Conseil Municipal - 120417

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Conseil Municipal - 120417 Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Beaucourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 120417)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Santé, PROCES VERBAL

de la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2017

Présents : Cédric Perrin, Jean-Claude Tournier, Josette Besse, Bernard Liais, Marie-Lise Lhomet, Hamid

Hamlil, Charly Fischer, Bénédicte Marchand, Arlette Harmant, Gilles Courgey, Jeannette Heyberger,

Francis Courtot, Jean-Claude Jacob, Catherine Clayeux, Jean-Claude Cornuot, Christine Delpie, Christine

Girardot, Virginie Julliand, Emmanuel Glantzmann, Stéphane Frossard, Thomas Bietry, Alexa Demouge,

Jean-Luc Page.

Excusés : Svetlana Radovanovic (procuration à Josette Besse), Luc Renaud (procuration à Alexa

Demouge), Jérémy Carlier (procuration à Stéphane Frossard).

Absents : Rima Ghazi, Caroline Carpent, Aïda Habachi.

Cédric PERRIN souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et indique que le registre des délibérations de la séance du 12 avril 2017 circule ainsi que la liste des procurations.

Monsieur le Maire constate le quorum, détaille les procurations et ouvre la séance.

Madame Josette BESSE est élue à l’unanimité secrétaire de séance.

Le procès verbal du 16 février est adopté à l’unanimité.

FINANCES

1-Vote du Compte de Gestion 2016

Rapporteur : Cédric PERRIN

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2016 a été réalisée par le Trésorier de Delle et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune, le Conseil Municipal, à l’unanimité, préalablement au vote du compte administratif, approuve le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2016.

Ses écritures sont en tous points conformes à celles du compte administratif.

2-Compte Administratif 2016 - Annexe 1

Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER

Conformément à l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire

quitte la séance, et le Conseil Municipal siège sous la présidence de Monsieur Jean-Claude TOURNIER, Premier adjoint.

Monsieur Jean-Claude TOURNIER, Premier adjoint, expose au Conseil Municipal.

Fonctionnement : Dépenses : 4 540 683.44€, Recettes : 4 615 552.80€ Investissement : Dépenses : 2 218 354.58€, Recettes : 2 564 027.49€

Le conseil municipal, à la majorité, (le Maire n’ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales) approuve le Compte Administratif 2016. Ville de Beaucourt3-Affectation des résultats 2016

Rapporteur : Cédric PERRIN

Résultat global au LR aiecée aen Résultat de Résultat global au 31/12/2015 2015 l'exercice 2016 31/12/2016

Investissement -146 447,74 0,00 345 672,91 199 225,17

Fonctionnement 694 973,29 468 726,74 74 869,36 301 115,91

Total 548 525,55 468 726,74 420 542,27 500 341,08

Crédits d’investissement reportés de 2016 à 2017 : Dépenses : 910 888€, Recettes : 445 993€ Besoin en financement : 199 225.17€ — 910 888€ + 445 993€ — 265 669.83€ Solde de l’excédent : 301 115.91 € - 265 669.83€ = 35 446.08€

Au vu du tableau ci-dessus, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

D’affecter la somme de 265 669.83 euros en section d’investissement pour couvrir le besoin de

financement,

- De maintenir en section de fonctionnement le solde de l’excédent, 35 446.08 euros.

4-Budget Primitif 2017 — Annexe 1

Rapporteur : Cédric PERRIN

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2017 tel que présenté par le Maire.

5-Vote des taux de la fiscalité pour 2017

Rapporteur : Cédric PERRIN

Considérant qu'aucune augmentation n’a été pratiquée depuis une quinzaine d’années, que la ville entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population et que ce levier permettrait de dégager des recettes fiscales d’environ 43 000 euros ;

Considérant que l’augmentation des taux permettrait aussi de couvrir une partie de la baisse de la DGF

notifiée pour 2017 (- 55 168 euros) ;

Considérant la nécessité d’équilibrer le budget de financement et même de dégager de l’autofinancement, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe ainsi les taux d’imposition, à partir de 2017 :

- Taxe d'habitation : 10.58%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 11.88%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35.63%

Ville de Beaucourt6-Vote des subventions aux associations

Rapporteur : Cédric PERRIN

Monsieur Stéphane Frossard, Madame Virginie Julliand et Madame Josette Besse, concernés par ce vote en

tant que Présidents d’Association, ne participent pas. Le Conseil Municipal, à la majorité, décide de

voter l’attribution de subventions aux associations pour l’année 2017 tel que présenté par le Maire.

"Vie Associative" Proposions BP 217

Ordinaire Projet

Ailes de l'amitié (les) 200 € 100 €

Amis des Orgues de Beaucourt 300 € 0€

Amis du musée 200 € 0€ Anciens Combattants FNACA 200 € 0€

Atelier bois pour enfants 0€ 1000 €

Athlétic Club Beaucourtois 200 € 0€

Badminton (BCBE) 300 € 300 € Beaucourt en fête 17 000 € 0€

Beaucourt Handball 400 € 500 € Beaucourt Omni Sports (BOS) 1600 € 200 €

Cavaliers Randonneurs 3 000€ 1000 €

EVBS 1 500 € 0€ Foot CSB 3000 € 1800 €

Gaule Beaucourtoise 400 € 200 €

Gym CSB 2700€ 300 € Haltères Egaux 500 € 0€

Hand-ball loisir de Beaucourt 200 € 0€

Judo 1000 € 0€

Kino KenKyukai (Aïkido) 250 € 0€

Maison Pour Tous (la) 42700 € 1000 €

Onde beaucourtoise (|l') 200 € 200 €

Passion VTT 500 € 1000 €

Pétanque 300 € 0€

Ski CSB 2800€ 0€ Télésud 4100€ 1000 €

Pour Sauvegarder le Temple 300 € 200€ Tennis CSB 3000€ 0€

Twispeel group 1 600 € 500 €

Vitrines de Beaucourt (Les) 1 500 € 400 €

Provision 1000 €

Sous-totaux "Vie associative" Ordinaire Projet

90 950 € 9700 €

TOTAL "Vie associative" 100 650 €

re . " Propositions BP 2017

Vie Sociale Ordinaire | Projet

CCAS 45 000 € | dont:

