Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - Seance du 26 mars 2019
Séance - Seance du 28 mars 2017
Séance - Seance du 20 mars 2014
Séance - Seance du 1er decembre 2015
Séance - Seance du 28 avril 2015
Séance - Seance du 27 janvier 2015
Séance - Seance du 24 fevrier 2015
Séance - Seance du 14 decembre 2015
Séance - Seance du 29 juin 2015
Séance - Seance du 7 mars 2017
Séance - Seance du 31 mars 2015
Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Champ-Saint-Père.
Lien du pdf (Séance - Seance du 31 mars 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL
MUNICIPAL DU 31 MARS 2015
A 20 HEURES 00
__________________
Présents : M.GAUDUCHEAU D.MARIONNEAU C. DANIAU M.COTTEREAU M.P. GABILLEAU J. FERRAND S.GRAY H. MOLINARI F. LAMY Ph. TESSIER A.S.DE JESUS F.GLUMINEAU L.GENTREAU H.BEAUDOUIN P. C.BIRON N.DA SILVA P.Y.DREILLARD
Absents excusés : K.LEITT L. PACREAU
Secrétaire : Nadine DA SILVA
__________________
Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du 24 février 2015. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé.
1) – TAUX D’IMPOSITION 2015
Monsieur le Maire présente les nouvelles bases d’imposition reçues des services fiscaux pour l’année 2015, en précisant qu’elles ont été revalorisées. Il rappelle les taux fixés en 2014 et propose plusieurs solutions pour 2015, soit le maintien ou une augmentation de 0.50% des taux.
Après délibération et vote le Conseil Municipal décide d’appliquer une augmentation de 0.50% sur les taux 2014 pour l’année 2015 par 13 voix pour, 2 voix pour le maintien et 2 voix pour une augmentation de 1% des taux.
2) – BUDGETS 2015
Madame Marie-Paule GABILLEAU présente les chiffres des budgets principal, assainissement et communal de Noailles 2015
Après avoir entendu la présentation des budgets, le CM émet un avis favorable pour tous les budgets tels que présentés.
- Budget principal Fonctionnement 1 309 430.00 €
Investissement 1 330 444.43 €
- Assainissement Fonctionnement : 44 839.00 €
Investissement : 1 254 143.73 €
- Communal de Noailles Fonctionnement 4 400.00 €
Investissement 3 767,76 €
Accord du CM.
3) – CONVENTION MAITRISE D’ŒUVRE
Monsieur le Maire indique qu’il est fait appel à la SPL pour la maitrise d’œuvre des travaux de voirie de la rue du Petit Paris. Une convention doit être passée pour un montant de 2 800 € HT
Accord du CM. 4) – RENOUVELLEMENT CONVENTION ENTRETIEN POTEAUX INCENDIE
Le contrat passé avec la SAUR concernant l’entretien et la vérification des poteaux d’incendie arrive à son terme et il est renouvelable 3 fois par période d’une année. Accord du CM pour le reconduire pour la période du 12 mai 2015 au 11 mai 2016.
5) – NOMINATION D’UN CONSEILLER EN SEJOUR
Comme chaque année un conseiller en séjour à l’Office de Tourisme est recruté pour les mois de juillet et août
Madame GRAY Présidente de l’Office de Tourisme fait savoir que plusieurs candidats ont été reçus. Melle TROUSSICOT Clémence a été retenue
La durée de travail est de 28 heures par semaine et le contrat sera établi pour la période du 1 er juillet au 22 août 2015 sur la base de l’indice brut 330.
Une journée de formation aura lieu le 1 er juillet 2015.
Accord du CM
6) – DROIT DE PREEMPTION URBAIN
- Vente de la maison au 12 rue des jardins des Consorts MARTIN
- Vente du terrain à Noailles de Mr CHARNEAU Loïc
- Vente du bâtiment 14 rue des tourterelles de la SCI L’Espérance
- Vente de la maison au 1 rue des Ajoncs de Mr DAGAND Claude
- Vente de la maison au 10 rue du Stade de Mr SCASSO Robert
La commune renonce à son droit de préemption pour ces cinq déclarations
7) DIVERS
- Monsieur le Maire rappelle « la randonnée du sel » et indique que les sachets de sel sont à la disposition de toute personne intéressée en mairie
- Suite à la promotion de l’un des agents de la mairie, Monsieur le Maire propose la création d’un poste de rédacteur territorial et sollicite le Conseil Municipal pour la modification du régime indemnitaire. Accord du CM.
La prochaine réunion est fixée le mardi 28 avril 2015 à 20 H 00.
L’ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 23 H 10.
Le Maire,
M. GAUDUCHEAU.