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Déliberation - 8981357269 194 49 convention mise a disposition safer
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 8981357269 194 49 convention mise a disposition safer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
13
VOTANTS
17
DATE
DE
CONVOCATION 24
novembre
2022
DATE
D’AFFICHAGE - 9 DEC. 2022
Codification
: 3.6
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
et
pubtical
DEt/022
- 6 DEC. 202?
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201709-20221201-2022-049-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 06/12/2022
Publication
: 06/12/2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
1°
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
premier
décembre
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
vingt-quatre
novembre
deux
mille
vingt-deux
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Chantal
SAVARINO,
Jacky
BRAT,
Christian
LAREURE,
André
ALEX,
Didier
DUPIN,
Sylvie
RENARD,
Patricia
PERRET,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Roseline
TRAMBOUZE
et Lucie
ROCH.
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Bernard
PLACE
donne
pouvoir
à Christine
VALADE
Fabienne
STALARS
donne
pouvoir
à Jean-Yves
BOIRE
Marcel
DUMAS
donne
pouvoir
à Sylvie
RENARD
Sylvain
GIRARDIN
donne
pouvoir
à Patrick
DUCROS
Absents
sans
pouvoir
:
Patrick
PORNET
Isabelle
ROUVIDAN
Secrétaire
élu
pour
la
durée
de
la séance
: Patricia
PERRET
OBJET
:
2022-049
:
Mise
à
disposition
de
la
SAFER
de
deux
parcelles
appartenant
à la
commune
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
mise
à
disposition
par
la
commune
à
la
SAFER
de
deux
parcelles
pour
un
montant
annuel
de
75
€.
Il
s’agit
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°435
et
n°436
d’une
superficie
de
8871
m°.
Page
1 sur
2 Conformément
à
l’article
L
142-6
du
Code
rural
et
ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
D’approuver
la
mise
à
disposition
de
la
SAFER
de
ces
deux
parcelles
-
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à disposition
ainsi
que
tous
documents
et actes
afférents.
Ainsi
fait et
délibéré,
Ont
signé
au
registre
Monsieur
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
À
PERREUX,
le
6
décembre
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20221201-2022-049-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 06/12/2022
Publication
: 06/12/2022
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