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Déliberation - doc03300120240325155931
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - doc03300120240325155931)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2024_ 019
NVNIVNNNNN
SEANCE
DU
20
MARS
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt
mars
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ange
MEDORI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 12
Nombre
de
votants
: 12
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 14
mars
2024
PRESENTS
: MEDORI
Ange,
TUPIN-BRON
Jean,
DURIN
Frédéric,
PETIT-JEAN
Aurélien,
TAGAND
François,
MOTTIEZ
Adrien,
CHAPERON
Virginie,
DORIGO
Rebecca,
TUPIN
Patrick,
QUESTROY
Claudine,
MARTIN
Françoise
ABSENTE
EXCUSEE
: RATEL
Aurélie
(pouvoir
à MARTIN
Françoise)
Monsieur
MOTTIEZ
Adrien
a été
élu
secrétaire.
OBJET
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
GESTION
D'UN
POINT
DE
CONTACT
LA
POSTE
AGENCE
COMMUNALE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
a
passé
en
2017
avec
La
Poste
une
convention
de
partenariat
pour
la
gestion
d’un
point
de
contact
La
Poste
Agence
Communale.
Cette
convention
est arrivée
à échéance
en
décembre
2023.
La
Poste
propose
de
renouveler
ce partenariat
sur
la base
d’une
nouvelle
convention.
Pour
rappel,
l’agence
postale
est
actuellement
ouverte
Sh/semaine,
le mercredi
et le
samedi
de
9h30
à
12h.
La
convention
proposée
prévoit
que
l’amplitude
horaire
minimum
d’ouverture
doit
être
de
12h/semaine.
La
durée
de
la convention
est
librement
fixée
pour
une
durée
comprise
entre
1 et 9 ans.
En
contrepartie
des
prestations
fournies
par
la
LPAC
La
Poste
s’engage
à
verser
à
la
commune
une
indemnité
compensatrice
forfaitaire
mensuelle
(au
01/01/24
: 1
185
€)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
ACCEPTE
de
renouveler
la convention
de
partenariat
avec
La
Poste
pour
la gestion
d’un
point
de
contact
La
Poste
Agence
Communale
-
DECIDE
de
fixer
l’amplitude
horaire
d’ouverture
à
12h/semaine
suivant
les
horaires
ci-
après
:
#
Lundi
de
8h30
à
12h
et de
14h
à
16h30
æ
Mercredi
de
8h30
à
12h
æ
Samedi
de
9h30
à
12h
L’agence
communale
sera
fermée
durant
les
périodes
de
congés
de
l’agent
en
charge
de
l’accueil.
Délibération
n°
DEL2024_019 -
_ DECIDE
de
conclure
la convention
pour
une
durée
de
neuf
ans
à compter
de
sa signature
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire à
signer
la-dite
convention
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Ange
MEDORI
Adrien
MOTTIEZ
V
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en préfecture
le
et publication
du
Délibération
n°
DEL2024_ 019