Déliberation - 14 novembre

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Déliberation - 14 novembre Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune d'Authie. Lien du pdf (Déliberation - 14 novembre)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU 14 NOVEMBRE 2022

Présents : M. SIMAR, M. JOURDAIN, Mme LEROUX, M. GUERIN, Mme FOUETILLOU, M. FRILAY, Mme LEMAITRE, M. de PESQUIDOUX, Mme CABANIE, M. COLLET, M. CABANIE, Mme MUNIZ, Mme MENY, M. SIMONET

Excusées : Mme FOURE, Mme HUARD

Absente : Mme LETOURNEUR

Secrétaire de séance : Brigitte MENY

Stèle Canadienne

Monsieur le Maire propose le déplacement de la Stèle Canadienne qui se situe sur la Place des 37 Canadiens, il indique que pendant les cérémonies du Souvenir, l’accès au monument est dangereux. Madame LEMAITRE, conseillère propose une nouvelle gravure sur le verso de la stèle et un nouvel aménagement devant celle-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire :

- A signer tous les devis

- A demander les subventions nécessaires

concernant les gravures et le nouvel aménagement de la stèle Canadienne.

POUR : 14

CONTRE : /

ABSTENTION : /

Dénomination salle municipale

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la dénomination de la salle municipale en la baptisant Altha Villa, proposition faite par le conseil municipale jeunes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, procède à la dénomination officielle de la salle municipale ainsi qu’il suit : *

Altha Villa

POUR : 12

CONTRE : /

ABSTENTION : 2

SDEC : Convention pour le renouvellement des

lampadaires de plus de 30 ansMonsieur le Maire présente au Conseil Municipal une convention du SDEC pour le renouvellement des lampadaires de plus de 30 ans de 2023 à 2026.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDEC - Convention pour le renouvellement des lampadaires de plus de 30 ans.

La convention est annexée à la présente délibération

POUR : 14

CONTRE : /

ABSTENTION : / Commune de AUTHIE

Réseau d'éclairage public

Convention pour le renouvellement

des lampadaires de plus de 30 ans

Matériel identique à l'existant

ENTRE :

Le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DU CALVADOS, désigné ci-après « SDEC ÉNERGIE », faisant élection de domicile à son siège social, Esplanade Brillaud de Laujardière CS 75046 - 14077 CAEN cedex 5, représenté par sa Présidente, Madame Catherine GOURNEY LECONTE, dûment autorisée par la délibération du Bureau Syndical en date du 11 décembre 2020

et,

La commune de AUTHIE représentée par son Maire, M. Olivier SIMAR, dûment autorisé par une

délibération du Conseil Municipal en date du 4h. LA. 1727

PREAMBULE

Pour faire face aux enjeux énergétiques et environnementaux, le Comité Syndical

du SDEC ÉNERGIE a mis en place un programme de travaux sur le réseau d'éclairage public :

- le programme de renouvellement des lampadaires de plus de trente ans.

LE PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DES LAMPADAIRES DE PLUS DE TRENTE ANS

Le 6 février 2020, le Comité Syndical a voté la mise en place d'un programme global visant à réduire l’âge des lampadaires du réseau d'éclairage public et permettre notamment :

- De stabiliser l’âge moyen des luminaires à 15 ans ;

- De lutter contre les nuisances lumineuses en renouvelant les luminaires de plus de 30 ans — par des lüminaires conformes à l'arrêté n° TREP1831126A du 27 décembre 2018 ; - De maintenir, sur l'ensemble du périmètre du parc d'éclairage entretenu par le SDEC ENERGIE, un taux de panne inférieur à 4%.

Sur la base d'un devis préalable, établi à l'échelle de la commune, le SDEC ÉNERGIE apporte un soutien financier dans le respect des principes suivants :

Lampadaires concernés :

- Tous les lampadaires de plus de 30 ans.Commune de AUTHIE

Conditions d'éligibilité :

- Le remplacement par des équipements éligibles aux certificats d'économie d'énergie (CEE)

et répondant au cahier des charges du SDEC ÉNERGIE ;

- L'engagement de la collectivité, dans le cadre d'un programme pluriannuel, de remplacer la totalité des lampadaires concernés ;

- Le respect des normes notamment mécaniques et photométriques qui s'imposent au SDEC ENERGIE.

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION :

L'objet de cette convention est de définir les modalités administratives et financières pour la mise

en œuvre du programme de renouvellement des lampadaires de plus de 30 ans sur les installations d'éclairage public d'AUTHIE.

Ce programme a été établi au vu des conclusions d’un diagnostic des installations, réalisé par le

SDEC ENERGIE, qui détailie l'état des installations, les travaux à entreprendre sur la commune et les économies d'énergie attendues. ‘

ARTICLE 2 - NATURE ET MONTANT DES TRAVAUX :

Le diagnostic réalisé sur la commune d'AUTHIE a permis de déterminer la nature des travaux à entreprendre à savoir :

TRAVAUX À ENTREPRENDRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DES LAMPADAIRES DE PLUS DE

30 ANS

- Renouvellement de 87 luminaires et de 85 mâts

Le montant total des travaux est estimé à 112 800 € HT

ARTICLE 3 - FINANCEMENT DES TRAVA

Les contributions financière apportées par le SDEC ENERGIE dans le cadre de cette convention

sont celles votées par le Comité Syndical pour l'année 2022, à savoir:

TAUX D'AIDE 2022

ét RENOUVELLEMENT DES COMMUNES Catégorie de commune LAMPADAIRES DE PLUS DE 30 ANS

AUTHIE C 50%

En tenant compte des taux d'aide ci-dessus et du montant total de travaux estimé à 112 800 € HT, la participation financière de la commune de AUTHIE est donc de 56 400 €.

