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Procès Verbal - PV CM 02 11 2022
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Dettwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 11 2022)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
TT
& DETTWILLER ROSENWILLER
a
Procès-verbal de séance
du Conseil Municipal
N°10/2022
Du 02 novembre 2022
Le vingt-sept octobre deux mil vingt-deux, une convocation a été adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance ordinaire du deux novembre deux mil vingt-deux à vingt heures en Mairie, Salle du Conseil.
Date de la convocation : 27 octobre 2022
Date d’affichage de la convocation : 28 octobre 2022
Conseillers élus : 23
Conseillers en exercice : 20
À l’ouverture de la séance
Conseillers présents : 12
Procurations : 2
Séance du 02 novembre 2022
Étaient présents à l’ouverture de la séance:
Sous la présidence de Monsieur Claude ZIMMERMANN, Maire
Mesdames Christine GEBUS, Monique GRAD-ORAN et Danièle MEYER, Adjointes Monsieur Pascal BOEHM, Adjoint
Mesdames Magalie ANSTETT, Audrey KOPP et Boutheïna MZIOU
Messieurs Alfred KLEÏTZ, Julien PUEVYO, Christian Jean Ernest ROBACH et Daniel ROUYER
Absents excusés:
Madame Valentine FRITSCH
Madame Laetitia GUTH donne pouvoir à Monsieur Pascal BOEHM
Madame Sandra HADAS donne pouvoir à Madame Audrey KOPP
Monsieur Marc VOGEL
Absents:
Mesdames Lucie MEIER et Brigitte MULLER
Messieurs Christophe WENDLING et Steve WOLFFER
Assistait en outre:
Monsieur Vincent FOSELLE, Directeur Général des Services
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 20h00. Fonctionnement du Conseil Municipal
2022 — 117 Désignation d’un secrétaire de séance
2022 — 118 Approbation du procès-verbal de la séance du 05 octobre 2022
Affaires générales
2022 — 119 Adhésion au projet d’achat groupé mené par la Communauté de Communes du Pays de
Saverne
Domaine et patrimoine
2022 — 120 Approbation de l’avenant modificatif n°1 fixant le montant prévisionnel des travaux et le forfait de rémunération définitif du maître d’œuvre pour la restructuration du Complexe Sportif
2022 — 121 Modification de la dénomination d’une rue et de sa numérotation
2022 — 122 Représentation au Conseil d’ Administration de la Société Publique Locale « Saverne Cultures et Loisirs »
2022 — 123 Installation de l’antenne-relais TDF : signature du bail
Informations
2022 — 124 Déclarations d’intention d’aliéner
2022 — 125 Diverses informations Fonctionnement du Conseil Municipal
2022 — 117 Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose à Madame Danièle MEYER d’être secrétaire de séance. Madame Danièle MEYER accepte cette proposition.
2022 — 118 Approbation du procès-verbal de la séance du 05 octobre 2022
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 05 octobre 2022.
Aucune observation n’étant émise, Monsieur le Maire soumet au vote ce procès-verbal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 13 VOIX POUR et 1 ABSTENTION des membres présents et représentés :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 05 octobre 2022.
Affaires générales
2022 — 119 Adhésion au projet d'achat groupé mené par la Communauté de Communes du Pays de Saverne
Rapporteur : Julien PUEYO
Depuis le 1° janvier 2022, tous les Établissements Recevant du Public (ERP) de catégorie 5 sont concernés par la pose obligatoire d’un défibrillateur.
Dans le cadre du décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes, le Code de la construction et de l’habitation énonce à son article R.123-57 quels sont les ERP de catégorie 5 soumis à l’obligation de détenir un Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) : - les structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées, - les établissements de soins,
- les gares,
- les hôtels-restaurants d'altitude,
- les refuges de montagne,
- les établissements sportifs clos et couverts ainsi que les salles polyvalentes sportives. Le Code de la construction et de l’habitation précise dans ses articles suivants que « le défibrillateur automatisé externe est installé dans un emplacement visible du public et en permanence facile d'accès » et que « le propriétaire du défibrillateur veille à la mise en œuvre de la maintenance du défibrillateur et de ses accessoires et des contrôles de qualité prévus pour les dispositifs médicaux qu'il exploite ».
