Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Renouvellement des membres CCID 2026.5.9
Déliberation - DCM 2026 16 RENOUVELLEMENT CCID
Déliberation - 51 lot 18 avenant 2 thierry Muller db03
Déliberation - g05062026 04 ccid
Déliberation - DEL 202634 RENOUVELLEMENT COMMISSION COMMUNALE IMP
Déliberation - 2026 29 CCID tampon
Déliberation - 52 AMO renouvellement assurances 41f1
Déliberation - 30.2020 CCID
Procès Verbal - 2026 086 Designation Membres CCID tampon
Déliberation - Renouvellement de la CCID
Déliberation - 51 renouvellement CCID 2ce3
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Illfurth.
Lien du pdf (Déliberation - 51 renouvellement CCID 2ce3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Droits de l'homme,
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Département Reçu en préfecture le 12/06/2026 .
du Haut-Rhin COMMUNE D’ILLFUR Pre ID : 068-216801522-20260605-DCM202651-DE
siens EXTRAIT DU PROCÈS - VERBAL d'Alkirch DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des Conseillers élus Séance ordinaire du 5 juin 2026
en fonction : DCM 2026.06.05 - 51
19
Conseillers présents
14
Sous la présidence de Monsieur Christian SUTTER, maire d’Ilfurth
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les adjoints au maire : Fabienne BAMOND, Pierre LEHE, Emilie
ERISMANN, Olivier BELLOUIN - Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Jean WEISENHORN, Eric APTEL, Anne SEITHER, Axelle HELLMANN, Marie FREYDER, Emilie CHEVALIER,
Sonia GUTLEBEN, Pierre GANSER, Valentin WELKER.
Etaient absents excusés et ont donné procuration :
-__ Monsieur Benoit GOEPFERT à Monsieur Christian SUTTER
- Monsieur Francky ALTOE à Monsieur Jean WEISENHORN
- Madame Mélanie JULIAN à Madame Sonia GUTLEBEN
- Madame Pascale FRITSCH à Madame Emilie ERISMANN
Était absent non excusé : Monsieur Benoît WOLF
Madame Emilie ERISMANNa été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET - RENOUVELLEMENT DE LA CCID (COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS) :
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque
commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint
délégué.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires
titulaires et de 8 commissaires suppléants, en nombre double, soit 32 personnes.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil
municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs
droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être
familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour
l'exécution des travaux confiés à La commission.
Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix
délibérative, Les agents de La commune, dans la limite d’1 agent pour Les communes dont la
population est inférieure à 10000 habitants ;
La nomination des commissaires par Le directeur des services fiscaux a lieu dans Les deux mois qui
suivent Le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant Le 20 mai 2026.
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité
DECIDE pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 32 noms dans les
conditions énumérées à l'article 1650 du code général des impôts.
Le maire étant membre de droit de la CCID, il n’est pas mentionné dans la liste. Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le
ID : 068-216801522-20260605-DCM202651-DE
APPROUVE la liste de proposition des personnes appelées à siéger atactID-
MM. BOECKLER Pierre, SAUVAGEOT Jean Claude, KIENTZ Pierre Paul, KLEINMANN Martine,
MARCONNET Bertrand, BOCHENECK Francis, BIECHY Martine, KLEIBER Jean, BERNARD-
SCHMERBER Christine, WEISENHORN Jean, KLINGER Serge, VISSIERES Gilbert, BROBECK Jean
Claude, ALTOE Francky, MILLE Catherine, HELLMANN Axelle, KLEIBER François, WADEL Jean Claude,
REIN Anne Michèle, RAMTANE Hakim, WOLF Benoît, SEITHER Anne, GUTLEBEN Sonia, WELKER
Valentin, GANSER Jospeh, TOLLINI SUTTER Myriam, FREYDER Marie, CHEVALIER Emilie, FRITSCH
Pascale, SCHLOSSER Astride, JULIAN Mélanie, APTEL Eric.
Pour extrait conforme
ILLFURTH, le 9 juin 2026
he.
Emilie ERISMANN
Adjointe au Maire
b Chri$tian SUTTER
Maire d’ILLFURTH