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Compte-Rendu - compte rendu du 18 novembre 2021
Procès Verbal - PV CM 07.07.2025 compressed
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 18 NOVEMBRE 2021
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune d'Épinay-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 18 NOVEMBRE 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Travail et emploi,
: Épina É
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
NOVEMBRE
2021
{article
L.2121.25
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
18
novembre
à
20h04,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Epinay-sur-Orge,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
DORLAND
Muriel,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
DORLAND,
Maire,
M.
MARCHAU,
Mme
CASTAINGS,
M.
Vincent
GALLET,
M.
WALTER,
Mme
MARTIN,
M.
BARRIÈRE,
Mme
PANZANI,
M.
FABBRO,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
M.
SCHILTZ,
M,
HADDAD,
Mme
BOURDOUX,
M.
Olivier
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
DESAILLY,
Mme
GAUDRY,
Mme
DRAGHI,
M.
FUTOL,
M.
Pascal.
LEGOUGE,
Mme
BAIRRAS,
M.
Maurice
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
BLOTTIERE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
RANDOING,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Maire,
Mme
LUTIER,
représentée
par
Mme
PANZANI,
Maire-adjoint,
Mme
LEQUEUX,
représentée
par
M.
DUCHESNE,
Conseiller
municipal,
ÉTAIENT
ABSENTS
: /
M.
DIDRY,
Mme
BOUVIER,
Secrétaires
de
séance
: M.
FABBRO
RÉRR RER
Madame
la
Maire
ouvre
la séance
à 20h04
et
rappelle
que
la convocation
au
Conseil
Municipal
a été
transmise
par
courriel
le
13
novembre
2021,
accompagnée
du
dossier
complet
du
Conseil
Municipal
et
remise
en
format
papier
le
10
novembre
2021
aux
membres
de
la
Liste
Epinay
demain.
Madame
DORLAND
procède
à
l'appel
des
Conseillers
municipaux
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
+
Communication
relative
à
la
labellisation
APICité
de
la
commune
Monsieur
MARCHAU
informe
le
Conseil
municipale
que
l’Union
Nationale
de
l’Apicuiture
Française
(UNAF)
a
lancé,
en
décembre
2016,
le
label
APicité®
: 1er
label
national
pour
les
collectivités
qui
aiment,
protègent
et
défendent
les
abeilles
et
les
pollinisateurs
sauvages.
APlcité®
s’inscrit
plus
que
jamais
dans
une
démarche
de
protection
de
l'environnement
en
cohérence
avec
la
COP26
qui
vient
de
se
dérouler
à
Glasgow.
Démarche
zéro
pesticide
dans
les
jardins
publics,
plantation
d'essences
mellifères,
installation
de
ruchers,
mise
en
place
de
programmes
de
sensibilisation,
Plan
Climat
Air-Énergie
Territorial
(PCAET),
…
Les
collectivités,
urbaines
ou
rurales,
petites
ou
grandes,
se
préoccupent
de
plus
en
plus
de
la
biodiversité
et
répondent
ainsi
favorablement
à
une
forte
demande
sociétale.
Cette
biodiversité
préservée
contribue
en
partie
à
la
qualité
du
cadre
de
vie
de
nos
concitoyens
et
les
élus
locaux
y sont
de
plus
en
plus
attentifs. Ce
label,
qui
est
devenu
une
référence,
est
attribué
pour
deux
ans
aux
communes
et
comporte
trois
niveaux
:
démarche
exemplaire
{trois
abeilles),
démarche
remarquable
(deux
abeilles),
démarche
reconnue
(une
abeille}. L'année
2021
est
un
très
bon
cru
: 93
communes
ont
été
labellisées
54
collectivités
sont
récompensées
pour
la première
fois
et
39
collectivités
ont
renouvelé
leurs
labels.
La
répartition
est
la suivante
e
il
communes
avec
8eme
abeille
e
36
communes
avec
2eme
abeille
e
46
communes
avec
Îere
abeille
A
date,
150
communes
possèdent
le
label
APlcité.
La
commune
d'Epinay
sur
Orge
s'est
vue
décerner
le
label
« deuxième
abeille
».
En
étant
labellisée,
notre
commune
participe
en
premier
lieu
à
la
défense
de
l'abeille,
de
l'apiculture
et
des
pollinisateurs
sauvages.
Mais
ce
label
vise
également
à
soutenir
notre
projet
municipal
axé
sur
le
développement
durable
et
sur
toutes
ses
composantes
{la
biodiversité,
une
gestion
saine
des
espaces
verts
et
la
sensibilisation
des
habitants).
Monsieur
MARCHAU
remercie
chaleureusement
tous
les
services
de
la
Mairie
pour
leur
engagement
dans
cette
démarche,
ainsi
que
l’association
Triangle
vert
pour
leurs
conseils.
+.
Réponse
à
une
question
posée
lors
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2021
par
Monsieur
M.
LEGOUGE
relative
au
projet
de
construction
d’une
nouvelle
déchèterie
sur
le
territoire
communal
par
le
SIREDOM
Madame
PANZANI
rappelle
que
le
projet
de
construction
d'une
déchèterie
est
inscrit
au
programme
de
la
ZAC
de
la
Croix
Ronde.
Un
terrain
de
5
000m?
compris
dans
la
phase
1
« activités
» en
limite
d'Épinay
et
de
Ballainvilliers
est
réservé
pour
accueillir
la
nouvelle
déchèterie
à
réaliser
sous
la
maitrise
d'ouvrage
du
SIREDOM.
Elle
viendra
remplacer
l’actuelle
déchèterie
située
rue
de
la
croix
Ronde.
Mi
2021,
le SIREDOM
a confirmé
l'intention
de
réaliser
son
prochain
écocentre
à
Épinay.
Il a retenu
en
octobre
l'équipe
de
maitrise
d'œuvre
composée
d’une
agence
d'architecte
et
d'un
bureau
d'étude
technique
pour
concevoir
et
réaliser
le
projet
aux
normes
actuelles
des
écocenires.
Cette
nouvelle
déchèterie
sera
accessible
en
véhicules
et
contiendra
notamment
les
éléments
suivants
:
o
une
loge
gardien
(entre
35
et
40m2},
o
stationnement
: 2places
dont
1PMR
o
un
local
de
stockage
DDS
et
D3E
(environ
55-60
m°),
o
un
local/auvent
pour
stockage
huiles
de
vidange(20m2),
o
huit
à
dix
quais
de
déchargement
o
un
double-bassin
de
rétention
{défense
incendie
et
eaux
pluviales)
avec
déshuileur,
débourbeur.
