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Arrêté - Arrete PM 24 12 312 Defile char du pere noel Les Carnavaliers Ecoles Cigales et Formigueta
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 24 12 312 Defile char du pere noel Les Carnavaliers Ecoles Cigales et Formigueta)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 2024/12/312
6.1 — Police municipale
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2212-2 ;
Vu la demande formulée par courrier de Monsieur Norbert SCHMITT, Président de l’ Association «Les Carnavaliers Fabréguois » (12, avenue Pasteur — 34690 FABREGUES), d’autorisation de circulation du char du Père Noël sur la voie publique, le vendredi 20 décembre 2024 ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L’autorisation de circulation sur la voie publique du char du Père Noël est donnée à l’ Association «Les Carnavaliers Fabréguois », vendredi 20 décembre 2024, de 17 h 20 à 19 h 00.
ARTICLE 2 :
La circulation sera interrompue au fur et à mesure du passage du char qui empruntera le parcours suivant :
- Aller : Départ du dépôt 12 avenue Pasteur — rue du Professeur Blaise — rue du Calvaire — rue des Cigales — arrivée aux Ecoles « Les Cigales » et « La Formigueta ».
- Retour : Départ des Ecoles « Les Cigales » et « La Formigueta » — rue des Cigales — rue du Calvaire — rue Paul Doumer — rue de la Mairie (jusqu’au dépôt avenue Pasteur).
ARTICLE 3 :
Les organisateurs et le Service de la Police Municipale prendront toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes participantes.
ARTICLE 4:
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale et Monsieur le Responsable du Service Technique Municipal sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet de l’Hérault, à Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à Monsieur le Président de l’Association « Les Carnavaliers Fabréguois » et à Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Métropolitain Plaine Ouest.
Fait à Fabrègues, le 9 décembre 2024
Publication éhctrongque Le 2/12/2024
Vsiaeques MARTINIER. #
L a
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte faire qe le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le...
Transmis au Représentant de l'Etat le