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Thèmes du document : Tourisme, Données personnelles, Union Européenne,
Convention Pass’Découvertes de l’Ain 2025 - Page 1 sur 5
CONVENTION DE PARTENARIAT
PASS’DÉCOUVERTES DE L’AIN 2025
Entre :
AINTOURISME – Agence de développement touristique du département de l’Ain, association de type loi 1901, dont le siège social est situé au 34 rue du général Delestraint 01000 Bourg- en-Bresse, représentée par Monsieur Emmanuel VISENTIN en sa qualité de directeur
Et,
………………………………………………………………………………………….......… (Nom de la structure), dont le siège social est situé à ……………………...................................…………..........................………........ …..............................................., représenté par …...................................................................... (Nom, prénom du signataire) en sa qualité de ………………………………………………………………………. et dénommé ci-après “le PARTENAIRE”.
Ci-après dénommées ensemble “les PARTIES”.
▪ PRÉAMBULE
AINTOURISME, dans le cadre de ses missions visant notamment à développer et à promouvoir
l’offre touristique de l’Ain, souhaite mettre en place un pass de visites départemental pour :
- Promouvoir les sites partenaires, pour les rendre plus visibles et attractifs. - Favoriser la fréquentation des sites partenaires.
- Créer et animer un réseau de sites de visite.
- Fidéliser la clientèle.
- Permettre un travail de GRC.
Les sites touristiques concernés par le dispositif doivent répondre à des critères permettant d’assurer un accueil de qualité aux visiteurs du département de l’Ain :
- Avoir un système fiable de billetterie.
- Avoir un accès à Internet.
- Avoir un site internet à jour.
- Être une structure de type professionnel avec au moins 1 salarié.
- Être ouvert au moins 4 mois sur l'année et/ou être ouvert au moins 4 jours sur 7 pendant les 2 mois d’été.
- Avoir un espace d'accueil.
- Organiser des visites guidées, animations, ateliers...
- Être référencé dans Apidae.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 Convention Pass’Découvertes de l’Ain 2025 - Page 2 sur 5
Le pass de visites 2025 se décline sous 2 formats :
• Pass’Découvertes 3 sites, à utiliser durant la saison 2025
• Pass’Découvertes 3 sites + Parc des Oiseaux, à utiliser durant la saison 2025
▪ ARTICLE 1 : OBJET ET DURÉE
Cette convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre le PARTENAIRE et AINTOURISME, dans le cadre de la commercialisation du Pass’Découvertes de l’Ain.
Le Pass’Découvertes de l’Ain permettra aux habitants et aux touristes de bénéficier d’avantages (entrées libres et bons plans) donnant accès aux offres permanentes et temporaires dans les sites touristiques participant à l’opération, dans les conditions mentionnées dans la présente convention de partenariat. La période d’utilisation du Pass’Découvertes 2025 est prévue entre le 1er avril et le 12 novembre.
Le pass se présente uniquement sous la forme d’un support dématérialisé. Il sera commercialisé en ligne par AINTOURISME.
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature, jusqu’au 31 décembre 2025.
▪ ARTICLE 2 : LES ENGAGEMENTS D’AINTOURISME
AINTOURISME finance l’investissement initial et les frais de fonctionnement annuels de ce projet.
AINTOURISME met ses compétences, son savoir-faire et ses outils au service du projet et des sites partenaires.
Administrateur du Pass’Découvertes de l’Ain, AINTOURISME s’engage à :
- Commercialiser le pass.
- Assurer une promotion ambitieuse du pass et des sites partenaires.
- Gérer la partie technique et logistique du pass.
- Exploiter les données clients au bénéfice des sites partenaires notamment dans le cadre d’actions de promotion.
- Mettre gratuitement à disposition du PARTENAIRE l’accès à la plateforme de gestion du pass.
- Gérer les fonds générés par les ventes des pass conformément à l’article 4.2. - Contrôler les données statistiques globales et site par site.
- Animer le réseau des sites participant au projet.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 Convention Pass’Découvertes de l’Ain 2025 - Page 3 sur 5
▪ ARTICLE 3 : LES ENGAGEMENTS DU PARTENAIRE
Le PARTENAIRE s’engage à :
• Garantir une entrée dans son site avec l’avantage du pass à tous les détenteurs d’un pass valide.
