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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 103
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 103)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 27 juin 2024
Délibération n°2024-103 - Finances -— Décision modificative n°1 du budget annexe assainissement exercice 2024
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou , A 57
representes
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 57
Abstention 0
Suffrages exprimés 57
Majorité absolue 29
Pour 57
Contre 0
L'an deux mil vingt-quatre, le 27 juin, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 21 juin, s'est réuni, à la salle des fêtes de la commune de Cély-en-Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOET, Lamia KORT, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD (jusqu'à la délibération N°2024-126), Pascale TORRENTS-BELTRAN et Nathalie VINOT
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY (à partir de la délibération N°2024-088 et jusqu'à la délibération N°2024-127), Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD (à partir de la délibération N°2024-091), Michaël GOUE, Francis GUERRIER, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON (jusqu'à la délibération N°2024-118), Jean-Philippe POMMERET, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT (jusqu'à la délibération N°2024-122), Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES.
Membres ayant donné pouvoir : |
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
M. Jean-Claude DELAUNE à M. Thibault FLINE
Mme Sandrine-Magali BELMIN à Mme Nathalie VINOT
Mme Hélène MAGGIORI à M. Laurent ROUSSEL
M, Laurent SIGLER à Mme Naciba MESSAOUDI
Mme Gwenaël CLER à Mme Francine BOLLET
M. Vitor VALENTE à Mme Chantal PAYAN
M. Anthony VAUTIER à M. Christophe BAGUET
Mme Sonia RISCO à Mme Véronique FÉMÉNIA
Mme Mylène MUSY à M. Pascal GOUHOURY D. A Le rage Isur
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-103-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 M. Pascal GROS à Mme Marie HOLVOET
Mme Audrey TAMBORINI à M. Cédric THOMA
M. Frédéric VALLETOUX à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Estelle BERTÉE à M. Michaël GOUË
Mme Isabelle MARIE à M. Michel CALMY
Mme Sophie BERTHOLIER à M. Yannick TORRES
M. Patrick POCHON à M. Alain RICHARD (pour les votes des délibérations N°2024-119 à N°2024-128)
Mme Anne GHYSSENS à M. Alain THIERY
Membres absents :
Mme Aurélie BRICAUD
Mme Marie-Laure VASSEUR
M. Daniel RAYMOND
M. Thomas IANZ
M. Christian BOURNERY (pour les votes du procès-verbal du 28 mars 2024 et délibérations N°2024-087 et N°2024-128)
M. Fabrice LARCHE (pour le vote de la délibération N°2024-090) Mme Cécile PORTE (Pour le vote de la délibération N°2024-090) M. Julien GONDARD (pour les votes du procès-verbal du 28 mars 2024 et des délibérations N°2024-087 à N°2024-090)
M. Romain COQUERY (pour le vote de la délibération N°2024-107) M. Cédric THOMA (pour le vote de la délibération N°2024-113) Mme Audrey TAMBORINI (pour le vote de la délibération N°2024-113) M. Gérard TAPONAT (pour les votes de la délibération N°2024-123 à N°2024-128) M. Olivier MAGRO (pour le vote de la délibération N°2024-125) Mme Judith REYNAUD (pour les votes des délibérations N°2024-127 et N°2024-128)
Secrétaire de Séance : M. Michel CHARIAU
Références juridiques :
- La délibération n°2024-060 du conseil communautaire du 28 mars 2024
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 18 juin 2024.
Par délibération n°2024-060 en date du 28 mars 2024, le conseil communautaire a adopté le budget primitif du budget annexe assainissement avec reprise du résultat de l'exercice 2023.
Afin de réajuster le montant inscrit au chapitre 65, il est proposé une décision modificative n°1. En effet, au chapitre 65, compte 6588, a été inscrit au BP 2024 un montant de 80 000 € pour le paiement de la contribution annuelle au syndicat mixte du traitement des boues du Val de Loing qui s'élève à 75 306,31 € HT pour 2024. Toutefois, ce même syndicat nous a également adressé une facture relative au surcoût de la gestion des boues pour la période 2016 à 2021 pour un montant de 42 557,28 € HT qui n'avait pas été prévu au BP 2024. Il est donc proposé d'inscrire des crédits complémentaires à hauteur de 38 000 € au chapitre 65 et d'équilibrer cette décision modificative en diminuant le chapitre 022 dépenses imprévues à due concurrence.
Ainsi, la décision modificative n°1 telle que présentée ci-après s'équilibre en section de fonctionnement à un montant de 0 € et n'impacte pas la section d'investissement.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-103-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Budget annexe Assainissement
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre| Compte Libellé Chapitre|Compte| Libellé
65 Autres charges de gestion courante 38 000,00 €
6588 Autres charges diverses de gestion courante 38 000,00 €
022 Dépenses imprévues - _38000,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement € |Total des recettes réelles de fonctionnement - €
023 Virement à la section d'investissement 042 Opérations d'ordre de transfert entre section - €
777 Dotation aux amortissements
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement - € |Total des recettes d'ordre de fonctionnement - €
TOTAL a - € TOTAL _ l ét
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Approuver la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement, - Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité de :
- Approuver la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement, - Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Président,
Michel CHARIAU Pascal GOUHOURY
3 JUIL. 202 Certifié exécutoire le D JUIL, eeda
Date de mise en ligne le Û 3 JUIL. 2824
ARR < o7$. JUL 2224
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-103-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-103-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024