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Compte-Rendu - 09.04.2021 CR CM
Compte-Rendu - CR 09.04.2021
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Caille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09.04.2021)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Logement,
1
Conseil municipal du 09 avril 2021 à 21 heures
Présents : Yves Funel,
Jean François Ballester, Stéphan Bergeon, Bernard Cessou,
Marie-France Clarac, Mireille Jacob, Luc Ménardo, Patrice Orban,
Christine Peyroutou, Victor Parzych,
Excusée : Marie Azihari
Secrétaire de séance : Stéphan Bergeon
Vote des taxes directes locales 2021.
Foncier bâti :
Le taux du foncier bâti est de : 7,79% pour la commune et le reversement du département est de 10,62 %. Ce qui fait un total de 18,41 %.
La base prévisionnelle fournie par les impôts et qui évolue tous les ans est de :
702 300 €. Le produit est de 129 293 € pour la commune.
Foncier non bâti :
Le taux pour la commune est de 21,10 %
La base prévisionnelle fournie par les impôts et qui change tous les ans est de :
19 200 €. Le produit est de 4 051 € pour la commune
Le total du foncier bâti et non bâti est de : 133 344 € pour la commune
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le vote des taxes directes locales 2021.
Vote du budget primitif 2021.
Le budget primitif est équilibré en dépenses et recettes en fonctionnement et en investissement. A cause du transfert des résultats de l'assainissement au Canal Belletrud, il manque les résultats de 2020 (pas de compte de gestion ni de compte administratif, pas d'affectation de résultat), ce qui implique un budget supplémentaire au mois de juin 2021.
Le conseil municipal a voté à l'unanimité le vote du budget néanmoins Monsieur BERGEON Stéphan aurait souhaité une augmentation de 1 % du taux du foncier , aucun impôt n’ayant été augmenté par la commune depuis une trentaine d’années alors que le coût de la vie et les dépenses augmentent régulièrement. 2
Questions diverses :
Clôture du jeu d'enfants à la Moulière :
3 devis ont été demandés afin que la réalisation puisse intervenir pour l'été 2021.
Organisation des élections départementales et régionales :
Les élections se passeront dans la salle de la Mairie avec une mise en place des mesures sanitaires strictes. Les élections départementales et régionales se passeront dans la même salle.
Le conseil municipal a demandé à visiter l'ancienne poste. La date du samedi 10 avril 2021 a été retenue.
Maison de Tchernoff : il a été décidé de mettre en vente la maison de Tchernoff avec une estimation faite par 3 agences.
Goudronnage de la route de Cra Boucher : le maire propose le goudronnage du Chemin de Cra Boucher. Le conseil émet un avis défavorable.