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Convocation - 28 Adhésion au Sigeif de la commune de Villejust (91)
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Convocation - 28 Adhésion au Sigeif de la commune de Villejust (91))
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES D} Prbiéle ID : 095-219506128-20250625-ERRDEL28062025-DE
DU CONSEIL MUNICr-AT—
N° 28.06.2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal 4 à légalement convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique LE THILLAY sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Date de convocation :
18 juin 2025 Etaient présents :
Date d'affichage: Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur KOVAC, Monsieur CHARPENTIER, 18 juin 2025 Madame CABRERA, Madame DOS RAMOS,
Madame LE MILLOUR, Monsieur ESNEE, , Madame JAKIC, Conseillers Municipaux délégués, Nombre de
conseillers : Monsieur JANIVEL, Monsieur INDIANA, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Monsieur LUNAZZI, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers + Enexercice : 26 Municipaux
+ Piésents:18 Formant la majorité des membres en exercice
+ Voiants:24 Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame RODRIGUES a donné pouvoir à Madame JAKIC
Monsieur CHOCHOIS a donné pouvoir à Monsieur JANIVEL
Madame MATHURINA a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE
Madame DA CRUZ a donné pouvoirà Madame LE MILLOUR
Madame MARCHANDISE a donné pouvoirà Monsieur ROMERO
Madame TESSON a donné pouvoir à Monsieur LUNAZZI
Madame GALTIE a donné pouvoir à Monsieur PEIRE
Absentes excusées :
Madame AMBERT
Madame HAFED
Secrétaires de séance :
Madame CABRERA, Monsieur LUNAZZI, Monsieur PEIRE
Adhésion au Sigeif de la commune de Villejust (91) au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service de la distribution de gaz
RAPPORTEUR : Monsieur LE MAIRE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article 5211-18
VU la convention de concession pour le service public de la distribution de gaz signée le 28 octobre
2022 ainsi que le contenu du cahier des charges annexé à cette convention ; . . Envoyé en préfecture le 04/07/2025
VU les statuts du Sigeif, autorisés par arrêté inter préfectoral n°2014342 Hi dpéecure 1e 0407/2025
2014, et notamment leur article 3 prévoyant l'admission de nouvelles { pubiéie
du Sigeif ; ID : 095-219506128-20250625-ERRDEL28062025-DE
VU la délibération n°25-05 du Comité d'administration du Sigeif en date du 3 février 2025 autorisant
l'adhésion de la commune de Villejust ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Villejuste en date du 31 mars 2025,
sollicitant son adhésion au Syndicat pour la compétence en matière de distribution publique de gaz ;
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de Villejust (91) d’adhérer au Sigeif au titre de la
compétence d'autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz;
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
æ APPROUVE la délibération du Comité syndical du Sigeif autorisant l'adhésion de la commune
de Villejust (91) au titre de la compétence d’autorité organisatrice du service publique de la
distribution de gaz
æ AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le règlement intérieur et tout
document s’y rapportant.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 3 juillet 2025
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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