Le
SIREDOM
propose
également
la
création
d'une
recyclerie
qui
désigne
un
espace
de
stockage
pour
des
obiets
pouvant
être
valorisés
par
la
suite
via
un
équipement
et
une
filière
type
ressourcerie.
Les
études
commencent
en
vue
d'un
dépôt
de
dossier
de
PC
en
fin
du
1”
trimestre
2022,
et
d’un
démarrage
des
travaux
à
compter
de
septembre
2022.
Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à
2
300
000
€HT,
décomposé
comme
suit
:
-
100
000
€HT
d'études
;
-
2
200
000
EHT
de
travaux
; »
Monsieur
M.
LEGOUGE
est
satisfait
de
la
réponse
apportée
par
Madame
PANZANI.
5
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
36
SEPTEMBRE
2021
>
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
Pinaniaité, "
MANDAT
DONNE
A
UN
ELU
POUR
SE
PRONONCER
SUR
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
SEMARDEL
Rapporteur
: Mme.
DORLAND
Mme
DORLAND
informe
que
la
Société
d'Economie
Mixte
d’Actions
pour
la
Revalorisation
des
Déchets
et
des
Energies
Locales
(SEMARDEL)
a
pour
principale
activité
la
collecte,
le
traitement
et
la
valorisation
des
déchets
ménagers
et
industriels
tant
pour
des
clients
des
collectivités
locales
que
pour
des
clients
privés.
Depuis
1984,
la
SEMARDFL
s’est
acquittée
de
cette
mission
d'intérêt
général
grâce
à
ses
initiatives
et
à
ses
partenariats
avec
les
collectivités
locales,
en
particulier
le
SIREDOM,
en
organisant
notamment
l'écosite
de
Vert-le-Grand,
avec
une
décharge
contrôlée
puis
le
Centre
intégré
de
Traitement
des
Déchets
(CITD),
aujourd’hui
en
fonctionnement.
Depuis
la
création
de
la
SEMARDEL,
les
conditions
technologiques
d'élimination
de
déchets,
ainsi
que
le
cadre
juridique
du
droit
de
l’environnement,
incluant
cette
élimination,
comme
celui
des
collectivités
locales,
des
organismes
qui
leur
sont
liés
et
des
sociétés,
ont
connu
une
évolution
notable
à
laquelle
il
convenait
d'adapter
les
statuts
de
la SEMARDEL
au-delà
des
ajustements
précédents
qui
leur
furent
apportés.
Le
Pacte
d'actionnaires,
entré
en
vigueur
en
novembre
2020,
prévoyait
l’actualisation
des
statuts
dans
les
6
mois
suivant
la
signature
du
Pacte.
La
modification
des
statuts
dans
une
société
anonyme
incombe
exclusivement
à
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
(AGE),
selon
l’article
L225-96
du
Code
de
commerce.
L'article
Li524-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
quant
à
lui,
qu’un
élu
mandataire
d’une
collectivité
dans
une
société
d'économie
mixte
locale
ne
peut
se
prononcer
sur
une
modification
portant
sur
l'objet
social,
la
composition
du
capital
ou
les
structures
des
organes
dirigeants
qu'en
fonction
du
mandat
que
lui
a
donnée
explicitement
son
assemblée
délibérante.
En
l'absence
de
cette
délibération
préalable,
le
représentant
ne
peut
se
prononcer.
Entre
le
11
février
et
6
avril
2021,
le
comité
stratégique
s'est
réuni
à
quatre
reprises
sur
les
statuts
avant
de
transmettre
un
avis
favorable,
adopté
à
l'unanimité
des
présents
au
Conseil
d'administration
le
13
avril
2021.
Les
articles
suivants
ont
fait
l’objet
de
modifications
notables
:
-
article
2 :
objet
-
article
14:
composition
du
conseil
d'administration,
assemblées
spéciales
-
article
15
: durée
du
mandat
des
administrateurs
-
article
17
: rôle
et
fonctionnement
du
conseil
d'administration
-__
articie
18
: délibérations
du
conseil
d'administration
-
article
19
: pouvoirs
du
conseil
d'administration
-
article
20
: censeurs
[création]
-
article
22
: comités
-
article
29
: convocation
des
assemblées
générales
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal,
par
suite
de
la transmission
de
la
proposition
de
statuts,
de
délibérer
et
donner
au
représentant
du
Conseil
municipal
un
mandat
à
l’Assemblé
Générale
Extraordinaire
devant
se
dérouler
prochainement.
“>
Le
conseë
munieip
cinal
donne
mandat
à
Madnime
DOALAND,
gour
se
prononcer
sur
la
mod
tion
des
statuts
de
la
MARDEL, ”
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
COMMUNAL
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
L'ESPACE
CULTUREL
Rapporteur
: Mme
CASTAINGS
Mme
CASTAINGS
rappelle
que
depuis
1977,
la commune
d’Epinay-sur-Orge
dispose
d’une
médiathèque
dont
la
surface
et
le
nombre
de
places
disponibles
sont
insuffisants
au
regard
des
besoins
de
la
population
et
dont
les
locaux
sont
vétustes
et
non
adaptés
aux
personnes
à mobilité
réduites.
La
commune
a
donc
souhaité
construire
un
nouvel
équipement
adapté
aux
normes
et
aux
nouveaux
usages
(numérique,
animations,
etc.),
dans
un
bâtiment
contemporain
situé
en
centre-ville
et
qui
intègrera
en
plus
un
auditorium
et
une
salle
polyvalente.
La
Communauté
Paris-Saclay
a
adopté,
lors
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2016,
le
pacte
financier
et fiscal
de
solidarité.
Ce
pacte
prévoit
un
fonds
de
soutien
aux
investissements
communaux
de
22,6
ME
entre
2017
et
2022
pour
l'ensemble
des
27
communes.
Après
avoir
utilisé
un
montant
de
226
000,00
€
sur
ce
fonds
pour
la
création
d’un
terrain
de
football
synthétique,
un
montant
de
167
495,50
€
pour
la
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
Paul
Valéry
et
un
montant
de
28
185,65
€
pour
la
réfection
de
la
toiture
de
l’école
maternelle
des
Templiers,
un
montant
de
389
434,85€
reste
mobilisable
sur
l'enveloppe
initiale
de
811
116,00
€,
au
titre
de
ce
fonds
de
soutien
à
l'investissement. La
construction
de
cet
espace
culturel
entre
dans
le
champ
d'application
de
ce
fonds
de
soutien.
