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Compte-Rendu - compte rendu 25 novembre 2021 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Marolles-en-Hurepoix. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 25 novembre 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Banque, Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 25/11/2021 1 / 34

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 25 NOVEMBRE 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi 25 novembre à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des Fêtes François des Garets (en raison des mesures sanitaires liées au COVID 19), en séance publique (retransmise en directe sur internet), sous la présidence de Monsieur Georges JOUBERT, Maire

ETAIENT PRESENTS :

M. Joubert (pouvoir de M. Lafon), Mmes Boulenger (pouvoir de M. Machut), Letessier, M. Preud’homme, Mme Riva-Dufay, Mme Despaux, MM. Poncet, Ollivier, Mme Cousin, MM. Eck, Laure, Mme Ficarelli-Corbiere, M. Genot, Mme Lafragette, M. Couton, Mme Lipp, M. Vovard, Mme Flocon, M. Fall, Mmes Lambert, Daurat, M. Murail (pouvoir de M. Chauvancy), Mmes Léonard (pouvoir de Mme Goldspiegel), Tussiot et M. Delvalle

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS POUVOIR :

M. Lafon a donné pouvoir à M. Joubert

M. Machut a donné pouvoir à Mme Boulenger

M. Chauvancy a donné pouvoir à M. Murail

Mme Goldspiegel a donné pouvoir à Mme Léonard

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme CousinRegistre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 25/11/2021 2 / 34

Ordre du jour

1. Budget principal – Décision Modificative n° 2.

2. Budget principal – Anticipation de Crédits.

3. Subvention aux associations.

4. Subvention au profit de la Coopérative scolaire de l’école maternelle Roger Vivier.

5. Garantie d’emprunt octroyée à Essonne Habitat (Opération du 11 Grande Rue) : Accord.

6. Garantie d’emprunt octroyée à Essonne Habitat (Opération ferme du 26 rue du Puits Sucré) : Accord.

7. ATLAN 13 : Convention pour le règlement des sorties et activités payantes pour les jeunes non marollais fréquentant la structure.

8. Cœur d’Essonne Agglomération : Convention de mise à disposition du logiciel d'instruction GEOxalis de gestion des autorisations du droit des sols.

9. Personnel Communal : ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’as- surance statutaire du centre interdépartemental de gestion.

10. Personnel Communal : organisation du temps de travail (1607h).

11. Personnel Communal : modification du tableau des effectifs.

12. CIG : Adhésion au groupement de commande “Dématérialisation des procédures”.

13. Dérogation au repos dominical dans les commerces de détail en 2022.

14. Cœur d’Essonne Agglomération : Rapport d’activités 2020.

15. SIARCE : Rapport d’activités 2020.

16. Syndicat de l’Orge : Rapport développement durable 2020.

17. Compte-rendu des actes effectués par le maire par délégation du Conseil Municipal, con- formément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

18. Questions diverses.

Le compte-rendu du 16 septembre 2021 est approuvé sans modification.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 25/11/2021 3 / 34

BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°2-2021

M. le Maire indique que cette décision modificative correspond, pour la section d’investissement, à des ajustements budgétaires. Pour la section de fonctionnement, il s’agit d’une augmentation liée à la hausse des frais de personnel (taux d’encadrement spécifiques au contexte COVID, congés de maladie et longue maladie…).

Mme Victoire (Directrice Générale aux Finances) présente ce point.

Délibération n°1

VU le budget primitif voté le 6 avril 2021, le budget supplémentaire voté le 24 juin 2021 et la décision modificative N°1 votée le 16 septembre 2021,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de revoir certaines lignes budgétaires,

VU l’avis favorable de la commission Finances en date du 15 novembre 2021

VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 16 novembre 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

APPROUVE la décision modificative n°2-2021 pour l'exercice 2021, ci-après et arrête le budget de l’année 2021 (cumulé) ainsi qu’il suit :

Dépenses Recettes

Section Fonctionnement 6 617 126,01 € 6 617 126,01 €

Section Investissement 3 472 448,46 € 3 472 448,46 €

10 089 574,47 € 10 089 574,47 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 25/11/2021 4 / 34

COMMUNE DE

MAROLLES-EN-HUREPOIX

DECISION MODIFICATIVE 2-2021

RAPPORT DE PRESENTATION

Le budget 2021 s’élève, avant la présente décision modificative, à :

▪ 6 617 126,01 euros en fonctionnement

▪ 3 472 448,46 euros en investissement

La décision modificative n°2 s’élève à :

▪ 0,00 euros en fonctionnement

▪ 0,00 euros en investissement

Le budget 2021 s’élèvera, après la présente décision modificative, à :

▪ 6 617 126,01 euros en fonctionnement

▪ 3 472 448,46 euros en investissement

Les principales caractéristiques de cette décision modificative sont les suivantes :

➢ Pour la section d’investissement :

Les modifications principales portent sur des ajustements budgétaires liés à l’actualisation d’enveloppes de travaux en fonction des éléments connus (différences entre prévisions et réalisations).

➢ Pour la section de fonctionnement :

Les modifications portent sur une dépense supplémentaire en ressources humaines. Elles sont compensées par une diminution du crédit en dépenses imprévues ainsi que sur différentes imputations du chapitre 011.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 25/11/2021 5 / 34

SECTION D’INVESTISSEMENT

A – recettes 0,00 €

B – dépenses 0,00 €

Immobilisations corporelles

BP DM CUMUL

801 290,77 € - 1 716,00 € 799 574,77 €

Dont principalement :

➢ Remplacement de la Chaudière au Mille Club 4 029,00 €

➢ Enveloppe pour travaux imprévus -2 457,16 €

➢ Charnières expo grilles caddies avec pieds -3 465,00 €

Immobilisations en cours

BP DM CUMUL

452 122,84 € 1 716,00 € 453 838,84 €

➢ Diagnostic toit au tennis couvert 1 716,00 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 25/11/2021 6 / 34

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – recettes 0,00 €

B – dépenses 0,00 €

Charges à caractère général

BP DM CUMUL

1 699 966,79 € -65 000,00€ 1 634 966,79 €

Dont :

➢ Autres matières & fournitures -15 000,00 €

➢ Contrats prestations services -20 000,00 €

➢ Entretien autres bâtiments -15 000,00 €

➢ Entretien des voiries -10 000,00 €

➢ Fêtes et cérémonies -5 000,00 €

Dépenses imprévues de fonctionnement

BP DM CUMUL

36 264,77 € - 35 000,00 € 1 264,77 €

Diminution de la réserve pour dépenses imprévues pour équilibrage de la section de fonctionnement

Charges de personnel

BP DM CUMUL

3 354 580,00 € 100 000,00 € 3 454 580,00 €

Augmentation de l’enveloppe afin de pallier les dépenses supplémentaires en frais de personnel liées à la crise sanitaire de la Covid -19 et aux arrêts de travail.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 25/11/2021 7 / 34

ANTICIPATION DE CREDITS

Monsieur le Maire explique que, dans le cadre des mesures conservatoires prévues par l’article L 1611-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : « l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent », lorsque le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique.

Cette autorisation permet de ne pas attendre le vote du budget (au 15 avril au plus tard) pour effectuer des travaux ou renouveler du matériel hors d’usage. Elle doit énoncer les montants autorisés et les affectations des crédits qui seront inscrits au budget lors de son adoption.

