Compte-Rendu - 12 octobre

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Compte-Rendu - 12 octobre Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune d'Authie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 octobre)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU 12 OCTOBRE 2020

Présents : M. SIMAR, M. JOURDAIN, Mme LEROUX, M. GUERIN, Mme FOURE, M. FRILAY, Mme FOUETILLOU, Mme LEMAITRE, M. de PESQUIDOUX, Mme CABANIE, Mme HUARD, M. COLLET, Mme DEFFES, Mme LETOURNEUR, M. CABANIE, Mme MUNIZ, M. COLETTE.

Excusé : M. ANDRE

Absents : Mme FOUETILLOU, M. LE COUSTOUR

Secrétaire de séance : Cédric FRILAY

Bibliothèque : Convention d’intégration au système de

gestion intégré de bibliothèques (SIGB)

Madame LEROUX présente au Conseil Municipal, la convention d’intégration au système de gestion intégré de bibliothèque (SIGB).

Objet de la convention : la commune adhérente intègre le SIGB de Caen la Mer pour permettre aux lecteurs de la bibliothèque communale de bénéficier de la carte unique de lecteur, valable dans toutes les bibliothèques intégrées, et du catalogue commun. Une participation forfaitaire du nombre d’habitants x 0.30 € par an. La convention est établie pour une durée de 3 ans.

Après avoir entendu l’exposé de Madame LEROUX et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :

- à signer la convention d’intégration au système de gestion intégré de bibliothèque (SIGB)

Bibliothèque : Règlement bibliothèque de Authie

Madame LEROUX présente au Conseil Municipal, le règlement de la bibliothèque de Authie.

Elle rappelle que la bibliothèque d’Authie est un service public ouvert à tous et chargé de contribuer à la culture, à l’information, à la documentation et aux loisirs. Le règlement précise : les horaires, comportement des usagers, les conditions d’inscription, l’accès aux documents, retards ou détérioration.

Après avoir entendu l’exposé de Madame LEROUX et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise la diffusion le règlement de Authie.Création d’une régie recettes diverses commune Authie

Le Maire d’Authie,

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;

DECIDE

Article 1er : Il est institué une régie de recettes auprès de la Commune d’Authie.

Article 2 : Cette régie est installée Place des 37 Canadiens 14280 AUTHIE

Article 3 : La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre

Article 4 : La régie encaisse les produits suivants :

1. Concessions

2. Location salle municipale

3. Charges location salle municipale

4. Location tables et bancs

5. Bibliothèque (désherbage, facturation livre)

6. Manifestations

Compte d’imputation :

70311

Compte d’imputation : 752

Compte d’imputation : 7588

Compte d’imputation : 7083

Compte d’imputation : 7088

Compte d’imputation : 7336

Article 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1° : Chèque ;

2° : Espèce ;

Elles sont perçues contre remise à l'usager d’un reçu.

Article 6 : Un compte de dépôt de fonds (15) est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Trésor Public.

Article 7 : L’intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination. Article 8 : Le régisseur verse auprès du comptable la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois.

Article 9 : Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur;

Article 10 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

Article 11 : Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

Article 12 : La Commune d’Authie et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Salle municipale : Subvention APCR sur une contrat de

4 ans

Monsieur le Maire présente des devis estimatifs concernant la salle municipale.

Le montant s’élève à 998 000 € HT soit 1 197 600 € TTC.

Cette dépense sera inscrite au budget 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Sollicite la conclusion d’un contrat de 4 ans auprès du Conseil Départemental, portant sur la période 2020-2024 et l’attribution à ce titre d’une aide financière pour le projet ci-dessus à intégrer au contrat.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que tous autres documents nécessaire à l’application de la présente délibération.

Demande de subvention au titre l’Aide aux Petites

Communes Rurales APCR ‘COVID-19’

Monsieur le Maire présente des devis estimatifs concernant plusieurs travaux concernant les nouvelles consignes sanitaires du Covid-19.