Ce
projet
de
construction
à
ce
jour
est
réévalué
à
5
663
575,27
€
HT,
hors
coût
d'acquisition
du
terrain,
de
démolition
et
d'aménagement
de
l'ensemble
de
la structure
(informatique,
mobilier,
aménagement
du
jardin,
etc.). Le
plan
de
financement
de
construction
est
le
suivant :
Coût
prévisionnel
de
construction
(HT)
: 5
663
575,27
€
Subvention
de
construction
du
Département
: 1
041
087,00
€
Subvention
de
construction
de
la
Région
: 1
026
688,00
€
Subvention
de
construction
de
la
Direction
Régionales
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
: 1
324
947,00
€
Utilisation
du
fonds
de
soutien
: 389
434,85
€
Mme
CASTAINGS
informe
qu’il
convient
de
solliciter
la
Communauté
Paris-Saclay
pour
utiliser
le
solde
du
fonds
de
soutien
à
l'investissement
communal
pour
la
construction
de
l’espace
culturel
soit
889
434,85
€.
Madame
DORLAND
souligne
que
le
pacte
financier
du
précédent
mandat
s'achève
en
2022
et
que
le
nouveau
est
en
cours
d'élaboration
à
la
Communauté
d'agglomération.
La
commune
disposera
d’une
enveloppe
dans
le
futur
pacte.
La
délibération
a
pour
objet
de
solder
l'enveloppe
dévolue
jusqu’à
présent.
+
Le
projet
de
délibération
sut
adopté
à
l'unanimité, za
MISE
À
LA
REFORME
D'UN
VEHICULE
COMMUNAL
Rapporteur
: Mme
CASTAINGS
Mme
CASTAINGS
informe
que
la
commune
d'Epinay-sur-Orge
propose
à
la
réforme
un
véhicule
scooter
qui
ne
correspond
plus
aux
besoins
des
services.
Type
de
matériel
Immatriculation
;
Année
Carburant
Observation
d'acquisition
Scooter
Yamaha
CT-843-YL
2013
Essence
Etat
moyen
Elle
précise
que
dans
la
mesure
où
il n’est
pas
vétuste,
il peut
présenter
un
intérêt
pour
un
acquéreur.
Mme
CASTAINGS
propose
de
le
sortir
de
l'inventaire
comptable
et
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
procéder
à
sa
vente
en
l'état.
Monsieur
M.
LEGOUGE
demande
à quel
service
le scooter
était
rattaché.
Madame
CASTAINGS
répond
qu'il
était
affecté
à
la
police
municipale
qui
ne
l’utilisait
pas.
En
effet,
au
regard
du
nombre
de
policiers
municipaux,
deux
scooters
auraient
été
nécessaires.
Madame
DORLAND
ajoute
que
la
sortie
de
l'inventaire
a
été
sollicitée
par
le
service
lui-même.
>
Le
projet
de
défibération
sst
adopté
à
Punanhrité.
“
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Mme.
DORLAND
Mme
DORLAND
rappelle
que
conformément
à
l’article
84
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Le
tableau
des
effectifs
peut
évoluer
en
fonction
des
arrivées
et
départs
du
personnel
mais
aussi
en
fonction
des
évolutions
de
carrière.
Il convient
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
pour
le
mettre
en
conformité
avec
la
réalité
des
postes
occupés
et
des
postes
vacants.
En
effet,
le
tableau
des
effectifs
faisait
apparaitre
une
cinquantaine
de
postes
vacants,
ce
qui
n'était
pas
le
reflet
du
nombre
réel
de
postes
à
pourvoir.
Ce
nombre
important
de
postes
vacants
s'explique
par
le
fait
que
cela
fait
assez
longtemps
qu'il
n’a
pas
été
procédé
à
des
suppressions
de
grades.
Or,
lorsqu'un
agent
part
en
mutation
par
exemple,
il n'est
pas
forcément
remplacé
par
une
personne
détenant
le
même
grade
que
lui,
aussi,
le
grade
de
la
personne
recrutée
est
créé
en
conseil
municipal
mais
le
grade
de
ia
personne
partie
reste
dans
le
tableau
des
effectifs.
De
même,
quand
un
agent
bénéficie
d'un
avancement
de
grade
ou
d’une
promotion
interne,
il
accède
à
un
grade
crée
en
conseil
municipal
et
quitte
son
ancien
grade
qui
reste
au
tableau
des
effectifs.
Elle
indique
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
à
jour
régulièrement
le
tableau
des
effectifs
en
procédant
aux
suppressions
de
grades
qui
ne
sont
plus
utiles.
L'avis
préalable
du
comité
technique
est
requis
avant
de
pouvoir
supprimer
des
grades
au
tableau
des
effectifs
en
conseil
municipal.
Celui-ci
a
été
consulté
le
8
novembre
2021.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
petite
enfance
du
CCAS
vers
la
Ville
qui
sera
effectif
au
4°
janvier
2022,
il s'avère
nécessaire
de
créer
les
grades
correspondants
au
tableau
des
effectifs
de
la
ville. Monsieur
M.
LEGOUGE
déclare
qu'il
n'a
pas
trouvé
dans
le tableau
des
effectifs
les
postes
de
médecin
de
la petite
enfance
et
de
psychologue
de
la
petite
enfance
créés
par
le deux
délibérations
suivantes.
ll demande
pourquoi. Madame
DORLAND
répond
que
le
tableau
des
effectifs
sera
complété
postérieurement
lorsque
les
postes
auront
été
créés.
Monsieur
M.
LEGOUGE
souligne
qu'il
eût
été
plus
judicieux
de
modifier
l’ordre
des
délibérations
afin
de
délibérer
sur
la création
des
deux
postes
avant
l'adoption
du
tableau
des
effectifs,
Madame
DORLAND
répond
que
l'on
délibère
d'abord
pour
créer
les
deux
postes
au
sein
de
la
mairie.
Au
prochain
Conseil
municipal,
le
tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence.
Monsieur
P.
LEGOUGE
constate
que
quatre
emplois
de
policiers
municipaux
figurent
dans
le
tableau
des
effectifs.
Or,
il n’y
a plus
qu’un
policier
municipal.
|| souhaite
savoir
où
en
est
la commune
dans
le recrutement
des
trois
policiers
manquants.
Madame
DORLAND
répond
qu'il
y a eu
deux
départs
mais
qu'elle
a accepté
la réintégration
d’un
agent
qui
souhaite
revenir
au
sein
de
la
commune.
Les
effectifs
vont
rapidement
remonter
à
deux
agents.
Il
s’avère
difficile
de
recruter
un
chef
de
la
police
municipale
qui
corresponde
aux
besoins
et
aux
attentes
de
la
commune.
