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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Decision N° 07 Approbation Avenant Ligne A
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Decision N° 07 Approbation Avenant Ligne A)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Consommateurs,
REUNION DE BUREAU DU MARDI 28 JANVIER 2020 – DECISION N° 07/2020/BUREAU/CACL
DECISION N° 07/2020/BUREAU/CACL
DE LA REUNION DE BUREAU DU MARDI 28 JANVIER 2020 A 11H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 AU MARCHE DE PRESTATIONS DE TRANSPORT N°19TRANS002 : EXPLOITAGION DE LA LIGNE A
L’an deux mille vingt, le mardi vingt-huit janvier à onze heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une réunion de Bureau au siège social communauté d’agglomération du centre littoral sous la présidence de Madame Marie-Laure PHINERA-HORTH.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Laure PHINÉRA-HORTH, Présidente – Patrick LECANTE, 1er Vice-Président - Gilles ADELSON, 2ème Vice-Président - Raphaël RABORD, 4ème Vice-Président - Roger ARON, 5ème Vice-Président - Serge BAFAU, 6ème Vice-Président - Jean GANTY, 1er Membre du Bureau - Nestor GOVINDIN, 2ème Membre du Bureau - Monique AZER, 3ème Membre du Bureau
ÉTAIT ABSENT :
David RICHÉ, 3ème Vice- Président
********
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N°698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N°312/2D/2B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence déchets ménagers à la CCCL ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N°2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la Délibération N°57/2014/CACL du 28 mai 2014 portant délégation au Bureau de certaines attributions du Conseil Communautaire ;
Vu la Délibération N°117/2016/CACL relative à la modification des statuts de la CACL ;
Extrait du registre des Décisions
du Bureau
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200128-7-2020-BUR-
CACL-DE
Date de télétransmission : 06/02/2020
Date de réception préfecture : 06/02/2020 REUNION DE BUREAU DU MARDI 28 JANVIER 2020 – DECISION N° 07/2020/BUREAU/CACL
Vu la Décision N° 32-bis/2018/BUREAU/CACL autorisant la signature des accords-cadres ;
Entendu la décision de la CAO du mercredi 22 janvier 2020 approuvant l’avenant n° 1 au marché N°19TRANS002 : Exploitation de la ligne n°A Matoury (Family Plaza)/ Macouria/ Matiti (selon les fréquences) ;
Entendu l’avis favorable de la Commission « Transport » du vendredi 24 janvier 2020 ;
Entendu l’avis favorable de la Commission « Finances » du mardi 28 janvier 2020 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau du mardi 28 janvier 2020 ;
Entendu le Rapport N° 07/2020/BUREAU/CACL relatif à l’approbation de l’avenant n° 1 au marché N°19TRANS002 : Exploitation de la ligne n°A Matoury (Family Plaza)/ Macouria/ Matiti (selon les fréquences).
LE BUREAU
Après en avoir délibéré :
DONNE ACTE à la Présidente de son Rapport N°07/2020/BUREAU/CACL relatif à l’approbation de l’avenant n°1 au marché N°19TRANS002 : Exploitation de la ligne n°A Matoury (Family Plaza)/ Macouria/ Matiti (selon les fréquences).
APPROUVE la décision de la CAO de la CACL réunie en séance le 22 janvier 2020.
APPROUVE l’avenant n° 1 ci-annexé au marché N°19TRANS002 : Exploitation de la ligne
n°A Matoury (Family Plaza)/ Macouria/ Matiti (selon les fréquences) relatif à la modification
du trajet dans la ZAC de Soula pour desservir les nouveaux logements livrés et emprunter
les nouvelles voies ouvertes et sur le tronçon entre le bourg de Tonate et Matiti, desservir
l’intérieur de la Césarée et le Bœuf Courroné :
Marché N°19TRANS002 Coût journalier marché initial Coût journalier avenant n°1 %
En semaine 3 477 € 3 558 € 2,34%
Le samedi et les vacances 2 814 € 2 890 € 2,70%
AUTORISE la Présidente sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Fait et délibéré à Matoury, en réunion de Bureau,
Le mardi 28 janvier 2020
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LA PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Marie-Laure PHINERA-HORTH
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200128-7-2020-BUR-
CACL-DE
Date de télétransmission : 06/02/2020
Date de réception préfecture : 06/02/2020