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Déliberation - Location DES Salles Associatives
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brens.
Lien du pdf (Déliberation - Location DES Salles Associatives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025
Publié le
ID : 001-210100616-20250722-2025_26_01-DE
COMMUNE DE BRENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 21 Juillet, Le Conseil Municipal de la Commune de Brens dûment
convoqué le17 Juillet 2025 s’est réuni en conseil ordinaire à la Salle du Conseil en Mairie sous la
présidence de Mme le Maire.
aan
nn Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absentfe) Pouvoir ed
17/07/2025 8. LACHIZE-PICCINO & D 1. SANTOS-CANTERO & Û
Dre de convocation
17/07/2025 N. AUBRUN D A G. DELAHAYE À. GUILLEMIN oO & G. PREVOST
Nombre de Conseillers :
= En exercice : 1. 8. GAYRAUD A D C. PINTI & O
- Présents: 12 Pouvoirs: 03 G. CHATEL & D P-Y. GENS & D
Poiants : h R. NOVEL a 0 L. PUJOS a cl
Voies exprimés : 15 Pour: 0! G. DELAHAYE 0 E MARTIN m O
- Contre: 13 Abstention : OI 1 BOUVET & D N, DURAND 0 nm L. PUJOS
\ / G. PREVOST D
Secrétaire de séance : R. NOVEL
OBJET : Mise en location des salles associatives.
Considérant : la nécessité d’un encadrement clair, équitable et fonctionnel de la mise à disposition des équipements communaux,
Considérant que les salles associatives sont : l’Algeco, l’ancienne salle du conseil, la salle polyvalente Sud, et la salle des Associations.
Madame le Maire propose les dispositions suivantes concernant l’utilisation des salles communales par les associations de Brens :
La gratuité de la location des salles associatives est accordée à toutes les associations de Brens proposant une activité gratuite ou en faveur des habitants de Brens.
Aucune limite fixe le nombre d’associations bénéficiaires,
Attribution raisonnée selon la disponibilité des locaux et l’intérêt général du projet formulé par l’association et soumise à décision collective des élus.
1. Mise à disposition de l’Algeco
Tarif annuel : 230 € pour deux créneaux par semaine
Créneau supplémentaire : 80 € par créneau d’1h30 par semaine sur l’année.
Un double de la clé de la porte située sur le parking inferieur est remis à un membre du bureau de l’association, responsable en cas de perte ou de vol.
-k La clé devra être restituée à la commune pendant l’été.
2.Utilisation ponctuelle de la Salle polyvalente.
Mise à disposition possible pour des activités ponctuelles du lundi soir au mercredi soir inclus, Sur demande et après validation de l’équipe municipale.
Tarif par créneau : 115 € d’1h30 {sans chauffage en hiver pour des raisons d'isolation). Tarifs révisables chaque année. +itt
3.Conditions générales d'utilisation des salles associations
Nettoyage à la charge des associations après chaque utilisation.
Concernant la Salle Polyvalente
Ainsi fait et délibéré.
Brens le 22/07/2425 art
Madame Le Maire. Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025
o Accès à la salle polyvalente par la porte extérieure, non par le hall d'en! publié le
o Accès sécurisé : demandez à la Mairie la clé pour accéder au boitier de ID : 001-210100616-20250722-2025 26 01-DE ER
le code mensuel transmis par l'agent référent
© Accès à la cuisine de la salle polyvalente strictement interdit.
© Pas de remise d’un double des clés : à venir chercher en mairie.
% État des lieux : Hebdomadaire pour la salle polyvalente,
% O En début de chaque période scolaire pour les autres salles.
o Ménage effectué par la mairie 2 fois par an (selon disponibilité du personnel) En cas de trois
constats successifs de salle non nettoyée :
© Intervention d’une entreprise de nettoyage imposée,
Oo Facturation à l’association fautive ou répartition des frais si le responsable n’est pas identifié,
© Aucune dérogation ne sera accordée pour les frais de ménage.
% Stockage de matériel interdit dans les locaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Approuve l’ensemble des conditions ci-dessus exposées,
Décide d'organiser une réunion annuelle avec les associations afin de rappeler les règles d'utilisation et de redéfinir les créneaux,
% Précise que les présentes conditions sont susceptibles d'évoluer en fonction des problématiques rencontrées ou du nombre d’associations utilisatrices.
% Dit que la présente délibération sera notifiée aux associations concernées.
Ainsi fait et délibéré.
Brens le 22/07/2025
Madame Le Maire.