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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0089 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0089)Thèmes du document : Ruralité, Outre-mer, Justice et droit, Signé le 28 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016

Métropole d’Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-

MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE

Séance du 28 avril 2016

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLE - Martine CESARI - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Richard MALLIE - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Patrick BORE - Eric DIARD - Roland GIBERTI - Eric LE DISSES.

Monsieur Le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

HN 028-098/16/BM

 Demande de subventions à l’Etat, l’Union Européenne, le Conseil Régional

Provence Alpes Côte d’Azur, le Conseil Départemental des Bouches du Rhône – Opération de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI) – Dispositif 8.3.1 du plan de développement rural régional (PDRR) – ANNEE 2016 – Pour les communes du territoire d’Alleins, Aurons, Berre l’Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues HN 028-28/04/16 BM

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Dans le cadre de la poursuite des aménagements de Défense de la Forêt Contre l’Incendie (DFCI), il est proposé le programme prévisionnel de travaux 2016 ci-dessous pour le Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre l’Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues.

Ce dernier a été présenté lors des Comités de Pilotage PIDAF des massifs Saint-Chamas, La Fare les Oliviers, Lançon-Provence, les Roques, les Quatre Termes et la Chaîne des Côtes et Trévaresse le 3 novembre 2015.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

HN 028-098/16/BM

Signé le 28 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016

Le Programme prévisionnel de travaux 2016 comprend :

- mise en servitude de la piste LA 102 sur environ 6225 ml - commune de Saint-Chamas, pour un coût estimé à 5 050 euros H.T ;

- mise en servitude de la piste LA 208 sur environ 2900 ml - communes de Saint-Chamas et Lançon- Provence, pour un coût estimé à 3 000 euros H.T ;

- mise aux normes de la piste de jonction « carrière Lafarge – citerne 498 » sur environ 1400 ml – commune de La Fare-les-Oliviers, pour un coût estimé à 15 120 euros H.T, honoraires de maîtrise d’œuvre compris - 5,3 ha d’éclaircie DFCI et débroussaillement alvéolaire – quartier Panière - commune de Lançon-Provence, pour un coût estimé à 15 370 euros H.T, honoraires de maîtrise d’œuvre compris - 4,3 ha de débroussaillement alvéolaire – quartier Cancardon - commune de Lançon-Provence, pour un coût estimé à 7 740 euros H.T, honoraires de maîtrise d’œuvre compris - 2 ha d’éclaircie à but DFCI – quartier Bourdoneyrette - commune de Lançon-Provence, pour un coût estimé à 7 000 euros H.T, honoraires de maîtrise d’œuvre compris

- fourniture, mise en place et raccordement d’un poteau incendie, aménagement d’une plateforme de 500 m2 – bordure RD 572/QT 101 - commune de La Barben, pour un coût estimé à 15 000 euros H.T, honoraires de maîtrise d’œuvre compris

- 7,5 ha d’éclaircie de poudrière – quartier Ouest Boulery - commune de La Barben, pour un coût estimé à 21 000 euros H.T, honoraires de maîtrise d’œuvre compris

- éclaircie DFCI sur 6,6 ha et débroussaillement de terres agricoles sur 2,9 ha – quartier du Pesquier - commune de Pélissanne, pour un coût estimé à 22 377,60 euros H.T, honoraires de maîtrise d’œuvre compris

- 7,9 ha de layonnage et dépressage – quartier de l’Argentière - commune de Pélissanne, pour un coût estimé à 19 040 euros H.T, honoraires de maîtrise d’œuvre compris

- 10,7 ha d’éclaircie de poudrière – RD 22/RD 7n - commune de Vernègues, pour un coût estimé à 22 170,40 euros H.T, honoraires de maîtrise d’œuvre compris

- mise aux normes de 8 citernes enterrées béton avec impluvium – communes d’Aurons, Charleval, Pélissanne, Salon de Provence et Vernègues, pour un coût estimé à 21 420 euros H.T, honoraires de maîtrise d’œuvre compris

- étude d’actualisation du plan de massif Saint-Chamas, La Fare-les-Oliviers, Lançon-Provence, pour un coût estimé à 35 000 euros HT

Coût prévisionnel global des travaux : 209 289,55 euros HT

Ces types de projets peuvent être subventionnés dans le cadre des opérations de DFCI, dispositif 8.3.1 du Plan de Développement Rural Régional.

Il est à noter que des propriétaires privés sont concernés par ces projets et que l’obtention de leur accord est indispensable à la réalisation des travaux.

Il est donc proposé au Conseil de la Métropole de solliciter auprès des financeurs une subvention à la hauteur maximale de 80% du montant HT des travaux précités, respectant ainsi la part des 20% en autofinancement.

Plan de financement prévisionnel :

FINANCEURS MONTANT SOLLICITE (Euros H.T.) TAUX SOLLICITE

Union Européenne ]

Etat ] 167 431,64 euros 80%

Conseil Régional PACA ]

Conseil Départemental 13 ]

Autofinancement 41 857,91 euros 20%

TOTAL 209 289,55 euros 100%Métropole d’Aix-Marseille-Provence

HN 028-098/16/BM

Signé le 28 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci- après :

Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n° 2 014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération N°HN 009-011/16/CM du Conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence du 17 mars 2016 portant délégations du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole d’Aix- Marseille-Provence ;

• La lettre de saisine du Président de la Métropole ;

• L’avis rendu par le Conseil de Territoire en date 25 avril 2016.

Ouï le rapport ci-dessus,

Délibère

Article 1 :

Est approuvé le programme prévisionnel des opérations D.F.C.I. 2016 pour le territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre l’Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, tel que présenté.

Article 2 :

Sont sollicitées des aides aux opérations de défense des forêts contre les incendies (DFCI) (dispositif 8.3.1 du Plan de développement rural régional) auprès de l’Union Européenne/Etat, la Région Provence- Alpes- Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône à hauteur de 80% du montant total HT des opérations.

Article 3 :

Est décidé de s’engager à recueillir préalablement l’accord des propriétaires des terrains concernés ou de leurs ayants droits.

Article 4 :

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence est autorisé à signer tout document et acte nécessaire à la réalisation et au suivi de ce projet.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

HN 028-098/16/BM

Signé le 28 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016

Article 5 :

Les recettes seront inscrites au budget afférent.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents.

Certifié Conforme,

Le Président de la Métropole

d’Aix-Marseille-Provence

Maire de Marseille

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Jean-Claude GAUDIN