Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 18 12 CO SF 149 CONVENTION GESTION EQUIPEMENT
Déliberation - AR 2024 150 Convention de mandat encaissement rece
unknown - AR 2025 014 RN CONVENTION PARTENARIAT AINTOURISME
unknown - AR 2024 109 SNE Convention avec madame la prefete
unknown - AR 2023 046 CONVENTION avec AINTOURISME Renouvelle
Déliberation - 2024 30 04 CO DG 059 RENOUVELLEMENT CONVENTION PAR
unknown - AR 2026 004 Musee Trevoux et ses tresors Demande d
unknown - AR 2024 134 Chemin de la croix Marinier Convention
unknown - AR 2024 091 Adoption du DUERP Annexe
Déliberation - 260625 DC 73 Annexe Contrat de destination touri
Déliberation - AR 2024 149 Convention de gestion dequipements touristiques 2024 2027 VILLE OT Annexe
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2024 149 Convention de gestion dequipements touristiques 2024 2027 VILLE OT Annexe)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ville de Trévoux
Office de tourisme Ars-Trévoux
CONVENTION DE GESTION D’EQUIPEMENTS TOURISTIQUES – 2024-2027
ENTRE
LA VILLE DE TREVOUX, représentée par Monsieur Marc PECHOUX, Maire de la commune, élu à cette fonction par délibération du Conseil municipal en date du 25 mai 2020,
L’ASSOCIATION DENOMMEE « ARS-TREVOUX TOURISME » (OT), Association loi 1901, dont le siège social est située Place de la Passerelle, 01600 Trévoux, représentée par sa Présidente, Madame Monique RONGEON, élue à cette fonction par le Conseil d’administration le 28 juin 2022.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241218-20241812COSF149-DE
Date de télétransmission : 21/12/2024
Date de réception préfecture : 21/12/2024 Convention d’objectifs et de moyens 2024-2027 - Commune de Trévoux – Office de tourisme 2
SOMMAIRE
CADRE REGLEMENTAIRE p. 3
PREAMBULE p. 4
ARTICLE 1 – Missions attribuées à l’Office de tourisme p. 4
ARTICLE 2 – Gestion d’équipements touristiques et patrimoniaux p. 5
2.1. Musée « Trévoux et ses Trésors » (ville de Trévoux)
a) Conditions de gestion du Musée par l’OT
b) Tarifs et gestion des recettes du Musée
c) Horaires d’ouverture du Musée
2.2. Maison Thermac – Trévoux (ville de Trévoux)
2.3. Château fort – Trévoux (ville de Trévoux et département de l’Ain)
Article 3 – Musée « Trévoux et ses trésors » - Moyens mis à disposition de l’OT p. 9
Locaux
Frais de gestion
Assurances
Etat des lieux
Maintenance et sécurité
ARTICLE 4 – Comité de suivi et partenariat touristique p. 10
ARTICLE 5 – Durée p. 11
ARTICLE 6 – Sanctions, modifications, résiliation et litiges p. 11
ANNEXES p. 12
Annexe 1. Convention de mandat pour l’encaissement des recettes du musée « Trévoux et ses Trésors »
Annexe 2. Convention « Château fort » entre la ville de Trévoux et le conseil départemental de l’Ain
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241218-20241812COSF149-DE
Date de télétransmission : 21/12/2024
Date de réception préfecture : 21/12/2024 Convention d’objectifs et de moyens 2024-2027 - Commune de Trévoux – Office de tourisme 3
CADRE REGLEMENTAIRE
VU le code du Tourisme et notamment les articles L.133-1 et suivants,
VU la délibération N°2014C106 du Conseil de la Communauté de communes en date du 24 novembre 2014 portant fusion des deux offices de tourisme Saône Vallée et Porte Ouest de la Dombes en un seul Office de tourisme sous l’appellation « Ars – Trévoux Tourisme », et définissant les missions et le statut juridique de cette structure (association Loi 1901).
VU la délibération N° 2024-18-12 du Conseil municipal de la ville de Trévoux en date du 18 décembre 2024, approuvant la présente convention,
VU les statuts de l’Office de tourisme Ars-Trévoux Tourisme approuvés par l’Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2023,
Considérant qu’il y a lieu de définir les modalités de partenariat entre la ville de Trévoux et l’Office de tourisme « Ars-Trévoux Tourisme » par le biais d’une convention de gestion d’équipements touristiques.
