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Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 167 2023 EMM. TDN Demenagements Stat av. Gal Leclerc 4 et 5 07 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Publié le :
2 7 AVR. 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité - Fraternité DGS-167-2023
ARRETE DU MAIRE
SABLE (I^ibcrtcs publitjues et ])ouvoirs tic ]5olicc — l’olicc Municipale) SURSARTHF
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Cüllccdvités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1,
1 ..2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route et ses articles L 411-1 ei R 411-8 et 25,
Vu l'Arrêté Interministériel du 06 décembre 2011. modifiant Larrêté interministériel du 24
novembre 1967, reladf à la signalisation des routes et des autoroutes,
\'u l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 ajîprouvant le livre T de l'instrucdon Interministérielle sur la signalisadon roudère.
Vu la demande effectuée par l’entreprise TON Déménagements, à l’occasion d’un emménagement,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement devant le 127 avenue du Général Leclerc à Sablé sur Sarthe.
ARRETE:
Le MARDI 4 JUILLET 2023, de 14 h 00 à 18 h 00, et le MERCREDI 5 JUILLET 2023, de 08 h 00 à 16 h 00, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (ART R417-10 du
Code de la Route) sur les emplacements au droit du 127 avenue du Général Leclerc à Sablé- sLir-Sarthc, afin de permettre l’accès et le stationnement d’un véhicule.
ARTICLE 1 ;
Le responsable de l’emménagement est chargé de fournir et mettre en place la signalisadon relative aux présentes mesures et de l’information auprès des riverains.
ARTICLE 2 :
Toute infraction au stationnement gênant relative au présent règiement, pourra faire l’objet de la mise en fourrière du véhicule en infraction, aux frais de son pro]5riétaire, conformément à l’article R417-I0 du Cde de la roule.
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 : Aucun déchet hé à l’activité ne devra être laissé sur le domaine pubhc qui devra être remis
en état d’usage après les travaux. Tout enlèvement ou nettoyage qui sera rendu nécessaire fera l’objet d’une facturation
Madame la Directrice Générale des Scntices de la Ville de Sablé-sur-Sartlie, Madame la
Clieffe du ser\'ice de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du sentice de la Pohee Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à rcnircprise TDN Déménagements et publiée par voie électronique.
ARTICLE 6 :
],.c présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de file Gloriette - BP 24111 - 44041 NAN'l'DS Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa pubhcation. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site \\^\w.telerecours.fr
ARTICLE 7 :
Sablé-sur-Sarthc. le 26 avril 2023
Pour le Maire empêché,
Le Adjoint,
Olivier DUBOIS