Suite à cela, la Communauté de Communes du Pays de Saverne organise auprès des communes un achat groupé auprès de son fournisseur HR PREVENTION.
L'objectif est d’obtenir l’adhésion du plus grand nombre de communes possible, afin de peser efficacement sur le coût mais également sur les contrats d’entretien. Une étude pour 12 défibrillateurs a d’ores et déjà été effectuée pour différentes communes, ainsi qu’une analyse concernant la révision de 42 contrats d’entretien d’appareils.
La Communauté de Communes du Pays de Saverne souhaite poursuivre ce groupement d’achat pour d’autres domaines, à savoir :
- l'achat groupé des trousses de secours,
- l’étude des contrats d’entretien des aires de jeux,
- l'étude des contrats d’entretien des buts (football, handball, .….),
l’entretien des extincteurs.
Il restera possible pour une commune de se dédire en cas de mieux-disant.
L’intercommunalité a en effet opté pour un système simplifié, qui consiste à recenser les communes intéressées par un achat groupé et à négocier directement avec un ou des fournisseurs. La commune sera en mesure de contractualiser directement avec le prestataire, afin d'éviter la double facturation et la double comptabilité.
L'objectif est de permettre à une commune qui ne serait plus intéressée par le groupement de se dédire plus aisément que dans Le cadre juridique d'un contrat global.
La Communauté de Communes du Pays de Saverne propose deux options :
% Option 1:
Possibilité pour la commune d’acquérir un défibrillateur de qualité supérieure à un prix de 745,00 € TTC. Pour ce montant, le défibrillateur est livré tel quel sans housse, pictogramme et armoire (il faut compter 250,00 € TTC pour une armoire intérieure et 450,00 € TTC pour une armoire extérieure). Dans le cadre de cette option, la commune a la possibilité de faire installer ce défibrillateur par ses services techniques ou par le prestataire de son choix.
# Option 2 :
Proposition d’une formule complète à 1 850,40 € TTC comprenant :
- l'installation du défibrillateur,
- les différents pictogrammes,
- les tests d’essai,
- la formation complète au produit.
Il convient, pour les communes intéressées, de communiquer à l’intercommunalité leur choix en faveur de l’une ou l’autre option, afin de pouvoir passer commande et de fixer les rendez-vous pour la pose du défibriliateur.
Monsieur Julien PUEYO précise que le contrat d’entretien comprend la visite annuelle, le changement des piles (d’une durée de vie de cinq ans) ainsi qu’une formation à l’utilisation du DAE.
Madame Audrey KOPP demande si beaucoup de communes se sont déjà montré intéressées par l’adhésion à ce dispositif.
Monsieur Julien PUEYO répond qu’environ quatorze communes se sont déjà manifestées.
Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement, trois DAE sont installés à Dettwiller : un sur la façade de la Mairie, un à l’intérieur du centre socio-culturel du Hohgraben et un à l’intérieur du Complexe Sportif. Ces deux derniers seront prochainement déplacés sur Les façades extérieures de ces bâtiments, afin qu’ils soient accessibles de toutes et tous, y compris pendant les heures de fermeture au public.
Il s’agira également d’en équiper les écoles et d’en installer un sur le mur de l'Église de Rosenwiller.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés : APPROUVE l'adhésion de la commune au projet d’achat groupé mené par la Communauté de Communes du Pays de Saverne ; le choix de l’option sera effectué ultérieurement. Domaine et patrimoine
2022 — 120 Approbation de l’avenant modificatif n°1 fixant le montant prévisionnel des travaux et le forfait de rémunération définitif du maître d’œuvre pour la restructuration du Complexe Sportif
Rapporteur : Pascal BOFHM
Monsieur Pascal BOEHM expose au Conseil Municipal l’avancement du projet de restructuration et d’extension du Complexe Sportif ainsi que les prochaines étapes du projet.
Dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre en cours pour la restructuration et l’extension du Complexe Sportif, les phases suivantes ont été réalisées :
- phase AVP (Avant-Projet) : validée ;
-__ phase PRO (Projet) : validée ;
- phase ACT (Assistance pour la passation des Contrats de Travaux) : consultation des entreprises de travaux et analyse des offres en cours.