Achat de plexi, des bornes manugel, et travaux aménagement entrée enfant de maternelle.

Le montant s’élève à 19 904.44 € HT soit 23 885.33 € TTC.

Le montant de la subvention APCR Covid-19 s’élève à 40 % du montant HT : 7 961.77 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, - Sollicite l‘aide du Conseil Départemental au titre de l’APCR Covid-19 - Autorise Monsieur le Maire à signer la demande de la subvention ACPR Covid-19 et d’arrêter le plan de financement suivant :

 Fonds propres : 11 942.67 €

 Subvention APCR Covid-19

Entrée maternelle : choix du devis pour la maçonnerie

Monsieur le Maire présente 3 devis pour le choix du maçon pour l’aménagement de l’entrée des enfants de maternelle :

SLAB Construction : 8 961.83 € HT

El YALCIN CONSTRUCTION : 5 570.00 € HT

SRG AGENCEMENT : 3 950.00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise SRG Agencement pour un montant de 3 950.00 € HT.

POUR : 15

CONTRE : 1

ABSENTION : /

Convention @ctes : programme de transmission par voie

électronique des actes de la commune soumis au contrôle

de légalité

Monsieur le Maire présente la convention @ctes : programme de transmission par voie électronique des actes de la commune soumis au contrôle de légalité.

Cette convention permet de transmettre tous les actes soumis au contrôle de légalité. Simple, pratique et sécurisé, le programme de dématérialisation @ctes est un moyen moderne et efficace pour répondre à l’obligation pour les collectivités de transmission des actes.

Les avantages de la télétransmission pour la commune sont :

- Réduction des impressions sur papier (objectif de développement durable) ;

- Réduction des coûts d’impression ;

- Accélération des transmissions avec possibilité d’annulation en cas d’erreurs et indépendance vis-à-vis des horaires d’ouverture du service courrier de la Préfecture ;- Instantanéité de la preuve de transmission : acte rendu exécutoire dès réception de l’accusé de réception ;

- Sécurisation des échanges en assurant la fiabilité, la traçabilité et la confidentialité de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

- Les actes budgétaires via l’application @ctes, peuvent également être adressés le même document sur le portail Gestion Publique(Trésorerie).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention @ctes.

Convention Caen Nord Basket

Monsieur le Maire présente la convention Caen Nord Basket pour l’année scolaire de 2020-2021.

L’association CAEN NORD BASKET s’engage à mettre en place une action qui répond à un projet pédagogique élaboré autour des besoins de l’enfant dans le cadre du basket-ball. Cette pratique sportive permettra d’enseigner les valeurs du sport et de veiller au développement psychomoteur de l’enfant.

Il est convenu 54 séances, du vendredi 6 novembre 2020 au vendredi 2 juillet 2021. Le coût annuel de 1296 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Caen Nord Basket.

Convention entre la commune d’Authie et la Communauté

Urbaine de Caen la Mer

Monsieur le Maire présente la convention entre la Commune d’Authie et la Communauté Urbaine de Caen la Mer précisant les conditions de transfert de la maîtrise d’ouvrage de la Commune d’Authie à la Communauté Urbaine Caen la Mer pour l’aménagement d’un parc de stationnement et les abords de la salle des fêtes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité est contre la signature de la convention entre la commune d’Authie et la Communauté Urbaine de Caen la Mer précisant les conditions de transfert de la maîtrise d’ouvrage de la Commune d’Authie à la Communauté Urbaine Caen la Mer pour l’aménagement d’un parc de stationnement et les abords de la salle des fêtes. Augmentation du temps de travail d’un agent technique

Pour tenir compte de l'évolution des consignes sanitaires du Covid-19, le Maire propose au Conseil Municipal l’augmentation d’un emploi d’agent pour assurer les missions d’entretien des locaux communaux.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- L’augmentation du temps de travail d’un agent technique de 5h30/35ème à 9h/35ème pour assurer les missions d’entretien des locaux communaux. Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.