Amis d'Ailleurs 200 € 0€

Amitié (Club de l') 200 € 0€ Chorale le cœur du Grammont 400 € 0€

Coup de Bolle 200 € 0€

CRI (amicale de la)

Ville de BeaucourtDécorés du Travail (Amicale des) 200 € 0€

Donneurs de sang (Amicale des) 200 € 0€ Gym Volontaire 250 € 0€

Parents du Collège St-Ex (Amicale des) 200 € 0€

Potagers du Grammont 400 € 1000 €

Sapeurs pompiers (Amicale des) 800 € 0€

Marche Gourmande Bornèque 300 € 0€

Collège St Exupéry - élèves méritants 100 € 0€

Téléthon 300 € 0€

Sous-totaux "Vie Sociale" Ordinaire Projet

3750 € 1000 €

TOTAL "Vie sociale" 45000€

TOTAL "Subventions 2017" | 145 650 €

7-Acquisition surface bâtiment médico-tertiaire — annexe 2

Rapporteur : Cédric PERRIN

Le conseil municipal a voté le 20 septembre 2016 l’achat d’une surface de 150 m? pour faciliter l'installation de deux médecins généralistes.

Cet engagement traduit la forte volonté de la municipalité de donner aux Beaucourtois, l’accès a une plateforme de soins, attractive et de proximité.

Aujourd’hui, la commune est en relation avec d’autres professionnels de santé et de services intéressés dans un premier temps par la location de locaux.

Aussi, tout comme les médecins, le conseil municipal, à l’unanimité, de faire lacquisition d’une

surface de 97 m? moyennant 208 239,60 euros. L’achat sera financé par un emprunt qui sera remboursé par les loyers payés à la collectivité.

8-Emprunt — achat de locaux tertiaires

Rapporteur : Cédric PERRIN

Pour les besoins de financement de l’acquisition de 250 m2 de locaux pour y installer des médecins et autres professionnels de santé, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 576 000.00 €.

Après en avoir pris connaissance et analysé les offres, il apparaît que le Crédit Mutuel est l’organisme le plus intéressant pour contracter cet emprunt aux conditions suivantes :

Durée 20 ans, frais de dossiers (0.10%), Taux fixe de 1,45 %, annuité fixe de 28 800.00 €, remboursement

anticipé possible si vente aux médecins sans paiement d’une indemnité

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de contracter un emprunt de 576 000 euros auprès du

CREDIT MUTUEL selon les conditions précitées.

9-Emprunt -Travaux 2017

Rapporteur : Cédric PERRIN

Pour les besoins de financement des nouveaux ateliers municipaux, il est nécessaire de recourir à un emprunt d’un montant de 650 000.00 €.

Ville de BeaucourtAprès en avoir pris connaissance et analysé les offres, il apparaît que le Crédit Mutuel est l’organisme le plus intéressant pour contracter cet emprunt aux conditions suivantes :

Durée 25 ans, frais de dossiers (0.10%), Taux fixe actuariel de 1,55 %, annuité fixe de 26 000.00 €, tout

remboursement anticipé donnera lieu au paiement d’une indemnité actuarielle à chaque date d’échéance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de contracter un emprunt de 650 000 euros auprès du CREDIT MUTUEL selon les conditions précitées.

10-Mise à jour réglementaire de l’indice de l’indemnité des élus

Rapporteur : Cédric PERRIN

Le montant des indemnités des élus a été fixé par délibération en date du 10 avril 2014. Cette délibération fixait les indemnités comme suit :

- Indemnité de fonction du maire : 62.1 % de l’indice brut 1015

- Indemnité de fonction des adjoints (du 1° au 7°") : 21% de l’indice brut 1015

- Indemnité de fonction du 8°" adjoint et des conseillers municipaux délégués : 5% de l’indice brut 1015

Le maire explique qu’à compter du 1° janvier 2017 l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction a été modifié et porté à l’indice 1022.

Malgré cette modification réglementaire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir le montant des indemnités de fonctions de l’ensemble des élus à l’équivalent de l’indice 1015.

Pour ce faire, et puisqu'il n’est pas possible de déroger à la réglementation qui fixe l’indice de référence 1022, il conviendrait de modifier le pourcentage des indemnités de fonction ainsi:

- Indemnité de fonction du maire : 61.72% du nouvel indice brut terminal

- Indemnité de fonction des adjoints (du 1° au 7°"°) : 20.87% du nouvel indice brut terminal

- Indemnité de fonction du 8°" adjoint et des conseillers municipaux délégués: 4.97% du nouvel indice brut terminal

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

11-SIAGEP — Changement de siège social

Rapporteur : Cédric PERRIN

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le changement du siège social du SIAGEP qui devient le suivant :

- l'avenue de la gare TGV — Centre d’affaires de la jonxion — 90400 MEROUX.

Fin de séance à 20 heures 50 La Secrétaire de séance

Fait à Beaucourt,

Le 13 avril 2017

Ville de Beaucourt