Délibération n°2

VU l’article L 1611-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis favorable de la commission Finances en date du 15 novembre 2021,

VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 16 novembre 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement sur l’exercice 2022, dans la limite des crédits énoncée ci-dessous :

INVESTISSEMENT - DEPENSES Budget 2021 Anticipation 2022

Chap 20 - Immobilisations incorporelles 12 620.00 3 155.00

Chap 204 - Subventions d'équipement versées 4 000.00 1 000.00

Chap 21 - Immobilisations corporelles 413 428.20 103 357.00

Chap 22 - Immobilisations reçues en affectation 16 687.00 4 171.00

Chap 23 - Immobilisations en cours 1 786 204.71 446 551.00

OP201901 – Extension du centre de loisirs 876 686.10 219 171.00

OP201902 - Réhabilitation de la salle des Fêtes 507 164.00 126 791.00

TOTAL 3 616 790.01 904 196.00Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 25/11/2021 8 / 34

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

M. le Maire indique que dans le cadre du Budget 2021, l’association « Le Francilien » a sollicité une subvention communale.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer à l’association « Le Francilien » une subvention de 250,00 €.

Délibération n°3

VU l’avis favorable de la Commission Finances en date du 15 novembre 2021, 2021,

VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 16 novembre 2021,

VU le solde disponible de l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations » s’élevant à 5 507,20 €,

Dans le cadre du budget 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DECIDE d’attribuer à l’association « Le Francilien » une subvention de 250,00 €. Cette somme a été prévue à l’article 6574 subventions de fonctionnement aux associations, du budget primitif 2021.

RAPPELLE qu’il subsiste désormais un solde disponible de 5 257,20 € à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations ».

SUBVENTION AU PROFIT DE LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE DE L’ÉCOLE MATERNELLE ROGER VIVIER

M. le Maire indique que l’école maternelle Roger Vivier a sollicité une subvention pour la réalisation de son projet « Elèves auteurs-illustrateurs » prévu au cours de l’année scolaire 2021-2022. Il est proposé que la commune finance 1/3 de cette dépense.

Mme Letessier précise que l’école a déjà travaillé avec cet intervenant l’an dernier.

M. le Maire rappelle, comme il l’a indiqué en conseil d’école, que la commune se propose toujours d’être partenaire de ce type d’ateliers, des classes de découverte… Il regrette que de tels projets ne soient plus organisés par les écoles.

Délibération n°4

VU la demande présentée par l’école maternelle Roger Vivier, pour sa coopérative scolaire, relative au financement d’une partie du projet « Elèves auteurs-illustrateurs »,

VU l’avis favorable de la Commission Finances en date du 15 novembre 2021,

VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 16 novembre 2021,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 25/11/2021 9 / 34

VU le solde disponible de l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations » s’élevant à 5 257,20 €,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement de 1 000 € à la coopérative scolaire de l’école maternelle Roger Vivier,

DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2021,

RAPPELLE qu’il subsiste désormais un solde disponible de 4 257,20 € à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations ».

GARANTIE D’EMPRUNT OCTROYEE A ESSONNE HABITAT (OPERATION DU 11 GRANDE RUE)

M. le Maire explique que la société Essonne Habitat, qui a réalisé au 5 rue du Potager (à gauche du collège), une opération de 24 logements à loyer modéré, s’est portée acquéreur auprès de la société Dubocq pour 11 logements sociaux au 11 Grande rue, en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement).

En vertu des articles L 2252-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes peuvent, notamment, accorder des garanties d’emprunts lors des opérations de construction de logements réalisés par des organismes d’habitations à loyer modéré. Elles sont alors appelées à suppléer ces organismes dans le remboursement de leurs emprunts, en cas de défaillance de ceux-ci.

En vertu de l’article 2298 du code civil, « la caution n’est obligée envers le créancier à le payer qu’à défaut du débiteur, qui doit être préalablement discuté dans ses biens, à moins que la caution n’ait renoncé au bénéfice de discussion ».

A titre indicatif, la commune a accordé :

• trois garanties pour Essonne Habitat pour les 24 logements près du collège, • quatre garanties à OPIEVOY (Résidences Yvelines Essonne) pour les 22 logements du Domaine du Château,

• quatre garanties à OPIEVOY (Résidences Yvelines Essonne) pour les 6 logements au 35-37 route d’Evry,

• quatre garanties à OPIEVOY (Résidences Yvelines Essonne) pour les 42 logements du Cœur de ville,

• quatre garanties à OPIEVOY (Résidences Yvelines Essonne) pour les 14 logements sis route de St Vrain,

Essonne Habitat a adressé à la commune une demande de garantie de Essonne habitat pour la réalisation de l’opération du 11 Grande rue avec un Prêt global auprès de la Caisse des dépôts et consignations qui représente 1.029.098,54 € décomposés comme suit :

- Prêt PLAI (40 ans) : 209.016,77 €

- Prêt PLAI foncier (80 ans) : 253.925,00 €

- Prêt PLUS (40 ans) : 184.652,77 €

- Prêt PLUS foncier (80 ans) : 216.504,00 €

- Prêt Booster Taux fixe : 165.000,00 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 25/11/2021 10 / 34

En contrepartie de cette garantie la commune bénéficiera d’un droit réservataire de 2 logements sur ledit programme.

* Un prêt PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) permet de financer l’acquisition, la construction et l’amélioration de logements destinés aux ménages en situation de grande précarité. Un prêt PLUS (prêt locatif à usage social) permet de financer l’acquisition, la construction et l’amélioration de logements à loyer modéré.

Un prêt BOOSTER contribue au financement des opérations de production de logements locatifs sociaux en complément des prêts PLUS, PLAI, PLS, dans le cadre du Plan logement.

Il est proposé d’adopter la délibération suivante, qui confirme la délibération de principe adoptée au printemps dernier.

M. Murail trouve très bien le fait que la commune aide à ces emprunts, mais il déplore que, souvent, les sociétés d’HLM n’entretiennent pas leur parc social et qu’en fin de compte, la commune se trouve toujours en carence de logements sociaux.

M. le Maire indique que lors du conseil d’administration d’un bailleur social, récemment il a lui-même tenu les mêmes propos.

Délibération n°5

VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 2298 du Code civil,

VU le projet de construction sis au 11 Grande rue (91630 Marolles-en-Hurepoix) comprenant 11 logements sociaux,

VU la demande formulée par Essonne Habitat tendant à obtenir une garantie d’emprunt pour un Prêt PLAI, un Prêt PLAI foncier, un Prêt PLUS, un Prêt PLUS foncier, un Booster Taux fixe, pour l’acquisition en VEFA de 11 logements sociaux dans le cadre de l’opération ci-dessus,

VU le Contrat de Prêt entre Essonne Habitat, ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

VU l’avis favorable de la Commission Finances en date du 15 novembre 2021, 2021,

VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 16 novembre 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DECIDE d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 1.029.098,54 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce Prêt, constitué de cinq lignes de Prêt, est destiné à financer l’acquisition VEFA de 11 logements sociaux située 11 Grande rue à Marolles-en-Hurepoix.