Cette
dernière
réfléchit
au
recrutement
de
deux
ASVP
(agents
de
surveillance
de
la voie
publique}
dévolus,
de
par
leur
fonction,
au
contrôle
de
proximité.
Monsieur
BLOTTIERE
souligne
que
la
volonté
de
recruter
deux
ASVP
est
une
bonne
nouvelle.
II
profite
de
cette
prise
de
parole
pour
rappeler
ce
que
le groupe
Epinay
Demain
acceptera
où
non
en
matière
de
politique
ressources
humaines.
Toute
décision
venant
favoriser
les
emplois
en
place
par
des
promotions
internes,
des
changements
de
grade
ou
des
formations
professionnelles
sera
toujours
favorablement
accueillie.
En
revanche,
Epinay
Demain
sera
dans
la
discussion
pour
les
créations
nettes.
>
Le
projet
de
délihération
est
adopté
à
l'unanimité,
*__
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
: MEDECIN
PETITE
ENFANCE
Rapporteur
: Mme
DORLAND
Mme
DORLAND
informe
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Ainsi,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le
cadre
du
transfert
de
la
petite
enfance
du
CCAS
vers
la
Ville,
qui
sera
effectif
au
1°
janvier
2022,
il
est
nécessaire
d'établir
un
contrat
sur
la Ville
au
médecin
qui
intervient
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance.
Celui-ci-ci
est
employé
sur
un
contrat
de
3 ans
qui
nécessite
une
délibération
préalable.
Le
projet
de
délihération
est
adonté
à
Punanimité.
=
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
: PSYCHOLOGUE
PETITE
ENFANCE
Rapporteur
: Mme
DORLAND
Mme
DORLAND
informe
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Ainsi,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Elle
rappelle
que
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
petite
enfance
du
CCAS
vers
la
Ville,
qui
sera
effectif
au
1*
janvier
2022,
il est
nécessaire
d’établir
un
contrat
sur
la
Ville
à
la
psychologue
qui
intervient
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance.
Celle-ci
est
employée
sur
un
contrat
de
3 ans
qui
nécessite
une
délibération
préalable.
Monsieur
LEGOUGE
s'interroge
sur
le
nécessité
d’un
tel
poste
pour
la
commune
d'Epinay-sur-Orge.
6 Madame
DORLAND
explique
qu'il
s'agit
d'une
prestation
obligatoire.
Cette
dernière
constitue,
en
outre,
un
service
rendu
aux
parents
et
un
soutien
pour
les
professionnels
de
la
petite
enfance.
Monsieur
BARRIERE
ajoute
que
le
psychologue
intervient
à
la fois
pour
accompagner
les
équipes
et
assister
les
enfants
potentiellement
en
difficulté.
6
heures
par
semaine
est
un
minimum.
“>
Le
projet
de
délit
tion
est
adopté
à
Punanimité.
“
_INSTAURATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
AUX
FILIÈRES
MEDICO-SOCIALE
ET
SOCIALE Rapporteur
:Mme.
DORLAND
Mme
DORLAND
informe
que
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
petite
enfance
du
CCAS
vers
la
ville,
il convient
de
délibérer
sur
la
Ville
pour
instaurer
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP
:Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel)
du
personnel
de
la
petite
enfance.
Le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
a
été
instauré
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
en
2014.
Il a
été
transposé
de
façon
progressive
aux
deux
autres
versants
de
la
fonction
publique
{territoriale
et
hospitalière)
Elie
rappelle
que
ce
dispositif
a
pour
vocation
de
favoriser
les
mobilités
entre
les
fonctions
publiques
et
de
remplacer
toutes
les
primes
et
indemnités
constituant
le
régime
indemnitaire
de
la
fonction
publique
territoriale. Depuis
la
parution
du
décret
n°2020-182
du
27
février
2020,
le
RIFSEEP
peut
être
déployé
à
la
quasi-totalité
des
cadres
d'emplois
territoriaux.
Ce
régime
indemnitaire
se
décompose
en :
-
une
part
fixe :
l'indemnité
liée
aux
Fonctions,
aux
Sujétions
et
à
l'Expertise
(IFSE)
-
et
une
part
variable
facultative
:
le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
ainsi
que
de
la
manière
de
servir.
L'IFSE
est
fondée
sur
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
des
fonctions
exercées,
d’une
part,
et
sur
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l’agent,
d'autre
part.
Monsieur
LEGOUGE
demande
si
l'IFSE
et
le
CIA
figurent
dans
le
RIFSEEP.
Il interroge
sur
la
prise
en
compte
des
absences
et
de
l’assiduité
dans
le
CIA.
Madame
DORLAND
répond
que
seul
l'IFSE
est
pris
en
compte.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
&
Punaniraié,
2
INSTAURATION
D’UNE
INDEMNITE
HORAIRE
POUR
TRAVAIL
DU
DIMANCHE
ET
JOURS
FERIES
Rapporteur
: Mme
DORLAND
Mme
DORLAND
rappelle
que
certains
agents,
dans
le
cadre
de
leur
fonction,
sont
amenés
à
travailler
régulièrement
le
dimanche
et
pendant
des
jours
fériés.
Lorsque
le
travail
du
dimanche
rentre
dans
la
répartition
normale
de
leur
temps
de
travail,
il
n’est
pas
indemnisé
en
heures
supplémentaires,
ni
majoré.
C'est
le
cas
par
exemple
des
gardiens,
qui
ont
un
planning
tournant,
mais
qui
travaille
régulièrement
le
dimanche. Elle
informe
que
les
collectivités
ont
la
possibilité,
si
elles
te
souhaitent,
de
mettre
en
place,
par
délibération,
une
inderanité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés
pour
le
personnel
qui
effectue
un
service
7 le
dimanche
ou
les
jours
fériés
entre
6
heures
et
21
heures
dans
le
cadre
de
la
durée
hebdomadaire
réglementaire
du
travail.
Elle
précise
que
le
montant
horaire
de
cette
indemnité
est
de
0,74
€
par
heure
effective
de
travail.
Cette
indemnité
est
cumulable
avec
le
régime
indemnitaire
en
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Elle
n'est
cependant
pas
cumulable
pour
une
même
période
avec
l'indemnité
pour
travaux
supplémentaires
où
toute
autre
indemnité
attribuée
au
même
titre. Elle
peut
être
attribuée
aux
agents
bénéficiant
d'une
concession
de
logement.
il
est
proposé
de
mettre
en
place
cette
indemnité
au
sein
de
la
collectivité,
après
avis
favorable
du
comité
technique.
