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Acte Administratif - 25 160426 Désignation CLECT Métropole
Acte Administratif - 27 160426 Désignation SEM Sequano
Acte Administratif - 07 160426 Désignation CDSP
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 07 160426 Désignation CDSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SBobigny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté
—
égalité
—
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
16
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le dix
avril,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
là
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
- Claire
DUPOIZAT
- José
MOURY
-
Mathilde
WEYL
- Youri
ETILLIEUX
-
Houria
GUENDOUZT
- Valoua
TOURE-
Hayet
BYHY
-
Waly
YATERA
-
Anmol
SODHI
KAUR
-
Ranjit
SINGH
-
Annie
MONTEIRO
-
Mälick
BARRY
-
Maud
QUETU
-
Goran
KAYMAK
- Nana
SHODU
- Idir
MADADI
-
Fanny
LACLEF
- Clément
THEPOT
-
Emma
DEVEAU
-
Yanis
BENZAOUI
-
Christine
NGUYEN
-
Pierre
CHAPDELAINE
-
Djamila
LAMINI
-
Mohammed
YENBOU
-
Flavia
VERRI
-
Sami
BOUFETTA
-
Divitha
SELVANESAN
-
Amadou
CISSE
-
Reshma
DOOKHEE
-
Fousseini
SACKO
-
Charlotte
RABUTEAU
- Ouali
DJENDER
- Aourdia
DAHMANA
- Jimmy
MESQUITA
- Fatima
MARIE
SAINTE
- Sara
BOUZIANE
- Dilani
BALABASKARAN
- Nicolas
ROMASCANU
DRINCOURT
- Karima
LALAOUI
- Alädi
DIARRA
- Yasmina
CHALOIS
AIT
AHMED
Représenté.e.s
:
Isabelle
LEVEQUE
donne
mandat
à
Fatima
MARIE
SAINTE
Koko
TOUNKARA
donne
mandat
à
Nicolas
ROMASCANU
DRINCOURT
Forian
BOUQETYB
donne
mandat
à
Jimmy
MESQUITA
Absents
:
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 42
Nombre
de
représenté.e.s
: 03
Nombre
d'absent.e.s
: 00
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260423-07160426-AI Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026 N°
07
160426
Objet
: Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
à
la
commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1411-4
à
L.1411-6,
L.2121-
22,
D.1411-3
et
D.1411-4,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
28
mars
2026,
Considérant
que
suite
aux
élections
municipales
et
à
l'installation
du
nouveau
Conseil
municipal
le 28
mars
2026
il convient
de
désigner
les cinq
membres
titulaires
et les cinq
membres
suppléants
siégeant
à la commission
de
délégation
de
service
public,
Considérant
la proposition
de
noms
de
la liste commune
et unique,
à savoir
:
Titulaires
: Flavia
VERRI,
Nana
SHODU,
Sami
BOUFETTA,
Clément
THEPOT
et
Karima
LALAOUI
Suppléant-e-s
:
Maud
QUETU,
Mohammed
YENBOU,
Ranjit
SINGH,
Idir
MADADI
et
Fatima
MARIE
SAINTE Considérant
que
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et il en
est donné
lecture
par
le maire,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Désigne
les
membres
du
Conseil
Municipal
suivants
représentants
du
Conseil
Municipal
à
la
commission
de
délégation
de
service
public
:
Membres
titulaires
:
-
Flavia
VERRI,
-
Nana
SHODU,
-
Sami
BOUFETTA
-
Clément
THEPOT,
-
Karima
LALAOUI
Membres
suppléants
:
-
Maud
QUETU,
-
Mohammed
YENBOU,
-
_ Ranjit
SINGH
-
Idir
MADADI,
-
Fatima
MARIE-SAINTE
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal,
-
Les
représentants
désignés.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260423-07160426-AI Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026 Ont
signé :
Le
secrétaire
de
dé
:
M.
José
MOURY
Adopté
à
l'unanimité
Adopté
à
la
majorité
M
Pour
44
Contre
00
Abstention(s)
01
Yasmina
CHALOIS
AÏT-
AHMED Ne
participe(nt}
pas
au
vote
00
Date
de transmission
en
Préfecture
:
Pate
de
publication
:
23
EUR
2-23
£
23
AR,
à
69
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260423-07160426-AI Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260423-07160426-AI Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026