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Arrêté - Arrete PM 24 10 263 Autorisation de vente par lAssociation de Parent deleves des Cigales
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 24 10 263 Autorisation de vente par lAssociation de Parent deleves des Cigales)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 24/11/264
6.1 — Police Municipale
Autorisation d'occupation du domaine public pour la vente de gâteaux en faveur des sinistrés de Riola (Espagne)
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-24 et L.2212-2 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le règlement municipal d’occupation du domaine public ;
Vu la demande formulée par l’association des parents d’élèves des Cigales, en date du 12 novembre 2024, visant à obtenir l’autorisation d'occuper le domaine public pour la vente de
gâteaux à des fins caritatives ;
Considérant que cet événement a pour objectif de collecter des fonds destinés aux sinistrés de Riola (Espagne), victimes des inondations ;
Considérant que l'événement ne perturbera pas l'ordre public et qu'il présente un intérêt d’ordre
humanitaire et solidaire,
ARRÊTE :
Article 1 :
L’occupation du domaine public est autorisée à l’association des parents d’élèves des Cigales, pour la vente de gâteaux en faveur des sinistrés de Riola (Espagne), le vendredi 15 décembre 2024 de 16h30 à 18h, rue des Cigales, sur le parvis de l’école maternelle La Formigueta.
Article 2 :
L’organisateur devra respecter les règles de sécurité et de propreté, veiller à ne pas entraver la circulation des piétons et des véhicules, et maintenir les lieux en bon état. Toute dégradation éventuelle du domaine public sera à la charge de l’organisateur.
Article 3 :
L’organisateur veillera à limiter les nuisances sonores et à respecter la tranquillité publique dans les environs immédiats du lieu de vente.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la mairie et sur le site du lieu de l'évènement. Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police
Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas et à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
Fait à Fabrègues, le 12 novembre 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.
Notifié le...
Transmis au Représentant de l'Etat le …..............................
Publication éhctrongque Le (4/11/2024