1er janvier
2020
Nombre de
conseillers
municipaux à
élire
Nombre de conseillers
communautaires à élire dans les
communes de 1000 hab et + ou à
désigner dans l’ordre du tableau du
conseil municipal dans les
communes <1000 hab
Nombre de
conseillers
communautaires
supplémentaires
Jouancy AV 24 7 Majoritaire Communauté de communes du Serein 1
Joux-la-Ville AV 15 Liste Communauté de communes du Serein 7 2
Jouy SE 524 15 Majoritaire Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 1
Jully AV 147 11 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Junay AV 76 7 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Jussy AUX 384 11 Majoritaire Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1
L'Isle-sur-Serein AV 662 15 Majoritaire Communauté de communes du Serein 3
La Belliole SE 252 11 Majoritaire Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 1
La Celle-Saint-Cyr SE 810 15 Majoritaire Communauté de communes du Jovinien 2
La Chapelle-sur-Oreuse SE 624 15 Majoritaire Communauté de communes de Yonne Nord 1
La Chapelle-Vaupelteigne AUX 89 7 Majoritaire Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
La Ferté-Loupière AUX 532 15 Majoritaire Communauté de communes de l'Aillantais 1
La Postolle SE 143 11 Majoritaire Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 1
Lailly SE 192 11 Majoritaire Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 1
Lain AUX 182 11 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Lainsecq AUX 326 11 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Lalande AUX 136 11 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Laroche-Saint-Cydroine AUX 15 Liste Communauté de communes de l'agglomération Migennoise 2 1
Lasson AUX 146 11 Majoritaire Communauté de communes de Serein et Armance 1
Lavau AUX 464 11 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Le Val d'Ocre AUX 566 19 Majoritaire Communauté de communes de l'Aillantais 1
Les Bordes SE 551 15 Majoritaire Communauté d'agglomération du Sénonais 1
Les Clérimois SE 297 11 Majoritaire Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 1
Les Hauts de Forterre AUX 509 19 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Les Ormes AUX 346 11 Majoritaire Communauté de communes de l'Aillantais 1
Les Sièges SE 414 11 Majoritaire Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 1
Les Vallées de la Vanne SE 19 Liste Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 4 1
Leugny AUX 341 11 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Levis AUX 225 11 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Lézinnes AV 669 15 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 2
Lichères-près-Aigremont AUX 161 11 Majoritaire Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Lichères-sur-Yonne AV 51 7 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Lignorelles AUX 192 11 Majoritaire Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Ligny-le-Châtel AUX 15 Liste Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 4 1
1 181
1 252
1 078
1 280
Préfecture de l'Yonne - 89-2020-01-14-002 - AP DCL-BRE-2020-0033 fixant nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à élire ou à désigner dans les communes du département de l'Yonne à l'occasion ds élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 11 Nombre de sièges à pourvoir à l'occasion des élections municipales et communautaires de mars 2020 Annexe à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2020/0033
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Nom de la commune Mode de scrutin EPCI de rattachement
Arrondissement
AUX = Auxerre
AV = Avallon
SE=Sens
Population
municipale
au 1er janvier
2020
Nombre de
conseillers
municipaux à
élire
Nombre de conseillers
communautaires à élire dans les
communes de 1000 hab et + ou à
désigner dans l’ordre du tableau du
conseil municipal dans les
communes <1000 hab
Nombre de
conseillers
communautaires
supplémentaires
Lindry AUX 15 Liste Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1 1
Lixy SE 450 11 Majoritaire Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 1
Looze SE 446 11 Majoritaire Communauté de communes du Jovinien 1
Lucy-le-Bois AV 298 11 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Lucy-sur-Cure AUX 203 11 Majoritaire Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Lucy-sur-Yonne AUX 134 11 Majoritaire CC Haut Nivernais Val d’Yonne 1
Magny AV 866 15 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 2
