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Arrêté - DGS 095 2023 SOURICE PAYSAGE Stat 167 Rue du general leclerc
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 095 2023 SOURICE PAYSAGE Stat 167 Rue du general leclerc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Publié le :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
:: 1 h MARS 2023Liberté — Égalité - Fraternité
DGS-095-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
SABLE SUR SARTHF
(Libertés publiques et pouvoirs de police - Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivites Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1,
L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4. L.2213-5,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Arrêté Intenninistériel du 6 décembre 2011, modifiant l’arrête interministériel du
24 novembre 1967, relatif à la signalisadon des routes et des autoroutes,
\'u l'Arrêté du 6 novembre 1992 modifié par l'Arrêté du 16 novembre 1998 portant
approbation de la partie (signalisation temporaire) du Livre I de l'Instruction
IntermimstérieUe sur la signalisation routière,
\Ai l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'Instruction
IntermimstérieUe sur la signalisation routière,
\'u la demande de l’entreprise SOURICE PAYSAGISTE concernant des ti'avaux
d’aménagement extérieur au 167 rue du Général Leclerc à Sablé-sur-Sarthe,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement rue
du Général Leclerc à Sablé-sur-Sarthe,
ARRETE:
Les dispositions du présent arrêté seront applicables au droit du 167 rue du Général Leclerc,
à Sablé-sur-Sarthe, du LUNDI 20 -\L\RS au \^NDREDI 21 A\TUL 2023 inclus.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2: DU LUNDI 20 ^L■\RS au \T,NDRISDI 21 AMIIL 2023 inclus le stationnement sera interdit et
considéré comme gênant sur deux emplacements, sauf pour les véliicules de l’entreprise, au droit du 167 rue du Général Leclerc à Sablé-sur-Sarthe.
L’entreprise SOURICE PAYSAGISTE doit fournir, mettre
signalisation de son chantier confonnément aux normes et règles en vigueur.
place et en ARTICLE 3 : entretenir la
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe. hladame la Cheffe du Ser\-ice de Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du Sentice de PoUce
Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, au requérant et
publiée par voie de presse locale.
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
(6 allée de l’île Gloriette — BP 24111 - 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. I.a juridiction achninistrative compétente peut être saisie par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site \\^\’w.telerecours.fr
Sablé-sur-Sartlie, le 13 mars 2023.
Le Maire,
Nicolas LEUDIÈRE
,0302.
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