Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 07 160426 Désignation CDSP
Acte Administratif - 33 160426 Désignation Ludothèques
Acte Administratif - 47 160426 Désignation IUT
Acte Administratif - 06 160426 Désignation CAO
Acte Administratif - 21 160426 Désignation SIGEIF
Acte Administratif - 31 160426 Désignation EPFIF
Acte Administratif - 18 160426 Désignation SIPPEREC
Acte Administratif - 26 160426 Désignation SEMECO
Acte Administratif - 25 160426 Désignation CLECT Métropole
Acte Administratif - 27 160426 Désignation SEM Sequano
Acte Administratif - 34 160426 Désignation ANVITA
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 34 160426 Désignation ANVITA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
SBobigny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté
—
égalité
—
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
16
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le dix
avril,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
-
José
MOURY
-
Claire
DUPOIZAT
-
Mathilde
WEYL
-
Youri
ETILLIEUX
-
Houria
GUENDOUZI
-
Valoua
TOURE-
Hayet
BYHY
-
Mohammed
YENBOU
-
Waly
YATERA
- Anmol
SODHI
KAUR
- Ranjit
SINGH
- Annie
MONTEIRO
-
Malick
BARRY
-
Maud
QUETU
-
Nana
SHODU
-
Idir
MADADI
-
Fanny
LACLEF
-
Goran
KAYMAK
-
Clément
THEPOT
-
Emma
DEVEAU
-
Yanis
BENZAOUI
-
Christine
NGUYEN
-
Pierre
CHAPDELAINE
-
Djäamila
LAMINI
-
Flavià
VERRI
-
Sami
BOUFETTA
-
Divitha
SELVANESAN
-
Amadou
CISSE
-
Reshma
DOOKHEE
-
Fousseini
SACKO
-
Charlotte
RABUTEAU
- Ouali
DJENDER
- Aourdia
DAHMANA
- Jimmy
MESQUITA
- Fatima
MARIE
SAINTE
- Sara
BOUZIANE
- Dilani
BALABASKARAN
- Nicolas
ROMASCANU
DRINCOURT
-
Karima
LALAOUI
- Aladi
DIARRA
- Yasmina
CHALOIS
AIT
AHMED
Représenté.e.s :
Isabelle
LEVEQUE
donne
mandat
à
Fatima
MARIE
SAINTE
Koko
TOUNKARA
donne
mandat
à
Nicolas
ROMASCANU
DRINCOURT
Horian
BOUQETYB
donne
mandat
à
Jimmy
MESQUITA
Absents : Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 42
Nombre
de
représenté.e.s
: 03
Nombre
d'absent.e.s
: 00
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260423-34160426-DE Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026 N°
34
160426
Objet:
Désignation
du
représentant
du
Conseil
municipal
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
l'Association
nationale
des
villes
et
territoires
accueillants
(ANVITA)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
L.2121-33,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
28
mars
2026,
Vu
les
statuts
de
l'Association
nationale
des
villes
et territoires
accueillants,
notamment
son
article
4,
Considérant
que
suite
aux
élections
municipales
et à l'installation
du
nouveau
Conseil
municipal
le 28
mars
2026,
il
convient
de
désigner
le
représentant
du
Conseil
municipal
siégeant
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
l'Association
nationale
des
villes et territoires
accueillants
(ANVITA),
Considérant
la proposition
de
noms,
à savoir
Hayet
BYHY,
Considérant
qu'il a été
décidé,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
Considérant
que
là
proposition
de
noms
a obtenu
29
voix,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Désigne
Hayet
BYHY
comme
représentant
du
Conseil
municipal
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
l'Association
nationale
des
villes
et territoires
accueillants
(ANVITA).
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise à
:
-
Monsieur
le Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
-
L'Association
nationale
des
villes
et
territoires
accueillants
(ANVITA),
-
Les
représentants
désignés.
Ont
signé
:
Le
secrétaire
de
sédnte,
M.
José
MOURY
Adopté
à l'unanimité
D
Adopté
à la majorité
&
Pour
29
Contre
00
Abstention(s)
12
Youri
ETILLIEUX,
Annie
MONTEIRO,
Clément
THEPOT,
Djamila
LAMINI,
Ouali
DJENDER,
Jimmy
MESQUITA,
Fatima
MARIE
SAINTE,
Sara
BOUZIANE,
Dilani
BALABASKARAN,
Nicolas
ROMASCANU-
DRINCOURT,
Karima
LALAOUI,
Aladi
DIARRA
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
01
Yasmina
CHALOIS
AÏT-
AHMED
Date
de transmission
en
Préfecture
:2
3
AVR.
2% @Date
de publication
:
2
5
AVR.
2026
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260423-34160426-DE Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026