Maillot SE 15 Liste Communauté d'agglomération du Sénonais 1 1
Mailly-la-Ville AUX 511 15 Majoritaire Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Mailly-le-Château AUX 554 15 Majoritaire Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Malay-le-Grand SE 19 Liste Communauté d'agglomération du Sénonais 1 1
Malay-le-Petit SE 339 11 Majoritaire Communauté d'agglomération du Sénonais 1
Maligny AUX 802 15 Majoritaire Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 2
Marmeaux AV 93 7 Majoritaire Communauté de communes du Serein 1
Marsangy SE 849 15 Majoritaire Communauté d'agglomération du Sénonais 1
Massangis AV 360 11 Majoritaire Communauté de communes du Serein 2
Mélisey AV 254 11 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Menades AV 55 7 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Mercy AUX 81 7 Majoritaire Communauté de communes de Serein et Armance 1
Méré AUX 197 11 Majoritaire Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Merry-la-Vallée AUX 376 11 Majoritaire Communauté de communes de l'Aillantais 1
Merry-Sec AUX 175 11 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Merry-sur-Yonne AV 200 11 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Mézilles AUX 547 15 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Michery SE 15 Liste Communauté de communes de Yonne Nord 1 1
Migé AUX 423 11 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Migennes AUX 29 Liste Communauté de communes de l'agglomération Migennoise 13 2
Môlay AV 91 7 Majoritaire Communauté de communes du Serein 1
Molinons SE 277 11 Majoritaire Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 1
Molosmes AV 175 11 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Monéteau AUX 27 Liste Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 3 1
Mont-Saint-Sulpice AUX 795 15 Majoritaire Communauté de communes de Serein et Armance 1
Montacher-Villegardin SE 766 15 Majoritaire Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 2
Montholon AUX 27 Liste Communauté de communes de l'Aillantais 8 2
1 387
1 166
1 533
1 048
7 240
3 985
2 866
Préfecture de l'Yonne - 89-2020-01-14-002 - AP DCL-BRE-2020-0033 fixant nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à élire ou à désigner dans les communes du département de l'Yonne à l'occasion ds élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 12 Nombre de sièges à pourvoir à l'occasion des élections municipales et communautaires de mars 2020 Annexe à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2020/0033
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Nom de la commune Mode de scrutin EPCI de rattachement
Arrondissement
AUX = Auxerre
AV = Avallon
SE=Sens
Population
municipale
au 1er janvier
2020
Nombre de
conseillers
municipaux à
élire
Nombre de conseillers
communautaires à élire dans les
communes de 1000 hab et + ou à
désigner dans l’ordre du tableau du
conseil municipal dans les
communes <1000 hab
Nombre de
conseillers
communautaires
supplémentaires
Montigny-la-Resle AUX 588 15 Majoritaire Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1
Montillot AV 274 11 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Montréal AV 182 11 Majoritaire Communauté de communes du Serein 1
Mouffy AUX 128 11 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Moulins-en-Tonnerrois AV 103 11 Majoritaire Communauté de communes du Serein 1
Moulins-sur-Ouanne AUX 298 11 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Moutiers-en-Puisaye AUX 289 11 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Nailly SE 15 Liste Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 2 1
Neuvy-Sautour AUX 914 15 Majoritaire Communauté de communes de Serein et Armance 1
Nitry AUX 369 11 Majoritaire Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Noé SE 555 15 Majoritaire Communauté d'agglomération du Sénonais 1
Noyers AV 580 15 Majoritaire Communauté de communes du Serein 3
Nuits AV 399 11 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Ormoy AUX 681 15 Majoritaire Communauté de communes de Serein et Armance 1
Ouanne AUX 606 15 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Pacy-sur-Armançon AV 191 11 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Pailly SE 306 11 Majoritaire Communauté de communes de Yonne Nord 1
Parly AUX 819 15 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Paron SE 27 Liste Communauté d'agglomération du Sénonais 4 1
Paroy-en-Othe AUX 185 11 Majoritaire Communauté de communes de Serein et Armance 1
