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Acte Administratif - 26 160426 Désignation SEMECO
Acte Administratif - 25 160426 Désignation CLECT Métropole
Acte Administratif - 27 160426 Désignation SEM Sequano
Acte Administratif - 47 160426 Désignation IUT
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 47 160426 Désignation IUT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Bobigny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté
— égalité
-
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
16
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
dix
avril,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
- José
MOURY
- Claire
DUPOIZAT
- Mathilde
WEYL
- Youri
ETILLIEUX
-
Houria
GUENDOUZTI
-
Valoua
TOURE-
Hayet
BYHY
-
Mohammed
YENBOU
-
Waly
YATERA
- Anmol
SODHI
KAUR
- Ranjit
SINGH
- Annie
MONTEIRO
-
Malick
BARRY
-
Maud
QUETU
-
Nana
SHODU
-
Idir
MADADI
-
Fanny
LACLEF
-
Goran
KAYMAK
-
Clément
THEPOT
-
Emma
DEVEAU
-
Yanis
BENZAOUI
-
Christine
NGUYEN
-
Pierre
CHAPDELAINE
-
Djamila
LAMINI
-
Flavia
VERRI
-
Sami
BOUFETTA
-
Divitha
SELVANESAN
-
Amadou
CISSE
-
Reshma
DOOKHEE
-
Fousseini
SACKO
-
Charlotte
RABUTEAU
- Ouali
DJENDER
- Aourdia
DAHMANA
- Jimmy
MESQUITA
- Fatima
MARIE
SAINTE
- Sara
BOUZIANE
- Dilani
BALABASKARAN
- Nicolas
ROMASCANU
DRINCOURT
- Karimaäa
LALAOUI
- Aladi
DIARRA
- Yasmina
CHALOIS
AIT
AHMED
Représenté.e.s
:
Isabelle
LEVÈQUE
donne
mandat
à
Fatima
MARIE
SAINTE
Koko
TOUNKARA
donne
mandat
à
Nicolas
ROMASCANU
DRINCOURT
Florian
BOUQETYB
donne
mandat
à
Jimmy
MESQUITA
Absents
:
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 42
Nombre
de
représenté.e.s
: 03
Nombre
d'absent.e.s
: 00
Le
quorum
est atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
:2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
Acreccihla
nar
le
internat
nan
telerernnre
fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260423-47160426-DE Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026 N°
47
160426
Objet
:
Désignation
du
représentant
du
Conseil
municipal
au
conseil
de
l'Institut
Universitaire
de
Technologie
de
Bobigny
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
L.2121-33,
Vu
le
Code
de
l'éducation,
notamment
ses
articles
L.713-9,
L.719-3
et
D.713-2,
Vu
les
statuts
de
l'Institut
Universitaire
de
Technologie
de
Bobigny,
Considérant
que
suite
aux
élections
municipales
et
à
l'installation
du
nouveau
Conseil
municipal
le
28
mars
2026,
il
convient
de
désigner
le
représentant
du
Conseil
municipal
au
conseil
de
l'Institut
Universitaire
de
Technologie
de
Bobigny,
Considérant
la
proposition
de
nom,
à
savoir
:
-
pour
le
représentant
titulaire
:Yanis
BENZAOUI,
-
pour
le
représentant
suppléant
:Goran
KAYMAK,
Considérant
qu'il
a été
décidé,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
Considérant
que
la
proposition
de
nom
a
obtenu
34
voix,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Désigne
comme
représentants
du
Conseil
municipal
au
conseil
de
l'institut
Universitaire
de
Technologie
de
Bobigny
:
Membre
titulaire
:
Membre
suppléant
:
Yanis
BENZAOUI
Goran
KAYMAK
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à:
-
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
Monsieur
le Directeur
de
l’Institut
Universitaire
de
Technologie
de
Bobigny,
-
Le
représentant
désigné.
Ont
signé :
Le
Maire,
M.
Abdel
SADI
Le
secrétaire
de
ségnce
M.
José
MOURY
Adopté
à l'unanimité
D
/
Adopté
à la
majorité
Bi
Abstention(s)
07
Jimmy
MESQUITA,
Fatima
MARIE
SAINTE,
Sara
BOUZIANE,
Dilani
BALABASKARAN,
Nicolas
ROMASCANU-DRINCOURT,
Karima
LALAOUI,
Aladi
DIARRA Ne
participent)
pas
au
vote
01
Yasmina
CHALOIS
AÏT-
AHMED
Date
de
transmission
en
Préfecture
9
3
AVR.
2026Date
de
publication
:
25
AR.
2026
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig :
2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
arreccihle
nar
le
internet
1nanw
teleraraitre
fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260423-47160426-DE Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026