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Acte Administratif - 002 160426 Majorations des indemnités
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 002 160426 Majorations des indemnités)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
F
s
F
Ÿ
Bobigny
République
Française
liberté
—
égalité
—
fraternité
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
16
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le dix
avril,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
- Claire
DUPOIZAT
- José
MOURY
-
Mathilde
WEYL
- Youri
ETILLIEUX
-
Houria
GUENDOUZT
-
Valoua
TOURE-
Hayet
BYHY
-
Waly
YATERA
- Anmol
SODHI
KAUR
-
Ranjit
SINGH
-
Annie
MONTEIRO
-
Malick
BARRY
-
Maud
QUETU
-
Goran
KAYMAK
-
Nana
SHODU
- Idir
MADADI
- Fanny
LACLEF
- Clément
THEPOT
-
Emma
DEVEAU
-
Yanis
BENZAOUI
-
Christine
NGUYEN
-
Pierre
CHAPDELAINE
-
Djamila
LAMINI
-
Mohammed
YENBOU
-
Flavia
VERRI
-
Sami
BOUFETTA
-
Divitha
SELVANESAN
-
Amadou
CISSE
-
Reshma
DOOKHEE
-
Fousseini
SACKO
-
Charlotte
RABUTEAU
- Ouali
DJENDER
- Aourdia
DAHMANA
- Jimmy
MESQUITA
- Fatima
MARIE
SAINTE
- Sara
BOUZIANE
- Dilani
BALABASKARAN
- Nicolas
ROMASCANU
DRINCOURT
- Karima
LALAOUI
- Aladi
DIARRA
- Yasmina
CHALOIS
AIT
AHMED
Représenté.e.s :
Isabelle
LEVEQUE
donne
mandat
à
Fatima
MARIE
SAINTE
Koko
TOUNKARA
donne
mandat
à
Nicolas
ROMASCANU
DRINCOURT
Florian
BOUQETYB
donne
mandat
à
Jimmy
MESQUITA
Absents :
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 42
Nombre
de
représenté.e.s
: 03
Nombre
d'absent.e.s
: 00
Le
quorum
est atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
arreccihle
nar
le
intarnet
uw
telareronre
fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260417-002160426-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 N®02
160426
Objet
: Majoration
des
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
et
R.2123-23, Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
28
mars
2026,
Vu
la délibération
n°
01
280326
du
28
mars
2026
fixant à
13
le nombre
d'adjoints
au
Maire,
Vu
là
délibération
n°
02
280326
du
28
mars
2026
décidant
la
création
de
quatre
postes
d’adjoints
de
quartier, Vu
la délibération
n°
03
280326
du
28
mars
2026
portant
élection
des
adjoints
de
quartier,
Vu
la délibération
n°
01
160426
du
16
avril
2026
portant
indemnités
de
fonctions
aux
élus
locaux
et
prise
en
charge
des
frais
engagés,
Vu
les
arrêtés
de
délégations
de
fonction
du
Maire
aux
adjoints,
adjoints
de
quartier
et
conseillers
municipaux, Vu
l'arrêté
n°2018-0807
du
6
avril
2018
par
lequel
le
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
à
prononcé
le
surclassement
de
la
commune
de
Bobigny
dans
une
catégorie
démographique
supérieure,
au
titre
de
la carte
prioritaire
de
la
politique
de
la ville,
Considérant
que
suite
aux
élections
municipales
et à
l'installation
du
nouveau
Conseil
municipal
le 28
mars
2026,
le
Conseil
municipal
a
déterminé
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
Considérant
que
les
circulaires
de
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
du
24
mars
2014
et
du
20
mai
2020
rappelant
les
mesures
à
prendre
par
les
conseils
municipaux
et
les
organes
délibérations
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
la suite
du
renouvellement
général
précisent
que
« à
titre
exceptionnel,
dans
l'hypothèse
où
la
délibération
fixant
les
taux
des
indemnités
des
élus
serait
postérieure
à
la
date
d'installation
du
nouveau
conseil
et
prévoirait
une
entrée
en
vigueur
antérieure
à
cette
date,
les
indemnités
pourront
être
versées
à
compter
de
la
date
d'entrée
en
fonction
des
élus
»,
Considérant
que
les
indemnités
de
fonction
des
élus
peuvent
être
majorées
dans
la
limite
fixée
par
les
textes,
Considérant
la
volonté
de
permettre
au
Maire
et
aux
deux
premiers
adjoints
de
remplir
leur
fonction
avec
engagement
et disponibilité,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Décide
d'appliquer
la
majoration
de
chef-lieu
de
département
de
25
%
à
l'ensemble
des
indemnités
votées
à titre principal.
