Compte-Rendu - Compte Rendu du 13 05 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 13 05 2024 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Chevillon-sur-Huillard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 13 05 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement, - 1 -

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 MAI 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le treize mai à 19 heures, le Conseil Municipal de CHEVILLON SUR HUILLARD, légalement convoqué le 02 mai 2024 s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian BOURILLON, Maire, à la mairie.

Absents non excusés : M. GIRBE, MME GARGOT, M. CHARPENTIER, Absent excusé : M.BLANCHE pouvoir à M.BIHOREAU, MME PIERRATTE pouvoir à M.BOURILLON

MME PANNIER a été élue secrétaire de séance.

1/ CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 2024-RECRUTEMENT DES ANIMATEURS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 02/2024, Madame ASSELINEAU Emilie a été recrutée pour la direction du centre de loisirs pour le mois de juillet.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut délibérer sur le recrutement des diplômés pour le centre de loisirs et fait les propositions suivantes :

Diplômés pour juillet :

*Mademoiselle Marie LAUGA, animatrice BAFA

*Mademoiselle Cléo MULOT, animatrice BAFA

*Monsieur CHAUVOT Valentin, animateur BAFA

*Mademoiselle Luna MOREIRA, animatrice stagiaire BAFA

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve ce recrutement.

DEPARTEMENT DU LOIRET

ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS

CANTON DE MONTARGIS

MAIRIE DE CHEVILLON SUR HUILLARD

36 Grande Rue - 45700

 02.38.97.80.30

Mail : mairie-chevillonsurhuillard@orange.fr- 2 -

2/ CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 2024-RECRUTEMENT DU PERSONNEL POUR LA PREPARATION DES REPAS ET L’ENTRETIEN DES LOCAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut prévoir du personnel pour la préparation des repas et l’entretien des locaux pour le mois de juillet dans le cadre du centre de loisirs sans hébergement.

Monsieur le Maire propose les personnes suivantes :

Juillet 2024 :

*M.HAROUN Farid pour la préparation des repas, dans le cadre de son annualisation de son temps de travail,

*Recrutement d’une personne en contrat à durée déterminée pour l’entretien des locaux, sur une base forfaitaire de 5h00 par jour, au grade d’Adjoint technique, échelle C1, échelon 1.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette répartition de personnel.

3/ REVALORISATION DU TARIF DE CANTINE-ANNEE SCOLAIRE 2024-2025

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 37/2023, le tarif du repas de cantine avait été fixé à 4,00 € pour l’année scolaire 2023/2024.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite revaloriser le tarif du repas de cantine à l’école maternelle et à l’école élémentaire.

Après délibération, la majorité du Conseil Municipal, ne souhaite pas revaloriser le tarif du repas de cantine pour l’année scolaire 2024/2025.

4/ REVALORISATION DU TARIF DE LA SEANCE DE GARDERIE – ANNEE SCOLAIRE 2024-2025

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 38/2023, le tarif de la séance de garderie avait été fixée à 2,70 € pour l’année scolaire 2023/2024.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite revaloriser le tarif de la séance de garderie à l’école maternelle et à l’école élémentaire.

Après délibération, la majorité du Conseil Municipal ne souhaite pas revaloriser ce tarif pour l’année scolaire 2024/2025.

5/ TAXES DIRECTES LOCALES 2024-TAUX D’IMPOSITION

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.- 3 -

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :

Vu les articles 1636B sexies à 1636B undecies et 1639A du Code général des impôts et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote avec 12 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

Taux des deux taxes directes locales :

• Taxe foncière (bâti): 38,43 (19,87 pour le taux communal)

• Taxe foncière (non bâti) : 66,64

• Taxe d’habitation : 15,61

Et charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

6/ MONTANT DES FRAIS DE SCOLARITE – ANNEE SCOLAIRE 2024-2025

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il faut délibérer sur le montant des frais de scolarité pour l’année scolaire 2024-2025.

Monsieur le Maire propose les montants suivants :

• 1 500 € pour un enfant de maternelle

• 800 € pour un enfant d’élémentaire

Monsieur le Maire demande au conseil s’il souhaite appliquer ces tarifs.