• Contrôler les pass avec la plateforme en ligne Adelya Loyalty Operator et/ou avec l’application Valideur Adelya, à l’aide d’un outil (smartphone, tablette, douchette...) lui appartenant, afin d’en vérifier la validité, et s’assurer de l’identité du porteur du pass.
• Fournir l’ensemble les éléments et informations nécessaires à la visibilité de son offre (images, vidéos, textes...)
• Informer AINTOURISME dans les meilleurs délais de tout changement intervenant en cours de saison (horaires et périodes d’ouverture notamment).
• Participer à la vie du réseau des sites participant au projet.
• Promouvoir le Pass’Découvertes de l’Ain et les autres sites partenaires auprès de sa clientèle :
o Sur son site internet : à minima par un renvoi vers le site de vente d’AINTOURISME
o Dans ses outils de communication (mails, newsletters, programme, brochure...)., en indiquant que le PARTENAIRE participe au Pass Découvertes de l’Ain
o En mettant à disposition de la clientèle la documentation et/ou PLV fournie
▪ ARTICLE 4 : PRIX, AVANTAGES ET RÉMUNÉRATION
4.1 Prix des pass et avantages
AINTOURISME fixe annuellement le prix et la durée du Pass’Découvertes, en lien avec les partenaires et au regard du bilan de l’année.
Pour l’année 2025, les 2 formules de Pass’Découvertes sont aux tarifs suivants :
o Pass 3 sites à 19 euros : donnant droit à une entrée gratuite pour le porteur du pass dans trois des sites partenaires, hors Parc des Oiseaux.
L’avantage est valable une seule fois par site.
Le pass 3 sites est utilisable du 1er avril au 12 novembre 2025, sa validité expire automatiquement dès la 3e prestation consommée.
o Pass 3 sites + le Parc des Oiseaux à 31 euros : donnant droit à une entrée gratuite pour le porteur du pass dans trois des sites partenaires et au Parc des Oiseaux.
L’avantage est valable une seule fois par site.
Le pass 3 sites + le Parc des Oiseaux est utilisable du 1er avril au 12 novembre 2025, sa validité expire automatiquement dès la 4e prestation consommée (dont le Parc des Oiseaux).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 Convention Pass’Découvertes de l’Ain 2025 - Page 4 sur 5
4.2 Gestion comptable et reversement aux sites
AINTOURISME collecte l’ensemble des recettes et ne prend aucune commission sur l’ensemble du dispositif.
AINTOURISME reversera la totalité des recettes des ventes aux sites partenaires en appliquant le taux de reversement de 80 % du prix d’une entrée public adulte plein tarif.
Au titre de la répartition du prix de vente du Pass’Découvertes, AINTOURISME émettra à destination du site PARTENAIRE, un état récapitulatif du nombre de visites liées aux détenteurs du pass et la somme globale qui devra être reversée au site. Le document sera extrait de la plateforme en ligne gérée par le prestataire technique du pass Adelya et pourra être contrôlé par le PARTENAIRE.
Sur présentation du récapitulatif annuel des entrées comptabilisées émis par AINTOURISME, le PARTENAIRE enverra une facture à AINTOURISME en vue d’obtenir le versement correspondant.
▪ ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les PARTIES s’engagent à respecter la règlementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018. Le responsable de traitement est AINTOURISME.
▪ ARTICLE 6 : RÉSILIATION
6.1 AINTOURISME ne peut être tenu pour responsable en cas de défaillance de la part de la plateforme dans l’exécution du contrat.
6.2 En cas de non-respect par l’une des PARTIES, de l’une des dispositions de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre PARTIE, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment à la suite d’une modification législative ou réglementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des PARTIES se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente convention.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 Convention Pass’Découvertes de l’Ain 2025 - Page 5 sur 5
▪ ARTICLE 7 : LITIGES
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de différend entre les PARTIES, celles-ci s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans les quinze jours qui suivent l’exposé du différend, lequel aura été porté par l’une des PARTIES à la connaissance de l’autre au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de la convention sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents de Bourg-en-Bresse.
La présente convention comporte 5 pages.
Fait en deux exemplaires originaux.
À……………………………………………………………, le ………………………………...
[Signature des PARTIES précédée de la mention “Lu et approuvé”]
Pour AINTOURISME, Pour le site PARTENAIRE, Le directeur
Emmanuel VISENTIN
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250219-20251902COSF014-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025