Paroy-sur-Tholon SE 284 11 Majoritaire Communauté de communes du Jovinien 1
Pasilly AV 46 7 Majoritaire Communauté de communes du Serein 1
Passy SE 342 11 Majoritaire Communauté d'agglomération du Sénonais 1
Perceneige SE 950 15 Majoritaire Communauté de communes de Yonne Nord 1
Percey AUX 252 11 Majoritaire Communauté de communes de Serein et Armance 1
Perrigny AUX 15 Liste Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1 1
Perrigny-sur-Armançon AV 131 11 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Pierre-Perthuis AV 122 11 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Piffonds SE 639 15 Majoritaire Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 2
Pimelles AV 62 7 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Pisy AV 76 7 Majoritaire Communauté de communes du Serein 1
Plessis-Saint-Jean SE 216 11 Majoritaire Communauté de communes de Yonne Nord 1
Poilly-sur-Serein AUX 272 11 Majoritaire Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Poilly-sur-Tholon AUX 688 15 Majoritaire Communauté de communes de l'Aillantais 2
1 299
4 853
1 272
Préfecture de l'Yonne - 89-2020-01-14-002 - AP DCL-BRE-2020-0033 fixant nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à élire ou à désigner dans les communes du département de l'Yonne à l'occasion ds élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 13 Nombre de sièges à pourvoir à l'occasion des élections municipales et communautaires de mars 2020 Annexe à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2020/0033
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Nom de la commune Mode de scrutin EPCI de rattachement
Arrondissement
AUX = Auxerre
AV = Avallon
SE=Sens
Population
municipale
au 1er janvier
2020
Nombre de
conseillers
municipaux à
élire
Nombre de conseillers
communautaires à élire dans les
communes de 1000 hab et + ou à
désigner dans l’ordre du tableau du
conseil municipal dans les
communes <1000 hab
Nombre de
conseillers
communautaires
supplémentaires
Pont-sur-Vanne SE 194 11 Majoritaire Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 1
Pont-sur-Yonne SE 23 Liste Communauté de communes de Yonne Nord 5 2
Pontaubert AV 385 11 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Pontigny AUX 752 15 Majoritaire Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 2
Pourrain AUX 15 Liste Communauté de communes de Puisaye-Forterre 3 1
Précy-le-Sec AV 253 11 Majoritaire Communauté de communes du Serein 1
Précy-sur-Vrin SE 438 11 Majoritaire Communauté de communes du Jovinien 1
Prégilbert AUX 181 11 Majoritaire Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Préhy AUX 150 11 Majoritaire Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Provency AV 243 11 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Quarré-les-Tombes AV 645 15 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 2
Quenne AUX 472 11 Majoritaire Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1
Quincerot AV 60 7 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Ravières AV 736 15 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 2
Roffey AV 141 11 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Rogny-les-Sept-Écluses AUX 675 15 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Ronchères AUX 96 7 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Rosoy SE 15 Liste Communauté d'agglomération du Sénonais 1 1
Rousson SE 407 11 Majoritaire Communauté d'agglomération du Sénonais 1
Rouvray AUX 381 11 Majoritaire Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Rugny AV 78 7 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Sainpuits AUX 315 11 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Saint-Agnan SE 951 15 Majoritaire Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 2
Saint-André-en-Terre-Plaine AV 159 11 Majoritaire Communauté de communes du Serein 1
Saint-Aubin-sur-Yonne SE 411 11 Majoritaire Communauté de communes du Jovinien 1
Saint-Brancher AV 290 11 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Saint-Bris-le-Vineux AUX 15 Liste Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1 1
Saint-Clément SE 23 Liste Communauté d'agglomération du Sénonais 2 1
Saint-Cyr-les-Colons AUX 447 11 Majoritaire Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Saint-Denis-lès-Sens SE 723 15 Majoritaire Communauté d'agglomération du Sénonais 1
Saint-Fargeau AUX 19 Liste Communauté de communes de Puisaye-Forterre 3 1
