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Compte-Rendu - CR CM 09.04.2021 valide Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Loubeyrat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09.04.2021 valide)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Budget, Compte rendu / Procès-verbal du Conseil municipal

du 09 avril 2021 à 18 heures

Nombre de conseillers en exercice : 15

Par suite d’une convocation en date du 02 avril 2021, les membres composant le Conseil municipal de LOUBEYRAT se sont réunis, Salle

polyvalente, le 09 avril 2021 à 18 heures sous la présidence de M. Sébastien BLANC, Maire.

Présents : M. BLANC Sébastien, Le maire

Mme BARADUC Gaëlle, M. BERTHELOT Laurent, M BONNY . Corentin, Mme CAUDRELIER-PEYNET Valérie, Mme ENGEL Karine, M. EVRAIN

Pierre, Mme FAIDIT Catherine, Mme GARDARIN Evelyne, Mme GILLES Lucie, M. GUILLOT Lionel, M. HARDOUIN Frédéric, M. LOBREGAT

Stéphane, Mme TAMISIER Sylvie.

Excusé : M. PORTEFAIX Christian (sans procuration)

Absent : /

M. Corentin BONNY a été élu secrétaire de séance.

QUESTIONS DEBATTUES

 Validation du compte rendu de la séance du 12 mars 2021.

Le compte-rendu du Conseil municipal a été diffusé à l’ensemble des élus qui sont réputés en avoir fait lecture. M. EVRAIN demande à ce que soit ajouté que M. Lionel GUILLOT a participé à la présentation du point concernant la commission travaux.

Le compte rendu de la séance du 12 mars 2021, avec la modification, est validé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à ajouter un point à l’ordre du jour : Demande de subvention auprès de la DRAC pour réparation de l’Eglise.

L’ensemble du Conseil municipal est favorable à cet ajout.

Ordre du jour :

1. Budget communal :

• Vote des taux d’impositions pour l’année 2021.

Monsieur le Maire propose de voter les taux d’impositions de l’année 2021 avec une conservation du taux d’imposition de l’année précédente.

Le produit attendu est de 444 889 euros et se décompose de la manière suivante : - article 73111 (Impôts directs locaux) : …………………….420 313 euros

- article 73221 (FNGIR) : …………………………………………….19 228 euros

- article 74833 (Compensation au titre de la CET) : …….5 348 euros

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de M. le Maire avec le maintien des taux d’imposition.

• Actualisation des tarifs périscolaires pour l’année scolaire 2021-2022

Il est proposé d’appliquer une augmentation des tarifs périscolaires similaire à l’augmentation de l’indice du coût de la vie sur l’année 2020, soit +0,5% (indice INSEE). La demie journée de garderie passerait de 1.208€ à 1.214€ (facturation à 1.21€). La plage horaire de 18h à 18h30 facturée 0.597€ passerait à 0.600€ (facturé 0.60€). Concernant le forfait, il correspond à une facturation maximum sur un mois pour l’équivalent de 20 demies journées soit 1.21€x20 = 24,20 euros.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide les montants 2021-2022 présentés.• Affectation de résultats

Le résultat à affecter pour le budget primitif 2021 est de 445 887,42 euros

Il est proposé de procéder à l’affectation du résultat obligatoire correspondant au déficit cumulé de la section d’investissement, soit :

Affectation du résultat en section d’investissement : 367 266,92 euros.

Report du résultat en section de fonctionnement : 78 620,50 euros

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la proposition d’affectation du résultat.

• Vote du budget primitif 2021

Monsieur le Maire explique que les communes de plus de 3 500 habitants doivent organiser un débat d’orientation budgétaire. La commune de Loubeyrat, bien que non concernée par cette obligation, en a organisé un. L’ensemble des éléments préparatoires au vote du budget a été envoyé au Conseil municipal par mail.

