Compte-Rendu - 09.04.2021 CR CM

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Compte-Rendu - 09.04.2021 CR CM Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune d'Avène. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09.04.2021 CR CM)Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Logement, Département de l'Hérault République Française

C O M M U N E d’ A V È N E

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

en date du 09 avril 2021

En application des directives sur la tenue des réunions suite à la pandémie du Covid -19 et sur convocation de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal s'est réuni, à huis-clos, le 09 avril 2021 à 17h, à la Salle Polyvalente, pour délibérer sur l’ordre du jour porté à ladite convocation.

Conseillers Présents : Mesdames AUGE Coralie, BLANC Françoise, MASSAL Andrée, MAURIOS Emmanuelle, ROUQUETTE Hélène, VIDAL Maryse, Messieurs AFFRE Christian, BLANC Cédric, CASTAN Serge, SAQUET Jean- Marie.

Conseiller absent : Néant

Procuration : Néant

Secrétaire de séance : BLANC Cédric

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 12/03/2021

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu du 12/03/2021.

2. Vote des taux d’impositions 2021

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 26 juin 2020, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

✓ Taxe d’habitation (TH) = 5,23 %

✓ Taxe foncier bâti (TFB) = 12,07 %

✓ Taxe foncier non bâti(TFNB) = 33,52 %

Il indique qu’à compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (21,45%) est transféré aux communes.

Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 33,52 % (soit le taux communal de 2020 : 12,07% + le taux départemental de 2020 : 21,45%).

Suite à ces informations, vu la conjoncture actuelle, il propose de prendre acte du nouveau taux de référence de TFPB, soit 33,52% (taux communal 2020 + 21,45%), de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2021.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du nouveau taux de référence de TFPB et décide de ne pas augmenter les taux en 2021. Il fixe le taux du foncier bâti à 33,52 %, et le taux du foncier non bâti à 33,52 %.3. Vote du Budget Principal 2021

Le Conseil Municipal, considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2021 présenté par Monsieur le Maire, décide d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2021, tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :

Chapitres FONCTIONNEMENT

N° Libellé Dépenses Recettes

011 Charges à caractères général 274 680,00 €

012 Charges de personnel 262 180,00 €

022 Dépenses imprévues fonctionnement 42 345,07 €

023 Virement section d’investissement 435 914,18 €

042 Opérations d’ordre entre section 50 200,00 €

65 Autres charges de gestion courante 116 000,00 €

66 Charges financières 19 480,00 €

67 Charges exceptionnelles 14 200,00 €

002 Excédent antérieur reporté fonct. 445 690,95 €

013 Atténuations de charges 2 000,00 €

70 Produits de services 35 620,00 €

73 Impôts et taxes 212 809,00€

74 Dotations et participations 435 179,00 €

75 Autres produits de gestion courante 80 050,00 €

76 Produits financiers 50,00 € 77 Produits exceptionnels 3 600,00 €

TOTAL 1 214 999,25 € 1 214 999,25 €

Chapitres INVESTISSEMENT

N° Libellé Dépenses Recettes

020 Dépense imprévues Invest 70 000,00 €

16 Remboursement d’emprunts 76 660,01 €

20 Immobilisations incorporelles 31 720,00 €

21 Immobilisations corporelles 1 014 833,90 €

27 Autres immos financières 393 626,01 €

001 Solde d’exécution d’in. Reporté 157 308,55 €

021 Virement de la section de fonctionnement 435 914,18 €

040 Opérations d’ordre entre section 50 200,00 €

10 Dotations Fonds divers Réserves 132 622,19 €

13 Subventions d’investissement 274 465,00 €

16 Emprunts reçus 108 330,00 €

27 Autres immos financières 428 000,00€

TOTAL 1 586 839,92 € 1 586 839,92 €4. Personnel communal : Création d’emplois : agents en PEC et saisonniers 2021

a) Création d’emplois : agents en PEC :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les parcours emploi compétence (PEC), déployés depuis le 1er janvier 2018 s’inscrivent dans le cadre de CUI-CAE pour le secteur non-marchand prévu par le code du travail.

Ce dispositif a pour objet de facilité l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.

Il précise qu’une collectivité territoriale peut recruter des agents dans le cadre d’un PEC en vue de les affecter à des missions permettant l’insertion et l’acquisition d’une expérience.

Ce contrat porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs temporaires. Ce type de recrutement ouvre droit à une aide financière en pourcentage du taux brut du salaire minimum de croissance (SMIC) par heure travaillée.