DIT que les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 25/11/2021 11 / 34

Ligne du Prêt 1

Ligne du Prêt :

Montant :

PLAI

209.016.77 €

-Durée de la phase de préfinancement:

-Durée de la phase d’amortissement :

24 mois

40 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Taux d’intérêt 0,3 %

Index : Livret A

Marge fixe sur index : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt -0.2 %

Profil d’amortissement : Echéance prioritaire (Intérêts différés)

Modalité de révision : Simple révisabilité (SR)

Taux de progressivité de l’échéance : 0 %

Ligne du Prêt 2

Ligne du Prêt :

Montant :

PLAI FONCIER

253.925,00 €

-Durée de la phase de préfinancement :

-Durée de la phase d’amortissement :

24 mois

80 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Taux d’intérêt : 0,67 %

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt +0.17 %

Profil d’amortissement : Echéance prioritaire (Intérêts différés)

Modalité de révision : Simple révisabilité (SR)

Taux de progressivité de l’échéance : 0 %Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 25/11/2021 12 / 34

Ligne du Prêt 3

Ligne du Prêt :

Montant :

PLUS

184.652,77 €

-Durée de la phase de préfinancement:

-Durée de la phase d’amortissement

24 mois

40 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Taux d’intérêt 1,1 %

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt +0.6 %

Profil d’amortissement : Echéance prioritaire (Intérêts différés)

Modalité de révision : Simple révisabilité (SR)

Taux de progressivité de l’échéance : 0 %

Ligne du Prêt 4

Ligne du Prêt :

Montant :

PLUS FONCIER

216.504,00 €

-Durée de la phase de préfinancement:

-Durée de la phase d’amortissement

24 mois

80 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Taux d’intérêt 0,67 %

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt +0.17 %

Profil d’amortissement : Echéance prioritaire (Intérêts différés)

Modalité de révision : Simple révisabilité (SR)

Taux de progressivité de l’échéance : 0 %Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 25/11/2021 13 / 34

Ligne du Prêt 5

Ligne du Prêt :

Montant :

Booster PLUS

165.000,00 €

Durée des phases d’amortissement : 20 ans (Phase 1) et 40 ans (Phase 2)

Périodicité des échéances : Annuelle

Taux d’intérêt Phase

d’amortissement 1 :

0,93%

Taux d’intérêt Phase

d’amortissement 2 :

1,1%

Taux de progressivité de

l’amortissement :

0%

DIT que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

• La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans, pour la construction, et de 80 ans pour la partie foncière. et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exi- gibilité.

• Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S'ENGAGE pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

AUTORISE le Maire à intervenir au Contrat de Prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'Emprunteur et à signer la convention pour la demande de garantie relative à l’acquisition VEFA par Essonne Habitat de 11 logements sociaux au 11 Grande rue, à Marolles-en-Hurepoix.

GARANTIE D’EMPRUNT OCTROYEE A ESSONNE HABITAT (OPERATION FERME DU 26 RUE DU PUITS SUCRE)

La société Essonne Habitat, qui a réalisé au 5 rue du Potager une opération de 24 logements à loyer modéré, s’est portée acquéreur auprès de la société Dubocq pour 8 logements sociaux au 26 rue du Puits Sucré, en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement).

Essonne Habitat a adressé à la commune une demande de garantie de Essonne habitat pour la réalisation de l’opération du 26 rue du Puits sucré avec un Prêt global auprès de la Caisse des dépôts et consignations : 639.652,00 € décomposé comme suit :

- Prêt PLAI (40 ans) : 26.537,00 €

- Prêt PLAI foncier (80 ans) : 185.996,00 €

- Prêt PLUS (40 ans) : 181.819,00 €

- Prêt PLUS (80 ans) : 125.300,00 €

- Booster Taux fixe : 120.000,00 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 25/11/2021 14 / 34

En contrepartie de cette garantie la commune bénéficiera d’un droit réservataire de 2 logements sur ledit programme.

Il est proposé d’adopter la délibération suivante :

Délibération n°6

VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 2298 du Code civil,

VU le projet de construction sis au 26 rue du Puits sucré (91630 Marolles-en-Hurepoix) comprenant 8 logements sociaux,

VU la demande formulée par Essonne Habitat tendant à obtenir une garantie d’emprunt pour un Prêt PLAI, un Prêt PLAI foncier, un Prêt PLUS, un Prêt PLUS foncier, un Booster Taux fixe, pour l’acquisition en VEFA de 8 logements sociaux dans le cadre de l’opération ci-dessus,

VU le Contrat de Prêt entre Essonne Habitat, ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

VU l’avis favorable de la Commission Finances en date du 15 novembre 2021, 2021,

VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 16 novembre 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DECIDE d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 639.652,00 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce Prêt, constitué de cinq lignes du Prêt est destiné à financer l’acquisition VEFA de 8 logements sociaux située 26 rue du Puits sucré à Marolles-en-Hurepoix.

DIT que les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :

- Prêt PLAI (40 ans) : 26.537,00 €

- Prêt PLAI foncier (80 ans) : 185.996,00 €

- Prêt PLUS (40 ans) : 181.819,00 €

- Prêt PLUS (80 ans) : 125.300,00 €

- Booster Taux fixe : 120.000,00 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 25/11/2021 15 / 34

Ligne du Prêt 1

Ligne du Prêt :

Montant :

PLAI

26.537,00 €

-Durée de la phase de préfinancement:

-Durée de la phase d’amortissement :

24 mois

40 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Taux d’intérêt 0,3 %

Index : Livret A

Marge fixe sur index : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt -0.2 %

Profil d’amortissement : Echéance prioritaire (Intérêts différés)

Modalité de révision : Simple révisabilité (SR)

Taux de progressivité de l’échéance : 0 %

Ligne du Prêt 2

Ligne du Prêt :

Montant :

PLAI FONCIER

185.996,00 €

-Durée de la phase de préfinancement :

-Durée de la phase d’amortissement :

24 mois

80 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Taux d’intérêt : 0,62 %

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt +0.12 %

Profil d’amortissement : Echéance prioritaire (Intérêts différés)

Modalité de révision : Simple révisabilité (SR)

Taux de progressivité de l’échéance : 0 %Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 25/11/2021 16 / 34

Ligne du Prêt 3

Ligne du Prêt :

Montant :

PLUS

181.819,00 €

-Durée de la phase de préfinancement:

-Durée de la phase d’amortissement

24 mois

40 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Taux d’intérêt 1,1 %

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt +0.6 %

Profil d’amortissement : Echéance prioritaire (Intérêts différés)

Modalité de révision : Simple révisabilité (SR)

Taux de progressivité de l’échéance : 0 %

Ligne du Prêt 4

Ligne du Prêt :

Montant :

PLUS FONCIER

125.300,00 €

-Durée de la phase de préfinancement:

-Durée de la phase d’amortissement

24 mois

80 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Taux d’intérêt 0,62 %

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt +0.12 %

Profil d’amortissement : Echéance prioritaire (Intérêts différés)

Modalité de révision : Simple révisabilité (SR)

Taux de progressivité de l’échéance : 0 %Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 25/11/2021 17 / 34

Ligne du Prêt 5

Ligne du Prêt :

Montant :

Booster PLUS

120.000,00 €

Durée des phases d’amortissement : 20 ans (Phase 1) et 40 ans (Phase 2)

Périodicité des échéances : Annuelle

Taux d’intérêt Phase

d’amortissement 1 :

1,13%

Taux d’intérêt Phase

d’amortissement 2 :

1,1%

Taux de progressivité de

l’amortissement :

0%

DIT que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

• La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans, pour la construction, et de 80 ans pour la partie foncière et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exi- gibilité.

• Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S'ENGAGE pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

AUTORISE le Maire à intervenir au Contrat de Prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'Emprunteur et à signer la convention pour la demande de garantie relative à l’acquisition VEFA par Essonne Habitat de 8 logements sociaux au 26 rue du Puits sucré, à Marolles-en-Hurepoix.

ATLAN 13 : CONVENTION POUR LE REGLEMENT DES SORTIES ET ACTIVITES PAYANTES POUR LES JEUNES NON MAROLLAIS FREQUENTANT LA STRUCTURE

Mme Despaux rappelle qu’en juin dernier, le Conseil Municipal a adopté le nouveau règlement de la structure ATLAN 13.

Celui -ci prévoit désormais que le « service Jeunesse accueille les jeunes marollais et les jeunes des communes de Cheptainville, Leudeville, Vert-le-Grand et Guibeville, dès leur entrée au collège jusqu’à la veille de leur majorité ».

Il convient donc de valider le projet de convention venant fixer les conditions financières de cette participation.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 25/11/2021 18 / 34

Délibération n°7

VU le règlement d’ATLAN 13 adopté le 24 juin 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

APPROUVE le projet de convention pour le règlement des sorties et activités payantes pour les jeunes non marollais fréquentant la structure ATLAN 13,

AUTORISE M. le Maire à signer cette convention, annexée à la présente délibération.

CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOGICIEL D'INSTRUCTION GEOXALIS DE GESTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

M. le Maire rappelle que, par délibération en date du 9 février 2021, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au groupement de commandes proposé par Cœur d’Essonne Agglomération pour le marché « Acquisition et mise en œuvre d’un guichet numérique pour les autorisations d’urbanisme »,

En effet, à compter du 1er janvier 2022, Marolles-en-Hurepoix, comme toutes les communes de plus de 3500 habitants, devra disposer d’une téléprocédure lui permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Il est rappelé que Marolles est autonome pour l’instruction de ses autorisations d’urbanisme.

Les logiciels des communes bénéficiant du guichet unique devront être compatibles avec l’outil de CDEA (Marolles-en-Hurepoix ne dispose pas d’un logiciel pour l’urbanisme).

C’est dans ce contexte que CDEA a proposé aux communes autonomes de leur mettre à disposition le logiciel d’instruction GEOxalis, les communes du service commun d’instruction en bénéficiant déjà. Ceci nécessite la signature d’une convention.

Conditions de la convention

La convention de mise à disposition précise :

- La nature et le niveau des services gérés par l’agglomération à destination des utilisa- teurs de la commune du logiciel GEOXALIS,

- Les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’accès au logiciel GEOXALIS, de son utilisation par la commune ainsi que de son exploitation,

La convention définit le cadre juridique d’échange entre les parties pour ce qui concerne : - La mise en place / la résiliation de la convention,

- La gestion des changements,

- Les conditions de délivrance techniques et financières du service, en particulier en ce qui concerne la maintenance,

- La notification et le traitement des incidents,

- Les droits et devoirs de chaque partie.

Il est proposé au conseil d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention.

M. le Maire indique que le service instructeur de Cœur d’Essonne Agglomération a eu quelques soucis en raison d’un manque de personnel, ce qui occasionnait certaines décisions tacites pour les communes adhérentes. Il souligne le fait qu’il a toujours souhaité que Marolles-en-Hurepoix conserve son propre service instructeur et ne regrette pas ce choix.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 25/11/2021 19 / 34

Délibération n°8

Le Conseil Municipal,

VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles modifiée;

VU la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;

VU l'article 62 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L5211-4-3 ;

VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.422-1 et L.423-3 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2015-PREF.DRCL/926 du 4 décembre 2015 portant création d'un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge et de la Communauté de Communes de l'Arpajonnais (CCA), à compter du 1er janvier 2016 ;

VU la délibération en date du 9 février 2021 par laquelle le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au groupement de commandes proposé par Cœur d’Essonne Agglomération pour le marché « Acquisition et mise en œuvre d’un guichet numérique pour les autorisations d’urbanisme »,

VU le projet de convention annexé à la présente délibération;

CONSIDERANT l'obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants de disposer au 1er janvier 2022 d'une téléprocédure leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme;

CONSIDERANT la convention de groupement de commandes pour l'acquisition et la mise en œuvre du guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU) en date du 25 mai 2021 et les engagements contractuels de 19 communes adhérentes au groupement, dont certaines communes ont confié la mission d'instruction au service commun d'instruction intercommunal de l'agglomération;

CONSIDERANT l'attribution de l'accord-cadre n°2021-PA-URB-018 relatif à l'acquisition, la mise en place, la maintenance et l'hébergement d'un guichet numérique de dématérialisation des autorisations d'urbanisme, par décision n° 21-173 ;

CONSIDERANT la mise en place du GNAU prévue en janvier 2022, qui nécessite en parallèle la mise à disposition, par Cœur d’Essonne Agglomération, du logiciel d'instruction GEOxalis de gestion des autorisations du droit des sols pour les communes membres du groupement qui ont conservé la mission d'instruction au niveau communal, dites communes autonomes, comme la commune de Marolles-en-Hurepoix ;

CONSIDERANT que la convention de mise à disposition du logiciel d'instruction prévoit les conditions financières de la mise à disposition dont les coûts de maintenance du logiciel et définit les prérequis techniques ainsi que les engagements réciproques et la nature des droits de chacun des contractants ;Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 25/11/2021 20 / 34

CONSIDERANT que ces conventions entreront en vigueur au 1er janvier 2022 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

APPROUVE la convention de mise à disposition du logiciel d'instruction Oxalis de gestion des autorisations du droit des sols.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à signer tout document se rapportant à ce dossier et à engager toutes les démarches relatives à ce dossier.

PERSONNEL COMMUNAL : RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION

M. le Maire indique que la commune de Marolles-en-Hurepoix adhère à un contrat groupe d’assurance statutaire dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2022. Compte-tenu de l’intérêt d’une consultation groupée, il est proposé de rallier à nouveau la procédure engagée par le C.I.G.

Délibération n°9

La commune de Marolles-en-Hurepoix est adhérente au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2022 et compte-tenu de l’intérêt d’une consultation groupée, il est proposé de rallier à nouveau la procédure engagée par le C.I.G.

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code des assurances,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2,

VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU le code de la commande publique et notamment l’article L. 2124-3 qui définit la procédure avec négociation,

VU le code de la commande publique et notamment l’article R. 2124-3 qui fixe les cas dans lesquels le recours à la procédure avec négociation est possible,

CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,

CONSIDERANT que la passation de ce contrat doit être soumise au Code de la Commande Publique,

VU la délibération du Conseil d’Administration du C.I.G en date du 15 juin 2021 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure avec négociation,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 25/11/2021 21 / 34

DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2022 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le C.I.G à compter du 1er janvier 2023.

PERSONNEL COMMUNAL : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (1607h)

M. le Maire rappelle les obligations légales relatives aux 1607 heures. Il précise qu’à Marolles- en-Hurepoix, l’écart par rapport à la loi était assez modéré, comparativement à d’autres collectivités.

M. le Maire remercie les cadres, et notamment Mme Gastal, DRH, pour le travail de concertation qui a été fait sur ce dossier.

Mme Gastal présente ce point dans les détails ; elle confirme qu’à Marolles-en-Hurepoix, les agents travaillaient déjà 35 heures hebdomadaires, mais indique qu’il y avait 4 congés extra légaux sur lesquels il fallait intervenir.

