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Acte - Renouvellement des membres CCID 2026.5.9
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Renouvellement des membres CCID 2026.5.9)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Droits de l'homme,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN
***
Date de la convocation
16.04.2026
Nombre de conseillers
En exercice 29
Pésents 24 Votants 29
DELIBERATION N" 2026.5.9
Nomenclature N' 5.3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
***
SEANCE DU 22 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt six
le vingt-deux avril,
à 20 H, le Conseil Municipalde LOUDUN,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Elise AUTSON
ETAIENT PRESENTS:
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. DOUX, Mme VAUCELLE, M. POINSON, Adjoints; M. AUCHE& Mme LE DUC, Mme ENON, Mme MAUBERGE& M. OLIVIER, Mme FERRE (Maire délégué de Rossay), M.MORIN, M. HAESE, Mme BLONDEL, Mme RONTARD, M. LETAIN, M. BOYER, MmeAUTSON, M. BRANCO-NUNES, Mme MULA, M. BONNET, M. SERGENT, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS:
M. THIBAULT, Mme PELLETIER, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, Mme ARNAUDO-RONTARD
Pouvoir de M. Jean-François THIBAULT à Mme Laurence MOUSSEAU Pouvoir de Mne Pascale PELLETIER à M. Jean-Louis DOUX
Pouvoir de Mme Sandra PROD'HOMME à Mne Nathalie LEGEARD
Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à Mne Bemadette VAUCELLE
Pouvoir de Mme Véronique ARNAUDO-RONTARD Véronique à M. Romain BONNET
OBJET DE LA DELIBERATION :
Renouvellement de la Commission Communale des lm Directs
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
L'article 1650-1 du Code Général des lmpôts prévoitque dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du Maire ou de son adjoint délégué et de huit commissaires. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.
ll convient donc de procéder à la constitution d'une nouvelle commission communale des impÔts directs.
Le Conseil Municipal doit établir une liste de présentation comportant 16 noms pour les titulaires et 16 noms pour les suppléants, de façon à permettre au directeur des contributions directes de choisir et de désigner I commissaires titulaires et I commissaires suppléants.
Les personnes doivent être âgées de plus de 25 ans, jouir de leurs droits civils et politiques, être inscrits sur le rôle des contributions.
,l
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : ......3.0.A.IIR..m.
Publié le : .........3. 0..4V8,..?0m
Notifié le : ..........
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260422-2026-5-9-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 La Commission une fois constituée est présidée par le Maire ou son adjoint délégué, qui la convoque. Elle se réunit sur demande du représentant de I'administration et donne son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale.
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne les personnes suivantes chargées de constituer la Commission Communale des lmpôts Directs.
extrait conforme,
La secrétaire de séance, ire,
TITULAIRES SUPPLEANTS
Noms - Prénoms Adresses Noms - Prénoms Adresses
JAGER Jean-Pierre 26 rue de la Tour Volue 86200 LOUDUN HAESE Marc-Antoine 29 bd Guy Chauvet 86200 LOUDUN
DOUX Jean-Louis 44 rue lsmaël Bouilliau 86200 LOUDUN PROD'HOMME Sandra 31 rue H. de Balzac 86200 LOUDUN
VAUCELLE Bernadette 35 allée des mimosas 86200 LOUDUN SERGENT Alexandre 4 rue Moque Souris 86200 LOUDUN
MOUSSEAU Laurence 64 rue Eugène Balleyguier 86200 LOUDUN BOILAIVE Catherine Frédilly 86200 ROSSAY
DUPUIS Philippe 3 place de la liberté 86200 LOUDUN VION Bertie 2 rue des Epinettes 86200 LOUDUN
POINSON Xavier 14 rue Marcel Aymard 86200 LOUDUN FERRE Marie 16 rue de la République 86200 ROSSAY
AUCHER Francis
41 rue de maison neuve
Niré le Dolent
86200 LOUDUN
MAURIN Michel 5 rue Eugène Balleyguier 86200 LOUDUN
MAUBERGER lsabelle 30 rue des capucins 86200 LOUDUN PETIT Jean-Paul 32 rue des tilleuls 86200 ROSSAY
GEORGET Alain Avenue du Val de Loire 86200 LOUDUN LAMBERT J. Claude 3 allée des Tilleuls 86200 LOUDUN
BONNET Romain 37 rue Porte Saint Nicolas 86200 LOUDUN SOETART Rolande 1 rue Montaigne 86200 LOUDUN
THIBAULT J. François 19 rue des Epinettes 86200 LOUDUN LAMBERT Sandrine 4 rue des
champignonnières
86200 LOUDUN
LAMBERT Françoise 5 rue Rabatté 86200 LOUDUN PENHALEUX Madeleine 2 allée des troënes 86200 LOUDUN
POUZIN Claude
56 rue de maison neuve
Niré le Dolent
86200 LOUDUN
RONTARD Emmanuelle 6 avenue de la Gare 86200 LOUDUN
27 rue Marius Ferran
Véniers 86200 LOUDUN VIVIER Philippe
11 route de
Monts/Guesnes
86200 LOUDUN
VILLAIN Philippe 1 rue de Maison Neuve 86200 LOUDUN CARTIER Marie-France Rue de la Casse au
Ruisseau
86200 LOUDUN
GODEAU Christian 29 rue lsmaël Bouillau 86200 LOUDUN BEDANNEfifàude 4 rue de l'Etrier 86200 LOUDUN
Elise DAZAS
LE DUC Carole
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260422-2026-5-9-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026