Décide
d'appliquer
la
majoration
applicable
pour
les
villes
attributaires
de
la
DSU
au
Maire,
au
1°
adjoint
et à
la 2°"
adjointe
aux
taux
suivants :
Maire
: 10
%,
1°" adjoint
et 2°"
adjointe
: 18
%
Dit
que
les
indemnités
de
fonction
des
élus
sont
appliquées
de
la
manière
suivante :
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
arrr&Gihle
nar
le
cite
intarnet
nan
telerernare
fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260417-002160426-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 Total
%
de
PU
de
IBJoraton
Majoration |
l'Indice
Brut
Fonctions
ndice
Brut
chef-lieu
de
|
titre de |
terminal
de
terminal
de
là
département
la
DSU
L'roscton
fonction
publique
de
25%
x
publique
Abdel
Sadi
Maire
100
25
10
135,00
José
Moury
Adjoint
66
16,5
18
100,50
Claire
Dupoizat
Adjointe
66
16,5
18
100,50
Waly
Yatera
Adjoint
32
8
40,00
Mathilde
Weyl
Adjointe
32
8
40,00
Sami
Boufetta
Adjoint
32
8
40,00
Nana
Shodu
Adjointe
32
8
40,00
Youri
Etillieux
Adjoint
32
8
40,00
Houria
Guendouzi
|Adjointe
32
8
40,00
Idir
Madadi
Adjoint
32
8
40,00
Annie
Monteiro
Adjointe
32
8
40,00
Malick
Barry
Adjoint
32
8
40,00
Anmol
Sodhi-Kaur
| Adjointe
32
8
40,00
Valoua
Toure
Adjoint
32
8
40,00
Hayet
Byhy
Adjointe
de
quartier
32
8
40,00
Mohammed
Yenbou | Adjoint
de
quartier
32
8
40,00
Emma
Deveau
Adjointe
de
quartier
32
8
40,00
Ranijit Singh
Adjoint
de
quartier
32
8
40,00
Pierre
Chapdelaine | Conseiller
délégué
20
5
25,00
Amadou
Cisse
Conseiller
délégué
20
5
25,00
Yanis
Benzaoui
Conseiller
délégué
20
5
25,00
Christine
Nguyen
| Conseillère
déléguée
20
5
25,00
Clément
Thepot
Conseiller
délégué
20
5
25,00
Fanny
Laclef
Conseillère
déléguée
20
5
25,00
Goran
Kaymak
Conseiller
délégué
10
2,5
12,50
Dit
que
la
présente
délibération
s'applique
à compter
de
la date
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
et des
arrêtés
de
délégation
de
fonction
pour
les conseillers
municipaux
délégués.
Dit que
la dépense
est
inscrite
au
Budget
communal.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise à
:
-
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipa
Ont
signé :
Le/la
secrétaire
de
séan
M.
José
MOURY
Adopté
à l'unanimité
D
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 17/04/2026
Date
de
publication
: 17/04/2026
Adopté
la majorité
Abstention(s) Ne
participe(nf)
pas au vote OA
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
arreccihle
nar
le
cite
internet
nan
teleraraitre
fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260417-002160426-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026