Il est convenu ce qui suit :
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241218-20241812COSF149-DE
Date de télétransmission : 21/12/2024
Date de réception préfecture : 21/12/2024 Convention d’objectifs et de moyens 2024-2027 - Commune de Trévoux – Office de tourisme 4
PREAMBULE
Labellisée « Plus Beaux Détours de France » et cœur du Pays d’Art et d’Histoire, la ville de Trévoux a hérité d’un passé prestigieux : celui de capitale de l’ancienne Principauté de Dombes. Elle dispose ainsi d’un patrimoine ancien exceptionnel, témoin de son histoire.
La Municipalité développe depuis de nombreuses années un programme de valorisation de ce patrimoine (études, acquisition d’objets mobiliers et immobiliers, protection, restauration et valorisation auprès des publics). Elle a en outre déployé une politique importante de préservation et de valorisation de son centre ancien.
Parmi les nombreux équipements patrimoniaux à vocation touristique que compte la ville, l’Hôtel Pierre et Anne de Bourbon est incontournable. Il abrite notamment le « Musée Trévoux et ses Trésors », qui invite à remonter le temps pour découvrir l’histoire de la Ville
La Maison Thermac est aussi un bâtiment emblématique du territoire : située au cœur du centre historique, cette bâtisse médiévale propose aux artistes et artisans d’art une salle d’exposition permettant la mise en valeur de leurs savoir-faire et l’animation du centre-ville.
Le Château fort de Trévoux et son donjon octogonal classé monument historique est quant à lui un témoin exceptionnel des puissants châteaux-forts de pierre du Moyen-âge. Propriété du Département de l’Ain, il fait l’objet d’une convention, en annexe de la présente.
L’Office de tourisme soutient activement l’action de la ville de Trévoux, notamment à travers sa mission d’animation touristique : il intervient dans la gestion de ces trois monuments emblématiques du territoire, ainsi qu’auprès des artistes et artisans d’Art du dispositif Rue[s] des Arts et du commerce local.
ARTICLE 1 – Missions attribuées à l’Office de tourisme
L’Office de tourisme a pour objet principal d’étudier et de mettre en place les mesures tendant à favoriser et augmenter l’activité touristique au sein de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée, afin d’accroître les retombées économiques directes et indirectes sur le territoire.
Il exerce donc une mission d’intérêt général que la Communauté de Communes subventionne.
• Accueil des touristes et de tous types de visiteurs, information et promotion touristique du territoire communautaire en lien avec le CDT et le CRT et tout autre organisme de promotion touristique.
• Coordination des interventions des prestataires et des partenaires du développement touristique local.
• Commercialisation des produits touristiques.
• Mise en œuvre de la politique locale du tourisme (développement de l’offre touristique, exploitation d’installations touristiques et de loisirs, animation de loisirs, organisation de manifestations et de fêtes culturelles).
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241218-20241812COSF149-DE
Date de télétransmission : 21/12/2024
Date de réception préfecture : 21/12/2024 Convention d’objectifs et de moyens 2024-2027 - Commune de Trévoux – Office de tourisme 5
Dans la cadre de ses missions touristiques, l’Office de tourisme participe avec la Ville à l’élaboration d’une animation culturelle et patrimoniale propre à la ville de Trévoux et à son plan de communication dédié.
Dans ce cadre, l’Office de tourisme s’attache à offrir un accueil de qualité à l’ensemble des publics via un travail permanent d’évaluation et d’amélioration de ses prestations d’accueil et d’information des visiteurs, en exploitant en particulier les nouvelles possibilités offertes par les outils numériques.
L’Office de Tourisme est autorisé dans le cadre des dispositions prévues par la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 à commercialiser des prestations et produits touristiques issus de sa zone d’intervention et à exercer une activité de ventes de produits locaux ou en lien avec l’activité touristique, gérée par le bureau d’accueil touristique de Trévoux.
