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Procès Verbal - Séance du 24 mars 2022
Déliberation - Séance du 6 décembre 2022
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 6 décembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Mise en ligne le 30/11/2022
Mairie de La Breille Les Pins
(49390)
Le mercredi 30 novembre 2022 nu
k SL FE
to LA Destinataires: PONCET Armelle, VARIN Philippe , GIRARD pa . Dominique, GAIGNON Christophe, JOREAU Isabelle,
un = FOURMOND Mireille, FREMONT Yvonne, VIRIEUX Marie- Arrondissement de Saumur Claire, CHARRIER Olivier, BRUÈRE Frédéric, MARTIN PE nos Magalie, AGRELO Vincenzo, MAYER Anne,
CONVOCATION
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir participer à la réunion du conseil municipal qui se réunira en session
ordinaire :
Le mardi 6 décembre 2022
A 19h00
Salle de la mairie
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus distingués.
Le Maire
TR LÉ
Armelle PONCET
Obiet de la réunion :
e Tarifs d’encaissement 2023
+ Urbanisme — Instruction des autorisations du droit des sols — Convention de prestation de
services
e Questions diverses Mise en ligne le 08/12/2022
LISTE DES DELIBERATIONS
DCM 2022-38 examinée le 6 décembre 2022 - Tarifs d’encaissement 2023 — approuvée
DCM 2022-39 examinée le 6 décembre 2022 — Urbanisme- instruction des autorisations du droit
des sols — convention de prestations de services - approuvée
Le Maire Le secrétaire
Affiché le 8 décembre 2022 Mise en ligne le 08/12/2022
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 6 décembre 2022 Feuillet 2022/63
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 6 décembre 2022
Convocation du 30/11/2022
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 11
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de
la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, 8/12/2022
L'an deux mil vingt-deux, le six du mois de décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette
commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session
ordinaire du mois de décembre sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents: Armelle PONCET, Yvonne FREMONT, Marie-Claire VIRIEUX, Dominique GIRARD, Mireille
FOURMOND, Philippe VARIN, Magalie MARTIN, Anne MAYER, Frédéric BRUERE, Vincenzo AGRELO et
Isabelle JOREAU
Absents : Christophe GAIGNON et Olivier CHARRIER
Bon pour pouvoir : Olivier CHARRIER à Armelle PONCET
DCM 2022-38 : TARIFS ENCAISSEMENT 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents DECIDE de fixer les
tarifs d’encaissements comme suit :
- Cimetière :
Concession et cavurne cinquantenaire adulte : 100.00 €
Concession et cavurne cinquantenaire enfant : gratuit
- Chenil :
Animal vagabond : 15.00 €/jour
- Plan d’eau des Loges :
Taxe d'occupation du Plan d’eau des Loges pour les associations extérieures : 50.00 €
-Restaurant scolaire :
Repas livré sans gluten : 4.98 €
Repas 5 composants : 4.10 €
Repas commandé le jour : 5,10 €
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS, le 8/12/22
Le Maire,
Armelle PONG
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur, le 8/12/2022
Et de la mise en ligne le 8/12/2022 Le secrétaire2 = Mise en ligne le 08/12/2022
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 6 décembre 2022 Feuillet 2022/64
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 6 décembre 2022
Convocation du 30/11/2022
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 11
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de
la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, 8/12/2022
L'an deux mil vingt-deux, le six du mois de décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette
commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session
ordinaire du mois de décembre sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents: Armelle PONCET, Yvonne FREMONT, Marie-Claire VIRIEUX, Dominique GIRARD, Mireille
FOURMOND, Philippe VARIN, Magalie MARTIN, Anne MAYER, Frédéric BRUERE, Vincenzo AGRELO,
Isabelle JOREAU
Absents : Olivier CHARRIER et Christophe GAIGNON.