Saint-Florentin AUX 27 Liste Communauté de communes de Serein et Armance 9 2
Saint-Georges-sur-Baulche AUX 23 Liste Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 2 1
Saint-Germain-des-Champs AV 360 11 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
3 334
1 403
1 122
1 024
2 756
1 589
4 362
3 230
Préfecture de l'Yonne - 89-2020-01-14-002 - AP DCL-BRE-2020-0033 fixant nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à élire ou à désigner dans les communes du département de l'Yonne à l'occasion ds élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 14 Nombre de sièges à pourvoir à l'occasion des élections municipales et communautaires de mars 2020 Annexe à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2020/0033
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Nom de la commune Mode de scrutin EPCI de rattachement
Arrondissement
AUX = Auxerre
AV = Avallon
SE=Sens
Population
municipale
au 1er janvier
2020
Nombre de
conseillers
municipaux à
élire
Nombre de conseillers
communautaires à élire dans les
communes de 1000 hab et + ou à
désigner dans l’ordre du tableau du
conseil municipal dans les
communes <1000 hab
Nombre de
conseillers
communautaires
supplémentaires
Saint-Julien-du-Sault SE 19 Liste Communauté de communes du Jovinien 6 2
Saint-Léger-Vauban AV 360 11 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Saint-Loup-d'Ordon SE 256 11 Majoritaire Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne 1
Saint-Martin-d'Ordon SE 413 11 Majoritaire Communauté de communes du Jovinien 1
Saint-Martin-des-Champs AUX 282 11 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Saint-Martin-du-Tertre SE 19 Liste Communauté d'agglomération du Sénonais 1 1
Saint-Martin-sur-Armançon AV 141 11 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes SE 420 11 Majoritaire Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 1
Saint-Maurice-le-Vieil AUX 373 11 Majoritaire Communauté de communes de l'Aillantais 1
Saint-Maurice-Thizouaille AUX 263 11 Majoritaire Communauté de communes de l'Aillantais 1
Saint-Moré AV 178 11 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Saint-Père AV 310 11 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Saint-Privé AUX 521 15 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Saint-Sauveur-en-Puisaye AUX 885 15 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Saint-Sérotin SE 557 15 Majoritaire Communauté de communes de Yonne Nord 1
Saint-Valérien SE 19 Liste Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 3 1
Sainte-Colombe AV 200 11 Majoritaire Communauté de communes du Serein 1
Sainte-Magnance AV 477 11 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Sainte-Pallaye AUX 109 11 Majoritaire Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Sainte-Vertu AV 90 7 Majoritaire Communauté de communes du Serein 1
Saints-en-Puisaye AUX 561 15 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Saligny SE 668 15 Majoritaire Communauté d'agglomération du Sénonais 1
Sambourg AV 78 7 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Santigny AV 97 7 Majoritaire Communauté de communes du Serein 1
Sarry AV 161 11 Majoritaire Communauté de communes du Serein 1
Sauvigny-le-Beuréal AV 73 7 Majoritaire Communauté de communes du Serein 1
Sauvigny-le-Bois AV 708 15 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 2
Savigny-en-Terre-Plaine AV 153 11 Majoritaire Communauté de communes du Serein 1
Savigny-sur-Clairis SE 459 11 Majoritaire Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 1
Seignelay AUX 19 Liste Communauté de communes de Serein et Armance 3 1
Sementron AUX 110 11 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Senan AUX 700 15 Majoritaire Communauté de communes de l'Aillantais 2
Sennevoy-le-Bas AV 86 7 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Sennevoy-le-Haut AV 118 11 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
2 348
1 567
1 681
1 522
Préfecture de l'Yonne - 89-2020-01-14-002 - AP DCL-BRE-2020-0033 fixant nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à élire ou à désigner dans les communes du département de l'Yonne à l'occasion ds élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 15 Nombre de sièges à pourvoir à l'occasion des élections municipales et communautaires de mars 2020 Annexe à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2020/0033
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Nom de la commune Mode de scrutin EPCI de rattachement