Pour la mise en œuvre de ce programme, la commune a décidé de réaliser les travaux en une

programmation pluriannuelle de 4 ans de 2023 à 2026 en section de nues Soient. À la fin de la tranche de travaux décrite à l’article 4 de la convention, le SDEC ENERGIE émettra un titre de recette correspondant à la participation de la commune sur les travaux de l'année.

Si au moment de la facturation, le montant réel des travaux se trouve compris dans une fourchette

comprise entre -5% et +5% du montant des travaux inscrit dans cette convention, la participation

communale reste celle indiquée à l'article 4 ci-dessous.

En dehors de cette fourchette, le SDEC ÉNERGIE communiquera à la commune une participation

recalculée, qui, lorsqu'elle est à la hausse nécessitera la signature, par la commune, d'un nouvel

acte d'engagement.Coramune de AUTHIE

ARTICLE 4 - PROGRAMMATION DES TRAVAUX

4.1 Synthèse

PROGRAMMATION 2023

Année 2023 Nombre de Nombre de ‘Coût des A charge de là

... luminaires mâts trävaux €HT commune €

Renouvellement des

lampadaires/luminaires 27 26 34 900 € 17 450€

de plus de 30 ans

Ouvrages concernés :

Armoire Numéros foyers sur mât Numéros foyers sur poteaux ou façade

2-9-12-13-20-35-44-64-67-68-69

1 10-11-26-27-28-29-38-39-40-41- 0

42-43-45-46 Le

6 0 29

8 17 0

PROGRAMMATION 2024

Nombre de Nombre de Coût dés À charge de la

Année 2024 luminaires. mâts.:. | travaux €HT commune €

Renouvellement des

fampadaires/luminaires 5 4 6600€ 8300€

de plus de 28 ans

Ouvrages concernés :

, < à Numéros foyers sur poteaux Armoire Numéros foyers sur mât ou façade

56

1 55-57-58

6 80 Commune de AUTHIE

PROGRAMMATION 2025

Nombre de Nombre de Coût des À Charge de là

Année 2025 lüminaires . : mâtS travaux. EHT commune €:

Renouvellement des

lampadaires/luminaires 37 87 42 100 € 21 050 €

de plus de 27 ans

Ouvrages concernés :

: : à Numéros foyers sur poteaux Armoire Numéros foyers sur mât ou façade

1 60-61-62-63-65

2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14-

10 15-16-17-18-19-20-21-22-23-24-

25-26-27-28-29-30-31-32-33

PROGRAMMATION 2026

Nombre de Nombre dé Coûtdes Achargedela :

Année 2026 luminaires mêâts travaux. €RT.:: commune €

Renouvellement des

lampadaires/luminaires 18 18 29 200 € 14 600 €

de plus de 26 ans

ri e

. 2 a Numéros foyers sur poteaux Armoire Numéros foyers sur mât ou façade

8 6-7-8-9-10-11-12

19-20-21-22-23-24-26-26-27

9 5-6 Commune de AUTHIE

ARTICLE 5 — EVOLUTION DU FORFAIT DE MAINTENANCE :

Jusqu'au 31 décembre 2020, le forfait annuel « éclairage public » était basé sur la catégorie des lampes.

Le Comité Syndical du 17 décembre 2020 a décidé à partir du 1e janvier 2021, de la mise en place d'un nouveau forfait, basé sur l'âge des lampadaires,

Afin d'accompagner cette évolution, le même comité syndical a décidé, pour les communes voyant une augmentation significative du montant de leur contribution annuelle, de la possibilité de conserver le bénéfice du forfait basé sur la catégorie des lampes pendant un délai maximum de 4 ans moyennant l'engagement conventionnel de renouveler leurs appareils anciens.

ARTICLE 6 - ENGAGEMENTS DE CHAQUE PARTIE :

Par la présente convention, la commune d'AUTHIE:

— S'engage à réaliser l'intégralité des travaux décrits à l’article 2 de cette convention ; — S'engage à verser sa participation financière à l'issue de chacune des tranches annuelles de travaux.

Le SDEC ENERGIE s'engage pour sa part, à :

- Appliquer les aides financières relatives à l'année 2023 sur l'ensemble des tranches de travaux à savoir de 2023 à 2026;

— Mobiliser les fonds de 2023 à 2026 pour être en mesure de financer le coût total des travaux.

— Appliquer de 2023 à 2026 le forfait le plus avantageux financièrement pour ls commune.

ARTICLE 7 - FORMALITÉS :

La présente convention est dispensée de droit de timbre et des formalités d'enregistrement.

Les parties aux présentes ont signé cette convention en 2 exemplaires originaux.

ARTICLE 8 - DUREE DE LA CONVENTION :

La présente convention prendra fin après le règlement de sa participation par la commune, correspondant aux travaux de 2023 à 2026 engagés au plus tard le 31 décembre 2026.

En cas de demande de rupture anticipée de la convention par la commune d'AUTHIE ou par le

SDEC ENERGIE (délai de prévenance de 3 mois), les deux collectivités organiseront une réunion préalable pour une sortie amiable de la convention.

Cette demande ne pourra être effective qu'au terme d’une des années de tranche de travaux, toute année commencée devant être réalisée tant en terme de travaux que pour son volet financier (forfait, participation communale).Commune de AUTHIE

L'année suivante, le forfait appliqué sera celui voté par le Comité Syndical de l’année considérée

Fait à CAEN, le ASMaI LT

Pour le SDEC ENERGIE, Pour la commune,

Pour le Président et par délégation, Le Maire

Le Vice-Président en charge de l'éclairage et de

la signalisation lumineuse

{

\

M. Jean LEPAULMIER, { Olivier SIMAR