ARTICLE 2. Gestion d’équipements touristiques et patrimoniaux
2.1. Musée « Trévoux et ses Trésors » (ville de Trévoux)
L’Hôtel Pierre et Anne de Bourbon, entièrement réhabilité (2013/2016), est propriété de la ville de Trévoux depuis 1989 et inscrit à l'Inventaire supplémentaire des Monuments Historiques depuis 1991. Il abrite aujourd’hui le siège social de l’Office de tourisme Ars-Trévoux, ainsi que le musée « Trévoux et ses Trésors » ouvert au public depuis mai 2017. Cet édifice est l’un des plus prestigieux de la Ville.
Ce musée, porte d’entrée sur l’histoire de Trévoux et du territoire, présente les collections historiques de la Ville et constitue un lieu d’animation culturelle et d’éducation autour de l’histoire de Trévoux. Il vient en complément du Carré Patrimoines situé à proximité et s’intègre pleinement à la démarche du « Pays d’art et d’histoire ».
L’Office du tourisme dispose au sein de ce bâtiment d’espaces dédiés à ses bureaux et d’un espace
d’accueil pour le public fréquentant l’Office de Tourisme et le Musée.
a) Conditions de gestion du Musée par l’Office de tourisme
Le tableau ci-dessous définit les champs d’action et d’intervention de l’Office de tourisme et de la ville de Trévoux.
Ville de
Trévoux
OT
Accueil et gestion des
flux de visiteurs
Accueil des visiteurs X
Délivrance des titres de visite (billetterie) X
Surveillance de l’espace muséographique X
Réapprovisionnement des dispositifs mis à la disposition du
public (tampons encreurs, réservoirs de parfum) X
Organisation des visites guidées X
Médiation, promotion
de l’espace
Promotion de l’Espace muséographique dans les supports
touristiques du territoire X
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241218-20241812COSF149-DE
Date de télétransmission : 21/12/2024
Date de réception préfecture : 21/12/2024 Convention d’objectifs et de moyens 2024-2027 - Commune de Trévoux – Office de tourisme 6
muséographique Création et financement de supports de communication
dédiés exclusivement à l’espace Muséographique X
Achat de nouveaux objets pour les collections X
Plan de
communication et
relations publiques
Conception et pilotage (avec l’aide de l’Office de Tourisme) X
b) Tarifs et gestion des recettes du Musée
• Tarif des visites
La grille tarifaire des visites est définie par la ville de Trévoux. Elle fait l’objet d’une
délibération du Conseil Municipal de Trévoux.
• Gestion des recettes
L’Office de tourisme assure l’encaissement de la billetterie et reverse l’intégralité de
ces recettes à la ville de Trévoux. En cas de visite guidée :
- Les recettes liées à la prestation du guide sont au bénéfice de l’Office de tourisme ;
- Les recettes liées à l’entrée du musée reviennent à la ville de Trévoux.
Une convention de mandat d’encaissement a été signée entre la ville de Trévoux et l’Office de tourisme le 5 mai 2017. Elle doit également être renouvelée en séance du Conseil municipal du 18 décembre 2024 : une fois exécutoire, elle sera annexée à la présente (Cf. annexe 2).
Elle a pour objet de définir les champs d’action et d’intervention de l’Office de Tourisme dans l’accueil et l’encaissement, pour le compte de la Commune, des entrées (billetterie) des visiteurs du musée « Trévoux et ses Trésors ».
L’Office de tourisme gère en propre une boutique dans l’espace d’accueil et en
récupère les recettes intégralement. Il peut proposer au public dans sa gamme des
objets liés à l’espace muséographique.
c) Horaires d’ouverture du Musée
Les horaires d’ouverture du musée « Trévoux et ses Trésors » sont identiques à ceux de
l’Office de tourisme. Ils sont définis après avis conforme de la ville de Trévoux.
En cas de modification de ces horaires, l’Office de tourisme doit en informer la Ville. Dans le cas où la ville de Trévoux souhaite ouvrir le musée en dehors des horaires d’ouverture de l’Office de tourisme, elle en informe l’Office de tourisme pour en définir les modalités pratiques et financières.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241218-20241812COSF149-DE
Date de télétransmission : 21/12/2024
Date de réception préfecture : 21/12/2024 Convention d’objectifs et de moyens 2024-2027 - Commune de Trévoux – Office de tourisme 7
2.2. Maison Thermac – Trévoux (ville de Trévoux)
La gestion de la salle du rez-de-chaussée de la Maison Thermac, située Grande Rue et propriété
de la ville de Trévoux est confiée à l’Office de tourisme.