Le taux de prise en charge est fixé entre 65% et 80% du montant brut du SMIC pour les embauches en « PEC ». De plus la collectivité est exonérée des cotisations patronales au titre de l’assurance sociale et des allocations familiales, de la taxe sur les salaires et de la taxe d’apprentissage.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le recrutement de deux agents en contrat PEC pour les fonctions d’agent polyvalent en renfort du service technique à temps incomplet de vingt heures par semaine, pour une durée de neuf mois, renouvelable une fois.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de recruter deux agents en contrat PEC pour les fonctions d’agent polyvalent en renfort du service technique, et autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.

b) Création d’emplois saisonniers 2021

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services communaux, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, pour la période du 1er juin 2021 au 30 septembre 2021, la création d’emplois non permanents, à temps complet de 35 heures par semaine.

Il précise que pour les besoins du service technique, deux saisonniers seront recrutés sur une même période ; et pour le service administratif un seul un saisonnier sera recruté par semaine.

a) Service technique :

Trois postes ouverts sur le grade d’adjoint technique échelon 1, IB 354 - IM330, et le régime indemnitaire afférent .

b) Service administratif : :

Deux postes ouverts sur le grade d’adjoint administratif échelon 1, IB 354 - IM330, et le régime indemnitaire afférent .

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer, pour la période du 1er juin 2021 au 30 septembre 2021, les emplois non permanents, à temps complet de 35 heures par semaine, tels que proposés par le Maire.

5. Associations : Demande de subvention

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des demandes de subvention transmises par les associations

de la Commune.

Il demande au Conseil de délibérer selon les propositions suivantes :Associations Subvention 2020 Proposition 2021

Au fil de l’Orb 250,00 € 300,00 € Ass API’A 0 € 3 000,00 € Amicale Pompiers de CEILHES 0 € 400,00 € TOTAL 250,00 € 3 700,00 €

Ass. API’A : Association pour la Prévention de l’Impluvium des eaux d’Avène, créée en partenariat avec la société Les Thermes d’Avène S.A.S, et la société Pierre FABRE Dermo-Cosmétique S.A.S, ayant pour objet de structurer l’ensemble des initiatives locales afin de mettre en place et préserver une politique environnementale pour la protection de la source de l’eau thermale et des eaux d’Avène.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le la proposition de Monsieur le Maire pour ces trois associations.

6. Questions diverses

a) Travaux gîtes thermaux : Avenant n°1 au lot n°3 « carrelage -faïence»

Monsieur le Maire présente au Conseil l’avenant n°1 au lot n°3 « Carrelage-Faïence» de l’entreprise PROCERAM Le montant total initial du marché était de 19 087 Euros H.T.

L’avenant, d’un montant total H.T. de 1 335,00 Euros, concerne :

✓ en plus-value le remplacement de sols souple PVC existant dans les gîtes thermaux communaux du 2ème étage pour un montant H.T. de 2 120,00Euros

✓ en moins-value la suppression de fourniture et pose de carrelage au 1er étage des gîtes thermaux communaux pour un montant H.T. de 765,00 Euros

Il indique que le montant total H.T. du nouveau marché est de 20 442,00 Euros

Le Conseil, à l’unanimité, approuve cet avenant et le nouveau montant du marché « carrelage-faïences ».

b) Bail à loyer

Monsieur le Maire indique, au Conseil Municipal, que l’appartement communal situé au rez-de-chaussée, à l’ancien presbytère de Truscas, occupé depuis le 15 octobre 2020, sera vacant le 30 avril 2021.

Il dépose sur le bureau du Conseil la demande de Monsieur VAUDELIN Hadrien, qui souhaite prendre possession de cet appartement dès le 1er mai 2021.

Il propose au Conseil Municipal d'établir un bail à loyer, à compter du 1er mai 2021, avec Monsieur VAUDELIN, et de fixer le loyer mensuel à la somme de 330 Euros.

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’établir un bail à loyer avec Monsieur VAUDELIN Hadrien, à compter du 1er mai 2021, pour la somme mensuelle de 330 Euros.

c) Projet de création d’un City Stade au village d’Avène :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, dans le cadre du plan de relance économique, et du développement du territoire de la Commune, la création d’un City Stade (terrain multisports) au village d’Avène.

Il précise que ce type d’équipement permettrait, à terme, d’offrir la possibilité d’exercer des activités multisports (handball, basketball, football, tennis, volley, badminton), en accès libre, à un public hétéroclite :

✓ curistes et accompagnants, touristes

✓ élèves de l’école d’Avène, pour les séances d’activités physiques

✓ enfants de la CommuneIl dépose sur le bureau du Conseil Municipal le dossier de création d’un City Stade au village d’Avène. Le montant total H.T. du projet est estimé à 80 000 Euros.

Il propose au Conseil de solliciter une aide de l’Etat, de l’Agence Nationale du Sport, du Conseil Régional, et du Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la réalisation d’un City Stade au village d’Avène, et demande à Monsieur le Maire de solliciter une aide la plus importante possible auprès des différents organismes.

N’ayant plus de questions à l’ordre du jour, Monsieur le Maire clôt la séance à 20h30.

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