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Déliberation - 5 Avis sur la demande dadhesion de la commune de Villejust au SIGEIF
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Avis sur la demande dadhesion de la commune de Villejust au SIGEIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
République Française Délibération n°2025.30
Du 16 juin 2025
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-cinq, le 16 juin, à 20 heures, les membres du Conseil
municipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 10 juin, se sont
réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M.
Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
Ko; La Celle Saint-Cloud Fe
Objet : Avis sur la demande d'adhésion de la commune de Villejust
au SIGEIF
Secrétaire de séance :
Philippe LERIN
En exercice : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 5
Votants : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Michel AUBOUIN
Anne-Sophie MARADEIX
Richard LEJEUNE
Dominique PAGES
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Birgit DOMINICI
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Laurent BOUMENDIL
Laurent DUFOUR
Jean-François BARATON
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Olivier MOUSTACAS
Pierre QUIGNON-FLEURET
Juliette DECAUDIN
Vincent POUYET
Absents excusés :
Françoise ALBOUY
Nathalie PEYRON
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Absents ayant donné pouvoir :
Françoise ALBOUY pouvoir à Sylvie
d'ESTEVE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2121-29 et L.5211-18,
Vu la délibération n°25-05 du 3 février 2025 du comité d'administration du
SIGEIF autorisant l'adhésion de la commune de Villejust,
Vu la délibération n°2025-21 du 31 mars 2025 du conseil municipal de Villejust
sollicitant son adhésion au SIGEIF pour la compétence en matière de
distribution publique de gaz,
Vu les statuts du SIGEIF et notamment son article 3 prévoyant l'admission de
nouvelles communes dans le périmètre du SIGEIF,
Vu la convention de concession pour le service public de la distribution de gaz
signée le 28 octobre 2022 ainsi que le contenu du cahier des charges annexé
à cette convention,
Vu l'avis favorable de la Commission finances — affaires générales — vie
économique — commerce du 27 mai 2025,
Vu le courrier du Président du SIVOM en date du 27 mars 2025,
Considérant que le comité d'administration du SIGEIF a autorisé la demande d'adhésion de la commune de Villejust,
Considérant que le 25 avril 2025, le Président du SIGEIF, a invité la commune
de La Celle Saint Cloud à se prononcer sur cette adhésion dans un délai de 3
mois,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve l'adhésion de la commune de Villejust au SIGEIF.
Précise que la présente délibération sera notifiée au Président du SIGEIF
Le Maire,
Olivier DELAPORTE
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-30-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 Nathalie PEYRON pouvoir à Valérie
LABORDE
Carmen OJEDA-COLLET pouvoir à Jean-
François BARATON
Stéphane MICHEL pouvoir à Jean-
François THOMAS
Marie-Pierre DELAIGUE pouvoir à Olivier
BLANCHARD
Absents :
Geneviève SALSAT
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter : - de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel)
- ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel)
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours
suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-30-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025