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Déliberation - 3065451758 112 37 autorisation du maire a signer les conventions d occupation de locaux au lycee cherve
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 3065451758 112 37 autorisation du maire a signer les conventions d occupation de locaux au lycee cherve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE DE PERREUX
NOMBRE DE MEMBRES
CONSEILLERS 19
EN EXERCICE
PRESENTS 13
VOTANTS 15
DATE DE
CONVOCATION
24 juillet 2020
DATE D’AFFICHAGE
4 0 AUT 2020
Codification : 9.1
Acte rendu
après dépôt
préfecture de Roanne le
1 6 AT 2020 et publication du
LB AGE 7020
Le Maire,
Jean-Yves BOIRE
exécutoire
en Sous-
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PERREUX
Séance du 31 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le trente et un juillet, le Conseil Municipal, dûment
convoqué le vingt-quatre juillet deux mille vingt s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Jean-Yves BOIRE, Maire.
Etaient présents: Jean-Yves BOIRE, Christine VALADE, Patrick
DUCROS, Bernard PLACE, Sylvie RENARD, Jacky BRAT, Christian LAREURE, André ALEX, Roseline TRAMBOUPZE, Isabelle ROUVIDAN, Lucie ROCH, Patrick PORNET et Sylvain GIRARDIN.
Absents avec excuse: Fabienne STALARS donne pouvoir à Christine VALADE
Marcel DUMAS donne pouvoir à Sylvie
RENARD
Absents sans excuse (= sans pouvoir) : Chantal SAVARINO
Didier DUPIN
Patricia PERRET
Katy VAZQUEZ DUDEK
Secrétaire élu pour la durée de la séance : Sylvain GIRARDIN
OBJET : 2020-037 : autorisation du Maire à signer les conventions d’occupation de locaux au lycée Chervé
Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à l’autoriser à signer toutes les conventions d’occupation de locaux au
lycée Chervé.
É LAS agit de lui donner cette autorisation jusqu’à la fin du mandat pour signer ces conventions avec le lycée et la Région Auvergne Rhône Alpes pour des occupations ponctuelles liées à des événements (CRV, partenariat avec le CR4C ...).
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à Punanimité :
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer les
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214201709-20200731-2020-087-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/08/2020
Affichage : 08/08/2020
Page 1 sur 2 conventions d'occupation de locaux au lycée Chervé ainsi que
tous documents et actes afférents, et ce jusqu’à la fin du
mandat 2020 / 2026.
Ainsi fait et délibéré,
Ont signé au registre tous Les membres présents,
Copie certifiée conforme,
À PERREUX, le 5 août 2020
Le Maire,
Jean-Yves BOIRE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214201709-20200731-2020-087-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prétet : 08/08/2020
Affichage : 0508/2020
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