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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
I =
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
14
VOTANTS
18
DATE
DE
CONVOCATION 25
novembre
2021
DATE D'AFFICHAGE
- 7 DEC. 2071
Codification
: 7.1
préfecture
de
Roanne
le
«7 DEC 2071
et publication
du
- "7 DEC, 2071 aire,
Jean-Yves
BOIRE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20211202-2021-072-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet :
07/12/2021
Publication
: 07/12/2021
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
2
décembre
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
deux
décembre
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
vingt-cinq
novembre
deux
mille
vingt-et-un
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Bernard
PLACE,
Chantal
SAVARINO,
Sylvie
RENARD,
Jacky
BRAT,
Christian
LAREURE,
André
ALEX,
Marcel
DUMAS,
Patricia
PERRET,
Roseline
TRAMBOUZE,
Isabelle
ROUVIDAN
et
Patrick
PORNET. Absents
avec
excuse
:
Fabienne
STALARS
donne
pouvoir
à Jean-Yves
BOIRE
Didier
DUPIN
donne
pouvoir
à Bernard
PLACE
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
donne
pouvoir
à Isabelle
ROUVIDAN
Sylvain
GIRARDIN
donne
pouvoir
à Patrick
DUCROS
Absente
sans
pouvoir
:
Lucie
ROCH
Secrétaire
élu
pour
la
durée
de
la séance
: Chantal
SAVARINO
OBJET
: 2021-072
: autorisation
de
l'exécutif
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
Monsieur
le
Maire
explique
que,
conformément
à
l’article
L
1612-1
alinéa
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
du
1% janvier
2022
jusqu’à
l’adoption
du
Budget
Primitif
2022,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2021,
étant
précisé
que
les
crédits
ouverts
au
budget
2021
sont
les suivants
:
- opération
101
aménagements
divers
: 89
100
euros
- opération
102
rénovation
bâtiments
communaux
: 296
900
euros
- opération
103
acquisition
matériel
: 43
400
euros
- opération
104
travaux
voirie
: 238
800
euros
Page
1 sur 2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20211202-2021-072-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 07/12/2021
Publication :
07/12/2021
- opération
105
sports
: 19
000
euros
- opération
106
cimetière
: 5 000
euros
- opération
109
mairie
: 1 500
euros
- opération
118
salle
des
fêtes
: 19
200
euros
- opération
120
foncier
: 44
000
euros
Conformément
à
la
disposition
précitée
et
ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
- D’autoriser
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
du
1‘ janvier
2022
jusqu’à
l’adoption
du
Budget
Primitif 2022,
dans
le respect
de
la limite
fixée
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le 7 décembre
2021
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
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