Bon pour pouvoir : Olivier CHARRIER à Armelle PONCET
DCM 2022-39 URBANISME — INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS —
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES — AVENANT
Vu la convention de prestation du service ADS pour l'instruction des autorisations et actes
relatifs à l'occupation du sol signée entre la Ville de Longué-Jumelles et les communes
adhérentes,
Considérant les évolutions des procédures de pré-instruction et d'instruction des demandes
d'autorisation d'urbanisme, rendant nécessaire un toilettage de la convention existante,
Vu le projet d’avenant présenté lors de la rencontre annuelle des communes adhérentes au
pôle instructeur de Longué-Jumelles,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- __ APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de prestation de services, joint à la présente ;
- __ AUTORISE Madame le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer toutes les pièces relatives
à cette décision. |
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS,
Le 8/12/22
Le Maire,
Armelle PO
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur, le 8/12/2022
Et de la mise en ligne le 8/12/2022 Mise en ligne le 04/01/2023
Commune de la Breïlle-les-Pins - Séance du conseil municipal du 6 décembre 2022 Feuillet 2022/43
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2022 à 19h00
Convocation du 30/11/2022
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Dominique GIRARD, Yvonne FREMONT,
Philippe VARIN, Frédéric BRUERE, Anne MAYER, Magalie MARTIN, Vincenzo AGRELO, Isabelle
JOREAU, Mireille FOURMOND.
Absents : Olivier CHARRIER et Christophe GAIGNON.
Bon pour pouvoir : Olivier CHARRIER à Armelle PONCET
Ordre du jour :
- Tarifs d’encaissement 2023,
- Urbanisme — Instruction des autorisations du droit des sols — convention de services.
- Affaires diverses,
Après approbation du compte-rendu de la dernière séance, le conseil municipal a étudié les sujets suivants :
DCM 2022-38 : TARIFS ENCAISSEMENT 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE de
fixer les tarifs d’encaissements comme suit :
- Cimetière :
Concession et cavurne cinquantenaire adulte : 100.00 €
Concession et cavurne cinquantenaire enfant : gratuit
- Chenil :
Animal vagabond : 15.00 €/jour
- Plan d’eau des Loges :
Taxe d'occupation du Plan d’eau des Loges pour les associations extérieures : 50.00 € - Restaurant scolaire :
Repas livré sans gluten : 4.98 €
Repas 5 composants : 4.10 €
Repas commandé le jour : 5,10 €
DCM 2022-39 URBANISME — INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS —
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES — AVENANT
Vu la convention de prestation du service ADS pour l'instruction des autorisations et actes
relatifs à l'occupation du sol signée entre la Ville de Longué-lumelles et les communes adhérentes,
Considérant les évolutions des procédures de pré-instruction et d'instruction des demandes
d'autorisation d'urbanisme, rendant nécessaire un toilettage de la convention existante,
Vu le projet d’avenant présenté lors de la rencontre annuelle des communes adhérentes au pôle instructeur de Longué-Jumelles, Mise en ligne le 04/01/2023
Commune de la Breiïlle-les-Pins - Séance du conseil municipal du 6 décembre 2022 Feuillet 2022/44
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- _ APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de prestation de services, joint à la présente ;
- _ AUTORISE Madame le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer toutes les pièces relatives
à cette décision.
QUESTIONS DIVERSES
PROJET D’INVESTISSEMENTS 2023-2026
Madame le Maire fait un état de prévisions des investissements entre 2023 et 2026.
CHOIX DE LA COULEUR DU CITY STADE
Le conseil municipal opte pour la couleur framboise (n°3027 sur le nuancier).
COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Madame le maire informe le conseil municipal du changement de jour de la collecte des ordures
ménagères, à partir du 1° janvier 2023 la collecte aura lieu le mercredi matin au lieu du jeudi. Un
calendrier sera distribué dans les boîtes aux lettres.
CEREMONIE DES VŒUX 2023
La cérémonie des vœux aura lieu mercredi 11 janvier 2023 à 19 heures dans la salle culturelle et de
loisirs.
COLIS DE NOËL
I n'y aura pas cette année de distribution de colis de Noël, Madame le Maire souhaitant la convivialité
et préférant réunir les aînés lors d’un repas.
La séance est levée à 20 h 50. La prochaine réunion est prévue mardi 3 janvier à 19 heures.
Le Maire Le secrétaire de séance
LS 2 Remarque :
Compte-rendu approuvé par le conseil municipal le : 3 lo Î 2022
Mise en ligne le: _L/04 / 2027