Arrondissement
AUX = Auxerre
AV = Avallon
SE=Sens
Population
municipale
au 1er janvier
2020
Nombre de
conseillers
municipaux à
élire
Nombre de conseillers
communautaires à élire dans les
communes de 1000 hab et + ou à
désigner dans l’ordre du tableau du
conseil municipal dans les
communes <1000 hab
Nombre de
conseillers
communautaires
supplémentaires
Sens SE 35 Liste Communauté d'agglomération du Sénonais 26 2
Sépeaux-Saint Romain SE 559 19 Majoritaire Communauté de communes du Jovinien 2
Serbonnes SE 626 15 Majoritaire Communauté de communes de Yonne Nord 1
Sergines SE 15 Liste Communauté de communes de Yonne Nord 2 1
Sermizelles AV 256 11 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Serrigny AV 113 11 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Sery AUX 91 7 Majoritaire Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Sommecaise AUX 369 11 Majoritaire Communauté de communes de l'Aillantais 1
Sormery AUX 349 11 Majoritaire Communauté de communes de Serein et Armance 1
Soucy SE 19 Liste Communauté d'agglomération du Sénonais 1 1
Sougères-en-Puisaye AUX 318 11 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Soumaintrain AUX 218 11 Majoritaire Communauté de communes de Serein et Armance 1
Stigny AV 94 7 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Subligny SE 510 15 Majoritaire Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 1
Talcy AV 74 7 Majoritaire Communauté de communes du Serein 1
Tanlay AV 998 15 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 3
Tannerre-en-Puisaye AUX 283 11 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Tharoiseau AV 62 7 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Tharot AV 93 7 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Thizy AV 197 11 Majoritaire Communauté de communes du Serein 1
Thorey AV 29 7 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Thorigny-sur-Oreuse SE 15 Liste Communauté de communes de Yonne Nord 2 1
Thory AV 203 11 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Thury AUX 439 11 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Tissey AV 102 11 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Tonnerre AV 27 Liste Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 15 2
Toucy AUX 23 Liste Communauté de communes de Puisaye-Forterre 5 2
Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe AUX 994 19 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 2
Trichey AV 42 7 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Tronchoy AV 127 11 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Trucy-sur-Yonne AUX 139 11 Majoritaire Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Turny AUX 681 15 Majoritaire Communauté de communes de Serein et Armance 1
Val-de-Mercy AUX 391 11 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Vallan AUX 680 15 Majoritaire Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1
25 935
1 287
1 589
1 456
4 575
2 662
Préfecture de l'Yonne - 89-2020-01-14-002 - AP DCL-BRE-2020-0033 fixant nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à élire ou à désigner dans les communes du département de l'Yonne à l'occasion ds élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 16 Nombre de sièges à pourvoir à l'occasion des élections municipales et communautaires de mars 2020 Annexe à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2020/0033
page 12 sur13
Nom de la commune Mode de scrutin EPCI de rattachement
Arrondissement
AUX = Auxerre
AV = Avallon
SE=Sens
Population
municipale
au 1er janvier
2020
Nombre de
conseillers
municipaux à
élire
Nombre de conseillers
communautaires à élire dans les
communes de 1000 hab et + ou à
désigner dans l’ordre du tableau du
conseil municipal dans les
communes <1000 hab
Nombre de
conseillers
communautaires
supplémentaires
Vallery SE 556 15 Majoritaire Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 2
Valravillon AUX 23 Liste Communauté de communes de l'Aillantais 5 2
Varennes AUX 323 11 Majoritaire Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Vassy-sous-Pisy AV 71 7 Majoritaire Communauté de communes du Serein 1
Vaudeurs SE 476 11 Majoritaire Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 2
Vault-de-Lugny AV 292 11 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Vaumort SE 364 11 Majoritaire Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 1
Venizy AUX 902 15 Majoritaire Communauté de communes de Serein et Armance 1