æ
Le
projet
de
délibération
est
adopté
8
Punanhnité.
“
REMUNERATION
DU
PERSONNEL
AFFECTE
À
L'ENCADREMENT
DE
SEJOURS,
NUITÉES
OU
VEILLEES Rapporteur
:Mme.
DORLAND
Mme
DORLAND
informe
que
la
Municipalité
a
souhaité
mettre
en
place
des
séjours
et
de
mini
camps
pour
que
les
enfants
et
les
adolescents
puissent
bénéficier,
pendant
les
vacances
scolaires,
de
temps
conviviaux
qu'ils
puissent
partager
ensemble
pendant
plusieurs
jours.
Bien
que
des
séjours
aient
été
organisés
dans
le
passé
par
la
mairie,
aucune
délibération
et
aucun
dossier
en
comité
technique
n’est
venu
préciser
la
rémunération
du
personnel
affecté
à
ce
type
d'activités.
In'existe
pas
réellement
de
cadre
règlementaire
qui
vienne
fixer
les
modalités
de
rémunération
du
personnel
communal
encadrant
les
séjours.
Certaines
jurisprudences
peuvent
cependant
orienter
les
collectivités.
Il convient
de
fixer,
par
délibération,
la
rémunération
à
verser
au
personnel
affecté
à
l'encadrement
de
ces
séjours
et
mini
camps
et
de
déterminer
ce
qui
est
considéré
comme
du
travail
effectif
pendant
les
séjours
et
les
mini
camps
et
ce
qui
constitue
un
temps
d’inaction.
La
notion
de
« durée
du
travail
effectif
» est
définie
comme
correspondant
au
temps
pendant
lequel
les
agents
sont
à
la
disposition
de
leur
employeur
et
doivent
se
conformer
à
ses
directives
sans
pouvoir
se
livrer
à
des
occupations
personnelles.
Le
travail
effectif
s’apprécie
du
lever
des
enfants
à
leur
coucher
puisque
c'est
sur
cette
période
que
les
animateurs
vont
encadrer
les
enfants.
Considérant
qu’un
agent
en
ALSH
(accueil
de
loisirs
sans
hébergement)
pourrait
travailler
40
heures
par
jour,
il est
proposé
de
comptabiliser
des
heures
supplémentaires
à
partir
de
la
10°"
heure
de
travail
en
prévoyant
un
forfait
de
3
heures
de
jour.
Dans
le
cadre
de
l’annualisation
du
temps
de
travail,
les
journées
de
séjour
seront
comptabilisées
comme
10
heures
de
travail.
Pour
la
nuit,
la
collectivité
s'appuie
sur
l'arrêt
de
la
Cour
administrative
d'appel
de
Nantes
du
30
juin
2009
qui
précise
qu'est
légale
la
délibération
qui
prévoit
qu'une
nuit
de
garde
assurée
de
21
heures
à
7
heures
sera
rémunérée
sur
la
base
de
3
heures
30,
majorée
de
50%
le
week-end
et
les
jours
fériés.
Ces
modalités
sont
retenues
pour
prendre
en
compte
les
temps
nocturnes.
>
Le
projei
de
dif
tion
est
adonié
à
Funanir ”
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°85/2020
DU
15
DECEMBRE
2020
INSTAURANT
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
À
LA
FILIERE
TECHNIQUE
Rapporteur
:
Mme,
DORLAND
Mme
DORLAND
rappelle
que
le
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
a
été
instauré
dans
la
fonction
publique
de
l’État
en
2014.
I! a
été
transposé
de
façon
progressive
aux
deux
autres
versants
de
la fonction
publique.
Elle
précise
que
depuis
la
parution
du
décret
n°2020-182
du
27
février
2020,
le
RIFSEEP
peut
être
déployé
à
la quasi-totalité
des
cadres
d’emplois
territoriaux.
C'est
pourquoi
des
délibérations
ont
été
votées
en
conseil
municipal
pour
instaurer
le
RIFSEEP
dans
plusieurs
filières.
Une
délibération
a été
présentée
au
conseil
municipal
du
15
décembre
2020
pour
mettre
en
piace
le RIFSEEP
dans
la filière
technique.
lis’avère
que
les
montants
mentionnés
pour
le grade
de
technicien
sont
les
montants
annuels
maximum
hors
région
île
de
France.
|! convient
donc
de
modifier
la
délibération
correspondante
en
intégrant
les
montants
prévus
pour
l'Ile-de-France,
Pour
rappel,
le
RIFSEEP
est
composé
:
>
d’une
une
part
fixe
: l'indemnité
liée
aux
Fonctions,
aux
Sujétions
et
à
l'Expertise
(IFSE)
D
d'une
part
variable
qui
est
facultative :
le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
ainsi
que
de
la
manière
de
servir.
Elle
rappelle
qu'il
est
précisé
que
la
seule
modification
de
la
délibération
n°85-2020
du
15
décembre
2020
porte
sur
les
montants
maximum
attribués
pour
le
grade
de
technicien.
Les
montants
relatifs
aux
autres
grades
demeurent
inchangés
ainsi
que
les
modalités
d'attribution
du
régime
indemnitaire.
“>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l'unanimité,
"
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
RELATIF
A
LA
GESTION
GLOBALE
ET
(RE)
CONSTRUCTION
PARTIELLE
DES
INSTALLATIONS
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
DE
SIGNALISATION
LUMINEUSE
TRICOLORE
Rapporteur
: Mme.
DOREAND
Mme
DORLAND
informe
que
la
commune
d'Epinay-sur-Orge
confie
depuis
plusieurs
années
les
travaux
de
gestion
globale,
de
maintenance
et
de
reconstruction
partielle
des
réseaux
d'éclairage
public
et
de
signalisation
tricolore
à
un
prestataire
spécialisé.
Le
marché
initial
arrivant
à
son
terme,
il a
été
nécessaire
de
procéder
au
lancement
d’une
consultation
en
procédure
adaptée
conforme
aux
prescriptions
du
Code
de
la commande
publique.
Le
marché
a
pour
objet
l'exécution
des
travaux
d'entretien
systématique
et
de
réparation
des
installations
d'éclairage
publie,
des
feux
de
signalisation
et
des
illuminations
festives.
Le
titulaire
prendra
à
sa
charge
les
installations
existantes
et
il sera
tenu
également
de
prendre
en
charge
sur
ordre
de
service
toute
extension
ou
modification
apportée
à l'existant
ainsi
que
les
installations
nouvellement
gérées
par
la commune.