L’objectif était triple :

• ne pas trop perturber les emplois du temps des services,

• que les agents ne perdent pas de jours de congés,

• que, lorsque cela est possible, cela permette d’accroître les services à la population (exemple, fermeture de la mairie à 18h00 au lieu de 17h30, ce qui permettra peut-être à plus de Marollais de passer faire leurs démarches à leur retour du travail ; ouverture de la médiathèque 1h30 de plus par semaine…).

M. le Maire rappelle que les RTT pourront être prises de manière groupée, pour moitié, et pour l’autre moitié, prises de façon individualisée.

M. Murail attire l’attention sur le service Enfance-Jeunesse qui a une grande amplitude horaire, car leur planning comprend souvent des interruptions en journée (entre l’accueil du matin et du midi ou du soir).

M. le Maire indique que la commune y est sensible mais que ce service travaille, de facto, avec des horaires matin, midi et soir, calés sur les ouvertures du service.

A la demande de M. Preud’homme, Mme Gastal explique la différence entre temps partiel et temps non complet.

M. le Maire renouvelle ses remerciements aux cadres ; il y ajoute des remerciements pour l’ensemble du personnel qui a accepté de s’inscrire dans cette démarche liée aux 1607 h.

Délibération n°10

Afin de répondre aux obligations en matière de temps de travail dans la fonction publique territoriale et notamment à l’article 47 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique qui pose le principe de la suppression des régimes au temps de travail plus favorables et à l’obligation, à compter du 1er janvier 2022, de respecter la règle des 1607h annuelles de travail, il convient de délibérer sur le temps de travail des agents,

VU le code général des collectivités territoriales,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 25/11/2021 22 / 34

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 7-1,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,

VU la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115,

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,

VU le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,

VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

VU l'avis favorable à l’unanimité du comité technique en date du 08 novembre 2021,

CONSIDERANT que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures,

CONSIDERANT que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies,

CONSIDERANT la circulaire NOR : RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique rappelant qu’il est « de la responsabilité des employeurs publics de veiller au respect des obligations annuelles de travail de leurs agents ». Ainsi tous les jours de repos octroyés en dehors du cadre légal et réglementaire qui diminuent la durée légale de temps de travail en deçà des 1607h doivent être supprimés.

Par conséquence, pour un agent à temps complet :

-la durée hebdomadaire de temps de travail effectif est fixée à 35 heures ;

-la durée annuelle de temps de travail effectif est de 1 607 heures, heures supplémentaires non comprises.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 25/11/2021 23 / 34

Le décompte des 1607 h s’établit comme suit :

Nombre de jours de l’année 365 jours

Nombre de jours non travaillés :

- Repos hebdomadaire :

- Congés annuels :

- Jours fériés :

- Total

104 jours (52x2)

25 jours (5x5)

8 jours (forfait)

137 jours

Nombre de jours travaillés (365-137) = 228 jours travaillés

Calcul de la durée annuelle

2 méthodes :

soit (228 jours x 7 h) = 1596 h arrondi

légalement à

ou

soit (228 jours/5 jours x 35h) = 1596 h

arrondi légalement à

1600 h

1600 h

+ Journée de solidarité 7 h

TOTAL de la durée annuelle 1607 h

Par ailleurs, les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées : - la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) ;

- la durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

- aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

- l’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

- les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ; - le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

- les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Lorsque le cycle de travail hebdomadaire dépasse 35 heures, c’est-à-dire que la durée annuelle du travail dépasse 1607 heures, des jours d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) sont accordés afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.

Le nombre de jours de repos prévus au titre de la réduction du temps de travail est calculé en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail et avant prise en compte de ces jours. A cette fin, la circulaire n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 précise que le nombre de jours ARTT attribués annuellement est de :

-3 jours ouvrés par an pour 35h30 hebdomadaires ;

-6 jours ouvrés par an pour 36 heures hebdomadaires ;

-9 jours ouvrés par an pour 36h30 hebdomadaires ;

-12 jours ouvrés par an pour 37 heures hebdomadaires ;

-15 jours ouvrés par an pour 37h30 hebdomadaires ;

-18 jours ouvrés par an pour 38 heures hebdomadaires ;

-20 jours ouvrés par an pour un travail effectif compris entre 38h20 et 39 heures hebdomadaires ;

-23 jours ouvrés par an pour 39 heures hebdomadaires.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 25/11/2021 24 / 34

Les agents à temps non complet ne peuvent bénéficier de jours ARTT.

Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DECIDE

ARTICLE 1 : La suppression de tous les jours de congés non prévus par le cadre légal et réglementaire, afin de garantir le respect de la durée légale du temps de travail qui est fixée à 1607 heures, dans les conditions rappelées ci-avant.

ARTICLE 2 : Dans le respect de la durée légale de temps de travail, les services suivants sont soumis aux cycles de travail suivants :

Service enfance/jeunesse, ATSEM et personnel de restauration site Gaillon : -cycle de travail avec temps de travail annualisé

Police municipale :

-cycle hebdomadaire : 38h30 par semaine sur 4,5 jours ouvrant droit à 17 jours d’ARTT par an.

Services administratifs :

-cycle hebdomadaire : 37h30 par semaine sur 4,5 jours ouvrant droit à 12 jours d’ARTT par an.

Pour l’ensemble des autres services :

-cycle hebdomadaire : 37h par semaine sur 5 ou 4,5 jours ouvrant droit entre 9 et 12 jours d’ARTT par an.

ARTICLE 3 : La fixation des horaires de travail des agents relève de la compétence du Maire, dans le respect des cycles définis par la présente délibération.

ARTICLE 4 : d’instituer la journée de solidarité selon le dispositif suivant : -le travail d’un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est proratisée en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service.

ARTICLE 5 : Les jours d’ARTT ne sont pas juridiquement des congés annuels, et ne sont donc pas soumis aux règles définies notamment par le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux.

Ces jours ARTT peuvent être pris, sous réserve des nécessités de service :

-de manière groupée entre elles (plusieurs jours consécutifs) pour la moitié des ARTT octroyée ;

- l’autre moitié pourra être prise sous la forme de jours isolés ou une ARTT cumulée à des congés annuels ;

-ou encore sous la forme de demi-journées.

Les jours ARTT non pris au titre d’une année ne peuvent être reportés sur l’année suivante. Ils peuvent, le cas échéant, être déposés sur le compte épargne temps.

En cas d’absence de l’agent entrainant une réduction des jours ARTT, ces jours seront défalqués au terme de l’année civile de référence. Dans l’hypothèse où le nombre de jours ARTT à défalquer serait supérieur au nombre de jours ARTT accordés au titre de l’année civile, la déduction s’effectuera sur l’année N+1.

En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être communiqué à l’agent concerné.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 25/11/2021 25 / 34

ARTICLE 6 : Pour les agents au temps de travail annualisé, un planning à l’année sera remis à l’agent, qui distinguera les temps travaillés, les temps de repos compensateurs et les congés annuels. En effet, en cas de maladie, seuls les congés annuels sont reportés de plein droit. Un décompte du relevé d’heures effectués par l’agent lui sera remis afin d’assurer un suivi précis des heures.

ARTICLE 7 : La délibération entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Les délibérations antérieures relatives aux cycles de travail sont abrogées à compter de cette entrée en vigueur.

PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. le Maire confirme à Mme Tussiot que l’erreur de rédaction dans l’intitulé du poste créé dans la filière culturelle est bien rectifiée.