Le planning initial établi avant le lancement des appels d‘offres a été perturbé et est en cours de recalage pour les phases de travaux. En effet, comme pour un certain nombre d’autres collectivités, la crise que nous connaissons depuis le 1° trimestre 2022 a impacté la première réponse des entreprises remise courant de l’été par des offres à des coûts plus élevés qu’attendus. L’équipe de maîtrise d’œuvre a donc proposé d’engager des négociations avec les entreprises qui ont soumis une offre. Cette phase de négociation avec les entreprises est maintenant achevée, et l’équipe de maîtrise finalise les analyses.
Aïinsi, la consultation des entreprises pour les marchés de travaux a-t-elle été lancée en date du 06 mai 2022. La date limite de remise des offres issues de la négociation a été reportée au 15 septembre 2022 dans le cadre de cette phase de renégociation pour les lots 02 à 19 et 22 à 24 et au 07 septembre 2022 pour les lots 20 et 21.
Les prochaines étapes seront donc la finalisation du budget prévisionnel « au stade de l’appel d’offres » et le montage d’une nouvelle phase de demande de subvention organisée telle que demandée par les services de la sous-préfecture, afin de maximiser les chances d’obtenir des financements. Une réunion d’attribution des offres pourra ensuite se tenir dans l’objectif d’attribuer les marchés de travaux suite à l’analyse des offres menée par le maître d’œuvre.
En ce qui concerne le présent modificatif n°1 par avenant du marché du maître d'œuvre, il est rappelé au Conseil Municipal qu’en application du Code de la commande publique, ayant intégré la loi MOP, le forfait définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre est arrêté par avenant dès que le coût prévisionnel des travaux est établi lors de la phase de validation de l’Avant-Projet,
Lors de la phase de validation de l’Avant-Projet, le montant prévisionnel des travaux a été chiffré à 4 663 338,00 € HT par le maître d’œuvre ; l'enveloppe initiale affectée aux travaux lors de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre était quant à elle initialement de 2 800 000 € HT. Le budget prévisionnel des travaux a donc subi une évolution à la hausse de 67%, évolution due à la confirmation de certaines options restées vagues au stade du programme initial en 2019, et à l’affinement du programme jusqu’à la phase d’avant-projet validée par le Conseil Municipal en janvier 2022.
Suite à l’engagement du maître d’œuvre pour la suite des études sur ce montant des travaux, le forfait définitif de rémunération a été fixé à 493 046,36 € HT pour la mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de restructuration et d’extension du Complexe Sportif. Cela représente un montant supplémentaire de 180 496,36 € HT pour l’avenant modificatif n°1, déduction faite du forfait provisoire déjà signé (forfait provisoire d’un montant de 312 550,00 € HT dans le marché initial attribué le 28 août 2019).
Il est à noter que le groupement de maîtrise d’œuvre n’a pas appliqué strictement l’augmentation du pourcentage sur sa rémunération et sur l’ensemble des éléments de mission, tel que le prévoit le CCAP. Cette proposition est donc plus favorable à la Maîtrise d’ouvrage qu’une stricte application du CCAP. L'évolution de l’enveloppe prévisionnelle de travaux est de + 67%, le forfait de rémunération évolue
quant à lui de + 58%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’UN ANIMITÉ des membres présents et représentés : VALIDE l'avenant n°1 fixant le coût prévisionnel des travaux à 4 663 338,00 € HT et le forfait de rémunération définitive du maître d'œuvre au montant de 493 046,36 € HT ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant modificatif n°1 au mandataire représentant du groupement DE CRECY, d’un montant de 180 496,36 € HT. Le montant de la mission de maîtrise d'œuvre est donc porté de 312 550,00 € HT à 493 046,36 € HT.
2022 — 121 Modification de la dénomination d’une rue et de sa numérotation
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par
délibération, le nom à donner aux rues.
La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux
instructions ministérielles ».
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la Poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
La dénomination des rues de la commune et la numérotation des bâtiments sont présentées au Conseil
Municipal.