Venouse AUX 303 11 Majoritaire Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Venoy AUX 19 Liste Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1 1
Vergigny AUX 19 Liste Communauté de communes de Serein et Armance 3 1
Verlin SE 425 11 Majoritaire Communauté de communes du Jovinien 1
Vermenton AUX 19 Liste Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 4 1
Vernoy SE 245 11 Majoritaire Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 1
Véron SE 19 Liste Communauté d'agglomération du Sénonais 2 1
Vézannes AV 49 7 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Vézelay AV 428 11 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Vézinnes AV 159 11 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Villeblevin SE 19 Liste Communauté de communes de Yonne Nord 3 1
Villebougis SE 630 15 Majoritaire Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 2
Villechétive SE 241 11 Majoritaire Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 1
Villecien SE 405 11 Majoritaire Communauté de communes du Jovinien 1
Villefargeau AUX 15 Liste Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1 1
Villemanoche SE 670 15 Majoritaire Communauté de communes de Yonne Nord 1
Villenavotte SE 176 11 Majoritaire Communauté de communes de Yonne Nord 1
Villeneuve-l'Archevêque SE 15 Liste Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 4 1
Villeneuve-la-Dondagre SE 301 11 Majoritaire Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 1
Villeneuve-la-Guyard SE 23 Liste Communauté de communes de Yonne Nord 5 2
Villeneuve-les-Genêts AUX 281 11 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Villeneuve-Saint-Salves AUX 253 11 Majoritaire Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1
Villeneuve-sur-Yonne SE 29 Liste Communauté d'agglomération du Sénonais 5 2
Villeperrot SE 323 11 Majoritaire Communauté de communes de Yonne Nord 1
Villeroy SE 390 11 Majoritaire Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 1
Villethierry SE 838 15 Majoritaire Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 2
1 762
1 800
1 549
1 289
1 955
1 865
1 107
1 131
3 465
5 219
Préfecture de l'Yonne - 89-2020-01-14-002 - AP DCL-BRE-2020-0033 fixant nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à élire ou à désigner dans les communes du département de l'Yonne à l'occasion ds élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 17 Nombre de sièges à pourvoir à l'occasion des élections municipales et communautaires de mars 2020 Annexe à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2020/0033
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Nom de la commune Mode de scrutin EPCI de rattachement
Arrondissement
AUX = Auxerre
AV = Avallon
SE=Sens
Population
municipale
au 1er janvier
2020
Nombre de
conseillers
municipaux à
élire
Nombre de conseillers
communautaires à élire dans les
communes de 1000 hab et + ou à
désigner dans l’ordre du tableau du
conseil municipal dans les
communes <1000 hab
Nombre de
conseillers
communautaires
supplémentaires
Villevallier SE 424 11 Majoritaire Communauté de communes du Jovinien 1
Villiers-les-Hauts AV 125 11 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Villiers-Louis SE 457 11 Majoritaire Communauté d'agglomération du Sénonais 1
Villiers-Saint-Benoît AUX 476 11 Majoritaire Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Villiers-Vineux AUX 282 11 Majoritaire Communauté de communes de Serein et Armance 1
Villon AV 110 11 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Villy AUX 107 11 Majoritaire Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Vincelles AUX 930 15 Majoritaire Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1
Vincelottes AUX 279 11 Majoritaire Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1
Vinneuf SE 19 Liste Communauté de communes de Yonne Nord 2 1
Vireaux AV 131 11 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Viviers AV 127 11 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Voisines SE 498 11 Majoritaire Communauté d'agglomération du Sénonais 1
Voutenay-sur-Cure AV 214 11 Majoritaire Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Yrouerre AV 159 11 Majoritaire Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
1 548
Préfecture de l'Yonne - 89-2020-01-14-002 - AP DCL-BRE-2020-0033 fixant nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à élire ou à désigner dans les communes du département de l'Yonne à l'occasion ds élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 18