Ce local est destiné, outre les activités directes de l’Office de tourisme, à des rencontres ou à
l’accueil d’expositions à caractère culturel, patrimonial, y compris l’accueil temporaire d’artisans
d’art et d’artistes.
L’Office de tourisme signe une convention d’occupation des lieux avec chaque utilisateur ;
convention qui définit les responsabilités de chacun, l’objet de l’occupation, le tarif de la location
ainsi que la durée de celle-ci. Le gardiennage des expositions est le fait de chaque utilisateur.
Les tarifs de mise à disposition de cette salle sont définis par l’Office de tourisme avec avis
conforme de la ville de Trévoux. Les recettes de la mise à disposition reviennent à l’Office de
tourisme.
La Ville de Trévoux s’engage de son côté à assurer le bâtiment, à payer les fluides relatifs à
l’utilisation de la salle Thermac et à assurer toutes interventions techniques nécessaires. Les
représentants de la Ville de Trévoux ont un droit de visite sur ce local pendant son occupation,
pour toute intervention ou contrôle des installations de sécurité.
La ville de Trévoux se réserve le droit d’utiliser pour son propre compte ces locaux à titre
exceptionnel et ponctuel.
L’Office de tourisme, de son côté, prend une assurance en tant que gestionnaire et fournit un
bilan annuel de l’utilisation de cette salle à la ville de Trévoux ; bilan intégré au rapport annuel
d’activités de l’Office.
2.3. Château fort – Trévoux (Département de l’Ain)
Le château fort de Trévoux, classé aux Monuments Historiques depuis 1913, est la propriété du
Département de l’Ain depuis 1822. Une convention a été signée le 7 juillet 1994 entre le Conseil
général de l’Ain et la ville de Trévoux, afin de permettre l’ouverture du monument au public (Cf.
Annexe 3). La ville de Trévoux assure donc désormais, via cette convention, l’entretien courant
du château et sa valorisation.
Plus précisément, le Département de l’Ain confie à la ville de Trévoux le soin d’assurer la garde
de l’édifice, le contrôle de son accès, l’ouverture au public et l’organisation des visites. La ville de
Trévoux s’engage également à assurer l’entretien régulier et à réparer les dégradations
commises à l’édifice par des tiers lorsque ces dégradations résultent d’une absence de
surveillance ou de l’ouverture du château au public.
La ville de Trévoux a fait le choix de déléguer à l’Office de tourisme la valorisation, l’animation et
l’ouverture au public du château.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241218-20241812COSF149-DE
Date de télétransmission : 21/12/2024
Date de réception préfecture : 21/12/2024 Convention d’objectifs et de moyens 2024-2027 - Commune de Trévoux – Office de tourisme 8
Aujourd’hui, les visites guidées du château sont effectuées par le personnel qualifié de l’Office
de tourisme et par des guides conférenciers gérés par lui.
• L’Office de tourisme assure l’ouverture et la fermeture du château au public, ainsi que
les visites guidées individuelles et groupes et les manifestations à caractère
patrimoniale (ex. JEP, etc.) et gère également le planning de ces visites. A noter, l’accès
au château pour le public se fait uniquement par le biais de visites guidées. Si l’Office
souhaitait ouvrir le château pour des visites libres, il en informera la ville de Trévoux
par écrit et pour accord.
• Le « Pays d’art et d’histoire » de la CCDSV, quant à lui, gère les visites pour les groupes
scolaires ainsi que les ateliers créatifs se déroulant au château et décidés à son
initiative.
Conformément à la convention passée entre le Département de l’Ain et la ville de Trévoux en
1994 et à ses articles 1 et 2, l’ouverture au public par l’Office de tourisme devra respecter les
consignes suivantes :
• L’accès à la cour intérieure, au chemin de ronde de la Tour Octogonale et de la
courtine Sud est autorisé à tout public, accompagné ou non, sous réserve que la ville
de Trévoux s’engage à prendre toutes dispositions propres à assurer la sécurité des
visites, en informant notamment le public par un panonceau installé à l’entrée du
Château des cheminements à emprunter lorsqu’ils sont protégés par des parapets ou
des gardes corps, et en avisant les personnes encadrant les groupes qu’elles sont
responsables du comportement et de la sécurité des enfants dont elles ont la charge.