Suite à l'implantation de deux constructions entre les numéros 1 et 1a de la Rue Principale et vu que la numérotation pose également problème du côté pair, il y a lieu d’attribuer une nouvelle dénomination et une nouvelle numérotation à cette portion de rue.
Pour identifier ce tronçon de rue, il est proposé de retenir la dénomination « Rue du Ried ». La numérotation des futures habitations se fera au fur et à mesure de leurs constructions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : VALIDE l'attribution de la dénomination « Rue du Ried » à cette voie communale, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 2022 — 122 Représentation au Conseil d’Administration de la Société Publique Locale « Saverne Cultures et Loisirs »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1531-1, L.1521-1 et suivants, et L.2121-29 ;
La commune dispose de deux représentants au sein du Conseil d’administration de la Société Publique Locale (SPL) « Saverne Cultures et Loisirs », à savoir Messieurs Claude ZIMMERMANN et Julien PUEYO.
Afin de faciliter le fonctionnement de la SPL, il est proposé de désigner un vice-président au sein du conseil d'administration.
Monsieur Julien PUEYO propose sa candidature.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 13 VOIX POUR et 1 ABSTENTION des membres présents et représentés : |
AUTORISE Monsieur Julien PUEYO à assurer la vice-présidence du conseil d’administration au nom de la collectivité, dans le cas où le conseil d’administration désigne la commune de Dettwiller à cette fonction.
2022 — 123 Installation de l’antenne-relais TDF : signature du bail
Rapporteur : Pascal BOEHM
Dans la continuité de la délibération 2022 — 063 du 09 mai 2022, l’opérateur TDF a poursuivi les études pour l’implantation d’une antenne-relais TDF sur le territoire de la commune.
L'étude d’avant-projet a été menée par cette structure et présentée au Conseil Municipal lors de sa séance du 1° septembre 2022. Il a été décidé lors de ce Conseil Municipal en son point 2022 — 103 de reporter cette décision pour se donner le temps de présenter le sujet aux habitants de Rosenwiller et de mener une concertation. Une réunion publique s’est donc tenue le 28 septembre 2022, réunion qui a permis à l’opérateur TDF de présenter son projet aux habitants. Cette réunion avait pour but d’informer les habitants de Rosenwiller sur la nature du projet porté par TDF, mais également de permettre de poser les questions liées à la problématique des ondes que ce projet peut soulever.
Au cours de cette réunion publique, quelques habitants ont pris la parole pour manifester leur mécontentement, notamment sur la question de l’utilité d’un tel projet pour notre commune déjà bien couverte en 4G. D’autres participants ont conclu d’un autre coté que le fait de proposer un terrain par la commune permet de cadrer la localisation de l’antenne, car en termes de réglementation cette dernière peut être implantée sur tout le territoire.
En conclusion de cette réunion publique, l’assemblée considérait qu’un refus de la commune de proposer un terrain relativement éloigné des premières habitations et concerté avec l’opérateur, pourrait amener ce dernier à rechercher un terrain privé plus proche des habitations, ce qui n’est pas souhaité.
En conséquence, il est aujourd’hui proposé de répondre à la demande de l’opérateur d'engager un bail, qui sera conclu pour une durée de vingt mois à compter de sa date de signature par les parties. Il est proposé de mettre à la disposition de TDF un terrain d'une contenance de 99 m?, sur la parcelle de terrain figurant au cadastre, au lieu-dit "Herrenberg" section 68, n°38 d'une superficie globale de 3 194 m?.
Il est consenti et accepté moyennant le versement d'un loyer annuel d'un montant de 3 000,00 € net. Le loyer sera augmenté annuellement de 1% au 1° janvier sur la base du loyer de l'année précédente. La première révision aura lieu le 1° janvier de l'année n+1 et au moins au terme d'une année complète.
Comme décidé lors du point 2022 - 114 de la séance du Conseil Municipal du 05 octobre 2022, une renégociation portant sur le montant du loyer annuel a été menée avec l’opérateur TDF. Ce dernier a consenti à réévaluer ce montant à hauteur de 3 000,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'UNAN IMITÉ des membres présents et représentés : AUTORISE Monsieur le Maire, suite à cette renégociation, à signer ce bail liant la commune et la
société TDF.