A l’unanimité, le conseil municipal souhaite appliquer ces tarifs.

7/ BUDGET PRINCIPAL 2024-SECTION FONCTIONNEMENT-REFECTION DU CONFESSIONNAL DE L’EGLISE

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que dans la continuité de la réfection du carrelage de l’église prévue au budget principal 2024, section investissement, il serait nécessaire de procéder à la réfection du confessionnal.

Monsieur le Maire propose les devis suivants :

• SARL VILLADIER MENUISERIE : 9 165,85 € HT soit 10 999,02 € TTC • MENUISERIE JL BURETTE : 8 997,60 € HT soit 10 797,12 € TTC

• BOIS DESIGN AGENCEMENT : 6 500,00 HT soit 7 800,00 € TTC

Après délibération, l’ensemble des membres du conseil municipal acceptent le devis de l’entreprise Bois Design Agencement pour un montant de 6 500,00 € HT soit 7 800,00 € TTC et approuvent l’inscription de cette dépense au budget principal 2024, section de fonctionnement.- 4 -

8/ ELECTIONS EUROPEENNES- 09 JUIN 2024- CONSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les élections européennes auront lieu le 09 juin prochain avec un seul tour.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que depuis le 1er janvier 2017 la commune a deux bureaux de vote.

Monsieur le Maire propose de délibérer quant à la composition des bureaux de vote qui ouvriront de 8 heures à 18 heures à la salle polyvalente.

Après délibération, les bureaux de vote seront composés comme suit :

Les présidents désignés sont M.BOURILLON et Mr BIHOREAU pour le premier bureau de vote et Mme PANNIER et Mme PIERRATTE pour le second bureau de vote.

Élections

Européennes

1er bureau de vote Élections

Européennes

2nd bureau de vote

De 8 heures

à 13 heures

Mr BOURILLON

Mme DELVINQUIERE

Mr BLANCHE

De 8 heures

à 13 heures

Mme PANNIER

Mr FABRE

Mme MARIANNE

Élections

Européennes

1er bureau de vote Élections

Européennes

2nd bureau de vote

De 13 heures

à 18 heures

Mr BIHOREAU

Mme WUILLAUME

Mr WASSEN

De 13 heures

à 18 heures

Mme PIERRATTE

Mr POULLOT

Mme BESNARD

9/ BUDGET PRINCIPAL – SECTION INVESTISSEMENT-DECISION MODIFICATIVE- VIREMENT DE CREDIT-COMPTE 21538 OPERATION 22 AU COMPTE 21538 OPERATION 10

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la prise d’une décision modificative au budget principal 2024, section investissement. Il propose d’effectuer un virement de crédit du compte 21538, opération 22 au compte 21538, opération 10 pour 1 000 €.

Section d’

investissement

Dépenses Dépenses

Article Montant Article Montant

21538 -1000 € 21538 +1000 €

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent la décision modificative présentée.

10/ BUDGET PRINCIPAL -SECTION FONCTIONNEMENT-DECISION MODIFICATIVE- VIREMENT DE CREDIT-COMPTE 73111 AU COMPTE 002

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la prise d’une décision modificative au budget principal 2024, section fonctionnement. Il propose d’effectuer un virement de crédit du compte 73111, au compte 002, pour 2 595.22 €.

Section de

fonctionnement

Recettes Recettes

Article Montant Article Montant

73111 -2595.22 € 002 +2595.22 €

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent la décision modificative présentée.- 5 -

11/ BUDGET PRINCIPAL 2024-SECTION INVESTISSEMENT-ENFOUISSEMENT DU RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC-ROUTE DE CHAILLY

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l’opération d’enfouissement des réseaux route de Chailly réalisée en partenariat avec le Département du Loiret il faut délibérer sur le devis d’enfouissement de l’éclairage public.