Il est proposé de voter le budget comme suit :

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la proposition pour la section de fonctionnementLes principaux investissements prévus en 2021 sont les suivants :

- Installation de feux tricolores avec boucles de détection au bourg : … 24 000 euros - Aménagement de la cour de la mairie en parking : …………………………… 36 486 euros (subvention : 30%) - Adressage (numéros et noms de rues) : ……………………………………………. 3 500 euros - Chaudière énergie bois salle polyvalente et logements : ……………….. 68 400 euros (subvention : 60%) - Travaux d’entretien de l’Eglise : …………………………………………………….. 5 000 euros - Travaux toiture Eglise : ………………………………………………………………….. 10 500 euros - Peinture classes groupe scolaire : …………………………………………………. 3 000 euros - Installation de stores sur le préau de la mairie : …………….……………… 5 071 euros - Réfection du terrain de football : ………………………………………………….. 3 240 euros - Aménagement électrique déménagement mairie : ………………………. 3 400 euros

M. le Maire précise que le City Stade ne sera inscrit au budget 2022 qu’après notification des subventions. Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la section d’investissement.

2. Budget assainissement :

• Actualisation des tarifs de la surtaxe d’assainissement 2021

Il est proposé d’appliquer une augmentation des tarifs de la surtaxe assainissement similaire à l’augmentation de l’indice du coût de la vie sur l’année 2020, soit +0,5% (indice INSEE).

Les tarifs proposés sont les suivants :

Abonnement : 43.810 + 0.5% = 44,029 euros (facturation 44.03 euros)

Prix au m3 : 1.910 + 0.5% = 1.920 euros (facturation 1.92 euros)

M. Stéphane LOBREGAT explique que l’intérêt de la collectivité est de maintenir cette augmentation chaque année, surtout dans l’optique de transférer ou déléguer la partie assainissement. Le but est de ne pas contraindre le budget communal à subventionner le budget assainissement. Seules les personnes raccordées au réseau d’assainissement collectif payent ce service.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide les tarifs de facturation 2021-2022.

• Affectation de résultats

Un déficit cumulé est constaté en section de fonctionnement du budget assainissement. De ce fait, aucune affectation du résultat n’est possible.

Le Conseil municipal prend acte de la décision.

• Vote du budget primitif 2021

Il est proposé de voter le budget comme suit :

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la section de fonctionnement comme présentée ci-dessus.Pour 2021, le principal investissement est lié au remboursement anticipé de deux emprunts qui concernent l’ancienne station d’épuration du lieu-dit Romeuf qui n’existe plus suite à un dysfonctionnement.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide les chiffres de la section d’investissement.

3. Subventions aux associations et autres organismes.

➢ Subventions aux associations

Mme Catherine FAIDIT, conseillère municipale, présente une demande de subvention de l’association Festy Loub d’un montant de 1500 euros pour financer en partie le projet de fête médiévale 25 et 26 septembre. Elle détaille le déroulement de la manifestation.

Elle explique avoir fait, en retour, une demande de documents, notamment le bilan financier 2020 et le budget prévisionnel 2021.

Les documents n’ont pas été communiqués et ne peuvent donc pas être présentés en Conseil municipal. Mme Catherine FAIDIT propose d’ajourner de la décision en attente des documents demandés.

Mme Sylvie TAMISIER estime que la subvention demandée est importante, surtout que la commune participera également pour le bon déroulement de la manifestation (main d’œuvre, barrières, barnums…).

Monsieur Le Maire indique que dans un souci d’équité, il faut définir la juste valeur du montant à attribuer.

Monsieur Stéphane LOBREGAT ajoute que Festy Loub est une association particulière puisqu’elle a participé grandement à la vie associative de la commune.

Après la dissolution de l’ancien comité d’animation, les manifestations associatives se sont faites rares. Depuis la création de Festy Loub, la commune a pu compter sur cette association pour relancer les manifestations.