Informations
2022 — 124 Déclarations d’intention d’aliéner
Rapporteur : Monsieur le Maire
4 Rue du Moulin
Section 10
Parcelle 78
Superficie totale : 4 a 62 ca 4 Rue de la Mossel
Section 11
Parcelle 85
Superficie totale : 2 a 35 ca
19 Rue de la Haute-Montée
Section 01
Parcelle 61
Superficie totale : 1 a 96 ca 66 Rue de Strasbourg et Rue
du Moulin
Section 10
‘A Parcelles 22 et 87
2022 — 125 Diverses informations
2022 — 125 — I Contrats d'électricité pour l'éclairage public
Monsieur le Maire informe l’assistance que les contrats d’électricité concernant le Complexe Sportif, l'éclairage public et les bâtiments communaux arrivent à échéance en fin d’année. Monsieur le Maire a sollicité Électricité de Strasbourg (ÉS) pour formuler des propositions.
Pour les bâtiments publics tels que le Complexe Sportif, des augmentations significatives sont à prévoir. Celles-ci impacteront fortement les dépenses de fonctionnement de la commune. Des réflexions sur la manière de faire des économies d’énergies devront se tenir, de sorte à réduire de façon importante les consommations.
La commune travaille à abaisser l’éclairage public et mène une réflexion quant à une baisse de la consommation énergétique des bâtiments communaux (écoles, Mairie, ateliers municipaux) ; d’autres difficultés se poseront pour ce qui est du Complexe Sportif.
2022 — 125 — 2 Restructuration et extension du Complexe Sportif
Monsieur Pascal BOEHM relate la rencontre qui s’est tenue au mois d’octobre et réunissant, notamment, Monsieur le Maire et Monsieur le Sous-Préfet. Cette rencontre avait pour but de déterminer une stratégie visant à augmenter les chances de la commune d’obtenir un accompagnement financier conséquent de la part de l’État.
Monsieur le Maire assure que les marchés pourront être signés dès lors que le dossier de demande de subvention sera complet et déposé.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée au 1° mars 2023.
2022 — 125 - 3 Lâcher du hibou Grand-Duc
Monsieur Christian Jean Ernest ROBACH informe l’assistance que le hibou Grand-Duc a été rendu à la nature le lundi 31 octobre 2022. L'animal, qui s’était cassé l’aile, était soigné jusqu'alors à l’accueil du Groupement Ornithologique du Refuge Nord Alsace (GORNA). 2022 — 125 — 4 Projet de rénovation de la Synagogue
Monsieur Christian Jean Ernest ROBACH informe l’assistance qu’il a été contacté par Anaïs BAUER, étudiante en architecture d’intérieur, au sujet de la rénovation de la Synagogue de Dettwiller. L’étudiante a visité le bâtiment, pris les mesures et pourrait, prochainement, proposer un projet de rénovation de ce bâtiment historique de la commune.
Monsieur Christian Jean Ernest ROBACH attire néanmoins l’attention des élus sur l’état du bâtiment, dont la face arrière, du fait de la progression du lierre, ne présente désormais plus une fissure mais une véritable fracture. Une difficulté supplémentaire vient du fait que la commune, non propriétaire de ce terrain, ne peut actuellement pas intervenir.
Il convient de renforcer le sous-bassement au plus vite, avant que le bâtiment ne subisse des dommages irréversibles.
2022 — 125 — 5 Mise en place du RIFSEEP
Monsieur le Maire informe les élus qu’un point de la prochaine séance du Conseil Municipal sera consacré au vote du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Il informe les élus de la tenue, le 23 novembre, d’une Commission Réunie lors de laquelle le cabinet
EPISTEME Conseil présentera le projet à l’ensemble des élus.
2022 — 125 — 6 Prochains évènements
Madame Danièle MEYER informe l’assemblée de la tenue, le dimanche 04 décembre, de la fête des
aînés.
Madame Magalie ANSTETT rappelle la tenue prochaine des commémorations du 11-Novembre et du marché de Noël le samedi 26 novembre.
La cérémonie des vœux du Maire aura, elle, lieu le dimanche 15 janvier 2023.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h40.
Pour extrait conforme,
Dettwiller, le 02 novembre 2022
La secrétaire,
Danièle MEYER