Délibération n°11

Afin de prendre en compte les avancements de grade pour l’année 2021, les arrivées et départs (retraite, mutations…), ainsi que de procéder à de nouveau recrutement, il convient de modifier le tableau des effectifs.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU l’article 79 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation,

VU le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques,

VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

VU l’avis favorable du comité technique en date du 08 novembre 2021,

CONSIDERANT la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs et de procéder notamment aux avancements de grade et aux recrutements répondant aux besoins de la collectivité

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DECIDE la suppression des emplois suivants :

- 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

- 1 poste de rédacteur à Temps CompletRegistre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 25/11/2021 26 / 34

DECIDE la création des emplois suivants :

- 1 poste d’assistant de conservation principal de 2ème classe,

- 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe à Temps Complet

DIT que les crédits liés à la suppression/création sont prévus au budget 2021,

ARRETE le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

GRADES OU EMPLOIS CATE GORIES

EMPLOIS BUDGETAIRES AU 1ER

DECEMBRE 2021

EFFECTIFS POURVUS SUR

EMPLOIS BUDGETAIRES EN

ETPT AU 1er décembre 2021

EMPLOIS

PERMA

NENTS A

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMA

NENTS A

TEMPS

NON

COMPLET

TOTAL

AGENTS

TITU

LAIRES

AGENTS

NON

TITU

LAIRES

TOTAL

EMPLOI FONCTIONNEL (a) 1 0 1 1,00 0,00 1,00

Directeur général des services A 1 0 1 1,00 0,00 1,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 25 4 29 18,80 1,00 19,80

Attaché principal A 2 0 2 1,00 0,00 1,00

Attaché A 3 0 3 2,00 0,00 2,00

Rédacteur principal de 1ère classe B 3 0 3 2,00 0,00 2,00

Rédacteur principal de 2ème classe B 1 0 1 0,00 0,00 0,00

Rédacteur B 4 0 4 2,00 1,00 3,00

Adjoint administratif principal de 1ère classe C 4 1 5 3,90 0,00 3,90

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 4 1 5 4 0,00 4,00

Adjoint administratif C 4 2 6 3,90 0,00 3,90

FILIERE TECHNIQUE (c) 30 2 32 26,60 0 ,00 26,60

Ingénieur principal A 1 0 1 1.00 0.00 1.00

Technicien B 1 0 1 0,00 0,00 0,00

Agent de maîtrise C 1 0 1 0,00 0,00 0,00

Adjoint technique principal de 1ère classe C 3 0 3 3,00 0,00 3,00

Adjoint technique principal de 2ème classe C 10 0 10 8,80 0,00 8,80

Adjoint technique C 14 2 16 13,80 0,00 13,80

FILIERE SOCIALE (d) 6 1 7 5,39 0,00 5,39

Agent social C 0 1 1 0.69 0,00 0.69

Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère cl. C 4 0 4 2,80 0,00 2,80

Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème cl. C 2 0 2 1,90 0,00 1,90

FILIERE CULTURELLE (h) 1 0 1 1,00 0,00 1,00

Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques B 0 0 0 0,00 0,00 0,00

Assistant de conservation principal de 2ème classe 1 0 1 1,00 0 1,00

FILIERE ANIMATION (i) 20 7 27 15,60 4,80 20,40

Animateur principal de 1ère classe B 1 0 1 1,00 0,00 1,00

Animateur principal de 2ème classe B 1 0 1 0,00 0,00 0,00

Animateur B 2 0 2 1,00 0,00 1,00

Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 2 0 2 1,00 0,00 1,00

Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 4 0 4 3,80 0,00 3,80

Adjoint d'animation C 10 7 17 8,80 4,80 13,60

FILIERE POLICE (j) 4 0 4 2 1 3

Brigadier chef principal C 2 0 2 1,00 0,00 1,00

Brigadier C 2 0 2 1,00 1,00 2,00

TOTAL GENERAL (b+c+d+h+i+j) 86 14 100 69,39 6,80 76.19Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 25/11/2021 27 / 34

CIG : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES 2019-2026

Délibération n°12

Le CIG Grande Couronne a constitué en 2015 un groupement de commandes pour la dématérialisation dont les marchés de prestations de services et la convention constitutive arrivent à terme au 31 décembre 2022.

Un nouveau groupement de commande est en cours de constitution pour la période 2023-2026, et a notamment pour objet de permettre aux collectivités de disposer d’une solution d’achat clé en main à moindre coût.

Chacune des prestations proposées dans ce cadre (dématérialisation des procédures de commande publique, transfert des actes administratifs, transfert des actes comptables, signature électronique, convocation et parapheur électronique) est bien entendu à la carte, et libre choix est laissé à la collectivité de sélectionner tout ou partie d’entre elles.

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur. En qualité de coordonnateur du groupement, le CIG a pour mission de procéder à l'ensemble des opérations conduisant au choix des titulaires des marchés et accords-cadres (à l’exception des marchés subséquents), au nom et pour le compte des membres du groupement, dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics. Cette mission consiste à assurer la procédure de mise en concurrence ainsi que l’attribution, la signature et la notification des marchés publics.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à attribuer, signer et notifier les marchés et accords-cadres au nom et pour le compte de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Cependant, les frais de procédure de mise en concurrence, les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement, et les sessions mutualisées de présentation font l'objet d'une refacturation aux membres du groupement selon les modalités suivantes :

Par strate de population

et affiliation à un centre de gestion

1ère année

d’adhésion

Année(s)

ultérieure(s)

d’adhésion

Collectivités et établissements non affiliés

à un centre de gestion 270 €

72 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 25/11/2021 28 / 34

Tarifs aux collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion

Communes jusqu’à 1 000 habitants 133 € 37 €

Communes de 1 001 à 3 500 habitants 151 € 44 €

Communes de 3 501 à 5 000 habitants ou

établissements publics de moins de 50

agents

158 € 47 €

Communes de 5 001 à 10 000 habitants

ou établissements de 51 à 100 agents 182 € 53 €

Communes de 10 001 à 20 000 habitants

ou établissements de 101 à 350 agents 197 € 57 €

Communes de plus de 20 000 habitants ou

établissements de plus de 350 agents 241 € 63 €

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés et/ou accords-cadres.

Enfin, la convention prévoit que chaque membre dispose d’un droit de retrait annuel, en délibérant avant le 30 novembre de chaque année.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes.

Par conséquent, il vous est proposé de vous prononcer sur les engagements de la Commune de Marolles-en-Hurepoix contenus dans ce document et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

VU la convention constitutive du groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures,

CONSIDÉRANT l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes, pour la période 2023- 2026, en termes de simplification administrative et d’économie financière,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures pour la période 2023-2026 :

• de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

• de dématérialisation des demandes et du suivi des autorisations du droit des sols ; ainsi que l’équipement en prestations de services et fournitures connexes nécessaires au fonctionnement des prestations susvisées, à savoir :Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 25/11/2021 29 / 34

• la mise en place d’un système de convocation électronique ;

• l’archivage électronique des actes générés par les solutions de dématérialisation.

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

DÉCIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DANS LES COMMERCES DE DETAIL EN 2022

M. le Maire explique que le magasin Carrefour Market a déposé une demande d’ouverture pour les dimanches 17 avril, 4, 11 et 18 décembre 2022 (courrier reçu le 6 novembre 2021).