Le Conseil municipal décidé d’ajourner ce point à l’ordre du jour et définira le montant de la subvention une fois les documents demandés transmis.

4. Délibération pour le paiement des heures complémentaires et supplémentaires.

Ce point est ajourné (manque d’éléments).

5. Convention Région Abris bus.

La sécurisation du carrefour au bourg avec des feux tricolores nécessite le déplacement de l’abris bus. La Région finance des abris bus pour les communes, il est donc proposé de faire une demande à la Région pour bénéficier de ce dispositif.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à faire la demande.

6. Agence Nationale du Sport : demande de financement pour le complexe multi-activités.

Comme évoqué lors de précédents Conseils municipaux, la commune a pour projet la construction d’un complexe multiactivités. Des demandes de subventions ont été faites auprès du Département (FIC) et de la Région (ContratAmbition région). Il est proposé maintenant de faire une demande auprès de l’Agence Nationale du Sport pour présenter un plan de financement avec un taux de subvention de 80%.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire a faire la demande de subvention.

7. Subvention DRAC

Des travaux de toiture doivent être effectués sur l’église de Loubeyrat. Des infiltrations d’eau ont été constatées et occasionnent des dégâts des eaux. Il est possible de faire une demande de subvention auprès de la DRAC qui peut potentiellement prendre en charge 30% du coût des travaux

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la DRAC

8. Questions diverses.

Consultation sur la tenue des élections départementales et régionales

Les élections départementales et régionales, prévues à l’origine pour se tenir au mois de mars 2021 en application de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015, ont été reportées au mois de juin 2021 par la loi n° 2021-191 du 22 février 2021.

Le Gouvernement indique par courriel que dans le souci d’être à l’écoute de chacun des maires et compte tenu du rôle essentiel imparti aux communes dans l’organisation des scrutins, qu’il est demandé de faire connaître au Premier ministre et au Ministre de l’intérieur la position des maires sur le maintien des élections en juin 2021, en vue du débat parlementaire qui se tiendra le mardi 13 et le mercredi 14 avril.

La majorité du Conseil municipal s’abstient (11 abstentions) et 3 membres sont contre le report.

Demande d’un administré pour l’acquisition d’une partie de parcelle communale.

Une demande a été reçue en mairie pour l’acquisition d’une partie de parcelle communale au bourg de Loubeyrat, sur laquelle se situe un petit parc avec jeux pour enfants.

Le Conseil municipal considère que cette parcelle présente un intérêt pour les habitants de la commune et qu’il serait dommage de ne plus en avoir la maitrise foncière.

Groupe scolaire – réalisation d’une fresque

Des peintures ont été réalisées sur 2 transformateurs ENEDIS en 2019, notamment par l’artiste FREISA. Cette dernière propose de réaliser une fresque sur une façade du groupe scolaire. Cela représente 6 séances de 3 heures avec les enfants dans le cadre des temps d’activités périéducatives.

La Communauté de communes qui a proposé le projet, participerait à hauteur de 60%. La commune aurait le reste à charge.

Le projet présenté n’est pas validé par le Conseil qui souhaite revoir le motif de la fresque ainsi que la façade à peindre.

M. le Maire et Mme Valérie CAUDRELIER-PEYNET proposent de rencontrer une nouvelle fois FREISA afin de modifier le projet.

Commission communication

Mme Gaëlle BARADUC fait le point sur le projet de site internet. Il faut aujourd’hui acheter le nom de domaine. Actuellement, le travail effectué consiste à alimenter la base d’informations qui composera le site.

Adressage

Mme Lucie GILLES et M. Corentin BONNY font un point sur le plan d’adressage en cours d’élaboration. Cela consiste à la numérotation et à la dénomination de certaines rues. Le plan d’adressage permettra le déploiement de la fibre.

M. Le Maire rappelle que des administrés de la commune sont demandeurs pour participer à l’élaboration de l’adressage, notamment sur la proposition des noms de rues.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30