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Arrêté - DGS 008 2023 FRAQUET Philippe Stat 173 rue du Gal Leclerc du 8 01 au 8 02 23
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 008 2023 FRAQUET Philippe Stat 173 rue du Gal Leclerc du 8 01 au 8 02 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le :
Libelle - Égalité - Fratcrnilé 0 ^ JAN. 2023 DGS-008-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
SABLE (IvibcLtcs publiques cl pouvoirs de police — Police Munici]:)alc) SUR SaXRTHF
Le Maire de la Ville de Sablc-sur-Sartlie,
Vu le Code General des Ckillecdvitcs Territoriales et les articles I..2212-1 et 2. 1..2213-1.
L.2213-2,L.2213-3. L.2213-4J ..2213-5,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Arrcté Interministériel du 6 décembre 2011. modifiant l’arreté interministériel du
24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
Vu l'Arrcté du 6 novembre 1992 modifié par l'/Vrrèlé du 16 novembre 1998 portant
approbation de la partie {signalisation temporaire) du I.ivrc I de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière.
Vu rArreté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre 1 de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière.
Vu la demande de Monsieur Philip|-)e PRAQUin'. concernant des travaux de réfection au 173 rue du Général Leclerc à Sablé-sur-Sarthe,
Vu la déclaration préalable déposée et référencée DP 7226422 /On65.
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement rue
du Général Leclerc à Sablé-sur-Sarthc.
ARRETE:
Les dispositions du présent arreté seront applicables au droit du 173 rue du Général J^eclcrc,
à Sablé-sur-Sarthc. du DIMANCKE 08 jANAli'R au Ml.dlCRHDl 08 Pi-A'RIER 2023 inclus :
ARTICLE 1:
un échafaudage sera installé sur le trottoir ;
les ]jiétons seront dirigés vers le trottoir d’en face.
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au sens de l’arücle R41 /-lO du
code de la route du DIMANCI IL 08 JAKA'Ildl au MERCREDI 08 FIA’RIER 2023 inclus au
droit du 171 rue du Général Leclerc sauf pour le véhicule de chantier sur un emplacement.
ARTICLE 2:
L’entreprise doit fournir, mettre en place et entretenir la signalisation de son chantier
conformément aux normes et règles en vigueur. J./accès des riverains à leur domicile ou à
leur garage sera maintenu.
ARTICLE 3:
Madame la Directrice Générale des Sel'^■ices de Sablé-sur-Sarthc, Madame la Cheffe du
Sendee de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont
chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arreté est transmise à Madame la Cheffe du Serxdce de Police
Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à Philippe
riCVQUET et publiée par voie de presse locale.
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal y\dministratif de Nantes
(6 allée de l’île Glorîette — BP 2411 1 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par
l’application ’félérccours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Sablé-sur-Sarthe. le 4 janvier 2023.
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services.
Mélanie DUCl lfiMIN