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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 19 Approbation acquisition des bus
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 19 Approbation acquisition des bus)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Justice et droit,
1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 31 JANVIER 2020 – DELIBERATION N°19/2020/CACL
DELIBERATION N° 19/2019/CACL
DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 31 JANVIER 2020 A 9H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DE L’ACHAT DE 3 BUS DONT 2 POUR LA RCT
Nombre de Conseillers en exercice : 30 Nombre de suffrages exprimés : 23
Nombre de Conseillers Présents : 16 Vote :
Nombre de Procuration : 7 Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0 Date de convocation : Vendredi 22 janvier 2020
L’an deux mille vingt, le vendredi trente-et-un janvier à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Marie-Laure PHINERA-HORTH.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Laure PHINERA-HORTH, Présidente - Raphaël RABORD, 4ème Vice-Président - Roger ARON, 5ème Vice-Président - Serge BAFAU, 6ème Vice- Président - Nestor GOVINDIN, 2ème Membre du Bureau - Rosaline CAMILLE-SIDIBE, Conseillère communautaire - Corine DIMANCHE, Conseillère communautaire - Marie-Reine GIRAULT, Conseillère communautaire - Farah KHAN, Conseillère communautaire - Chester LEONCE, Conseiller communautaire - Maryse LUPON, Conseillère communautaire - Mylène MAZIA, Conseillère communautaire - Anne-Michèle ROBINSON, Conseillère communautaire - Gabriel SERVILLE, Conseiller communautaire - Serge SEWGOBIND, Conseiller Communautaire - Alex WEIMERT, Conseiller communautaire
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES : Georgina CHIN-TEN-FUNG, Conseillère communautaire Procuration à Farah KHAN - Jean GANTY, 1er Membre du Bureau Procuration à Raphaël RABORD – Thierry LEMKI, Conseiller communautaire Procuration à Nestor GOVINDIN – Claude MORTIN, Conseiller Communautaire Procuration à Serge BAFAU - David RICHE 3ème Vice-Président Procuration à Serge SEWGOBIND - Claude PLENET, Conseiller communautaire Procuration à Alex WEIMERT - Jocelyne PRUDENT, Conseillère communautaire Procuration à Marie-Laure PHINERA-HORTH
ETAIENT ABSENTS : Patrick LECANTE, 1er Vice-Président - Gilles ADELSON, 2ème Vice- Président - Monique AZER, 3ème Membre du Bureau - Roland LEANDRE, Conseiller Communautaire – Guerline LOUIS, Conseillère communautaire - Jean-Pierre THEODORE ROUMILLAC, Conseiller communautaire – Jean-Yves THIVER, Conseiller communautaire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Corine DIMANCHE
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200131-19-AP-2020-CACL
-DE
Date de télétransmission : 06/02/2020
Date de réception préfecture : 06/02/2020 2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 31 JANVIER 2020 – DELIBERATION N°19/2020/CACL
Vu le Code des Transports ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la C.C.C.L. en Communauté d’Agglomération modifié ;
Entendu l’avis favorable de la Commission Transport réunie en séance le vendredi 24 janvier 2020 ;
Entendu l’avis favorable de la Commission Finances réunie en séance le mardi 28 janvier 2020 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le mardi 28 janvier 2020 ;
Entendu le Rapport N° 19/2020/CACL relatif à l’approbation de l’achat de 3 bus dont 2 pour la RCT.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après avoir délibéré :
DONNE ACTE à la Présidente de son Rapport N° 19/2020/CACL relatif à l’approbation de l’achat de 3 bus dont 2 pour la RCT.
AUTORISE l’acquisition de 3 nouveaux bus GX337.
APPROUVE le montant estimatif de 931 500 € d’investissement pour l’acquisition de ces nouveaux véhicules.
DECIDE d’imputer les dépenses d’investissement sur le chapitre 21/ article 21 571/ Fonction 815.
AUTORISE la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP) à lancer la consultation et à passer le marché public pour son compte.
DESIGNE le représentant de l’adhérent comme le membre de la commission ad-hoc de la CATP ainsi qu’un suppléant en cas d’empêchement de ce dernier.
AUTORISE le représentant de l’Adhérent à signer la convention de rémunération de la CATP pour cette mission.
AUTORISE la Présidente sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires règlement de cette affaire.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 31 janvier 2020
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LA PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Marie-Laure PHINERA-HORTH Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200131-19-AP-2020-CACL
-DE
Date de télétransmission : 06/02/2020
Date de réception préfecture : 06/02/2020