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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D227 P.L.U.de Montarnaud avis sur le projet de modification
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D227 P.L.U.de Montarnaud avis sur le projet de modification)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT »
. BP 15 - 100 chemin Marc Galtier - 34 150 GIGNAC ~
Seance du 15 mars 2004 ~
L'an deux mille quatre Ie quinze mars a 18 h 00, les membres du Conseil communautaire dument convoques, se sont reunis dans la salle polyvalente a Puechabon, sous la presidence de M. Louis VILLARET ,
Date de convocation
5 mars 2004
Date retrait de l'affichage
Nombre de mernbres
Afferents cn Qui ont pris
au conseil exercice part a la
communautaire delibcration
42 42 29
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departement de l'Herault
Presents : M. PIERRUGUES Georges - M. DIAZ Manuel - M. FORGUE Jcan Marie - Mme MARTfN Francoise - M. AUTIN Gilles - M. JOVER Jean Marcel - M. S!DERJS Andre - M. GOMEZ Rene - M. POUJOL Robert - M. CALAS Alain - M. CABELLO Gerard - M. COUN Lionel - M. MANEIRO Charles • M. MATEU Gabriel - M. VILLARET Louis - M. YVANEZ Andre - M. DONNADIEU Jacques-M. BELLOC Jean-Paul - M. ASENSI Raphael - M. ALVERGNE Michcl - M. NOUGAREDE Elie - - M. ANDRIEUX Jacques ~- - - - - - - - - - - - ~ - Mme GERBAL Renee - M. BERTOLfl'-!I Jean Pierre - M. ASTIE Michel - M. GHJBAUT Jean-Pierre - M. GASTAN_Fran9ois - M. PALOCEric-
Abscnts excuses : M. AGOSTINJ Jean Andre - M. RUIZ Jcan Fran9ois - Mme GUERRENicole. - Mme. DEJEAN Annc Marie Abscnts : M. CADILHAC Jean-Fran9ois • M. PONCE Jcan-Claude - M. DEJEAN Maurice - M. LASSALVY Christian - M. ~- - - - - - - - - - - - -' CARCELLER Claude - Mmc WILLOQUAUX Beatricc - M. SANCHEZ Norbert - M. ROQUAIN Jean-Michcl - Mmc VIVIEN Isabclle ~- - - - - - - - - - - - ~ - M. TOURET Jean-Louis. . Date d'affichage
3 0 HARS 2004 Madamc Anne Marie Dejean donne pouvoir a Monsicur Michcl Astie :=============:::::; Monsicur Jean Pierre Bertolini a cte elu secretaire. Le quorum etant atteint, le Conseil communautaire peut deliberer.
(
~=========~t~'::~!!~~~~~====:'. 19-2004 .___ o _b _ j_ et _d _e _I_ a_d _ e_ li_ b_ ei_ ·a _ t_ io _ n____, ·1 P.L.U. de Montarnaud: avis sur le projet de modification
Monsieur C. Maneiro, rapporteur, explique que par courrier en date du 24 fevrier, la commune de Montarnaud nous a notifie le projet de modification de la partie sud du PLU.
Monsieur C. Maneiro precise que cette modification porte sur le reglement et les pieces graphiques de la zone IV NA, qui delimite le projet de zone d'activites de la Tour. Cette zone avait fait l'objet d'une etude paysagere tres detaillee, par les services de l'Etat, avant d'etre inscrite dans le POS initial. Elle comprenait alors des emplacements reserves necessaires a la realisation des voies, des espaces publics et des espaces plantes paysagers.
Monsieur C. Maneiro ajoute que ·cependant, lors de l'elaboration du projet d'amenagement operationnel de la zone d'activites de La Tour par le groupement Coste-Pillet-Gaxieu, il est apparu une certaine rigidite des ces dispositions a l'adaptation concrete du projet, en particulier au contexte topographique du site et a son insertion paysagere dans un espace de transition entre les espaces de garrigues du Mas Dieu et l'entree de ville de Saint Paul et Valmalle. Le projet de modifi°cation presente reprend les pr.opositions d'adaptations du reglement au vu du projet de zone elabore par la Communau·te de communes et valide par les services de la DDE de l'Herault et de son paysagiste conseil. 11 ne remet pas en cause l'economie generale d'amenagement de cette zone, ni l'esprit general de l'etude paysagere menee par les services de l'Etat, qui consiste a inserer cette zone au mieux dans un contexte de pre ruralite en insistant sur le theme reconnu du mas languedocien et en preservant les vues paysagere depuis l'A750.
Le Conseil, ou"i l'expose d1-1 rapporteur et apres en avoir delibere, decide a l'unanimite :
- de se prononcer favorablement sur le projet de modification du PLU de Montarnaud (partie sud), concernant 1~ modification des dispositions de la zone IV NA.
ait a Gigna.c, le 24 mars 2004