• L’accès à la Tour en Fer à cheval par le chemin de ronde de la courtine Nord depuis le
premier niveau de la Tour Octogonale sera limité à des petites groupes, les enfants en
groupe on non devant obligatoirement être encadrés ou accompagnés. Cet accès au
public devra être systématiquement refermé à clé après toute visite guidée.
• L’accès à l’intérieur de la tour ronde demeure interdit au public.
L’Office de tourisme, prend une assurance en responsabilité civile relative à l’ouverture au public
du lieu et intégrera dans son rapport annuel d’activités le bilan des visites.
En cas de problèmes techniques sur le château, l’Office de tourisme en informe la ville de Trévoux
dans les meilleurs délais. La Ville, de son côté, fait le nécessaire pour solutionner le problème
conformément à la convention qui la lie au Département de l’Ain. A charge pour elle d’informer le
Département de l’Ain de ses interventions ou des interventions qui incomberaient au
Département de l’Ain.
La convention entre le Département de l’Ain et la ville de Trévoux, datant de 1994, sera
prochainement remise à jour et annexée à la présente par voie d’avenant. Si elle venait modifier
les dispositions décrites ci-dessus, ces dernières seraient alors reprises et précisées dans ce même
avenant.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241218-20241812COSF149-DE
Date de télétransmission : 21/12/2024
Date de réception préfecture : 21/12/2024 Convention d’objectifs et de moyens 2024-2027 - Commune de Trévoux – Office de tourisme 9
ARTICLE 3 : Musée « Trévoux et ses trésors » - Moyens mis à disposition de l’OT
L’Hôtel Pierre et Anne de Bourbon à Trévoux : siège social de l’Office de tourisme
Locaux
La ville de Trévoux met à la disposition de l’Office de tourisme, au sein de l’Hôtel Pierre et Anne de
Bourbon, situé Place de la Passerelle, différents espaces d’une superficie d’environ 108 m² et
composés comme suit.
• Rez-de-Chaussée : un espace d’accueil d’une superficie de 50 m² et un espace de stockage d’une
superficie de 7 m².
• Au 2ème étage : un bureau de 16 m² et un espace repas pour le personnel de 6 m² comprenant un
évier et un plan de travail avec rangements.
• Au 3ème étage : deux bureaux, l’un de 16 m² et l’autre de 13 m².
• L’Office de tourisme utilise également les parties communes du bâtiment : ascenseurs, escaliers,
sanitaires, espaces de circulation, mezzanine, local poubelle.
• Il veille à ce que les abords immédiats du bâtiment soient propres et présentables, en lien avec la
ville de Trévoux et il informe celle-ci en cas de dysfonctionnements techniques du bâtiment.
Frais de gestion
Dans un souci de simplification des modalités de gestion :
- la ville de Trévoux prend à sa charge la totalité des frais de gestion, de maintenance et d’entretien
des locaux de l’ensemble du bâtiment,
- l’Office de tourisme prend à sa charge les frais de nettoyage des locaux et refacture à la Ville au
prorata des espaces muséaux.
En fin de chaque année, un bilan des frais de gestion est établi par la ville de Trévoux et présenté aux
deux parties. Il sert de base de discussion pour une éventuelle répartition différente des coûts de
gestion si les deux parties l’estiment nécessaire.
Assurance
L’Office de tourisme prend toutes les assurances nécessaires à l’occupation des lieux et fournit une
attestation à la ville de Trévoux.
La ville de Trévoux prend de son côté toutes les assurances nécessaires au propriétaire et notamment
celles relatives au bâti, au mobilier et à ses collections.
Etat des lieux
L’Office de tourisme prend les locaux dans l'état où ils se trouvent le jour de leur occupation.