Les
travaux
sont
décomposés
en
5
postes
:
-
G1:
Gestion
de
l'énergie
électrique
nécessaire
au
fonctionnement
des
installations
(hors
fourniture),
-_
G2:
Exploitation
- maintenance
des
installations,
-
__G3:
Gestion
des
sinistres,
vandalisme,
accidents,
vols
(hors
cas
de
force
majeure)
et
interventions
spécifiques,
-
_G4:
(Re)construction
partielle
et
extension
des
installations
avec
des
objectifs
de
réduction
de
la
vétusté,
d'optimisation
des
coûts
de
fonctionnement
et
d'économie
d'énergie,
-__
G5:
Gestion
des
illuminations
festives.
Le
marché
est
mixte
:
-
Ordinaire
à
montant
forfaitaire
pour
les
postes
G1
et
G2;
-
Fractionné
à
bons
de
commande
au
sens
des
articles
R2162-2,
R.
2162-4
à
R.
2162-6,
R.2162-13
et
R.2162-14
du
Code
de
la
commande
publique
sur
la
base
de
prix
unitaires
détaillés
dans
les
9 bordereaux
de
prix
unitaires
pour
les
postes
G3,
G4
et
GS
avec
définition
d'un
montant
maximum
annuel
en
valeur.
Le
montant
maximum
annuel
des
prestations
sur
bon
de
commande
s'élève
à
300
000
€EHT.
Elle
rappelle
que
le
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
date
de
notification
pour
une
durée
de
deux
ans
fermes,
renouvelable
?
fois
pour
une
durée
d'un
an
par
reconduction
tacite,
soit
une
durée
maximale
de
4
ans. La
consultation
a
été
lancée
par
la
commune
sur
avis
d'appel
public
à
concurrence
au
bulletin
officiel
des
annonces
officielles
des
marchés
publics
le
5
mai
2021.
Les
sociétés
Prunevieille,
Ineo
Infrastructures
IDF,
SDEL
travaux
extérieurs
lle
de
France
et
SEIP
lle de
France
ont
remis
une
offre.
Elle
précise
que
les
offres
ont
été
étudiées
au
regard
des
différents
critères
ci-dessous :
Valeur
technique
de
l'offre
jugée
à
partir
du
mémoire
technique
: note
sur
60
points
-__
Moyens
humains
et
matériels
affectés
à l'opération
: note
sur
15
points
-
Méthodologie
générale
d'intervention
: note
sur
20
points
-__
Pertinence
des
propositions
en
matière
de
gestion
énergétique
: note
sur
10
points
-__
Démarche
environnementale
: note
sur
10
points
-
Limitation
de
la
gêne
aux
riverains
: note
sur
5
points
Valeur
financière
de
l'offre
: note
sur
40
points
Tableau
de
synthèse
de
l'analyse
technique
et
financière
Ineo
SDEL
Travaux
Le
L
SEIP
Île
de
Prunevieille
Infrastructures
extérieurs
lle
de
France
IDF
France
Coût
total
de
l'offre
EHT
1
208
988,77
€
834
081,74
€
815
135,60
€
1
437
158,18
€
Valeur
financière
de
l'offre
/ 40
29
39.5
40
22.8
(A) Valeur
technique
de
l’offre
/ 60
41.2
54.6
59.6
55.1
{B) Moyens
humains
de
matériels
affectés
12,3
14,7
18,0
13,8
au
marché
/
15
Méthodologie
générale
d'intervention
18,8
17,2
20,0
18,8
/20 Pertinence
des propositions
en
matière
8.1
8.5
10
9.5
de
gestion
énergétique/10
Démarche
environnementale
/
10
2,0
9.2
9.6
8
Limitation
de
la gêne
aux
riverains
/ 5
0.0
5,0
5,0
8,0
Total
/ 100
{A+B)
70.2
94,1
99.6
17.9
Classement
4
2
1
3
Monsieur
P.
LEGOUGE
précise
que
le
marché
a
une
durée
maximum,
toutes
reconductions
comprises,
de
quatre
ans.
>
Le
projet
e
délibération
est
adooté
à
Pur
té.
»
AVENANT
N°i
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
D'UNE
MEDIATHEQUE
ET
SERVICES
PARTENAIRES
- LOT
N°3
- PLOMBERIE
CVC
Rapporteur
: B.
WALTER
M.
WALTER
rappelle
que
la
société
SEGOTEC
est
titulaire
depuis
le
5
avril
2049
du
lot
« CVC
Plomberie
»
du
marché
de
«
construction
d'une
médiathèque
municipale
et
services
partenaires
».
Pour
une
meilleure
répartition
des
flux
dans
tes
locaux
de
la
zone
administration,
le
programme
initial
des
10 travaux
doit
faire
l'objet
des
modifications
en
plus-value
suivantes
:
-
Prestation
en
plus-value
liée
à
la
reprise
de
plan
et
d'études
niveau
RDC
(devis
20200180
REVA)
:
+
1254.79
EHT
-
Prestation
en
plus-value
liée
au
déplacement
des
réseaux
de
ventilation
en
circulation
: +
271.60
EHT
-
Prestation
en
plus-value
liée
à
l'insertion
des
piquetages
de
soufflage
entre
la
salle
de
réunion
et
le
bureau
de
direction,
2
piquetages
à
137
m3/h
et
un
piquetage
à
55
m3/h,
modification
du
réseau
principal
(devis
2020C1810
REVA)
: + 253.95
€HT
-__
Prestations
en
plus-value
liées
au
repérage
du
cheminement
de
reprise
125
m8/h
et
55m8/h
(devis
2020C1810
REVA)
: +
253.95
€HT
-
Présentation
en
plus-value
relative
à
la
prolongation
de
l'antenne
d'extraction
VMC
vers
la
Kitchenette,
(Devis
2020G1810
REVA)
+506.53
€EHT.
-__
Prestation
en
plus-value
liées
à
la
prolongation
d'attente
eau
froide
et
modification
réseau
évacuation
zone
kitchenette
(devis
2020C1810
REVA)
: +
438.63
€HT
Il précise
qu'il
convient
de
modifier
le
marché
de
travaux
de
« construction
d'un
médiathèque
municipale
et
services
partenaires
» (lot
3}
par
un
avenant
n°1
d’un
montant
de
2
979.45
€HT,
soit
3
575.34
€TTC.
