Arrêté - DGS 041 2023 M.GESLIN Circ et stat 159 rue du Gal Leclerc du 31 01 au 20 02 23

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Publié le :

0 JAN. 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité

ARRÊTÉ DU MAIRE

(Libertés publiques et pouvoirs de police - Police Municipale)

DGS-041-2023

Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les ardcles L. 2212-1 et 2, L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2213-4, L. 2213-5,

Vu le Code de la Route,

Vu l'Arrêté Intemunistériel du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatifà la signalisationdes routes et des autoroutes, Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992 modifié par l'Arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de la 8ème partie (signalisation temporaire) du Livre l de l'Instruction Interministérielle sur la signalisationroudère,

Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juiUet 1974 approuvant le livre l de l'Instruction Interministérielle sur la signalisationroutière,

Vu la demande de Monsieur GESLINPierre, concernant des travaux de réfectionde façade au 159 rue du GénéralLeclerc à Sablé-sur-Sarthe,

Vu la déclaration préalable référencée DP 72264 22 Z0074 déposée le 24/06/2022 et accordéele 13/07/2022,

Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circuladon et le stationnement rue du GénéralLeclerc à Sablé-sur-Sarthe,

ARRETE:

ARTICLEl : Lesdispositionsduprésent arrêté serontapplicablesaudroitdu 159ruedu Général Leclerc, à Sablé-sur-Sarthe,du MARDI 31 JANVIER au LUNDI20 FEVRIER 2023 inclus : un échafaudage serainstallé sur le trottoir

ARTICLE2 : Le stationnement serainterdit et considéré comme gênantau sens de l'ardcle R417-10 du code de la route du MARDI 31 JANVIER au LUNDI 20 FEVRIER 2023 inclus au droit du 159 rue du Général Leclerc sur deux emplacements permettant le stationnement du véhicule de chantier.

ARTICLE3 : L'entreprise doit fournir, mettre en place et entretenir la signalisadon de son chantier conformément aux normes et règles en vigueur. L'accèsdes riverains à leur domicile ou à leur garage sera maintenu.

ARTICLE4 : Aucun déchetlié à l'acdviténe devra êtrelaissésur le domainepublic qui devra êtreremis en état d'usage après travaux. Tout enlèvement ou nettoyage qui serait rendu nécessaire fera l'objet d'une facturation à l'entreprise.

ARTICLE 5 : Tout manquement au présent arrêté expose le bénéficiaire de l'autorisation aux poursuites prévues par l'article R. 644-2-1 du code pénal et entraînera l'interruption temporaire ou définitive du chantier.

ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Semces de Sablé-sur-Sarthe. Madame la Cheffe du

Service de Police JVtunicipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE7 : Ampliation du présentarrêtéest transmise à Madamela Responsable du Servicede Police Municipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à GESLIN Pierre et publiéepar voie de presse locale.

ARTICLE 8 : Le présentarrêtépeut faire l'objet d'un recours devant le TribunalAdministratifde Nantes (6 aUée de l'île Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction adirdnisù-ative compétente peut être saisie par l'application TélérecoLirscitoyens accessible à partir du site www. telerecours. fr

Sablé-sur-Sarthe, le 27 janvier 2023.

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^Pour le Maire,

La Directrice Généraledes Sendces,

DUCHEMIN