Il n’y a eu aucune demande de la part du magasin Lidl cette année.

Le repos hebdomadaire serait accordé par roulement sur un autre jour que le dimanche.

La réglementation prévoit que les commerces de détail peuvent ouvrir dans la limite de 12 dimanches par an :

- Par arrêté du Maire après avis du conseil Municipal, il peut être délivré une dérogation pour l’ouverture de 5 dimanches.

- Au-delà de 5 dimanches par an, l’arrêté du Maire ne peut être pris qu’après avis de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération intercommunale).

- Les différentes organisations syndicales représentatives et CDEA ont été saisies par la commune.

Délibération n°13

CONSIDERANT que l’article 250 de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi n°2015-990 du 6 août 2015) permet au Maire sous certaines conditions d’autoriser des dérogations au repos dominical jusqu’à 12 dimanches par an (alors qu’auparavant, la législation permettait au Maire d’autoriser des dérogations jusqu’à 5 dimanches par an),

CONSIDERANT que désormais, l’article L.3132-26 du Code du Travail précise que lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la commune est membre mais que le Conseil Municipal est consulté pour avis (avis favorable tacite après un silence de 2 mois).

CONSIDERANT que la législation maintient la consultation des organisations patronales et syndicales en application de l’article R.3132 -21 du code du Travail,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 25/11/2021 30 / 34

CONSIDERANT que pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m², lorsque les jours fériés légaux mentionnés à l’article L. 3133-1 du Code du Travail, à l’exception du 1er mai, sont travaillés, ils sont déduits par l’établissement des dimanches désignés par le Maire, dans la limite de trois.

CONSIDERANT que la dérogation à un caractère collectif et doit ainsi bénéficier à l’ensemble des commerçants de détail pratiquant la même activité dans la commune,

CONSIDERANT qu’en contrepartie d’une dérogation au repos dominical, les salariés ont droit à une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps.

CONSIDERANT que, seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit peuvent travailler le dimanche,

CONSIDERANT que le supermarché Carrefour Market situé rue de la Gare à Marolles-en- Hurepoix, qui est ouvert au public tous les dimanches matin, a saisi la commune pour des ouvertures en 2022, en journée complète, les dimanches 17 avril, 4, 11 et 18 décembre 2022,

CONSIDERANT la saisine des organisations pour avis en application de l’article R.3132 -21 du Code du Travail,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L.3132-26 du code du Travail,

DONNE un avis favorable quant à la demande d’ouvrir les commerces de détail les dimanches 17 avril, 4, 11 et 18 décembre 2022,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre un arrêté pour autoriser une ouverture dominicale les 4 dimanches précités pour les commerces de détail pratiquant la même activité regroupés par code NAF.

CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION : RAPPORT D’ACTIVITES 2020

Le rapport d’activités 2020 de CDEA a été adressé par courriel.

Délibération n°14

Le Conseil Municipal, donne acte de la présentation du rapport d’activités de CDEA, année 2020.

SIARCE : RAPPORT D’ACTIVITES 2020

Le rapport d’activités 2020 du SIARCE a été adressé par courriel.

Délibération n°15

Le Conseil Municipal, donne acte de la présentation du rapport d’activités du SIARCE, année 2020.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 25/11/2021 31 / 34

SYNDICAT DE L’ORGE : RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE 2020

Le rapport développement durable 2020 du Syndicat de l’Orge est consultable en mairie.

Mme Cousin indique qu’elle met ce document à disposition des élus en mairie.

M. Couton regrette que tous les dossiers du Syndicat de l’Orge arrivent en version papier et non en numérique. M. le Maire le signalera au président de ce syndicat.

M. Murail précise cependant que les transmissions par voie dématérialisée polluent également beaucoup.

Délibération n°16

Le Conseil Municipal, donne acte de la présentation du rapport développement durable du Syn- dicat de l’Orge, année 2020.

COMPTE RENDU DES ACTES EFFECTUES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL, CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire précise que par une délibération n° 4 en date du 28 mai 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire l’exercice de certaines missions jusqu’à la fin de son mandat, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces actes sont soumis aux mêmes règles que les délibérations du Conseil Municipal (transmission au contrôle de légalité en Sous-Préfecture…)

Il doit en être rendu compte lors de la réunion du conseil suivante.

En application de cette délégation, les décisions suivantes ont été prises :

Libellé Date signature

• Décision portant signature d’un avenant au contrat de

corrélation pour l’organisation d’une rencontre avec la

compagnie “Atelier de l’Orage ” le 13 janvier 2022 pour un

montant de 316,50 €.

26/08/2021

• Décision portant signature d’un contrat du concert de rentrée

avec l’association “Leudeville, un sourire pour la vie” le 26

septembre 2021 pour un montant de 500,00€.

26/08/2021

• Décision autorisant le report du séjour à la Commanderie

d’Arville du 2 au 4 novembre 2022 (au lieu du 6 au 8 juillet

2022) pour 27 jeunes et 5 accompagnateurs le nouveau coût total

de la prestation est fixé à 3 227,00€.

02/09/2021

• Décision autorisant le report du séjour à Pont d’Ouilly

(initialement prévu du 16 au 20 août 2021) aux vacances

d’août 2022 (du 22 au 26 août 2022) sans frais, le coût total de

la prestation reste fixé à 2 848,40€.

02/09/2021

• Décision portant fixation des tarifs du concert de Jazz à la

Salle des Fêtes le vendredi 29 octobre 2021 avec l’association

Mosaïque Latin Jazz pour un montant de 1 500,00€. Le tarif pour

les Marollais est de 5€ pour les adultes et 3€ pour les enfants et

pour les non Marollais 10€ pour les adultes et 6€ pour les enfants.

02/09/2021Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 25/11/2021 32 / 34

• Décision autorisant le report du séjour à Jablines du 2 au 5

mai 2022 (au lieu du 19 au 22 avril 2022) pour 7 enfants/jeunes

et 2 accompagnateurs le coût total de la prestation reste fixé à 227

tickets loisirs et 246,30 € en mandat administratif.

03/09/2021

• Décision portant signature d’un contrat de réservation pour

un séjour à Pont d’Ouilly du 24 au 28 octobre 2022 pour 145

enfants/jeunes et 4 adultes, le coût de la prestation est de

2680,40€.

07/09/2021

• Décision portant sur la signature d’une adhésion entre la CAF

et la commune de mise en place de signature électronique des

conventions d’objectifs et de financement CAF.

07/09/2021

• Décision portant signature dans le cadre des journées

européennes du patrimoine du devis de la Compagnie des

Hermines les samedi et dimanche 18 et 19 septembre 2021 pour

un montant HT de 350,00€.

13/09/2021

• Décision portant d’un contrat entre l’association Mosaïque et

la Mairie pour une prestation le vendredi 29 octobre 2021 à la

Salle des Fêtes pour un montant de 1 500,00€ TTC.

13/09/2021

• Décision actualisant pour 2021 les tarifs municipaux du

service Enfance-Jeunesse pour les séjours de la Toussaint 2021

(tarifs identiques aux tarifs des séjours estivaux).

27/09/2021

• Décision portant autorisation de déposer un permis de

construire pour la réhabilitation de la salle des fêtes. 27/10/2021

Questions diverses

M. le Maire explique qu’en Conseil municipal et en Commission Finances, il avait été évoqué la présentation d’un Plan Pluriannuel d’Investissements avant fin 2021. Or, sur des projets importants, les estimations sont peu fiables, notamment en raison d’une hausse importante des coûts des matières premières en cette période de crise sanitaire. M. le Maire cite l’exemple d’un marché lancé par CDEA où les offres moins disantes étaient de 34% au-dessus des estimations.