L'incidence
financière
sur
le
marché
est
la
suivante
:
EHT
€TTC
Montant
du
marché
initial
480
011.61
576
013.93
Devis
2020C1810
REVA
+2
979.45
+3
575.384
Montant
total
de
l'avenant
n°1
2
979.45
3
575.34
Montant
total
du
marché
+
avenant
n°1
482
991,06
579
589,18
soit
une
augmentation
en
%
de
:
0.62
0.62
Il précise
que
dans
la
mesure
où
les
modifications
ont
une
incidence
financière
inférieure
à
15%
du
montant
initial
du
marché,
l'économie
générale
de
ce
dernier
n’est
pas
bouleversée.
Monsieur
BLOTTIERE
souligne
que
les
marchés
publics
sont
une
discipline
qui
n’est
pas
évidente.
La
réunion
préparatoire
au
Conseil
municipal
a
été
l'occasion
d'explications
satisfaisantes.
Monsieur
BLOTTIERE
votera
favorablement.
Madame
DORLAND
rappelle
qu'elle
a
préféré
la
création
d’une
réunion
préparatoire
au
Conseil
municipal
plutôt
que
de
commissions
afin
de
favoriser
une
véritable
préparation
de
celui-ci.
Cette
réunion
donne
en
effet
la possibilité
de
poser
toutes
les
questions
et
de
disposer
de
toutes
les
informations.
“>
Le
projet
de
délibération
est
sdopié
à
Funanimité.
"
CESSION
PAR
LA
COMMUNE
AU
PROFIT
DE
M,
ET
MME
COTE
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
SISE
14
COURS
GENERAL
DE
GAULLE
(PARCELLE
CADASTREE
AI
N°506P)
Rapporteur
: M.
MARCHAU
M.
MARCHAU
informe
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
de
la
médiathèque
et
dans
le
but
de
se
prémunir
des
vues
directes
depuis
le
bâtiment
sur
leur
propriété,
en
conservant
les
arbres
existants,
Monsieur
et
Madame
Romuald
COTE,
riverains
en
fond
de
terrain
et
résidant
sis
7bis,
rue
Pierre
Brossolette
(parcelle
cadastrée
AI
n°507)
ont
souhaité
se
porter
acquéreurs
auprès
de
la
commune
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
Al
n°506,
sur
toute
la
longueur
mitoyenne
(environ
26
m}
et
sur
une
profondeur
de
3
m,
soit
environ
78
m?.
Ce
projet
ne
remet
pas
en
cause
le
parti
d'aménagement
retenu
pour
les
extérieurs
de
la
médiathèque.
Par
avis
en
date
du
29
avril
2021,
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
-
Pôle
évaluation
domaniale
à
estimé
la
valeur
vénale
du
bien
à
hauteur
de
3.300
€
(soit
environ
42,31€
/ m?),
avec
une
marge
d'appréciation
de
10%.
11 IL
précise
que
Monsieur
et
Madame
COTE
ont
été
reçus
en
mairie
le
21
mai
2021
et
ont
officialisé
leur
demande
par
courrier
en
date
du
31
mai
2021.
Par
courriel
en
date
du
06
juillet
et
en
réponse
à
la
demande
la
commune,
ils
ont
confirmé
leur
offre
au
prix
estimé
et
la
prise
en
charge
des
frais
afférents
(frais
de
géomètre
et
notaire).
Par
suite,
un
document
d'arpentage
sera
établi
par
un
géomètre
et
un
acte
notarié
conclura
ladite
cession,
Îlest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'engager
la
procédure
de
cession
en
:
-
autorisant
la
cession
de
la
parcelle
AI
n°506p
pour
un
total
de
78
m?
environ,
à
préciser
par
un
document
d'arpentage
;
-_
disant
que
cette
cession
se
fera
conformément
à
l'estimation
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
—
Pôle
évaluation
domaniale
;
-__
disant
que
tous
les
frais
afférents
sont
à
la charge
de
Monsieur
et
Madame
Romuald
COTE ;
-
demandant
à
ce
que
soit
précisé
dans
l'acte
authentique
à
venir
que
le
preneur
s'engage
à
entretenir
et
conserver
les
arbres
existants
dans
la
partie
de
terrain
à
céder ;
-
autorisant
Madame
la
Maire
à
signer
tous
documents
en
relation
avec
le dossier.
Madame
MARTIN
demande
qui
prend
en
charge
les
frais
relatifs
à la clôture.
Madame
DORLAND
répond
qu'il
s’agit
des
acheteurs.
Monsieur
BLOTTIERE
souligne
que
l'argument
de
protection
des
arbres
de
la
parcelle
évoqué
lors
de
la
réunion
préparatoire
au
Conseil
municipal
est
pertinent.
La
clôture
aux
frais
des
acquéreurs
est
une
bonne
chose.
Il remercie
Monsieur
Walter
pour
son
intervention
sur
les
travaux
en
cours.
Monsieur
FUTOL
explique
que,
dans
la
mesure
où
la
vente
d’une
partie
de
la
parcelle
modifie
l'assiette
du
projet
de
médiathèque,
un
permis
de
construire
modificatif
devra
être
réalisé
afin
de
régulariser
l'emprise.
Cette
formalité
devra
notamment
être
remplie
lors
de
la
conformité.
Il
demande
si
l'impact
de
la
bande
de
trois
mètres
a
été
étudié
par
rapport
au
PLU
en
vigueur.
Madame
DORLAND
confirme
que
ces
aspects
ont
été
pris
en
compte
et
que
les
formalités
ont
été
remplies.
æ
Le
projet
de
détiération
est
adopté
à
Punanimité.
"
GARANTIE
D'EMPRUNT
DE
LA
SA
HLM
«CDC
HABITAT
»
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
80
LOGEMENTS
SOCIAUX
SIS
1 À
9
RUE
ROSA
PARKS
Rapporteur
:Mme
CASTAINGS
Mme
CASTAINGS
informe
que
par
courriel
en
date
du
21
septembre
2021
auprès
du
Service
Urbanisme,
la
SA
HEM
« CDC
HABITAT
» a
sollicité
la
commune
dans
le
but
d'instruire
sa
demande
en
vue
d'apporter
sa
garantie
d'emprunts
à
hauteur
de
50%
pour
la
construction
de
80
logements
sociaux
(résidence
intergénérationnelle)
sis
4 à
9,
rue
Rosa
Parks
dans
la
ZAC
de
la
Croix
Ronde.
Pour
rappel,
les
garanties
d'emprunt
sont
accordées
conjointement
par
la
Commune
et
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
à
hauteur
de
50%
chacune,
conformément
au
Pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
actualisé
par
délibération
n°2019-5
du
Conseil
communautaire
du
20
février
2019.
Elle
précise
qu’un
contrat
de
prêt
n°123508
a
été
signé
entre
la
SA
HLM
« CDC
HABITAT
>»,
l'Emprunteur,
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(Banque
des
Territoires),
le
Prêteur.