En cas de bris du matériel mis à disposition du fait de l’Office de tourisme, ce dernier prend à sa charge
la remise en état de celui-ci.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241218-20241812COSF149-DE
Date de télétransmission : 21/12/2024
Date de réception préfecture : 21/12/2024 Convention d’objectifs et de moyens 2024-2027 - Commune de Trévoux – Office de tourisme 10
Maintenance et sécurité
La ville de Trévoux, via ses Services Techniques, assure l’entretien et le chauffage du bâtiment « Hôtel
Pierre et Anne de Bourbon ». A ce titre, les Services Techniques formalisent et remettent à l’Office de
tourisme un document précisant :
• les différentes contraintes et obligations des occupants du bâtiment ;
• les modalités d’intervention de maintenance du bâtiment.
Les représentants de la ville de Trévoux ont un droit de visite sur ces locaux pendant leur occupation,
notamment en vue de permettre, le cas échéant, une intervention technique (fuite d'eau, pannes de
chauffages, d'électricité etc....), ainsi que pour tout contrôle des installations de sécurité et d'alarme.
Ils devront prévenir, chaque fois que cela leur sera possible, l’Office de tourisme de leurs
interventions.
L’Office de tourisme se conforme aux directives visant ces dernières installations.
ARTICLE 4 : Comité de suivi du partenariat touristique
Afin de consolider les liens et la pertinence des interventions entre la ville de Trévoux et l’Office de
tourisme, il est mis en place un « comité de suivi » chargé en particulier :
• De suivre l’exécution de la présente convention,
• D’étudier les besoins et actions nouvelles apparus en cours d’année,
• De contrôler et actualiser la gestion de chacun des sites confiés à l’Office de tourisme,
• De suivre l’exécution budgétaire et la réalisation des actions prévues,
• De débattre des actions et projets de l’année à venir,
• Et plus globalement, d’assurer la coordination entre les interventions des uns et des autres.
Ce comité se réunit au moins une fois par an.
D’autres réunions peuvent avoir lieu, selon les besoins, à la demande de l’une ou l’autre des parties.
ARTICLE 5 – Durée
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature et ce, pour une durée de 3 ans
renouvelable par tacite reconduction.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241218-20241812COSF149-DE
Date de télétransmission : 21/12/2024
Date de réception préfecture : 21/12/2024 Convention d’objectifs et de moyens 2024-2027 - Commune de Trévoux – Office de tourisme 11
ARTICLE 6 – Sanctions, modifications, résiliation et litiges
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de la
ville de Trévoux des conditions d’exécution de la convention par l’Office de tourisme, la ville de
Trévoux pourra revoir les modalités d’exécution de la présente convention.
Toute modification reste possible par avenant à l'initiative de l'une ou l'autre des parties pour la bonne
réalisation de leur accord.
La résiliation de la présente convention est possible par l’une ou l’autre des parties par lettre
recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 6 mois.
Pour tout litige qui pourrait naître entre les parties quant à l'interprétation ou à l'exécution de la
présente convention, les parties s'obligent préalablement à toute instance, à rechercher un accord
amiable. Dans le cas où aucune conciliation ne pourrait intervenir, les parties font d'ores et déjà
attribution de juridiction au Tribunal Administratif.
Fait à Trévoux en 2 exemplaires originaux, le :
Pour la Commune Pour l’Office de tourisme
de Trévoux, « Ars Trévoux Tourisme »,
Le Maire La Présidente
Marc PECHOUX Monique RONGEON
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241218-20241812COSF149-DE
Date de télétransmission : 21/12/2024
Date de réception préfecture : 21/12/2024 Convention d’objectifs et de moyens 2024-2027 - Commune de Trévoux – Office de tourisme 12
A N N E X E 1
RECETTES BILLETTERIE MUSEE « TREVOUX ET SES TRESORS »
CONVENTION DE MANDAT VILLE DE TREVOUX – OFFICE DE TOURISME
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241218-20241812COSF149-DE
Date de télétransmission : 21/12/2024
Date de réception préfecture : 21/12/2024 Convention d’objectifs et de moyens 2024-2027 - Commune de Trévoux – Office de tourisme 13
A N N E X E 2
CHATEAU FORT DE TREVOUX
CONVENTION VILLE DE TREVOUX – DEPARTEMENT DE L’AIN (1994)
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241218-20241812COSF149-DE
Date de télétransmission : 21/12/2024
Date de réception préfecture : 21/12/2024