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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Decision N° 06 Avenant 2 Avenant 2 AMO Technique TCSP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Decision N° 06 Avenant 2 Avenant 2 AMO Technique TCSP)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Consommateurs,
REUNION DE BUREAU DU MARDI 28 JANVIER 2020 – DECISION N°06/2020/BUREAU/CACL
DECISION N° 06/2020/BUREAU/CACL
DE LA REUNION DE BUREAU DU MARDI 28 JANVIER 2020 A 11H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DE L’AVENANT N° 2 AU MARCHE N°973/CACL/AMT/2016/02 – AMO TECHNIQUE TCSP
L’an deux mille vingt, le mardi vingt-huit janvier à onze heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une réunion de Bureau au siège social communauté d’agglomération du centre littoral sous la présidence de Madame Marie-Laure PHINERA-HORTH.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Laure PHINÉRA-HORTH, Présidente – Patrick LECANTE, 1er Vice-Président - Gilles ADELSON, 2ème Vice-Président - Raphaël RABORD, 4ème Vice-Président - Roger ARON, 5ème Vice-Président - Serge BAFAU, 6ème Vice-Président - Jean GANTY, 1er Membre du Bureau - Nestor GOVINDIN, 2ème Membre du Bureau - Monique AZER, 3ème Membre du Bureau
ÉTAIT ABSENT :
David RICHÉ, 3ème Vice- Président
********
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/2B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence déchets ménagers à la CCCL ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la Délibération N° 57/2014/CACL du 28 mai 2014 portant délégation au Bureau de certaines attributions du Conseil Communautaire ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL relative à la modification des statuts de la CACL ;
Extrait du registre des Décisions
du Bureau
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200128-6-2020-BUR-
CACL-DE
Date de télétransmission : 06/02/2020
Date de réception préfecture : 06/02/2020 REUNION DE BUREAU DU MARDI 28 JANVIER 2020 – DECISION N°06/2020/BUREAU/CACL
Vu la Décision N° 56/2015/CACL du bureau autorisant la signature du marché ;
Entendu la décision de la CAO du mercredi 22 janvier 2020 approuvant l’avenant n° 2 au marché N°973/CACL/AMT/2016/02 – AMO Technique TCSP ;
Entendu l’avis favorable de la Commission « Transport » du vendredi 24 janvier 2020 ;
Entendu l’avis favorable de la Commission « Finances » du mardi 28 janvier 2020 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau du mardi 28 janvier 2020 ;
Entendu le Rapport N° 06/2020/BUREAU/CACL relatif à l’approbation de l’avenant n° 2 au marché N°973/CACL/AMT/2016/02 – AMO Technique TCSP.
LE BUREAU
Après en avoir délibéré :
DONNE ACTE à la Présidente de son Rapport N° 06/2020/BUREAU/CACL relatif à l’approbation de l’avenant n° 2 au marché N°973/CACL/AMT/2016/02 – AMO Technique TCSP.
APPROUVE la décision de la CAO de la CACL réunie en séance le 22 janvier 2020.
APPROUVE l’avenant n° 2 ci-annexé au marché N°973/CACL/AMT/2016/02 – AMO Technique TCSP relatif à une mission complémentaire d’accompagnement à la mise en œuvre du marché de partenariat, à la mise en œuvre de la SEMOP et à la prolongation du marché de 3 mois avec les incidences financières suivantes :
Marché initial Avenant %
TF - Evaluation préalable du projet 89 650 € 89 650 € 0%
TC 1 - Choix d'une maîtrise d'ouvrage publique 268 350 € 268 350 € 0%
TC 2 - Choix d'un contrat de partenariat 154 600 € 170 060 € 10%
TC 3 - DSP type affermage 70 550 € 77 605 € 10%
TC 4 - Appui régie 39 100 € 39 100 € 0%
TC 5 - Concession 195 650 € 195 650 € 0%
TOTAL FACTURE 817 900 € 840 415 € 3%
973-CACL-DAT-2016-02 - SYSTRA
AUTORISE la Présidente sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et
comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les
démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mardi 28 janvier 2020
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LA PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Marie-Laure PHINERA-HORTH
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200128-6-2020-BUR-
CACL-DE
Date de télétransmission : 06/02/2020
Date de réception préfecture : 06/02/2020