Les
conditions
sont
remplies
et
it n'y
a
donc
pas
lieu
de
s'opposer
à
la
demande
de
la
SA
HLM.
Il est
proposé
au
conseil
municipal :
-
de
décider
d'accorder
une
garantie
d'emprunts
à
hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d'un
montant
maximum
de
10.334.553,00
€
souscrit
par
la
SA
HEM
« CDC
HABITAT
»,
l'Emprunteur,
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(Banque
des
Territoires),
le
Prêteur,
selon
les
12 caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°123508
constitué
de
7
lignes
de
prêt;
ledit
contrat
étant
joint
en
annexe
et
faisant
partie
intégrante
de
la
présente
délibération,
-
de
préciser
que
la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d’exigibilité,
-
de
S’engager
sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
du
Prêteur,
et
dans
les
meilleurs
délais,
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement,
-
de
s’engager
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
+
Le
projet
de
délibération
sst
adopté
à
Punanimité.
"
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
POUR
SURCHARGE
FONCIERE
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
IMMOBILIER
ANTIN
RESIDENCES
ZAC
DE
LA
CROIX
RONDE
Rapporteur
: Mme
CASTAINGS
Mme
CASTAINGS
informe
que
par
arrêté
en
date
du
12
mai
2021,
le
Groupe
Antin
Résidences
/ Arcade
VYV,
conjointement
à
la
SCCV
Epinay
ZAC
Croix
Ronde,
a
obtenu
l'autorisation
de
construire
48
logements
dont
22
logements
sociaux
(7
PLAI,
9
PLUS
et
6
PLS).
Elle
précise
qu'afin
de
finaliser
le
financement
de
cette
opération,
le
groupe
Antin
Résidences,
par
courrier
en
date
du
02
juillet
2021
accompagné
des
pièces
justificatives
nécessaires
(autorisation,
plan
de
masse,
programme
et
agrément
délivré
par
la
Préfecture),
a
solicité
la
commune
afin
d'obtenir
une
subvention
pour
« surcharge
foncière
».
Cette
disposition
est
en
effet
possible
et
s'inscrit
dans
l’axe
stratégique
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
de
construction
de
logements
sociaux
sur
le
territoire
afin
de
favoriser
la
mixité
sociale
et
l'équilibre
territorial.
Le
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité
prévoit
une
enveloppe
annuelle
«
surcharge
foncière
»,
au
titre
de
la
politique
du
logement,
et
présente
une
annexe
relative
au
règlement
d'attribution
de
subventions
dans
ce
cadre. H
dispose
que
ces
subventions
touchent
exclusivement
les
logements
sociaux
de
types
PLAI
et
PLUS
à
hauteur
de
1.000
€
par
logement,
sur
toutes
les
communes
de
l'Agglomération.
Elle
informe
que
la
subvention
sollicitée
s'élèverait
donc
à
16.000
€.
Ainsi,
la
commune
sollicite
auprès
de
la
Communauté
d'agglomération
pour
le
compte
du
promoteur
et/ou
bailleur
et
signe
avec
elle
Une
convention
bipartite
précisant
toutes
les
conditions
et
les
engagements
des
parties. La
subvention
est
versée
à
la
commune
dés
transmission
de
la
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux
(DAACT)
qui
la reverse
ensuite
au
promoteur
et/ou
bailleur.
La
commune
produit
alors
le justificatif
à
la
Communauté
d'agglomération.
Il
est
à
noter
que
ladite
subvention
est
déductible
des
pénalités
de
la
loi
SRU
quant
à
la
carence
des
logements
sociaux,
sur
l’année
de
son
versement,
et
permet
la
négociation
de
droits
de
réservation
supplémentaire. Les
conditions
étant
remplies,
il n'y
a
pas
lieu
de
s'opposer
à
la
demande
du
Groupe
Antin
Résidences.
+
Le
projet
de
défiiération
13 Madame
DORLAND
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation
de
celui-ci
conformément
à
la
délibération
du
13
juillet
2020.
54/2021
Convention
avec
la
société
FREDON
Ile-de-France
pour
une
formation
Certiphyto
le
21
et
22
octobre
pour
un
montant
de
100
€TTC
55/2021
Signature
d’un
contrat
avec
la
compagnie
FM
média,
les
aventures
de
Léo
dans
le
cadre
d’un
spectacle
« journée
de
construction
» le 24
novembre
pour
le
centre
de
loisirs
maternel
et
pour
un
montant
de
575
€ TIC
56/2021
Signature
d’un
contrat
avec
la compagnie
CREATIONS
MAGIQUES
pour
un
spectacle
vivant
de
magie
le
1°
décembre
pour
le
centre
de
loisirs
maternel
et
pour
un
montant
de
1
107,75
€ TTC
57/2021
Signature
d’un
contrat
avec
la
compagnie
CRAZY
PROD
pour
un
spectacle
vivant
«
Cup
of
Tea
»
le
22
décembre
pour
l'accueil
de
loisirs
maternel
et
pour
un
montant
de
580
€ TTC
Monsieur
FABBRO
présente
une
communication
sur
l'agenda
et
les
événements
à
venir
:
-
Festival
Avis
de
coup
de
vents
organisé
par
le
Conservatoire
associatif
en
partenariat
avec
la
commune
-
One-man
show
de
et
avec
Albert
Meslay,
-
Epinaython,
-
Le
concert
de
Noël
suivi
d'une
soirée
des
halles
pour
un
moment
convivial,
-
Reconduction
du
Traineau
du
père
Noël,
-
Animations
de
Noël
portées
par
les
conseils
de
quartier,
-
Marché
de
Noël.
Toutes
ces
animations
seront
présentées
dans
le
prochain
magasine
d'informations
municipales.
Monsieur
P.
LEGOUGE
prend
la
parole.
|| souhaite
savoir
si
les
badges
de
stationnements
seront
reconduits
et
combien
seront
attribués.
Il interroge
la
municipalité
sur
les
modalités
de
verbalisation
des
personnes
en
infraction
à
la
réglementation
« Zone
bleue
» où
dépourvues
de
badges.
Il précise
qu'il
pourra
être
répondu
à
ses
demandes
lors
du
prochain
Conseil
municipal,
ce
que
Madame
Dorland
confirme.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
la
Maire
remercie
le
Conseil
Municipal
et
lève
la séance
à
21h05.
Affiché
le:
‘9
?
DEC
20%
Mme
Muriel
DORLAND
Maire
d’Epinay-sur-Orge
14