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Procès Verbal - PV CM 27 juin 2022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Dettwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 juin 2022)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
a —
é DETTWILLER ROSENWILLER
a ————
Procès-verbal de séance
du Conseil Municipal
N°06/2022
Du 27 juin 2022
Le vingt-deux juin deux mil vingt-deux, une convocation a été adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance ordinaire du vingt-sept juin deux mil vingt-deux à vingt heures au centre socio- culturel du Hohgraben.
Date de la convocation : 22 juin 2022
Date d’affichage de la convocation : 22 juin 2022
Conseillers élus : 23
Conseillers en exercice : 21
À l’ouverture de la séance
Conseillers présents : 15
Procurations : 1
Séance du 30 mai 2022
Étaient présents à l’ouverture de la séance:
Sous la présidence de Monsieur Claude ZIMMERMANN, Maire
Mesdames Christine GEBUS, Monique GRAD-ORAN et Danièle MEYER, Adjointes Messieurs Pascal BOEHM et Marc VOGEL, Adjoints
Mesdames Magalie ANSTETT, Valentine FRITSCH, Laetitia GUTH, Audrey KOPP et Brigitte MULLER Messieurs Alfred KLEITZ, Julien PUEYO), Christian Jean Ernest ROBACH, Daniel ROUYER
Absents excusés:
Monsieur Albert GENIN donne pouvoir à Monsieur Marc VOGEL
Absents:
Mesdames Sandra HADAS, Lucie MEIER et Boutheïna MZIOU
Messieurs Christophe WENDLING et Steve WOLFFER
Assistait en outre:
Monsieur Vincent FOSELLE, Directeur Général des Services
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 20h05. Fonctionnement du Conseil Municipal
2022 — 076 Désignation d’un secrétaire de séance
Marchés publics
2022 - 077 Attribution du marché d’éclairage public — changement de sources lumineuses
Affaires financières
2022 — 078 Complexe Sportif : emprunt bancaire
Informations
2022 — 079 Diverses informations Fonctionnement du Conseil Municipal
2022 — 076 Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose à Madame Laetitia GUTH d’être secrétaire de séance, Madame Laetitia GUTH accepte cette proposition.
Marchés publics
2022 - 077 Attribution du marché d’éclairage public — changement de sources lumineuses
Monsieur le Maire présente ce point.
Dans le cadre de la procédure de consultation des entreprises pour le changement de 146 sources lumineuses dans le Quartier Rouvillois, ainsi que les rues de la Gare, de la Chaîne, de Strasbourg, des Forgerons, du Château
et du Général Leclerc, une consultation a été lancée via la plateforme Alsace Marchés Publics, Afin d’attribuer ce lot, la Commission communale d’analyse préalable à l’attribution des marchés à procédure adaptée s’est réunie le 13 juin 2022.
Les quatre candidatures réceptionnées étaient toutes recevables. Pour juger ces offres, la Commission a formulé une première proposition d’analyse et attribué à chacune d’entre elles une note sur 100 points, selon les critères de notation suivants :
> 60 points pour la valeur technique,
> 40 points pour le prix.
Cela a permis d’établir un classement des offres reçues.
Après passage en revue de l’analyse de l’offre, la Commission communale d’analyse préalable à Ll’attribution des marchés à procédure adaptée a confirmé le classement établi et décidé d’attribuer le marché à l’opérateur le mieux-disant, conformément au tableau d’analyse des offres, à savoir à l’entreprise SOBECA, et ce pour un montant de 85 179,00 € HT,
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de attribution de ce marché à procédure adaptée à la société SOBECA, pour un montant de 85 179,00 € HT.
Affaires financières
2022 — 078 Complexe Sportif : emprunt bancaire
Madame Monique GRAD-ORAN présente ce point.
Dans le cadre de son projet de restructuration et d’extension du Complexe Sportif, la commune a nécessité de
financer en partie le projet par un emprunt bancaire,
Des demandes ont été formulées au début du mois de juin 2022 auprès de plusieurs établissements bancaires. Plusieurs offres de financements ont été reçues. Tributaires de la variation des taux, les offres ne sont pour la plupart valables que jusqu’à fin juin / début juillet 2022, ce qui a entraîné la programmation de cette séance extraordinaire du Conseil Municipal.
Madame Valentine FRITSCH demande pourquoi ces demandes de financement n’ont pas été faites plus tôt. Monsieur le Maire répond que cela est dû au nombre élevé de dossiers à traiter actuellement. Il ajoute toutefois qu’à ce jour les taux sont encore favorables et donc que la période est propice à recourir à l’emprunt.
Madame Brigitte MULLER demande si la commune a également sollicité la Caisse des Dépôts et des Consignations, qui propose aussi des taux intéressants.
Madame Monique GRAD-ORAN répond qu’elle se renseignera rapidement sur les taux proposés.
Monsieur le Maire précise que sans une aide de la part de l’État à hauteur de 30% du coût du projet, celui-ci n’est pas viable.
Il ajoute que Monsieur Daniel TOUSSAINT, de la Trésorerie de Saverne, a apporté à la commune son aide au choix de l’une des offres de financement. Il a conseillé de retenir l’une des deux offres de prêt émanant du Crédit Mutuel. Celles-ci sont toutes deux valables jusqu’au 30 juin 2022, ce qui nécessite un choix et une validation rapides de la part de la commune.
Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de financement considérée comme la mieux-disante, à savoir la première offre du Crédit Mutuel.
Celle-ci inclut un taux fixe de 1,60 % sur une durée de vingt ans, ainsi que la possibilité de débloquer l’argent dans l’immédiat ou en septembre 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 15 VOIX POUR et 1 ABSTENTION des membres présents et représentés :
APPROUVE le recours à l'emprunt bancaire afin de financer en partie le projet de restructuration et d’extension du Complexe Sportif.
AUTORISE Monsieur le Maire à retenir cette offre de financement formulée par le Crédit Mutuel.
Informations
2022 — 079 Diverses informations
2022 — 079 — I Projet « Sentiers du Ried »
Madame Danièle MEYER annonce qu’une première visite de découverte du projet est programmée le mardi 28 juin à 18h00.
2022 — 079 — 2 Presbytère protestant
Monsieur le Maire informe l'assistance que le courrier qui lui a été envoyé par Monsieur Jean SCHEIDER, du cabinet EXPERTUM, a été transmis, à la demande de ce dernier, à l’ensemble des élus de la commune.
2022 — 079 — 3 Jardins partagés
Monsieur Pascal BOEHM informe les élus que le projet a débuté et que les premiers retours sont encourageants. L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h45.
Pour extrait conforme,
Dettwiller, le 27 juin 2022
La secrétaire,
Laetitia GUTH
TS,