Monsieur le Maire propose le devis suivant :

• ENTREPRISE SOMELEC : 21 873,50 € HT soit 26 248,20 € TTC

Après délibération, l’ensemble des membres du conseil municipal acceptent le devis de l’entreprise SOMELEC pour un montant de 21 873,50 € HT soit 26 248,20 € TTC et approuvent l’inscription de cette dépense au budget principal 2024, section d’investissement, opération 22, compte 2152.

12/ CONVENTION – ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS ET REALISATION DE TRAVAUX DE GENIE CIVIL COMMUNS- DEPARTEMENT DU LOIRET

Dans un souci d’amélioration esthétique des réseaux existants route de Chailly, le Département et la commune ont décidé d’enfouir les réseaux publics d’électricité, d’éclairage et de télécommunications.

Afin d’une part, de diminuer la gêne occasionnée aux riverains et aux utilisateurs de la voire, et d’autre part, de réduire le coût global des travaux, le Département et la commune ont souhaité réaliser des travaux de génie civil communs.

Il a été convenu de conventionner. La convention a pour objet de définir le rôle de chaque maître d’ouvrage et de prévoir la répartition du coût des travaux entre les différents maîtres d’ouvrage. Elle concerne la réalisation de tranchées communes destinées à recevoir des ouvrages de distribution publique. Elle est établie pour la durée des travaux.

La répartition des coûts est ainsi faite : 70% à la charge du Département soit 63 000 € HT et 30% à la charge de la commune soit 27 000€ HT.

Il est cependant précisé que les frais de fourniture, pose et tout raccordement des ouvrages d’éclairage sont entièrement à la charge de la commune.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent la signature de cette convention et donnent tous pouvoirs au Maire pour la signature de ladite convention.

13/PROJET DE CREATION D’UN RESEAU D’EAUX USEES PAR L’AME-SECTEUR MIGNERET- RETROCESSION DE CHEMINS PRIVES- AVIS DE PRINCIPE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du projet de création d’ouvrages et réseaux d’eaux usées secteur du Migneret, l’agglomération montargoise envisage une éventuelle rétrocession des chemins privatifs suivants à la commune :

- Impasse des Sècherons

- Impasse de la Croix Saunier

- Impasse du Trou du May (accès côté route de la Fontaine Brochet)- 6 -

Monsieur le Maire demande son avis aux membres du conseil.

Après en avoir délibéré, l’ensemble des membres du conseil municipal donne un avis de principe favorable à ces rétrocessions.

14/CONVENTION DE GESTION EN FLUX DES RESERVATIONS-LOGEMLOIRET

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des locations des logements sociaux impasse des Jonquilles, Logemloiret propose à la commune la signature d’une convention en gestion de flux des réservations.

Cette convention a pour objet d’organiser les modalités d’exercice du droit de réservation du patrimoine locatif social Logemloiret sur notre territoire, dans le cadre de la gestion en flux.

La convention porte sur un flux annuel d’attributions de logements, au titre des droits acquis au 01/01/2023. Ce flux prévisionnel est précisé pour la première année dans la convention puis détaillé annuellement sur la durée de la convention (3 ans à compter du 1er janvier 2024 puis renouvelée par tacite reconduction).

La convention précise également les principes de définition des flux de réservation et prévoit les modalités de mise en œuvre du droit de réservation de la commune.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la signature de cette convention et donnent tous pouvoirs à Mr le Maire pour cette opération.

15/ QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire demande si des questions restent à poser :

• Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il bénéficiera de sa protection fonctionnelle de manière automatique dans le cadre d’une procédure pour outrages et violences verbales envers lui-même et les membres de sa famille; • Il est signalé qu’il serait préférable de faire passer les pistes cyclables route du Limetin (ancienne RN 60) dans le cadre du programme de développement de la mobilité douce de l’AME;

• Il est fait un compte-rendu d’une réunion budgétaire avec le Département du Loiret, • Il est fait un compte-rendu des réunions urbanisme-foncier, habitat (développement d’un « bricobus » pour l’aide à la rénovation), office du tourisme (mise en activité du bateau de plaisance « Zia ») et budget;

• La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 27 juin à 19h00.

FIN DE SEANCE