Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation DM n°2 Lave vaisselle salle des fetes
Déliberation - Deliberation DM n°3 Salaires
Déliberation - Deliberation DM n°3 Salaires
Déliberation - Deliberation DM n°1 Travaux Eglise
Déliberation - Deliberation DM n°1 Travaux Eglise
Déliberation - 2023 003 Devis ERCO changement lave vaisselles sal
Déliberation - D2023 82 DM7 Lave vaisselle periscolaire
Déliberation - Deliberation tarif location salle associative
Déliberation - Deliberation tarif location salle associative
Déliberation - Deliberation subventions voyages scolaires
Déliberation - Deliberation DM n°2 Lave vaisselle salle des fetes
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Mainzac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DM n°2 Lave vaisselle salle des fetes)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
www.mainzacl6.fr
République française
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
rase N° Délibération: DE_2023 014 Séance du vendredi 01 décembre 2023
Membres en exercice : 11
Présents : 10
Votants: 10
Secrétaire de séance:
Régine DELAGE
Date de la convocation: 28/11/2023
L'an deux mille vingt-trois et le premier décembre
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Patrice DOMINICI,
Présents: Régine DELAGE, Patrice DOMINICI, Jean-Luc
GERVAIS, Eileen HAMMOND, Romain LABICHE, Annette DELAGE, Pascal NEGRIER, Valérie LARAPIDIE, Dylan PICARD, Philippe
PEROL
Représentation:
Excusés: Alexandre GERVAIS
Absents:
DM N°2 : Lave-vaisselle salle des fêtes
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042)| Virement à la section d'investissement 2000.00
615221 | Entretien, réparations bâtiments publics -2000.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2188 | Autres immobilisations corporelles 2000.00
021 (040) | Virement de la section de fonctionnement 2000.00
TOTAL : 2000.00 2000.00
TOTAL :| 2000.00 2000.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et dé RF béré à MAÏNZAG;ies jour, moi
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 05/12/2023
016-211602032-20231201-DE_2023_014-DE
et an que dessus. Vote exprimé à bulletin secret: 10 Vote "Pour": 10 Vote "Contre": 0 Vote "Abstention": 0
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres votant, le Conseil municipal, accepte cette délibération telle que décrite.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures, pour extrait conforme, Le Maire, DOMINICI Patrice
RF
ANGOULEME
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 05/12/2023
016-211602032-20231201-DE_2023_014-DE