Par ailleurs, des contrats de relance sont annoncés, comme le CRTE ; il est nécessaire pour les communes d’adhérer à celui-ci sinon elles ne percevront plus les subventions auxquelles elles pouvaient prétendre habituellement.

M. le Maire propose donc un report de la présentation du PPI, lors du Débat d’Orientations Budgétaires., pour assurer une cohérence dans le temps Cette proposition a reçu un avis favorable des membres de la commission Finances à l’unanimité.

M. Murail constate que dans le projet de PPI, il n’y a rien sur l’isolation thermique des bâtiments ou sur les économies d’énergie, notamment en lien avec le décret Tertiaire.

M. le Maire est d’accord sur cette remarque ; il souligne le fait que le projet qui a été transmis n’est qu’une étude et que la commune va s’accompagner d’un bureau d’études pour la mise en œuvre du décret Tertiaire. Il ajoute que chaque année, si besoin, ce PPI sera revu.

M. Preud’homme dit qu’en matière que protection de l’Environnement, il ne faut attendre, ni un PPI ni le décret Tertiaire. Tous les gestes, même les petits gestes du quotidien comptent pour l’avenir.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 25/11/2021 33 / 34

M. le Maire demande à Mme Victoire d’adresser le projet de PPI à tous les élus.

M. Murail rappelle que lors de la dernière séance il avait soulevé le problème du #2010. Il demande ce qui a été mis en place par le service Jeunesse à ce sujet.

M. le Maire précise que les professionnels (enseignants, animateurs) sont très vigilants, de manière générale et pas spécifiquement par rapport au #2010 mais il rappelle que la vigilance doit venir avant tout des familles.

M. le Maire ajoute que la prévention se fait au quotidien. Dans les services qui interviennent auprès des enfants les agents font preuve de beaucoup d’attention envers leur public.

M. Murail regrette que sur le #2010, rien n’a été fait. M. le Maire désapprouve ces propos.

M. Murail s’étonne que pour le marché de réfection de la toiture de la ferme (Grande rue) il n’y a que le règlement de consultation en ligne.

Mme Langlois, Directrice Générale des Services, précise qu’il s’agit d’un marché avec une procédure simplifiée. Les entreprises intéressées étaient toutes invitées à venir sur place pour visiter les lieux ; un dossier technique leur était remis, avec notamment les diagnostics techniques de la charpente.

M. Preud’homme remercie le personnel qui prépare les retransmissions des séances du conseil en direct.

M. Delvalle, demande où en est la plantation du lavandin qui était prévue route de Saint-Vrain. M. le Maire indique que le chantier a été arrêté 2 fois à son initiative. La commune a demandé des analyses des sols. Ces analyses ne conviennent pas car ont été faites avant d’être transportées sur Marolles-en-Hurepoix. La commune a donc saisi la DRIEE.

M. Delvalle demande si la commune ne peut pas acheter les serres d’Avrainville afin d’y cultiver localement, pour les restaurants scolaires notamment, car elles sont en vente. M. le Maire va prévenir CDEA à ce sujet.

M. Ollivier précise que, sur la base 217, il y a déjà des cultures maraîchères.

M. le Maire ajoute que, dans le cadre du projet Sesame, chaque commune était invitée à proposer un terrain pour de la culture. Il a contacté un propriétaire dont le terrain pourrait être intéressant, mais, pour le moment, celui-ci n’a pas donné suite.

M. Delvalle demande si un projet de permaculture est possible sur l’avenue du Lieutenant Agoutin, sous l’égide du Conseil Municipal des Enfants.

M. le Maire trouve que l’idée est bonne mais, comme cela a été dit pour d’autres projets, il faut laisser les enfants réfléchir. Cependant, il rassure M. Delvalle : le sujet qui passionne le plus les enfants est le développement durable.

M. Murail signale que les invitations pour l’Accueil des nouveaux marollais sont arrivées tardivement. Il suggère que les invitations soient envoyées à tous les élus avec copie visible. Il demande un annuaire des élus.

M. Preud’homme confirme que l’invitation a effectivement été envoyée tardivement ; c’est une erreur dont il ne faut pas tenir rigueur à l’agent concerné qui effectue par ailleurs un travail de qualité. Il ajoute que l’invitation présentait d’ailleurs des excuses ; il n’était donc pas utile que M. Murail publie cette critique sur Facebook.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 25/11/2021 34 / 34

M. le Maire adresse ses remerciements pour :

• les Journées du Patrimoine des 18 et 19 septembre organisées par la commission Vie culturelle avec 2 spectacles de la Compagnie des Hermines et l’exposition « Mon arbre des villes, mon arbre des champs »,

• la sortie au zoo de la Tanière le 25 septembre, sous l’égide de la commission Jeunesse – Conseil Municipal des enfants – Loisirs,

• le concert de rentrée du 26 septembre à l’église par la commission Vie culturelle, • la semaine bleue, organisée du 4 octobre et du 7 octobre par le CCAS (avec une conférence, une sortie au château de Sully sur Loire, le loto…).

• le concert de Xavier Renard et ses musiciens le 2 octobre à la médiathèque, • l’élection du 1er Conseil Municipal des Enfants le 6 octobre, sous l’égide de la commission Jeunesse – Conseil Municipal des enfants –Loisirs. M. le Maire remercie les élus et le personnel communal qui se sont investis dans ce projet ; il n’a vu que des parents et des enfants satisfaits ;

• le Troc’Plantes qui a eu lieu le 16 octobre avec la commission Développement Durable et qualité de vie,

• la 12ème édition du Salon d’Art, du 16 au 24 octobre qui a été organisée par la commission Vie culturelle,

• le concert de jazz organisé par la commission Vie culturelle le 29 octobre, • la 1ère édition d’Octobre rose (collecte, stand sur le marché, marche et courses solidaires) organisée par la commission Jeunesse – Conseil Municipal des enfants – Loisirs, • la sortie Guinguette auvergnate proposée le 9 novembre par le CCAS,

• la cérémonie du 11 novembre avec la participation du Conseil Municipal des enfants, • la campagne de vaccination organisée le 16 novembre, sous l’égide du CCAS, • le bal du Beaujolais nouveau (Comité des Fêtes) qui a eu lieu le 20 novembre.

M. le Maire annonce :

• le spectacle du théâtre des Hermines qui fait l’objet de 3 représentations le week-end du26 au 28 novembre,

• le Concours des illuminations de Noël organisé en décembre par la commission Jeunesse – Conseil Municipal des enfants – Loisirs,

• le Téléthon, organisé les 3 et 4 décembre par la commission Jeunesse – Conseil Municipal des enfants – Loisirs,

• le Salon de Noël des 11 et 12 décembre (Commission Jeunesse – Conseil Municipal des enfants – Loisirs),

• le concert de Noël prévu le 12 décembre par la commission Vie culturelle à l’église, • le Noël des enfants marollais organisé le 18 décembre par la commission Enfance – Education – Restauration scolaire.

M. le Maire souhaite d’ores et déjà de bonnes fêtes de fin d’année à l’ensemble des élus.

Les élus n’ayant pas d’autre question, la séance est levée.

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